La lettre de l’académie, lettre du département, lettres fallacieuses

Sur cette page, nous exposerons d'abord la lettre de l'académie, la lettre du département et la lettre de la mairie dans leurs différentes variantes.

Vous verrez que le respect de la loi est extrêmement variable. L'administration a tendance à moins la respecter que vous.

Nous verrons des courriers plus ou moins légaux et les dénoncerons méthodiquement.

Nous rappellerons la loi. Nous verrons des courriers portant des erreurs du point de vue de la loi et du droit, des injonctions indues ou des fautes professionnelles du fait d'un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions.

Vous pouvez aussi aller exprimer ce que vous pensez de votre académie, car nous avons fait un sondage qui vaut encore aujourd'hui et qui donne l'avis des autres parents.

la lettre de l'académie, la lettre du département et la lettre de la mairie

Rappelons que la loi est ce à quoi l'administration est tenue strictement et sans débordement possible. Rappelons aussi que la loi est inférieure aux textes fondamentaux (si vous hésitez à ce sujet, voyez la page consacrée au "contrôle").

Une loi qui ne respecte pas les textes fondamentaux est une loi invalide, à rejeter.

Le Conseil d'Etat est chargé de dire la loi supérieure. Mais même lui peut trahir la loi. En dernier recours, le citoyen est souverain et toujours en droit d 'invoquer la Loi. Le droit exprimé par le citoyen est supérieur à la loi mal dite ou illégitime.

Quant aux exigences des académies, elles ne manquent pas d'air ! Voyez comment un prof est embauché en 10mn sans compétence (vidéo très drôle), ce qui doit vous donner une idée du sérieux des rectorats.

L'administration a naturellement tendance à étendre ses pouvoirs, sans quoi elle meurt. Le modèle est l'Union soviétique, qui a donné lieu à des études complètes. En France, c'est le célèbre cas du "code de l'éducation" par exemple ou des "décrets" que certains ministres se croient autorisés à prendre... en toute illégalité, comme nous vous l'expliquerons.

La première lettre

Vous trouverez ici la lettre qui ressemble peut-être à celle que vous avez reçue.

Nous voyons sur cette page qui décortique la lettre cocasse de l'académie, la fameuse amende et la peine de prison, la pseudo obligation scolaire, combien son texte peut être trompeur car il n'existe pas (...) la suite est réservée aux membres accompagnés, pour votre accès membre, passez par ici. Déjà membre accompagné ? Connectez-vous dans le menu du site (en cas de souci, voir la FAQ).

  • Cyrille dT dit :

    “Enfin, je tiens à vous rappeler que l’opposition de la famille aux contrôles pédagogiques prévus par la loi constitue une infraction, que cette opposition se traduise par un refus du contrôle ou par des entraves manifestes à son déroulement. Une telle situation justifie que l’inspecteur d’académie la signale au procureur de la république.”

    Ce n’est pas un refus de se déplacer ?
    Pourquoi emploient ils le terme d’infraction? Est ce que la loi prévoit un contrôle ?
    L’inspecteur a t il le droit de me menacer de signaler au procureur de la république ?
    Dans cette même lettre, le contrôle est prévu à mon domicile par l’inspecteur assistée de 2 conseillers pédagogiques. Est ce normal ?
    Merci pour votre réponse.

    • Rémy et Cécile dit :

      Bonsoir Cyrille, comme dit dans le texte, tout est faux ici. Il n’y a aucune infraction. C’est une escroquerie morale. Oui, on a le droit de menacer de signaler à qui on veut, vous aussi pouvez le faire, aucun texte n’interdit d’envoyer une lettre à qui on veut; pas de problème là-dessus. Reste qu’il n’y aura aucune suite à ce courrier de délation.
      Pour le nombre de personnes et autres questions, tapez “contrôle” dans la fenêtre de recherche”. Vous avez reçu ou allez recevoir l’article de toute façon. Bien à vous.

      • tiamata dit :

        Bonjour Rémy,

        Je dois tout de même vous signaler que contrairement à votre affirmation, la loi du 5 mars 2007 et précisément l’article L. 131-10 du code de l’éducation précise bien que l’enseignement à distance est désormais assimilé à une instruction dans la famille…!!!

        Extrait Légifrance : Article 12
        4° Dans la première phrase du premier alinéa de l’article L. 131-10, après les mots : « l’instruction dans leur famille », sont insérés les mots : « , y compris dans le cadre d’une inscription dans un établissement d’enseignement à distance, » ;

        Je suis très étonnée que vous ayez laissé passer une telle “coquille”, surtout dans la mesure des conséquences possibles liées à ce genre d’affirmation…!!!

        • Rémy et Cécile dit :

          Négatif.
          Comme dit ci-dessus, “La seule mention dans la loi du 5 mars 2007 parlant d’instruction dit:
          “Article 32
          Le quatrième alinéa de l’article L. 131-10 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
          « Il vérifie notamment que l’instruction dispensée au même domicile l’est pour les enfants d’une seule famille. »”
          La loi n’assimile pas l’école à la maison à l’instruction à domicile sans cours. Le texte indique que les enfants faisant l’école à la maison ou l’instruction en famille sont sujettes au contrôle. C’est tout !

          • tiamata dit :

            Bonjour Rémy,

            Mea culpa.
            J’ai simplement et maladroitement tenté de vous dire que depuis cette loi du 5 mars 2007, il est désormais légal pour les autorités de l’état d’imposer un contrôle par l’inspection académique, y compris dans le cadre d’une inscription dans un établissement d’enseignement à distance.
            En revanche, est-ce légal d’imposer la présence de conseillers pédagogiques et psychologiques ?
            Et de votre point de vue expert, faut-il l’accepter ou le refuser, à quel moment et par quel moyen et sous peine de quel type de conséquence possible ?
            Merci pour votre immense travail.

            • Rémy et Cécile dit :

              Oui Tiamata. La loi certes dit que le contrôle est possible mais elle va à l’encontre des textes fondateurs. C’est donc une loi illégale par nature, comme beaucoup de lois d’ailleurs. La loi européenne prévaut sur la loi française et la Constitution, la Charte ou les déclarations universelles prévalent sur la loi européenne ou nationale. Il faut toujours bien le dire sinon on laisse le champ libre aux politiciens qui sans cesse sont tentés, avec la loi, de détruire la construction séculaire. Quand une loi contredit les textes fondateurs (regardez-les sur ce site), il importe de la rejeter, sans quoi on avalise, on aide à détruire le corpus et la société.
              Pour la présence d’autres personnes, il semble que ce que nous disons ici ou sur l’autre page (contrôle) vous répond très nettement: non, vous pouvez les récuser.
              La même page contrôle vous dira qu’il n’y a aucune conséquence à redouter de votre décision, à part l’invective ou l’intimidation – parfaitement sanctionnables d’ailleurs – de la part des fonctionnaires. Il n’est pas impossible qu’avec des Belkacem bis ou des Macron, les choses changent, mais encore une fois, ce serait à l’encontre des textes fondateurs et en ce cas, vous seriez en droit de vous y opposer par la force, physiquement, voire par la résistance armée : c’est clairement préconisé légalement dans la constitution au chapitre de la résistance à la tyrannie. Autrement dit, nous ne craignons rien. La seule chose que nous redoutions se trouve dans le fait que les gens acceptent d’obéir à l’intimidation et permettent aux fonctionnaires de dire “les autres familles acceptent, acceptez donc vous aussi.” C’est la participation des gens à cette dérive qui nous inquiète en fait.
              De ce fait et par exemple, on doit comprendre que le site Legifrance est une forfaiture puisqu’il tente de faire accroire que la loi est respectable en soi, ce qu’elle n’est pas. Legifrance ment par omission puisqu’il ne dit pas en exergue: “attention, les lois ici affichées, si elles ne respectent pas les textes fondateurs, ne valent rien.”

  • RD dit :

    PETIT COMMENTAIRE QUI N’A AUCUN LIEN AVEC L’ARTICLE DE CETTE PAGE

    FELICITATION POUR LE RELOOKING DU SITE
    C’EST VRAIMENT TRES AGREABLE A REGARDER ET DONC A LIRE

    SUPER!!

    • Rémy et Cécile dit :

      Merci, amie ! c’est un gros travail depuis 5 jours de tout redimmensionner et réencoder mais le site est beaucoup plus léger et rapide, ce qui était le but.

  • tiamata dit :

    Merci pour votre réponse exhaustive.

    En conséquence et concrètement, est-il plus avisé de récuser immédiatement la demande de l’académie concernant la présence des conseillers pédagogiques et psychologiques dès réception du courrier administratif, par retour de courrier avec accusé de réception, ou bien refuser verbalement lors de la convocation ?

    Et enfin, quelle serait la meilleure argumentation afin de conforter au mieux cette position de refus ?

    • Rémy et Cécile dit :

      Le mieux à faire est de signaler à l’avance, au téléphone ou par lettre, que vous récusez la présence de ces gens, puisque “la loi n’indique nullement que le rectorat décide de qui sera présent”. Indiquez qu’au cas où la loi aurait changé entretemps, l’inspecteur d’académie aura toute latitude pour produire des extraits du Journal officiel afférents. En cas d’insistance, vous pourrez évoquer des poursuites pour atteinte à votre vie privée. Cela calme spontanément les ardeurs.
      Reprécisons que la convocation doit avoir été envoyée au moins un mois avant l’échéance. Sans quoi vous refusez cette séance purement et simplement.
      Bien à vous !

  • Denise dit :

    Bonjour Rémy et Cécile.
    Ma petite-fille étant dispraxique, ses parents ont choisi l’école à la maison (CNED libre) ce qui a rendu furieuses enseignantes, psychologues, inspectrice de la région gersoise qui avaient décidé de la mettre en ulis.
    Depuis 2 ans, tout se passait bien. L’enfant est heureuse et évolue à son rythme.
    Cette semaine, aprés une contrôle académique, les menaces et hostilités ont démarrés.
    Deuxième contrôle fin mai avec obligation d’apporter les documents de travail et travaux effectués au cours de la présente année conformément au point 3-2 alinéa 3 de la circulaire n°2011-238 du 26-12-2011.
    Et le fameux “en cas d’opposition à ce contrôle, je serai dans l’obligation de saisir le procureur de la République”
    La conclusion du contrôle académique de février disait qu’il y avait un décalage entre les évaluations du CNED et son niveau réel et demandait une re-scolarisation à la rentrée prochaine……sous entendu en ulis,
    Les parents veulent aller à ce contrôle pour se battre.
    L’enfant a repris un peu de confiance en elle, elle a 10 ans et fait le CM1. Les appréciations orales par internet la rendent fière, elle se sent, enfin, une élève. Elle maîtrise de mieux en mieux sa dispraxie, elle écrit bien mais lentement. Elle se sert souvent de l’ordinateur.
    Pouvez-vous me donner votre avis et des conseils pour ma famille en souffrance.

    • Rémy et Cécile dit :

      Bonjour Denise,comme vous le voyez sur cet article et d’autres, ce que vous dit là l’administration est hors-la-loi et il est par ailleurs simple de l’éloigner.
      Ceci: “Deuxième contrôle fin mai avec obligation d’apporter les documents de travail et travaux effectués au cours de la présente année conformément au point 3-2 alinéa 3 de la circulaire n°2011-238 du 26-12-2011.” est sans aucune valeur, le deuxième contrôle n’existant pas dans la loi et ce texte ne disant pas du tout cela, par dessus le marché !

      • Denise dit :

        Merci pour votre réponse mais ?
        “Il est simple de l’éloigner” mais comment ? Même si l’administration est dans son tort, elle insiste et s’incruste pour déstabiliser jusqu’au désespoir.

        • Rémy et Cécile dit :

          AbOnnez-vous Denise et nous vous donnerons tous les trucs. Bienvenue !

  • Christelle dit :

    Bonjour,

    Nous avons prévu l’école à la maison pour nos enfants à la rentrée. Une famille, intéressée, me propose d’instruire son fils également. D’un point de vue pédagogique, humain, etc, l’idée me semble intéressante. Qu’en est-il d’un point de vue administratif ? J’ai entendu dire qu’il fallait se déclarer en école dès lors qu’on instruisait des enfants de deux familles différentes. Quel est le risque/la responsabilité prise ? Merci.

    Christelle.

    • Rémy et Cécile dit :

      Bonjour Christelle, merci d’aller voir la page “regroupement”.

  • Jonathan dit :

    Bonjour et bravo pour ce site qui doit aider beaucoup de familles (c’est incroyable l’intimidation gratuite de l’administration par exemple).
    Notre fille n’a que 3 ans et étant un couple mixte, nous avons déjà beaucoup réfléchi à son éducation du fait des deux cultures qui cohabitent.
    Auriez-vous la réponse à cette question (j’anticipe car elle ne se posera que dans 3 ans) : notre fille ayant la double nationalité, est-il possible – pour éviter toute cette prise de tête administrative – de déclarer qu’elle suit sa scolarité auprès de l’autre pays?
    Merci d’avance de la réponse que vous pourrez m’apporter.
    Et bonne continuation !
    Jonathan

    • Rémy et Cécile dit :

      Bonjour Jonathan, oui, c’est une finesse possible à bien orchestrer.

  • Pierre et Marie dit :

    Nous avons reçu des lettres similaire justement nous ne savions pas comment réagir une assitance sociale s’est justement invité dans nos vies sauf le motif qu’elle aurait Des information préoccupante . Finalement le seul reproche qu’elle ai trouvée c’est de nous dire que nous n’avons pas déclaré à l’académie et a la mairie que les enfants étaient inscrits au CNED je ne vois pas en quoi ça les regardent! Lorsque mon fils se faisait tabasser à l’école ils n’étaient pas là que je sache les fameux profs choisis par leur soin quant à eux ont simplement dit a mon fils que c’était de sa faute si on le frappait ! Ainsi donc si on le traite de chien il doit baisser la tête ? Non certainement pad j’ajoute qu’il est métisse et que ce fut un motif de harcèlement. Aujourdhui je les trouves bien culotté surtout après avoir ignoré chacun de mes courriers j’ai voulu rencontrer le directeur celui-ci était miraculeusement absent à chacune de mes visites. Je l’ai pris par surprise sa réponse : excusez moi je n’ai pas le temps voyez avec ma secrétaire. Bravo l’éducation.

  • pauline dit :

    compliqué tous sa

  • David dit :

    Nous avons aussi reçu la fameuse lettre, et je dois dire que j’ai été plutôt surpris : je n’ai rien vu d’abusif, seulement un rappel des deux visites obligatoires (académie une fois par an et mairie une fois tous les deux ans). Avec aussi quelques conseils pour le jour du contrôle académique : si notre fille n’a pas encore étudié un des points qu’elle doit faire dans l’année, il faudra les prévenir avant pour qu’ils ne lui demande rien là-dessus (avec un lien vers un site qui indique des compétences censés être acquises à chaque année scolaire).
    Je n’ai rien vu d’abusif et les seuls textes cités sont bien des lois (pas de circulaires administratives ou autres trucs du genre règlement intérieur d’IKEA…).
    Rien non plus concernant une éventuelle autorisation à avoir : ils prennent acte que c’est fait, simplement.

    Si vous voulez je peux vous la transmettre, peut être que j’ai reçu l’exception qui confirme la règle.

    • Rémy et Cécile dit :

      Il semble en effet que certains rectorats commencent à nous lire et en tirent des conclusions justes. Oui, cela nous intéresse vivement, David.

  • lilou2005 dit :

    Bonjour Rémy,

    J’ai reçu une lettre du département des Yvelines dont le contenu est le suivant :

    “Madame, Monsieur,

    Notre service a reçu une information de l’académie de Versailles relative à d’éventuelles difficultés que vous rencontrez avec votre enfant.
    Notre intervention vise à vous proposer des moyens d’aide adaptés, si la situation le nécessite, conformément à l’article L116-1 du code de l’action sociale et des familles.

    Souhaitant vivement pouvoir compter sur votre mobilisation, je vous propose un rendez-vous le jeudi 11 janvier…

    Par ailleurs, je vous informe que, dans le cadre de mon action, je serai amené à prendre contact avec les intervenants et professionnels partageant des temps de vie quotidienne auprès de votre enfant.

    Restant à votre disposition,…”

    Quand je l’ai reçu, j’ai été surprise : l’année dernière nous avons eu un très bon rapport des inspecteurs, après contrôle. cette année, nous n’avons pas encore été contrôlé… Alors j’ai appeler le département pour savoir de quoi il s’agissait, n’ayant aucun souci avec mon enfant. La personne que j’ai eu m’a indiquer que ce n’était que pur routine, tous les enfants faisant l’école à la maison ont ce genre de courriers…
    c’est surprenant de présupposer que les parents aient des difficultés avec leurs enfants…

    Je les ai rappelés ce matin demandant à avoir l’auteur de la lettre mais elle était absente.
    Je ne comprends pas tout ceci. Je ne leur fait pas confiance et ne sais donc pas à quoi m’attendre.

    Pourriez-vous svp m’éclairer ? comment faire pour vous joindre ce courrier ?

    Merci à vous ! Désolée de vous embêter juste avant les fêtes…

    Patricia.

    • Rémy et Cécile dit :

      C’est un courrier parfaitement inadmissible qui comporte beaucoup de présupposés, en effet. Il convient de leur dire que leur suppositions sont injurieuses et que leur courrier mentionne des textes qui ne figurent pas au Journal officiel (le “code”). Quant à leur phrase ampoulée “Souhaitant vivement pouvoir compter sur votre mobilisation, je vous propose un rendez-vous le jeudi 11 janvier…”, il faut y répondre qu’on est en droit de souhaiter qu’ils se mobilisent sérieusement pour apprendre que le contribuable est le patron du fonctionnaire, et non le contraire.

      • lilou2005 dit :

        Merci Rémy et Cécile,

        J’ai enfin pu avoir l’auteur de la lettre qui m’a redit que c’est une lettre type. C’est incroyable d’entendre cela : j’ai vraiment stressée quand je l’ai reçue. Elle-même ne comprenait pas pourquoi l’académie lui a demandée nous rencontrer puisque que ce n’ai pas notre première année d’école à la maison et que l’académie le sait parfaitement…

        Encore merci pour votre aide !!! Excellents fêtes de fin d’années à vous !!!

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