La lettre de l’académie, mairie, département, CAF et autres courriers


Sur cette page (la plus volumineuse du site, pardonnez-nous mais l'administration multiplie les complications et nous sommes tenus de répondre à tout pour vous protéger), nous exposerons d'abord la lettre de l'académie et la lettre de la mairie.

On verra aussi celle de l'école, du département et celle de la CAF dans leurs différentes variantes, mais celles-ci n'ont aucun lien direct avec le contrôle de l'école à la maison et sont souvent injustifiées.

Vous retrouvez donc tous les cas de figure possibles, ce qui veut dire que nous ajoutons des éléments quand un original apparaît (et le fonctionnaire n'hésite pas à inventer des choses).

Vous verrez que le respect de la loi est extrêmement variable. L'administration a tendance à moins la respecter que vous. Rappelons qu'il est plus grave pour un fonctionnaire que pour un citoyen de mépriser la loi.

Si vous avez reçu une lettre désagréable de l'académie, vous pouvez répondre en les bloquant net:

RECTOR'APAIZ, la lettre à récupérer pour calmer l'académie

Voir aussi

Nous verrons des courriers plus ou moins légaux et les dénoncerons méthodiquement. Nous avons fait des lettres de réponse qui conviennent, comme vous le verrez, à tous les courriers gravement fallacieux que vous pouvez recevoir. Vous n'êtes pas toujours obligé de répondre. Si vous voyez votre lettre ci-dessous (ou très similaire) et que nous ne la jugeons pas catastrophique, vous pouvez l'ignorer.

Nous rappellerons la loi. Nous verrons des courriers portant des erreurs du point de vue de la loi et du droit, des injonctions indues ou des fautes professionnelles du fait d'un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions.

On verra plus tard

Rappelons que la loi est ce à quoi l'administration est tenue strictement et sans débordement possible. Rappelons aussi que la loi est inférieure aux textes fondamentaux (si vous hésitez à ce sujet, voyez La page consacrée au Contrôle académique, contrôle de la mairie).

Une loi qui ne respecte pas les textes fondamentaux est une loi invalide, à rejeter.

Le Conseil constitutionnel veille à redire la loi nationale supérieure. Mais même lui peut trahir la loi. Et l'Europe est au-dessus du Conseil Constitutionnel. En dernier recours, le citoyen est souverain et toujours en droit d'invoquer la Loi. Le droit exprimé par le citoyen est supérieur à la loi mal dite ou illégitime.

Quant aux exigences des académies vis-à-vis de vous, notez sur un papier à coller sur le frigo qu'elles sont mal placées pour donner des leçons et que par ailleurs elles n'en ont même pas le droit !

Car elles ne manquent pas d'air ! Voyez comment un prof est embauché en 10mn sans compétence (vidéo très drôle), ce qui doit vous donner une idée du sérieux des rectorats.

L'administration a naturellement tendance à étendre ses pouvoirs, sans quoi elle meurt. Le modèle est l'Union soviétique, qui a donné lieu à des études complètes. En France, c'est le célèbre cas du "code de l'éducation" par exemple ou des "décrets" que certains ministres se croient autorisés à prendre... en toute illégalité, comme nous vous l'expliquerons.

Lettre de l'académie, du département, de la mairie, de la CAF

Première règle: ne signez jamais une lettre en reco AR de votre vraie signature. Mettez un gribouillis, même pas des lettres. En principe, on vous écris en courrier normal, et ça va aider.

Celle de l'académie

Vous trouverez ci-dessous la lettre qui ressemble peut-être à celle que vous avez reçue.

Première chose à noter, quand vous recevez une lettre de l'académie notant que vous faites l'école à la maison (comme la première ci-dessous, qui est classique), ELLE VAUT ATTESTATION auprès éventuellement de la CAF.

Mais vous la gardez et ne l'envoyez pas à la CAF. C'est seulement si on vous la réclame que vous enverrez la copie.

D'accord ?

Alors allons-y.

Nous voyons ici toutes les lettres imaginables, mais en revanche vous irez sur cette page pour la lettre de menace de l'académie, avec la fameuse amende et la peine de prison, la pseudo obligation scolaire. Etant donnée qu'elle est une infraction, on la traite à part. Vous verrez combien son texte peut être trompeur car il n'existe pas d'obligation scolaire en France, ni au Québec, ni en Belgique; presque nulle part en fait. Pourtant, la loi en parle ! Voyez comme le législateur, ne connaissant rien au droit, peut pondre des textes en flagrante contradiction avec la loi.

  • Attention, pour une lettre de "signalement pour information préoccupante", allez ici.

Cliquez sur l'image pour lire le court article au sujet de la lettre de menace ridicule :

obligation scolaire amende prison ecole à la maison un bluff de l'etat

Si vous n'avez rien reçu, tant mieux, mais ça ne devrait pas tarder.

Tôt ou tard, à moins que l'administration vous ait oublié (et ça arrive), vous recevrez la lettre du bluff (ci-dessus) ou une variante plus aimable comme celle-ci:

Mais ça n'arrivera peut-être pas ! Parfois on vous oublie et c'est tant mieux.

Notez qu'ici, on vous a écrit en recommandé avec Accusé de réception. Alors, un truc à savoir définitivement: vous ne signez jamais avec votre signature, vous mettez les initiales de la voisine ou d'autres. Ainsi, vous pourrez nier l'avoir reçu, et ça peut servir dans la vie...

Souvent, vous avez la version longue:

 

Cette lettre est bourrée d'erreurs que nous allons détailler ci-dessous, dans un second temps, mais pour l'instant notez que celle-ci est à peu près correcte vis-à-vis de vous. Pas de menaces excessives.

La lettre vaut attestation

Comme vous le voyez entouré en rouge ci-dessus, cette lettre vaut ATTESTATION pour la Sécu. Cette lettre ou n'importe quelle autre puisque si un inspecteur écrit cela, c'est vrai pour toute autre lettre similaire.

Vous ne l'envoyez PAS à la Sécu, vous l'enverrez seulement si la CAF vous conteste l'ARS ou autre.

Bref.

Lorsque vous recevez cette lettre, il y a deux cas de figure (on les verra plus bas):

  1. Elle vous dit que l'académie a reçu votre déclaration et à ce moment-là vous êtes en règle, c'est fini à cette étape
  2. Elle vous dit qu'elle n'a pas reçu votre déclaration et en ce cas, vous devez vous mettre en conformité en envoyant cette déclaration. En ce cas, vous irez sur la page "déclarer"

Voilà, c'est fini à ce stade.


Maintenant, voyons des variantes de ces lettres et vos questions.

Rien ne vous oblige formellement en réalité à vous enregistrer dans un cours par correspondance. Vous verrez dans "Déclarer l'école à la maison" que l'on peut très bien faire l'instruction en famille, c'est-à-dire enseigner son enfant sans cours scolaire.

Cela dit, il y a une hécatombe de racontars en ce moment de la part des administrations. On en trouve même dans la lettre de l'académie.

Mais nous connaissons parfaitement la loi et savons la lire. Nous avons l'habitude de la fréquenter. Et même d'y réfléchir puisque nous sommes enfants et petits-enfants de députés. Sans compter que nous avons de la famille au Conseil d'Etat et à diverses préfectures ou grands corps d'Etat.

Nous n'avons jamais été pris en flagrant délit d'erreur d'interprétation et nous sommes à même de dire ce qui est.

Si vous ne trouvez pas votre lettre ci-dessous, ou approchante merci de nous envoyer votre exemplaire par WeTransfer (pas par email car cela nous bloque), nous commenterons (vos noms seront floutés si nous récupérons votre exemplaire ici).

La lettre de l'académie, après que vous avez déclaré

La loi est désormais sévère... vis-à-vis l'administration:

Il s’agit également de garantir une bonne information des personnes responsables de l’enfant [vous le parent, précisé par Rémy] quant à l’objet et aux modalités des contrôles qui seront conduits par l’autorité académique, et ce, dès qu’elles ont déclaré au maire de la commune et à l’autorité académique leur décision de lui faire donner l’instruction dans la famille, conformément aux prescriptions de l’article L. 131-5 du code de l’éducation (Loi Pour une Ecole de la confiance, Article n° 5, 2.2 Objectifs poursuivis)

Autrement dit, si vous n'êtes pas bien informés, si la lettre n'est pas conforme et ne vous informe pas complètement, le contrôle ne peut avoir lieu. Le cas échéant, vous pourrez le dire pour vous défendre face à un "second contrôle" (voir plus bas "second contrôle").

En principe, la lettre ressemble à ça, celle d'au-dessus en plus courte:

La lettre à peu près correcte que vous devez recevoir

Pourtant, vous avez des tas de variantes.

La lettre cocasse qui vous redemande ce que vous avez déjà envoyé:

Vous avez envoyé la déclaration que nous vous proposons, qui est précise, nette, indiscutable.

Et voilà que, ô surprise, vous recevez en retour ceci:

En ce cas-là, répondez au choix:

  • Bonjour, alors livret de famille, non, ça ne vous regarde pas, merci. Téléphone et mail non plus. Ce n'est pas dans la loi. D'ailleurs "mail", ça n'existe pas en français sauf pour désigner une allée d'arbres et je ne suis pas sûr que je doive vous faire livrer ça à l'académie; si vous y tenez absolument, merci de m'envoyer un tractopelle. Pour le reste, regardez bien sur la déclaration que j'ai faite en bonne et due forme. Au revoir 😉
  • Bonjour, vous avez déjà ma déclaration, si vous voulez, je vous fais une photocopie ? Pour le reste, consultez le site "l'ecole à la maison", vous verrez ce qui est légal et ce qui ne l'est pas dans votre demande. Bisous.
  • Bonjour, vous me demandez des pièces d'identité. Qui êtes-vous ? Merci de me faire parvenir dans les meilleurs délais vos titres complets, vos accréditations avec la preuve qu'elles sont valables à ce jour et la lettre qui vous mandate signée du responsable régional de votre administration, ainsi que la lettre nationale accréditant votre responsable régional.

Ajoutez en outre:

  • Rappel: merci de bien vouloir réétudier de plus près la Loi Pour une Ecole de la confiance, Article n° 5, 2.2 Objectifs poursuivis.

Vous pouvez aussi la faire version "Charlie" et renvoyer toutes les lettres de cette page et dire:

  • Je n'arrive pas à retrouver votre lettre parmi celles-ci, pouvez-vous m'aider à reconnaître la vôtre ?

La lettre qui contient un formulaire délirant:

Une lettre qui "va étudier votre demande" et vous demande des "pièces justificatives"

lettre académie mensonge déc 2015

La fonctionnaire demande des documents pour "étudier une demande". C'est le monde à l'envers. Les administrations n'ont pas à étudier une demande puisqu'elles n'ont pas le pouvoir d'autoriser ou non l'école à la maison. Vous en avez le droit, que ça leur plaise ou non.

Votre réponse:

  • Bonjour, votre demande est nulle et non avenue. Rapprochez-vous de votre juriste.

D'ailleurs, la Justice a parlé

et elle a fermement débouté l'inspecteur d'académie: vous le verrez dans ce jugement, qui invoque plusieurs dispositions qui peuvent servir dans d'autres cas.

Vous n'avez pas besoin de l'autorisation de l'académie, vous êtes libre de votre choix.

Que faire donc de cette lettre de l'académie ? L'ignorer ou répondre ceci:

  • Monsieur, je vous mets en demeure de me produire l'extrait du Journal Officiel stipulant que j'aurais à demander au rectorat le droit de faire l'école à la maison. Veuillez agréer etc.

Elle a aussi fait croire à Justine qu'il lui fallait une autorisation en lui écrivant:

si vous voulez suivre les cours de l'enseignement à distance, il faut une autorisation de notre part.

C'est mensonger. En fait, c'est seulement si vous voulez bénéficier des cours gratuits de l'Enseignement à Distance (CNED, société nationale), oui, que l'académie se prononce. Mais vous pouvez utiliser le CNED payant sans autorisation et même contre l'avis de l'académie. Et mieux encore, vous pouvez vous passer complètement du CNED, qui est cher et pas bon à notre avis.

La réponse sera la même que ci-dessus.

Autre exemple:

Madame , Monsieur, vous avez déclaré au mois d'octobre à la mairie que votre enfant est inscrit à l'établissement XXX.En application de la réglementation précitée, je vous remercie de bien vouloir faire une déclaration à la DSDEN.

Non. C'est faux, il n'y a aucune loi qui oblige à faire ça. La déclaration à la mairie suffit légalement. Ignorez ces demandes d'administrations obsédées par des réglementations qu'elles inventent, ou répondez:

  • Monsieur, j'ai l'honneur de vous apprendre que lorsqu'on fait l'école à la maison, la seule déclaration obligatoire est à adresser à la mairie. Veuillez agréer etc.

C'est simple, court et suffisant.

La lettre qui vous formule carrément des menaces... et qui vous injurie au passage

On ira sur cette page pour formuler la réponse carabiné.

Les lettres avec de drôles de textes en pièces jointes

La pseudo-attestation qu'on vous demande parfois de renvoyer à (...) La suite, si vous voulez vous inscrire, est par ici. Elle sera accessible dans votre abonnement (cliquez ici)).

Bonjour, je suis Oriane

Ce site est très complet et vous semblera même trop fourni. Pas d'inquiétude !

Nous vous enverrons tout ce qu'il faut savoir, jour après jour. Il vous suffit pour cela de vous inscrire. En revanche, si vous cherchez une information immédiatement, fouillez le menu "Kit démarrage" ou tapez le mot dans la recherche.

Pour finir, les familles ont besoin de ce blog pour sortir du système, soutenez-le !

  • “Enfin, je tiens à vous rappeler que l’opposition de la famille aux contrôles pédagogiques prévus par la loi constitue une infraction, que cette opposition se traduise par un refus du contrôle ou par des entraves manifestes à son déroulement. Une telle situation justifie que l’inspecteur d’académie la signale au procureur de la république.”

    Ce n’est pas un refus de se déplacer ?
    Pourquoi emploient ils le terme d’infraction? Est ce que la loi prévoit un contrôle ?
    L’inspecteur a t il le droit de me menacer de signaler au procureur de la république ?
    Dans cette même lettre, le contrôle est prévu à mon domicile par l’inspecteur assistée de 2 conseillers pédagogiques. Est ce normal ?
    Merci pour votre réponse.

    • Bonsoir Cyrille, comme dit dans le texte, tout est faux ici. Il n’y a aucune infraction. C’est une escroquerie morale. Oui, on a le droit de menacer de signaler à qui on veut, vous aussi pouvez le faire, aucun texte n’interdit d’envoyer une lettre à qui on veut; pas de problème là-dessus. Reste qu’il n’y aura aucune suite à ce courrier de délation.
      Pour le nombre de personnes et autres questions, tapez “contrôle” dans la fenêtre de recherche”. Vous avez reçu ou allez recevoir l’article de toute façon. Bien à vous.

      • Bonjour Rémy,

        Je dois tout de même vous signaler que contrairement à votre affirmation, la loi du 5 mars 2007 et précisément l’article L. 131-10 du code de l’éducation précise bien que l’enseignement à distance est désormais assimilé à une instruction dans la famille…!!!

        Extrait Légifrance : Article 12
        4° Dans la première phrase du premier alinéa de l’article L. 131-10, après les mots : « l’instruction dans leur famille », sont insérés les mots : « , y compris dans le cadre d’une inscription dans un établissement d’enseignement à distance, » ;

        Je suis très étonnée que vous ayez laissé passer une telle “coquille”, surtout dans la mesure des conséquences possibles liées à ce genre d’affirmation…!!!

        • Négatif.
          Comme dit ci-dessus, “La seule mention dans la loi du 5 mars 2007 parlant d’instruction dit:
          “Article 32
          Le quatrième alinéa de l’article L. 131-10 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
          « Il vérifie notamment que l’instruction dispensée au même domicile l’est pour les enfants d’une seule famille. »”
          La loi n’assimile pas l’école à la maison à l’instruction à domicile sans cours. Le texte indique que les enfants faisant l’école à la maison ou l’instruction en famille sont sujettes au contrôle. C’est tout !

          • Bonjour Rémy,

            Mea culpa.
            J’ai simplement et maladroitement tenté de vous dire que depuis cette loi du 5 mars 2007, il est désormais légal pour les autorités de l’état d’imposer un contrôle par l’inspection académique, y compris dans le cadre d’une inscription dans un établissement d’enseignement à distance.
            En revanche, est-ce légal d’imposer la présence de conseillers pédagogiques et psychologiques ?
            Et de votre point de vue expert, faut-il l’accepter ou le refuser, à quel moment et par quel moyen et sous peine de quel type de conséquence possible ?
            Merci pour votre immense travail.

            • Oui Tiamata. La loi certes dit que le contrôle est possible mais elle va à l’encontre des textes fondateurs. C’est donc une loi illégale par nature, comme beaucoup de lois d’ailleurs. La loi européenne prévaut sur la loi française et la Constitution, la Charte ou les déclarations universelles prévalent sur la loi européenne ou nationale. Il faut toujours bien le dire sinon on laisse le champ libre aux politiciens qui sans cesse sont tentés, avec la loi, de détruire la construction séculaire. Quand une loi contredit les textes fondateurs (regardez-les sur ce site), il importe de la rejeter, sans quoi on avalise, on aide à détruire le corpus et la société.
              Pour la présence d’autres personnes, il semble que ce que nous disons ici ou sur l’autre page (contrôle) vous répond très nettement: non, vous pouvez les récuser.
              La même page contrôle vous dira qu’il n’y a aucune conséquence à redouter de votre décision, à part l’invective ou l’intimidation – parfaitement sanctionnables d’ailleurs – de la part des fonctionnaires. Il n’est pas impossible qu’avec des Belkacem bis ou des Macron, les choses changent, mais encore une fois, ce serait à l’encontre des textes fondateurs et en ce cas, vous seriez en droit de vous y opposer par la force, physiquement, voire par la résistance armée : c’est clairement préconisé légalement dans la constitution au chapitre de la résistance à la tyrannie. Autrement dit, nous ne craignons rien. La seule chose que nous redoutions se trouve dans le fait que les gens acceptent d’obéir à l’intimidation et permettent aux fonctionnaires de dire “les autres familles acceptent, acceptez donc vous aussi.” C’est la participation des gens à cette dérive qui nous inquiète en fait.
              De ce fait et par exemple, on doit comprendre que le site Legifrance est une forfaiture puisqu’il tente de faire accroire que la loi est respectable en soi, ce qu’elle n’est pas. Legifrance ment par omission puisqu’il ne dit pas en exergue: “attention, les lois ici affichées, si elles ne respectent pas les textes fondateurs, ne valent rien.”

  • PETIT COMMENTAIRE QUI N’A AUCUN LIEN AVEC L’ARTICLE DE CETTE PAGE

    FELICITATION POUR LE RELOOKING DU SITE
    C’EST VRAIMENT TRES AGREABLE A REGARDER ET DONC A LIRE

    SUPER!!

    • Merci, amie ! c’est un gros travail depuis 5 jours de tout redimmensionner et réencoder mais le site est beaucoup plus léger et rapide, ce qui était le but.

  • Merci pour votre réponse exhaustive.

    En conséquence et concrètement, est-il plus avisé de récuser immédiatement la demande de l’académie concernant la présence des conseillers pédagogiques et psychologiques dès réception du courrier administratif, par retour de courrier avec accusé de réception, ou bien refuser verbalement lors de la convocation ?

    Et enfin, quelle serait la meilleure argumentation afin de conforter au mieux cette position de refus ?

    • Le mieux à faire est de signaler à l’avance, au téléphone ou par lettre, que vous récusez la présence de ces gens, puisque “la loi n’indique nullement que le rectorat décide de qui sera présent”. Indiquez qu’au cas où la loi aurait changé entretemps, l’inspecteur d’académie aura toute latitude pour produire des extraits du Journal officiel afférents. En cas d’insistance, vous pourrez évoquer des poursuites pour atteinte à votre vie privée. Cela calme spontanément les ardeurs.
      Reprécisons que la convocation doit avoir été envoyée au moins un mois avant l’échéance. Sans quoi vous refusez cette séance purement et simplement.
      Bien à vous !

  • Bonjour Rémy et Cécile.
    Ma petite-fille étant dispraxique, ses parents ont choisi l’école à la maison (CNED libre) ce qui a rendu furieuses enseignantes, psychologues, inspectrice de la région gersoise qui avaient décidé de la mettre en ulis.
    Depuis 2 ans, tout se passait bien. L’enfant est heureuse et évolue à son rythme.
    Cette semaine, aprés une contrôle académique, les menaces et hostilités ont démarrés.
    Deuxième contrôle fin mai avec obligation d’apporter les documents de travail et travaux effectués au cours de la présente année conformément au point 3-2 alinéa 3 de la circulaire n°2011-238 du 26-12-2011.
    Et le fameux “en cas d’opposition à ce contrôle, je serai dans l’obligation de saisir le procureur de la République”
    La conclusion du contrôle académique de février disait qu’il y avait un décalage entre les évaluations du CNED et son niveau réel et demandait une re-scolarisation à la rentrée prochaine……sous entendu en ulis,
    Les parents veulent aller à ce contrôle pour se battre.
    L’enfant a repris un peu de confiance en elle, elle a 10 ans et fait le CM1. Les appréciations orales par internet la rendent fière, elle se sent, enfin, une élève. Elle maîtrise de mieux en mieux sa dispraxie, elle écrit bien mais lentement. Elle se sert souvent de l’ordinateur.
    Pouvez-vous me donner votre avis et des conseils pour ma famille en souffrance.

    • Bonjour Denise,comme vous le voyez sur cet article et d’autres, ce que vous dit là l’administration est hors-la-loi et il est par ailleurs simple de l’éloigner.
      Ceci: “Deuxième contrôle fin mai avec obligation d’apporter les documents de travail et travaux effectués au cours de la présente année conformément au point 3-2 alinéa 3 de la circulaire n°2011-238 du 26-12-2011.” est sans aucune valeur, le deuxième contrôle n’existant pas dans la loi et ce texte ne disant pas du tout cela, par dessus le marché !

      • Merci pour votre réponse mais ?
        “Il est simple de l’éloigner” mais comment ? Même si l’administration est dans son tort, elle insiste et s’incruste pour déstabiliser jusqu’au désespoir.

  • Bonjour,

    Nous avons prévu l’école à la maison pour nos enfants à la rentrée. Une famille, intéressée, me propose d’instruire son fils également. D’un point de vue pédagogique, humain, etc, l’idée me semble intéressante. Qu’en est-il d’un point de vue administratif ? J’ai entendu dire qu’il fallait se déclarer en école dès lors qu’on instruisait des enfants de deux familles différentes. Quel est le risque/la responsabilité prise ? Merci.

    Christelle.

  • Bonjour et bravo pour ce site qui doit aider beaucoup de familles (c’est incroyable l’intimidation gratuite de l’administration par exemple).
    Notre fille n’a que 3 ans et étant un couple mixte, nous avons déjà beaucoup réfléchi à son éducation du fait des deux cultures qui cohabitent.
    Auriez-vous la réponse à cette question (j’anticipe car elle ne se posera que dans 3 ans) : notre fille ayant la double nationalité, est-il possible – pour éviter toute cette prise de tête administrative – de déclarer qu’elle suit sa scolarité auprès de l’autre pays?
    Merci d’avance de la réponse que vous pourrez m’apporter.
    Et bonne continuation !
    Jonathan

  • Nous avons reçu des lettres similaire justement nous ne savions pas comment réagir une assitance sociale s’est justement invité dans nos vies sauf le motif qu’elle aurait Des information préoccupante . Finalement le seul reproche qu’elle ai trouvée c’est de nous dire que nous n’avons pas déclaré à l’académie et a la mairie que les enfants étaient inscrits au CNED je ne vois pas en quoi ça les regardent! Lorsque mon fils se faisait tabasser à l’école ils n’étaient pas là que je sache les fameux profs choisis par leur soin quant à eux ont simplement dit a mon fils que c’était de sa faute si on le frappait ! Ainsi donc si on le traite de chien il doit baisser la tête ? Non certainement pad j’ajoute qu’il est métisse et que ce fut un motif de harcèlement. Aujourdhui je les trouves bien culotté surtout après avoir ignoré chacun de mes courriers j’ai voulu rencontrer le directeur celui-ci était miraculeusement absent à chacune de mes visites. Je l’ai pris par surprise sa réponse : excusez moi je n’ai pas le temps voyez avec ma secrétaire. Bravo l’éducation.

  • Nous avons aussi reçu la fameuse lettre, et je dois dire que j’ai été plutôt surpris : je n’ai rien vu d’abusif, seulement un rappel des deux visites obligatoires (académie une fois par an et mairie une fois tous les deux ans). Avec aussi quelques conseils pour le jour du contrôle académique : si notre fille n’a pas encore étudié un des points qu’elle doit faire dans l’année, il faudra les prévenir avant pour qu’ils ne lui demande rien là-dessus (avec un lien vers un site qui indique des compétences censés être acquises à chaque année scolaire).
    Je n’ai rien vu d’abusif et les seuls textes cités sont bien des lois (pas de circulaires administratives ou autres trucs du genre règlement intérieur d’IKEA…).
    Rien non plus concernant une éventuelle autorisation à avoir : ils prennent acte que c’est fait, simplement.

    Si vous voulez je peux vous la transmettre, peut être que j’ai reçu l’exception qui confirme la règle.

    • Il semble en effet que certains rectorats commencent à nous lire et en tirent des conclusions justes. Oui, cela nous intéresse vivement, David.

  • Bonjour Rémy,

    J’ai reçu une lettre du département des Yvelines dont le contenu est le suivant :

    “Madame, Monsieur,

    Notre service a reçu une information de l’académie de Versailles relative à d’éventuelles difficultés que vous rencontrez avec votre enfant.
    Notre intervention vise à vous proposer des moyens d’aide adaptés, si la situation le nécessite, conformément à l’article L116-1 du code de l’action sociale et des familles.

    Souhaitant vivement pouvoir compter sur votre mobilisation, je vous propose un rendez-vous le jeudi 11 janvier…

    Par ailleurs, je vous informe que, dans le cadre de mon action, je serai amené à prendre contact avec les intervenants et professionnels partageant des temps de vie quotidienne auprès de votre enfant.

    Restant à votre disposition,…”

    Quand je l’ai reçu, j’ai été surprise : l’année dernière nous avons eu un très bon rapport des inspecteurs, après contrôle. cette année, nous n’avons pas encore été contrôlé… Alors j’ai appeler le département pour savoir de quoi il s’agissait, n’ayant aucun souci avec mon enfant. La personne que j’ai eu m’a indiquer que ce n’était que pur routine, tous les enfants faisant l’école à la maison ont ce genre de courriers…
    c’est surprenant de présupposer que les parents aient des difficultés avec leurs enfants…

    Je les ai rappelés ce matin demandant à avoir l’auteur de la lettre mais elle était absente.
    Je ne comprends pas tout ceci. Je ne leur fait pas confiance et ne sais donc pas à quoi m’attendre.

    Pourriez-vous svp m’éclairer ? comment faire pour vous joindre ce courrier ?

    Merci à vous ! Désolée de vous embêter juste avant les fêtes…

    Patricia.

    • C’est un courrier parfaitement inadmissible qui comporte beaucoup de présupposés, en effet. Il convient de leur dire que leur suppositions sont injurieuses et que leur courrier mentionne des textes qui ne figurent pas au Journal officiel (le “code”). Quant à leur phrase ampoulée “Souhaitant vivement pouvoir compter sur votre mobilisation, je vous propose un rendez-vous le jeudi 11 janvier…”, il faut y répondre qu’on est en droit de souhaiter qu’ils se mobilisent sérieusement pour apprendre que le contribuable est le patron du fonctionnaire, et non le contraire.

      • Merci Rémy et Cécile,

        J’ai enfin pu avoir l’auteur de la lettre qui m’a redit que c’est une lettre type. C’est incroyable d’entendre cela : j’ai vraiment stressée quand je l’ai reçue. Elle-même ne comprenait pas pourquoi l’académie lui a demandée nous rencontrer puisque que ce n’ai pas notre première année d’école à la maison et que l’académie le sait parfaitement…

        Encore merci pour votre aide !!! Excellents fêtes de fin d’années à vous !!!

  • Merci pour votre aide précieuse sans laquelle tous ces abus rendraient l’école à la maison stressante. Grâce à vous on avance en toute confiance !

  • Bonjour,
    Nous avons reçu une convocation de la gendarmerie nationale,nous pensons que c’est en lien avec l’école à la maison,car nous n’avons pas envoyé le certificat d’inscription à l’académie,uniquement à la mairie.
    Est-il possible que cette convocation provient de celà?
    Car nous ne voyons pas d’autres hypothèses.
    Nous avons appelé la gendarmerie pour connaître le motif,mais la personne n’a pas su me répondre.

    • Bonjour Cédric, c’est le classique cas de dénonciation de la part d’un fonctionnaire, rien que d’hélas très courant. Vous ne craignez rien dans les faits. Allez-y et répondez aux questions simplement. Vérifiez bien qui a lancé cette plainte contre vous. Notez le nom. Portez plainte aussitôt, sur place, contre cette personne pour dénonciation calomnieuse et recours abusif à l’autorité publique. Demandez également des dommages-intérêts à hauteur de 15.000€ pour préjudice subi, votre réputation ayant été gravement entachée. Tenez-nous au courant après ça.

      • Nous n’avons pas besoin de ramener l’attestation d’inscription ou les copies des lettres faîtes à l’administration ?

      • C’est peut-être un peu directe comme question,mais devons-nous nous préparer à prendre un avocat?

        • Question bien naturelle. Dans la plupart des cas, un avocat vous prendra de l’argent pour… ne pas vous défendre. La carrière d’un avocat dépend du Parquet. Quand on sait ça, on sait tout. Vous n’avez aucun meilleur outil qu’ici.

  • Bonjour,

    Suite à mon travail en intérim, j’ai eu un control CAF à mon domicile.
    Dans la liste des documents, il était demandé un certificat de scolarité.
    J’ai dû l’informer que mon fils fessait des CPC.
    Le contrôleur m’informe que si je ne lui transmets pas le certificat de radiation et également un certificat de scolarité (l’attestation d’inscription) il me coupe immédiatement mes allocations.
    Pour le maintien de mes allocations, il transmet les informations et où documents à l’inspection qui doit donner son accord.

    J’ai donc transmis les deux documents à la CAF en attente d’un retour.

    • Bonjour Gladys, plusieurs fautes ici de sa part. Le certificat de radiation ou le certificat de scolarité ne figurent pas dans la liste exigible. Vous le lui écrivez. Par ailleurs vous lui indiquez que vous ne l’autorisez pas à communiquer vos données à l’académie, ni inversement. Enfin, que toute suspension d’allocations se verra poursuivie devant les tribunaux avec des dommages-intérêts que vous évaluez à environ 9700€.
      Vous pouvez être sûre qu’il n’en fera rien.

  • Merci beaucoup Rémy pour ces lumières sur l’interprétation de la loi.
    Évidemment, il est bien regrettable que tant de gens ou de CPC (qui pensent visiblement utile de citer le code de l’Éducation dans une attestation d’inscription par exemple pour dire aux parents ce qu’ils sont censés faire !) retournent sagement bêler avec le troupeaux à la moindre démonstration d’autoritarisme, s’auto-censurer et basculer dans la servitude volontaire… Quelle aubaine pour ces administrations où le premier quidam à qui l’on a confié un téléphone, une chaise et un bureau serait tenté de se sentir investi d’un pouvoir divin !

    • C’est ô combien vrai. Ces gens se permettent même parfois d’intervenir… à l’étranger. Où, naturellement, ils se font saquer par les autorités locales, et ensuite par le Quai d’Orsay. Des ignares complets sur les devoirs et responsabilités du fonctionnaire.

  • Bonjour,
    Notre fille à entamé depuis décembre 2019 sa deuxième année avec un CPC,la première année nous avons envoyé à l’académie ainsi qu’à la mairie,l’attestation du CPC.
    Hors cette fois,nous avons décidé de ne rien envoyer.
    Est-ce une bonne solution ou est-il préférable tout de même d’envoyer l’attestation?

    • Bonjour Cedric, pour ceci voyez la page “déclarer”. De toute façon,elle vous sera certainement réclamée.

  • Merci beaucoup pour cet article précieux. Je n’ai pas encore envoyé la lettre ce sera pour la prochaine rentrée, rassurez-moi est-ce qu’il y a des cas où cela se passe bien ? certains commentaires le confirment, ouf…

    • N’oubliez pas que vous faites votre rentrée quand vous le voulez. Oui, il n’y a ici que des cas où ça se passe bien puisque, quoique dise le fonctionnaire, votre droit est assuré. N’ayez donc aucune crainte.

  • Bonjour Rémy, cela fait deux ans que je ne déclare pas notre instruction en famille ni à la mairie ni à l ‘académie. Je m’inspirais de vos remarques sur le fait qu’ils ne se rendent compte de rien. Nous étions chez CX5. Cette année nous sommes chez CX1, qui fait les démarches pour nous. De ce fait, je crains un peu qu’ils me demandent depuis quand je fais l’instruction en famille et me reprochent de ne pas avoir fait les déclarations les années précédentes. Bien que j’aie lu tous vos conseils, qui sont souvent rassurants, j’avoue que je m’inquiète quand même de savoir ce que je “risque”. Merci de vos conseils.

    • Bonjour Hélène, réponse à cette question précise sur la page “^déclarer” dans votre abonnement.

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