LA LETTRE de l’académie, mairie, département, CAF et autres courriers


Sur cette page (la plus volumineuse du site, pardonnez-nous mais l’administration multiplie les complications et nous sommes tenus de répondre à tout pour vous protéger), nous exposerons d’abord la lettre de l’académie et la lettre de la mairie.

On verra ensuite la lettre du département et celle de la CAF dans leurs différentes variantes, mais celles-ci n’ont aucun lien direct avec le contrôle de l’école à la maison et sont souvent injustifiées.

Vous retrouvez donc tous les cas de figure possibles, ce qui veut dire que nous ajoutons des éléments souvent.

Vous verrez que le respect de la loi est extrêmement variable. L’administration a tendance à moins la respecter que vous. Rappelons qu’il est plus grave pour un fonctionnaire que pour un citoyen de mépriser la loi.

Voir aussi

(Lettre de l’académie, mairie, département, CAF et autres courriers)

Nous verrons des courriers plus ou moins légaux et les dénoncerons méthodiquement. Nous avons fait des lettres de réponse qui conviennent, comme vous le verrez, à tous les courriers gravement fallacieux que vous pouvez recevoir.

Nous rappellerons la loi. Nous verrons des courriers portant des erreurs du point de vue de la loi et du droit, des injonctions indues ou des fautes professionnelles du fait d’un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions.

Vous pouvez aussi aller exprimer ce que vous pensez de votre académie, car nous avons fait un sondage qui vaut encore aujourd’hui et qui donne l’avis des autres parents.

Rappelons que la loi est ce à quoi l’administration est tenue strictement et sans débordement possible. Rappelons aussi que la loi est inférieure aux textes fondamentaux (si vous hésitez à ce sujet, voyez La page consacrée au Contrôle académique, contrôle de la mairie).

Une loi qui ne respecte pas les textes fondamentaux est une loi invalide, à rejeter.

Le Conseil d’Etat est chargé de dire la loi supérieure. Mais même lui peut trahir la loi. En dernier recours, le citoyen est souverain et toujours en droit d ‘invoquer la Loi. Le droit exprimé par le citoyen est supérieur à la loi mal dite ou illégitime.

Quant aux exigences des académies, elles ne manquent pas d’air ! Voyez comment un prof est embauché en 10mn sans compétence (vidéo très drôle), ce qui doit vous donner une idée du sérieux des rectorats.

L’administration a naturellement tendance à étendre ses pouvoirs, sans quoi elle meurt. Le modèle est l’Union soviétique, qui a donné lieu à des études complètes. En France, c’est le célèbre cas du « code de l’éducation » par exemple ou des « décrets » que certains ministres se croient autorisés à prendre… en toute illégalité, comme nous vous l’expliquerons.

Lettre de l’académie, du département, de la mairie, de la CAF

Première règle: ne signez jamais une lettre en reco AR de votre vraie signature. Mettez un gribouillis, même pas des lettres. En principe, on vous écris en courrier normal, et ça va aider.

Celle de l’académie

Vous trouverez ci-dessous la lettre qui ressemble peut-être à celle que vous avez reçue.

Nous voyons sur cette page la lettre cocasse de l’académie, avec la fameuse amende et la peine de prison, la pseudo obligation scolaire, combien son texte peut être trompeur car il n’existe pas d’obligation scolaire en France, ni au Québec, ni en Belgique; presque nulle part en fait. Pourtant, la loi en parle ! Voyez comme le législateur, ne connaissant rien au droit, peut pondre des textes en flagrante contradiction avec la loi.

  • Attention, pour une lettre de « signalement pour information préoccupante », allez ici.

Cliquez sur l’image pour lire le court article

obligation scolaire amende prison ecole à la maison un bluff de l'etat

Si vous n’avez rien reçu, tant mieux, mais ça ne devrait pas tarder.

Tôt ou tard, à moins que l’administration vous ait oublié (et ça arrive), vous recevrez la lettre du bluff (ci-dessus) ou une variante plus aimable comme celle-ci:

Mais ça n’arrivera peut-être pas !

Lorsque vous recevez cette lettre, vous devez vous mettre en conformité. Quoique rien ne vous oblige en réalité à vous enregistrer dans un cours. Vous verrez dans « Déclarer l’école à la maison » que l’on peut très bien faire l’instruction en famille, c’est-à-dire enseigner son enfant sans cours scolaire.

(Lettre de l’académie, mairie, département, CAF et autres courriers)

Cela dit, il y a une hécatombe de racontars en ce moment de la part des administrations. On en trouve même dans la lettre de l’académie.

Mais nous connaissons parfaitement la loi et savons la lire. Nous avons l’habitude de la fréquenter. Et même d’y réfléchir puisque nous sommes enfants et petits-enfants de députés. Sans compter que nous avons de la famille au Conseil d’Etat et à diverses préfectures ou grands corps d’Etat.

Nous n’avons jamais été pris en flagrant délit d’erreur d’interprétation et nous sommes à même de dire ce qui est.

Si vous ne trouvez pas votre lettre ci-dessous, merci de nous envoyer votre exemplaire, nous le commenterons (vos noms sont floutés).

La seconde lettre de l’académie, une fois que vous avez déclaré

La loi est désormais sévère avec l’administration:

Il s’agit également de garantir une bonne information des personnes responsables de l’enfant quant à l’objet et aux modalités des contrôles qui seront conduits par l’autorité académique, et ce, dès qu’elles ont déclaré au maire de la commune et à l’autorité académique leur décision de lui faire donner l’instruction dans la famille, conformément aux prescriptions de l’article L. 131-5 du code de l’éducation (Loi Pour une Ecole de la confiance, Article n° 5, 2.2 Objectifs poursuivis)

Autrement dit, si vous n’êtes pas bien informés, si la lettre n’est pas conforme et ne vous informe pas complètement, le contrôle ne peut avoir lieu. Le cas échéant, vous pourrez le dire pour vous défendre face à un « second contrôle » (voir plus bas « second contrôle »).

En principe, la lettre ressemble à ça:

La lettre à peu près correcte que vous devez recevoir

Mais vous avez des tas de variantes.

La lettre cocasse qui vous redemande ce que vous avez déjà envoyé:

Vous avez envoyé la déclaration que nous vous proposons, qui est précise, nette, indiscutable.

Et voilà que, ô surprise, vous recevez en retour ceci:

En ce cas-là, répondez au choix:

  • Bonjour, alors livret de famille, non, ça ne vous regarde pas, merci. Téléphone et mail non plus. Ce n’est pas dans la loi. D’ailleurs « mail », ça n’existe pas en français sauf pour désigner une allée d’arbres et je ne suis pas sûr que je doive vous faire livrer ça à l’académie; si vous y tenez absolument, merci de m’envoyer un tractopelle. Pour le reste, regardez bien sur la déclaration que j’ai faite en bonne et due forme. Au revoir 😉
  • Bonjour, vous avez déjà ma déclaration, si vous voulez, je vous fais une photocopie ? Pour le reste, consultez le site « l’ecole à la maison », vous verrez ce qui est légal et ce qui ne l’est pas dans votre demande. Bisous.
  • Bonjour, vous me demandez des pièces d’identité. Qui êtes-vous ? Merci de me faire parvenir dans les meilleurs délais vos titres complets, vos accréditations avec la preuve qu’elles sont valables à ce jour et la lettre qui vous mandate signée du responsable régional de votre administration, ainsi que la lettre nationale accréditant votre responsable régional.

Ajoutez en outre:

  • Rappel: merci de bien vouloir réétudier de plus près la Loi Pour une Ecole de la confiance, Article n° 5, 2.2 Objectifs poursuivis.

Vous pouvez aussi la faire version « Charlie » et renvoyer toutes les lettres de cette page et dire:

  • Je n’arrive pas à retrouver votre lettre parmi celles-ci, pouvez-vous m’aider à reconnaître la vôtre ?

Une lettre qui « va étudier votre demande » et vous demande des « pièces justificatives »

lettre académie mensonge déc 2015

La fonctionnaire demande des documents pour « étudier une demande ». C’est le monde à l’envers. Les administrations n’ont pas à étudier une demande puisqu’elles n’ont pas le pouvoir d’autoriser ou non l’école à la maison. Vous en avez le droit, que ça leur plaise ou non.

Votre réponse:

  • Bonjour, votre demande est nulle et non avenue. Rapprochez-vous de votre juriste.

D’ailleurs, la Justice a parlé

et elle a fermement débouté l’inspecteur d’académie: vous le verrez dans ce jugement, qui invoque plusieurs dispositions qui peuvent servir dans d’autres cas.

Vous n’avez pas besoin de l’autorisation de l’académie, vous êtes libre de votre choix.

Que faire donc de cette lettre de l’académie ? L’ignorer ou répondre ceci:

  • Monsieur, je vous mets en demeure de me produire l’extrait du Journal Officiel stipulant que j’aurais à demander au rectorat le droit de faire l’école à la maison. Veuillez agréer etc.

Elle a aussi fait croire à Justine qu’il lui fallait une autorisation en lui écrivant:

si vous voulez suivre les cours de l’enseignement à distance, il faut une autorisation de notre part.

C’est mensonger. En fait, c’est seulement si vous voulez bénéficier des cours gratuits de l’Enseignement à Distance (CNED, société nationale), oui, que l’académie se prononce. Mais vous pouvez utiliser le CNED payant sans autorisation et même contre l’avis de l’académie. Et mieux encore, vous pouvez vous passer complètement du CNED, qui est cher et pas bon à notre avis.

La réponse sera la même que ci-dessus.

Autre exemple:

Madame , Monsieur, vous avez déclaré au mois d’octobre à la mairie que votre enfant est inscrit à l’établissement XXX.
En application de la réglementation précitée, je vous remercie de bien vouloir faire une déclaration à la DSDEN.

Non. C’est faux, il n’y a aucune loi qui oblige à faire ça. La déclaration à la mairie suffit légalement. Ignorez ces demandes d’administrations obsédées par des réglementations qu’elles inventent, ou répondez:

  • Monsieur, j’ai l’honneur de vous apprendre que lorsqu’on fait l’école à la maison, la seule déclaration obligatoire est à adresser à la mairie. Veuillez agréer etc.

C’est simple, court et suffisant.

La lettre qui vous formule carrément des menaces… et qui vous injurie au passage

On ira sur cette page pour formuler la réponse carabiné.

Les lettres avec de drôles de textes en pièces jointes

La pseudo-attestation qu’on vous demande parfois de renvoyer à (…) La suite, si vous voulez vous inscrire, est par ici. Elle sera accessible dans votre abonnement (cliquez ici)).

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