Ou Le « contrôle académique » pour les nuls
A l’expérience, le contrôle ne nous pose pas de problème et vous verrez qu’à vous non plus: ça se passera parfaitement.
Il se passe souvent bien, ne soyez pas a priori stressé, comme souvent vous dites que vous l’êtes.
D’ailleurs tenez, Séverine nous dit:
Bonjour Cécile et Rémy, Un petit retour de notre contrôle de ce jour.Nous avons eu la chance d’être contrôlé par l’IEN de notre secteur (…).La conseillère pédagogique a été admirative (…).L’IEN m’a conseillé de continuer ainsi pour le bien de mon fils. Il m’a confirmé que le cadre scolaire classique n’est pas adapté pour lui (…). « Il faut continuer ainsi car Liam a bien pris le rythme et il apparaît que ça lui plait ainsi ».Voilà un petit résumé de l’essentiel de notre entretien que je voulais partager avec vous.Que demander de mieux !!
Il est fort possible que cela se passe bien aussi pour vous.
De toute façon, nous allons vous donner les trucs pour que ça se passe à votre avantage, même si l’inspecteur est un coriace. Courrier inspection académique, contrôle du rectorat: on va surfer !
PREMIERE CHOSE: Le contrôle ne veut pas dire « contrôle des connaissances de l’enfant » mais « contrôle que les parents instruisent bien l’enfant ».
Ce qui est très différent. Vous devez le savoir, le contrôle dans la loi n’est pas fait pour évaluer le niveau de votre enfant, mais pour vérifier si vous instruisez l’enfant. Ce n’est pas votre enfant qui va être contrôlé, ni vous: on va vérifier que vous instruisez votre enfant. On vérifie que vous faites votre travail. Voilà ce qu’est la loi et qu’ignorent presque tous les sites et forums, ainsi que presque tous les fonctionnaires. Si vous avez compris ça, vous avez tout compris. Tout ce que va dire le fonctionnaire à qui dit autre chose est faux et illégal. Il sera donc facile de réagir.
LE MOT CONTRÔLE EST DONC FALLACIEUX. On devrait parler de visite de vérification (que vous instruisez). Une visite et non pas un contrôle de « niveau » ni de « programme ».
https://vimeo.com/540559311
Lisez bien ce qui suit, cela vous introduire à des notions que vous devez connaître pour être plus fort(e) et dans votre droit.
Note: Pour le Canada, la Suisse, la Belgique et les autres pays francophones, les choses sont semblables et les arguments que nous développerons ici serviront tout aussi bien. Nous déposerons ici les éventuelles différences qui pourraient être un jour votées, pour l’instant il n’y a qu’un projet de loi au Canada, rien de conséquent.
Courrier inspection académique. Après avoir envoyé le certificat de scolarité ou d’inscription comme nous le disons dans cet article, vous avez tout naturellement reçu la fameuse lettre dont nous parlons ici (si ce n’est pas le cas, consultez ces articles d’abord). Soyez rassuré: les menaces que vous y trouvez ne sont jamais mises en application. Non, vous n’irez pas en prison et non, vous ne payerez pas d’amende.
Vous allez juste faire ce qu’il faut.
Courrier de l’académie, de la mairie ou du département: divers exemples décryptés
Sur cette page, on a vu tous les courriers possibles des administrations avec nos explications et rectificatifs impitoyables. Votre courrier s’y trouvera peut-être, sinon merci de nous l’envoyer, nous le mettrons.
Que penser de votre académie ?
Et d’ailleurs, que faut-il penser de votre académie ? Que disent les gens sur le rectorat et l’inspection académique de votre région ? Et qu’en diriez-vous vous-même ? Ici, notez votre rectorat, si vous avez passé la vérification. Votre note aide les autres parents, elle est très importante pour nous.
Pour commencer, la loi a-t-elle changé sur le fond ? Faut-il redouter l’inspection ?
Vous irez voir, si cela vous chante, sur notre analyse de la dernière loi que rien n’a véritablement changé. Le gouvernement prétend que l’inspecteur peut remettre l’enfant à l’école s’il n’a pas le niveau. C’est faux, archi-faux, et ça n’arrivera pas.
Vous pouvez simplement suivre nos conseils sans vous « prendre la tête », tout se passera bien.
Alors, courrier inspection académique: faut-il répondre ?
A vrai dire[s2If !is_user_logged_in()], non, ne répondez pas à cette lettre, c’est inutile. N’écrivez pas d’emblée à l’administration.Suivez nos conseils pas à pas. Tout le monde sait qu’on ne fait pas de zèle dans l’administration.
Premier point, ne dites pas à l’administration que vous allez déscolariser votre enfant. Car ce ne sera pas le cas légalement (les mots ont une importance).
Second point, inscrivez-vous à un cours par correspondance, c’est plus prudent comme nous le disions ici.
Vous pensez vous passer de cours par correspondance ? En ce cas, voir aussi:
- Des arguments liés au coût ?
- Un besoin de vous sentir libre, sans cours, sans contrainte ?
- Les enjeux que vous ne connaissez pas: ce qu’il y a dans la tête d’un inspecteur d’académie (et qui explique sa position évidente !)
Suivez-nous pour savoir quoi faire. Une déclaration intempestive peut vous amener des ennuis, des « avis » désagréables, des menaces à mots couverts, de quoi vous faire changer d’avis ou presque.
Petit préambule au sujet de la loi
Vous irez voir si vous le voulez la page consacrée à la loi.
Mais la loi n’a aucune valeur si elle ne respecte pas les textes fondateurs (Charte des Droits de l’Homme, Constitution etc.).
Autrement dit, comprenez-le bien: il y a des lois illégales !
Le Code de l’Education par exemple ne respecte pas cette Loi supérieure.
De là, quand on vous dira « c’est dans la loi », vous pourrez dire que si ce n’est pas dans la ligne des textes fondateurs, ça ne vaut rien.
Par exemple, certains brandiront le site Legifrance. Mais Legifrance n’est pas une source fiable. Disons même que Legifrance ment par omission puisqu’il ne dit pas en exergue: « Attention, les lois ici affichées, si elles ne respectent pas les textes fondateurs (Charte des Droits, Constitution etc.), ne valent rien. » Ce qu’il devrait dire.
Voilà ce que vous devez d’emblée savoir et répondre à l’administration qui ne va pas manquer de vous brandir des lois sous le nez et la référence de Legifrance.
L’ARME FATALE
POUR QUE TOUT SE PASSE BIEN et avoir les armes de votre côté, nous avons conçu deux fiches imparables à présenter à l’inspecteur lors de la vérification. Avec ça, tranquillité assurée !
Et si vous en êtes au second « contrôle », l’Arme fatale 2 ! La lettre qui bloque le « second contrôle ».
CHAPITRE 1 : L’ACADEMIE
Vous recevez une lettre de ce genre:
Si la date ne vous convient pas(…) la suite est réservée aux membres accompagnés, pour activer votre accès membre, passez par ici. Déjà membre accompagné ? Connectez-vous dans le menu du site (en cas de souci, voir la FAQ) [/s2If][s2If current_user_can(access_s2member_level1)], non, ne répondez pas à cette lettre, c’est inutile. N’écrivez pas d’emblée à l’administration.Suivez nos conseils pas à pas. Tout le monde sait qu’on ne fait pas de zèle dans l’administration.
Premier point, ne dites pas à l’administration que vous allez déscolariser votre enfant. Car ce ne sera pas le cas légalement (les mots ont une importance). Inscrivez-vous à un cours par correspondance, c’est plus prudent comme nous le disions ici.
Vous pensez vous passer de cours par correspondance ? En ce cas, voir aussi:
- Des arguments liés au coût ?
- Un besoin de vous sentir libre, sans cours, sans contrainte ?
- Les enjeux que vous ne connaissez pas, ce qu’il y a dans la tête d’un inspecteur d’académie (et qui explique sa position évidente !)
Suivez-nous pour savoir quoi faire. Une déclaration intempestive peut vous amener des ennuis, des « avis » désagréables, des menaces à mots couverts, de quoi vous faire changer d’avis ou presque.
Petit préambule au sujet de la loi
La loi n’a aucune valeur si elle ne respecte pas les textes fondateurs. Vous irez voir si vous le voulez la page consacrée.
Autrement dit, comprenez-le bien: il y a des lois illégales !
Le Code de l’Education par exemple ne respecte pas cette Loi supérieure à toute loi qui est le texte fondateur (Charte des Droits de l’Homme, Constitution etc.).
De là, quand on vous dira « c’est dans la loi », vous pourrez vous dire au fond de vous-même que si ce n’est pas dans la ligne des textes fondateurs… ça ne vaut rien !
Par exemple, certains brandiront le site Legifrance. Mais Legifrance n’est pas une source fiable. Disons même que Legifrance ment par omission puisqu’il ne dit pas en exergue: « Attention, les lois ici affichées, si elles ne respectent pas les textes fondateurs (Charte des Droits, Constitution etc.), ne valent rien. » Ce qu’il devrait dire.
Voilà ce que vous devez d’emblée savoir et répondre à l’administration qui ne va pas manquer de vous brandir des lois sous le nez et la référence de Legifrance.
L’ARME FATALE
POUR QUE TOUT SE PASSE BIEN et avoir les armes de votre côté, nous avons conçu deux fiches imparables à tenir en main lors de la vérification. Avec ça, tranquillité assurée !
Et si vous en êtes au second « contrôle », l’Arme fatale 2 ! La lettre qui bloque le « second contrôle ».
CHAPITRE 1 : L’ACADEMIE
Vous recevez une lettre de ce genre:
Si la date ne vous convient pas, vous pouvez répondre aussitôt :
Madame, Monsieur,
La date que vous me proposez ne satisfait pas à mon emploi du temps. Merci de m’en soumettre une autre (ou « je vous propose les dates… »). Mon fils est inscrit à un Cours Par Correspondance, cette vérification n’est donc pas impérative, mais je vous ouvrirai les portes de notre maison, où a lieu l’enseignement. En effet, nous préférons que la vérification (qu’on appelle à tort « contrôle ») ait lieu chez nous, là où l’enfant travaille, selon les termes de la loi « Ecole et confiance ». Du reste, concernant le lieu de la vérification, comme l’a confirmé la jurisprudence du tribunal administratif de Limoges n° 1201087 du 6 février 2014, le choix du lieu de « contrôle » n’appartient pas à l’administration. Les « contrôles » doivent être effectués au domicile de la famille ou tout autre lieu où est dispensé l’enseignement. Toutefois, l’inspecteur académique, sous contrôle du juge, peut décider d’effectuer le « contrôle » dans les locaux de l’administration s’il estime que les conditions ne seront pas bonnes au domicile.
Dans l’attente de votre réponse, cordialement,
Si la date vous convient:
Madame, Monsieur,
La date que vous me proposez nous convient. Mon fils est inscrit à un CPC agréé, cette vérification n’est donc pas impérative mais je vous ouvrirai les portes de notre maison, où a lieu l’enseignement. En effet, nous préférons que la vérification (appelée à tort « contrôle ») ait lieu chez nous, là où l’enfant travaille, ce qui est aussi la logique qu’adopte l’Education Nationale avec les élèves de l’école classique. Du reste, concernant le lieu de la vérification, comme l’a confirmé la jurisprudence du tribunal administratif de Limoges n° 1201087 du 6 février 2014, le choix du lieu de « contrôle » n’appartient pas à l’administration. Les « contrôles » doivent être effectués au domicile de la famille ou tout autre lieu où est dispensé l’enseignement. Toutefois, l’inspecteur académique, sous contrôle du juge, peut décider d’effectuer le « contrôle » dans les locaux de l’administration s’il estime que les conditions ne seront pas bonnes au domicile.
Dans l’attente de votre confirmation, recevez, monsieur, l’expression etc.
Notez que le courrier de l’administration au sujet de la vérification doit impérativement vous donner au moins un mois de préavis. Si la date est à moins d’un mois, l’inspection a commis une faute.
Circulaire n° 2017-056 du 14-4-2017 § II.3.3.b:
« La famille est informée par écrit de la date du ‘contrôle’, du lieu où il se déroulera et des fonctions de la ou des personnes qui en seront chargées. Cette information lui est adressée au minimum un mois avant la date prévue pour le ‘contrôle’. »
(Vous relèverez peut-être que nous citons une circulaire dont nous disons par ailleurs qu’elle est sans valeur à nos yeux. C’est qu’elle n’est pas sans valeur aux yeux de l’administration, on peut donc la lui opposer.)
Ne croyez pas tout ce qu’on vous écrit
Comme vous le voyez sur la page déjà mentionnée des lettres abusives de l’académie, elle se trompe parfois. Ainsi:
D’abord, est-ce légal, cette vérification ?
Oui, désormais ça l’est. L’Education Nationale et la mairie doivent faire leurs deux visites alors qu’auparavant, il suffisait d’avoir un CPC, légalement, pour y échapper. Il y a donc bien une dérive autoritaire.
Vous êtes astreints dans les faits à subir la visite de l’académie, sans quoi vous risquez un signalement pour information préoccupante.
Mais apprenons quelques trucs pour mieux se défendre.
L’Education Nationale écrit des choses inexactes telles que:
L’instruction dans la famille recouvre l’enseignement à distance. Depuis la loi du 5 mars 2007, tous les enfants qui ne reçoivent pas une formation en présentiel dans un établissement scolaire relèvent désormais de l’instruction dans la famille.
Faux. La loi du 5 mars 2007 ne définit en aucun cas que l’instruction en famille et l’instruction par correspondance sont choses équivalentes. La loi n’en parle même… pas du tout. Il n’est question d’instruction en famille nulle part dans cette loi ! Sait-on lire, à l’Education Nationale 😉 ?
Aucun problème à réfuter cet argument.
Voyez sur cette page d’autres exemples de lettres envoyées par l’académie ou le département, que nous corrigeons.
Comment échapper carrément à la vérification?
Il y a un moyen légal. Depuis que le gouvernement socialiste a décidé qu’il y avait au moins trois sexes (sic !) et que celui-ci n’est plus du tout une affaire de biologie mais de « choix », il vous suffit de dire que votre enfant n’est ni garçon ni fille, mais d’un autre sexe ou d’un sexe neutre. Il se trouve que tous les textes, y compris le Code de l’Education, portent sur « les garçons et les filles » et ne parle pas « d’autre sexe » ou de « sexe neutre ». Vous êtes donc libéré de toute obligation légale ! Magique, non ?
Ne croyez pas que nous plaisantions. Cet argument est tout ce qu’il y a de plus sérieux.
Le coronavirus alias le covid alias la covid
Diverses questions:
Est-ce qu’on peut refuser le contrôle à cause du covid ? (A.)
J’avais bien compris qu’il n’existe pas d’autorisation à accompagner son enfant, mais l’académie ne laisse qu’un seul représentant légal accompagner l’enfant, je vous consulte pour savoir comment imposer la presence des 2 parents (T.).
Réponse: Déjà, vous pouvez y allez sans enfant, le contrôle n’a pas besoin de lui. Avec le coronavirus, vous décidez ce que vous voulez; vous pouvez refuser le contrôle car c’est un motif légitime de refus. Pour rappel, on peut refuser légitimement autant de fois qu’on veut.
Refuser le contrôle autrement ?
Témoignage:
Où ça va se passer ?
La loi du Ministre Blanquer (le ministre qui par ailleurs ne connaît même pas sa conjugaison) intitulée curieusement Ecole de la confiance (ce n’était pas le cas avant ?) dit, art. 3.1 :
La présente disposition modifiera la rédaction de l’article L. 131-10 du code de l’éducation afin de préciser que le « contrôle » se déroule en principe au domicile où l’enfant est instruit », « Il apparaît primordial, dans l’intérêt de l’enfant, de connaître le milieu où ce dernier évolue ainsi que le cadre dans lequel est dispensée son instruction. C’est pourquoi le ‘contrôle pédagogique’ des enfants qui reçoivent l’instruction dans la famille doit se dérouler prioritairement au domicile familial » et: « le ‘contrôle’ a lieu en principe au domicile des personnes responsables de l’enfant selon des modalités fixées par l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation » (en passant: elles ne sont pas fixées par l’Etat, mais prescrites, proposées).
Depuis juillet 2016, les rectorats prétendent parfois que vous êtes obligés de vous déplacer à l’inspection académique, alors que jusque là, c’était à elle de venir chez vous si vous le demandiez. La nouvelle loi est claire; c’est en principe chez vous, si vous le voulez.
Le principe traditionnel est que l’administration est au service de ses employeurs (vous) et non le contraire. Les choses ont changé dans l’esprit des fonctionnaires, mais pas dans la loi. C’est chez vous que l’enseignement a lieu, vous déplacer est donc aberrant (mais l’administration fait les économies qu’elle peut et vous fait payer le déplacement).
Cependant, il est vrai que l’Etat a pu constater des dérives: certaines familles refusaient de permettre un simple regard de la part des fonctionnaires. En ce cas, l’Education nationale sera en droit de vous convoquer à l’académie.
Avec qui ça va se passer ?
L’inspecteur d’académie se présente accompagné d’une secrétaire ou subalterne, qui appartient à ses services. Vous n’acceptez jamais la présence d’un psychologue, serait-il « scolaire », ni celle d’un quelconque « spécialiste », ce n’est absolument pas prévu par la loi mais on le voit parfois ! Le psychologue a l’interdiction légale d’être présent si vous le refusez et risque des poursuites s’il insiste.
L’administration me rétorque que leur circulaire les autorise a faire venir un psychologue et que donc il viendrait bien lors de la vérification.
Les fameuses circulaires qui font la loi… Eh ! bien, dites-leur que votre circulaire à vous, vous autorise à les envoyer se promener en Grèce.
Vous n’acceptez que deux personnes. Trois, c’est excessif, vous vous sentirez agressé, et de plus, ça pèse sur nos impôts, ce que dénonce sans cesse Bruxelles (placer un peu d’Europe au bon moment, c’est toujours pas mal)…
Par ailleurs, pas « deux inspecteurs » comme on nous le dit parfois: un seul, accompagné.
Ils feront la preuve de leur identité en vous présentant leurs cartes professionnelles (que vous pouvez exiger avant le rendez-vous).
Délai avant la vérification
Ces gens doivent vous avoir été annoncées au moins un mois à l’avance. Sinon, vous pouvez refuser le RV.
Ils doivent présenter des documents
De même, elles doivent impérativement vous présenter leurs titres, noms et fonction précis, lettre du Conseil général ou régional les accréditant, carte d’identité et/ou carte professionnelle sans quoi vous pouvez refuser leur entrée. Vous demandez donc la preuve des noms et qualités de chacun et en outre la preuve qu’ils sont habilités à agir à la date du rendez-vous prévu (loi 14 mars 2016).
Comment ça va se passer ?
On nous écrit:
Au sujet des cours par correspondance, vous dites qu’il est souhaitable qu’il y soit inscrit. Pour avoir le moins d’ennuis avec les inspecteurs académiques, je comprends. Mais vérifie t-il si l’on suit bien les cours et envoie les évaluations à faire corriger? (F.)
En droit pur, cela ne le regarde pas. Sans doute peut-on le laisser jeter un œil sur une ou deux copies.
Mais le fait de ne pas avoir envoyé de devoir ne compte pas puisqu’il n’y a pas de devoir officiellement à l’école. Ne vous en faites donc pas. Il importera tout de même d’avoir… une note au-dessus de zéro, pour donner le change. Après tout, les mauvais résultats sont légions à l’école ! on n’a donc rien à vous dire.
La question du contrôle des connaissances: non puisque ce n’est pas un contrôle de l’enfant mais des parents
Question importante !
On peut accepter ou refuser que l’enfant soit testé. C’est de droit. La vérification est obligatoire, certes. Mais soyons très clairs en le redisant: ce sont les parents qui sont vérifiés, et non l’enfant ! si le Code de l’Education parle de test des connaissances, aucune loi ne le fait. On peut l’accepter, quelques minutes, en votre présence, si on veut.
D’ailleurs,
« Art. R. 131-14 : Lorsque l’enfant reçoit une instruction dans la famille, le contrôle de l’acquisition des connaissances et compétences prescrit par l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation se déroule sous la forme d’un entretien avec les personnes responsables de l’enfant soumis à l’obligation scolaire, le cas échéant en présence de ce dernier. Les personnes responsables de l’enfant précisent notamment à cette occasion la démarche et les méthodes pédagogiques qu’elles mettent en œuvre. L’enfant effectue ensuite des exercices écrits ou oraux, adaptés à son âge et son état de santé, destinés à apprécier ses acquisitions dans le cadre fixé aux articles D. 131-12 et R. 131-13. »
Vous avez noté ? Ce sont les parents qui sont interrogés et non l’enfant selon la loi. Et c’est logique puisqu’il est impossible de sévir vis-à-vis d’un cancre. La loi oblige les parents et non l’enfant qui a le droit d’être mauvais élève.
Dès la première année ? Non !
La vérification n’a lieu qu’à partir de la deuxième année ! Car :
Conformément aux dispositions de l’article R. 131-14 du code de l’éducation et afin de mieux apprécier les acquisitions et, à compter de la deuxième année d’instruction dans la famille, les progrès de l’enfant, des exercices écrits ou oraux individualisés et adaptés, dans la mesure du possible, aux objectifs pédagogiques que les personnes responsables se sont donnés, lui sont demandés par la personne chargée du ‘contrôle’.
- Nota: un papa conteste notre version de cet article. Pour l’interprétation discutée, voir l’Art de la virgule, comprendre « à compter de la deuxième année »
Notez au passage: « Des exercices lui sont demandés » (à l’enfant), et donc pas imposés, et uniquement à partir de la deuxième année, donc. C’est le Code de l’Education qui le dit ! A fortiori, l’inspecteur va s’y soumettre.
La nouvelle loi « Pour une école de confiance » ne stipule pas davantage qu’il y ait des tests. Elle dit que l’inspecteur doit apprécier le « niveau de connaissances ». Elle ne dit pas lequel ni comment. L’enfant doit-il faire des exercices ? Parler ? Réciter ? Ecrire ? Ce n’est pas dit. Nulle part. Ni dans la loi, ni dans l’article L131-10 du Code auquel elle renvoie.
Si mon enfant a entre 3 et 5 ans ?
En ce cas nous posons sur la page des « 3 ans »:
Qu’est-ce que l’inspecteur va vérifier ?
Qu’est-ce que l’inspecteur va vérifier ? On va rire ! L’enfant sait-il empiler des cubes comme il faut ? Grande question technique qui va mobiliser toute l’attention de l’inspecteur à quatre pattes !
En fait, la loi l’oblige à vérifier que vous enseignez l’enfant, rien de plus.
Par conséquent, il vous suffira de dire: « Oui, j’instruis mon enfant, on jour avec des cubes, des papiers, de la craie ou des pelotes de laine. » Vous pouvez dire aussi: « On apprend de manière informelle, c’est d’ailleurs mon droit absolu. Je ne tiens pas à faire de magistral. »
Et c’est tout.
Que voulez-vous que l’inspecteur dise ?
Nous reviendrons sur cette question dans les mois à venir, et nous avons hâte de savoir ce que l’académie va bien pouvoir inventer. De toute façon, elle va dans le mur.
Comment contrecarrer le discours de l’inspecteur sur le « niveau » ?
L’inspecteur vous dit et vous a sûrement écrit aussi que vous devrez présenter les éléments qui permettront d’évaluer le niveau de l’enfant. Et qu’au cas où ce serait insuffisant, il ferait un « second contrôle ».
On va déjouer ce scénario absurde, en montrant pourquoi il l’est. D’une manière habile.
D’entrée de jeu, au début du rendez-vous, vous dites: « Vous savez que je peux faire des choix différents de ceux de l’Education nationale ? Par conséquent, mon programme n’est pas le vôtre. Par conséquent donc, vous ne connaissez pas mon programme et ne pouvez l’évaluer.
L’affaire est déjà pliée: l’inspecteur ne peut pas prétendre imposer sa grille de lecture. C’est la loi.
Il va insister peut-être.
Demandez alors: « Mais sinon, dites-moi, que doit savoir mon enfant ? »
Il balbutiera: « C’est indiqué dans le socle commun ».
Vous lui répondez: « Le niveau de l’âge de mon enfant n’est pas précisé dans le socle commun, c’est vague. »
S’il répond: « Oui, on ne demande rien de plus », en ce cas, pas de problème, vous dites: « Mon enfant sait lire et écrire, il a des activités à l’extérieur, voici les preuves » et vous lui montrez les cahiers, les livres, les tickets de parking à côté du stade municipal ou la carte de membre du centre de loisir.
La vérification est finie: l’inspecteur doit reconnaître que tout va bien.
Mais parfois il est dans le refus. Il ne dit rien de concret et prétend qu’il doit vérifier le niveau de votre enfant.
Vous lui répondez que ce n’est pas spécifié dans le socle commun, et que donc, non. Pour enfoncer le clou, vous lui redemandez: « Quel est exactement le niveau supposé d’un enfant de l’âge de mon enfant ? »
Il ne peut le dire. Parfois, pour s’en tirer, il dit: « Vous ne le savez pas, madame ? »
A quoi vous répondez: « Mais vous, le savez-vous ? Je ne peux pas le savoir si vous ne le savez pas. »
Il peut dire aussi: « Madame, si vous étiez une vraie enseignante, vous le sauriez », à quoi vous répondrez: « Mais, moi, je le sais, je sais ce que je veux que mon enfant sache, mais aujourd’hui il est question d’évaluer mon enfant sur des savoirs que estimez indispensables: quels sont-ils ? Vous, dites-moi. »
S’il reparle du socle commun, vous l’interromprez magistralement en disant : « Mais justement, le socle commun ne précise pas quels sont les savoirs obligatoires précis pour un enfant de l’âge de mon enfant, je veux voir la liste exacte: les fleuves à connaître, les capitales, les événements historiques, les savoirs en maths etc. Dites-moi, je vous écoute. Où est la liste ? »
Là, vous constaterez que l’inspecteur sera incapable de vous répondre. Il fera du discours vague, rien de précis.
Parfois, rusé, il dit: « On n’évalue pas les savoirs de l’enfant mais autre chose. » Répondez: « Quoi donc exactement ? » Il sera vague: « Une capacité à apprendre, une socialisation, une capacité à se concentrer », ce genre de choses. Répondez: « Il n’y a là rien d’exact et de précis. Rien de cela n’est quantifiable, ce n’est pas sérieux. On ne peux noter un enfant sur des données inquantifiables, on ne peut donc pas l’évaluer. On est là dans le sentiment, le vague, je rejette donc cela comme arbitraire (retenez ce mot, il est puissant). Vous voulez évaluer mon enfant et vous ne pouvez l’évaluer que sur la base de données sues, et non de « capacités » vagues et discriminantes. Dites-moi la liste des savoirs, sinon l’évaluation est impossible. »
Il osera peut-être vous dire: « Madame, ce n’est pas moi qui suis évalué, mais vous », ce qui sera une insolence que vous corrigerez par: « D’abord, ceci est une insolence, Monsieur, vous êtes à mon service et non moi au vôtre, c’est vous le fonctionnaire et moi la citoyenne souveraine. Ensuite, c’est faux. Ce n’est pas moi qui suis vérifiée mais l’existence d’une instruction. Et si du reste vous dites que c’est moi, alors pourquoi évaluez-vous mon enfant ? Vous voyez bien qu’au fond l’enfant n’est pas le problème. Mais pour finir, vous venez au nom de la loi et la loi est une chose exacte que vous êtes dans l’obligation de connaître. C’est votre mission. Si vous ne connaissez pas la loi, vous n’avez pas la compétence. Si vous la connaissez, vous ne dites pas ce genre de choses. Ce n’est pas moi qui suis évalué, mais la réalité de l’instruction que je dispense à mon enfant. Répondez à ma question: quel est le niveau supposé de mon enfant ? Vous n’y arrivez pas ? vous ne savez pas ce que mon enfant doit savoir, c’est tout. »
Vous avez gagné la manche !
Il bouge encore ? Dites-lui: « Vous demandez à mon enfant de savoir des choses mais vous êtes incapable de dire lesquelles. En ce cas, je ne vois pas comment vous pouvez imposer des tests à mon enfant ni affirmer qu’il n’a éventuellement pas le niveau. On ne peut pas évaluer précisément la qualité d’un poème ou la qualité d’une concentration, ou la qualité d’une socialisation: tout cela est relatif et donc sans valeur objective. De toute façon, la loi dit que la vérification consiste en un entretien avec les parents, pas avec l’enfant Art. R. 131-14) » (voir plus haut).
Fin de la discussion ! Les tests ne peuvent avoir lieu puisque l’inspecteur ne sait pas ce que l’enfant doit savoir, et la loi le confirme: l’Etat ne peut évaluer de l’inquantifiable, il ne veut pas se lancer dans la piste dangereuse de l’arbitraire, du moins officiellement. Et l’idée que votre enfant n’aurait pas un niveau requis s’envole.
Maintenant, imaginons qu’il insiste.
Alors là, le coup de matraque. Vous lui dites:
– Je ne comprends pas: vous me parlez de « niveau », vous contrôlez « le niveau ». Mais une demoiselle a passé son Bac à 13 ans, à la demande de ses parents (ce que votre ministère n’a pas pu refuser). Ce qui veut dire qu’on peut avoir un autre niveau que celui de son âge. Non ?
Donc, comment pouvez-vous exiger tel niveau à tel âge ? Comment pouvez-vous prétendre qu’il y a un « programme » ? Et comment osez-vous affirmer que c’est vous qui décidez du passage en classe supérieur ? ou du redoublement ? (qui relèvent exclusivement des parents) Enfin, comment osez-vous imposer votre niveau qui est celui, très bas, de l’école publique ?
S’il répond, comme à chaque fois: « Cette jeune fille est un cas spécial », répondez:
– Non, Monsieur, la loi vaut pour tous. Vous ne pouvez pas dire que tel enfant ayant des facultés spéciales échapperait à la loi. En réalité, chaque année, démonstration est faite que la loi NE DIT PAS CE QUE VOUS DITES. Elle dit ce que je dis et que j’ai appris grâce au site l-ecole-a-la-maison.com
L’inspecteur est littéralement enseveli.
Cette logique, gardez-la en tête, faites-vous un mémo ou récupérez les fiches pour le contrôle, elle vous servira.
S’il est question un jour d’un « second contrôle », vous enverrez à l’académie ou éventuellement au procureur si on vous convoque: « J’ai, tel jour, demandé à l’inspecteur ce que mon enfant devait savoir à son âge, exactement. Il a été incapable de répondre. L’inspecteur ne sait pas ce qu’un enfant doit savoir exactement. Comment pourrais-je être requis(e) de le savoir moi-même ? Par ailleurs, la loi prévoit seulement une discussion avec les parents, par conséquent rien ne peut justifier un ‘second contrôle’ du côté de mon enfant. Il ne peut être de niveau pour un âge donné puisque des jeunes passent leur Bac à 13 ans. »
Comme l’inspecteur peut faire cette évaluation par d’autres voies (en regardant les travaux effectués, en contrôlant la qualité du cours), on est donc indiscutablement en droit de récuser les tests qui ne sont pas exigibles par la loi.
Conclusion, vous n’êtes pas obligé d’accepter que l’enfant fasse des tests. C’est à votre appréciation.
En fait, les devoirs ou le niveau ne comptent pas
Vous devez le savoir, ni les devoirs ni même le niveau de votre enfant ne comptent. Le « contrôle » que l’Etat prétend faire est bien plus une évaluation « pédagogique » (selon des idées politiques) qu’un contrôle de connaissances. On regarde si l’enfant sait parler et répondre, s’il travaille un peu et avec quoi, si vous avez des outils. Ne cherchez donc pas à atteindre un « niveau » que les enfants des écoles n’ont pas de toute façon.
La preuve formelle que le programme officiel n’est pas obligatoire ? Les académies écrivent que vous pouvez avoir un enseignement qui diffère des « programmes officiels de l’Education nationale »
Cependant, si vous tremblez comme une feuille et tenez à savoir ce que le programme de chaque niveau requière, allez sur la page des cours et voyez les liens vers les différents programmes de Maternelle, Elementaire, Collège et Lycée.
Un inspecteur conteste votre choix pédagogique ?
Argument fréquent. On vous dit: « En effet, il y a instruction mais en revanche, nous avons un doute au sujet de votre choix pédagogique. »
Or, seule l’instruction est obligatoire. Le choix pédagogique relève de votre stricte liberté. On n’a pas à le discuter. D’ailleurs, aujourd’hui, des hommes ou des femmes décident qu’ils ont l’autre sexe et personne n’ose le leur discuter… On peut même contester sa date de naissance ! De ce fait, on ne voit pas comment le fonctionnaire pourrait discuter votre choix pédagogique dont les textes disent qu’ils relèvent strictement des parents (voir la loi).
Quand ça va se passer ?
L’article 131-13 affirme que la vérification doit se dérouler A LA FIN du cycle. Il n’est donc pas normal de vous faire subir une vérification en milieu d’année. Celle-ci ne peut avoir lieu qu’au mois de juin voire début juillet. Vous pouvez légalement récuser tout autre date.
Une inspectrice, Dominique Bense, ose écrire à l’une de nos mamans:
Madame, Monsieur,
A la lecture de votre mail ci-dessous du 4 février 2021, il semblerait que vous n’ayez pas reçu mon courrier transmis le 15 janvier 2021 concernant le rendez-vous du contrôle prévu le 1er février 2021 de 14h à 15h30 : veuillez le trouver en pièce jointe.
Pourtant, vous avez répondu à ce mail le 16 janvier 2021 en m’écrivant : « Nous ne répondrons pas à ce courrier, conformément au droit. Il arrive que vous nous enjoigniez de remplir un formulaire. Il ne nous est fait aucune obligation de le remplir, la lettre déclarative suffisant. Et ce, quelque soit la propension d’un service à produire des papiers administratifs. »
D’autre part, d’après le Code de l’Education, la date et le lieu du contrôle de l’instruction à domicile sont prescrits par l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation et non par les familles.
Le contrôle ne se déroulera donc pas le 12 juin à 14h00 à votre domicile (comme vous le souhaitez) mais le 12 février 2021 à 9h00 à l’inspection de l’éducation nationale, 24 avenue Jeanne d’Arc à Antony (comme indiqué dans mon courrier transmis le 3 février 2021).
Vous devez donc vous présenter avec votre fille Mahira afin que je puisse vérifier que l’enseignement assuré est conforme au droit de l’enfant à l’instruction tel que défini à l’article 131-1-1 du Code de l’Education.
Ce contrôle permet de s’assurer de l’acquisition progressive par l’enfant de chacun des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l’article L. 122-1-1 au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d’enseignement de la scolarité obligatoire.
Je vous prie de confirmer votre présence.
Cordialement,
Mme BENSE Dominique, Inspectrice de l’Education nationale, 21e Circonscription d’ANTONY, 24 avenue Jeanne d’Arc 92160 Antony Tél. 01 30 83 44 83 Dominique.bense@ac-versailles.fr
Réponse:
Madame,vous avez écrit :D’après le Code de l’Education, la date et le lieu du contrôle de l’instruction à domicile sont prescrits par l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation et non par les familles. »De là, vous excipez que ce serait vous qui les fixeraient. Or, ce n’est pas le sens des textes.Déjà, votre Code ne m’est pas opposable car il contredit la loi, spécialement la dernière votée par le parlement sous l’impulsion de votre ministre Blanquer, et que seule la loi s’impose à moi (dans la mesure bien entendu où elle respecte la Constitution; nous en reparlerons dans quelques mois si la loi anticonstitutionnelle passe le cap du Conseil d’Etat).Prescrire ne veut pas dire nécessairement fixer impérativement. Quand bien même vous prétendriez, sans droit, me donner un ordre, alors que c’est moi votre chef, je vous rappellerais que seul un juge a le pouvoir de me prescrire impérativement un commandement au nom de la loi. Que, de ce fait, vous ne pouvez en réalité aucunement m’imposer quoi que ce soit.« Prescrire » ne signifie pas ici que votre service serait en droit de fixer impérativement le rendez-vous mais uniquement d’être à l’origine d’une proposition que le citoyen souverain est en droit de refuser. C’est en effet à lui qu’appartient le droit exclusif d’imposer une date à laquelle l’agent de l’Etat, son serviteur, est censé se conformer, sauf à produire un motif valable et ses plates excuses. Cependant, vous tentez de faire croire que c’est vous qui décidez, en prenant une posture de maître, ce que vous n’êtes pas. Constitutionnellement, c’est moi votre maître, Madame. Que ceci soit bien fixé dans votre esprit.En outre, vous osez écrire « sont prescrits par l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation et non par les familles » alors que l’expression « et non par les familles » ne figure pas dans le texte, c’est vous qui l’avez ajouté en commettant un faux. C’est prescrit par l’Etat et, avant tout, par les familles, justement, ne vous en déplaise. La prescription est commune, si la famille ne s’y oppose pas. Nous notons votre malversation et la retiendrons contre vous me cas échéant.C’est au citoyen souverain de fixer les choses définitivement, et au fonctionnaire à proposer. C’est uniquement au cas où la vérification au domicile serait rendue impossible (danger, chien méchant etc.), que vous pourriez demander (poliment) un rendez-vous ailleurs. Et si les choses sont rendues impossibles partout, à l’imposer à l’académie. Et si nous le contestons, vous n’avez aucun pouvoir, seul un juge pourrait le fixer impérativement. Voilà la loi que vous ignorez complètement.
Car même si le rendez-vous est impossible au domicile de la famille, celle-ci peut encore exiger que cela se passe à la mairie ou en tout autre lieu public qui serait convenable pour ce faire.
Car je suis, Madame, votre souverain, votre patron, je vous paye, vous êtes à mon service, et votre impertinence n’a aucune justification dans la loi ni dans la Constitution.
Article R131-13
Le contrôle de la maîtrise progressive de chacun des domaines du socle commun est fait au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d’enseignement de la scolarité obligatoire, en tenant compte des méthodes pédagogiques retenues par l’établissement ou par les personnes responsables des enfants qui reçoivent l’instruction dans la famille.
L’article 131-13 affirme donc que la vérification doit se dérouler A LA FIN du cycle. L’avez-vous bien noté ? Il n’est donc pas normal de faire subir au citoyen, votre maître, une vérification en milieu d’année. Il y a préjudice. Celle-ci ne peut avoir lieu qu’au mois de juin voire début juillet. Je peux légalement récuser tout autre date.
Je vous rappelle, conformément à la loi, que vous devez respecter un délai de préavis d’un mois lorsqu’il fixe la date du contrôle. Tâchez de vous en souvenir.
Je vous rappelle également que tout mensonge, menace, violation de domicile, sont prévus par le Code pénal, article 432 et suivants.
Vous êtes avisé qu’à la moindre incartade, vous serez poursuivi devant le tribunal et par des instances émises au Ministère qui est votre hiérarchie directe.
Mais du fait que vous avez refusé ma date, vous avez annulé le contrôle pour un motif illégitime.
Il y a là aussi préjudice car j’ai droit à cette vérification annuelle.
L’ayant annulée et sachant qu’il n’y en a qu’une par an, vous ne pourrez vous représenter à mon service que dans un an, sauf si je vous mobilise d’ici là.
Vous commettez un autre mensonge qui mériterait des poursuites. Vous écrivez: « vous devez donc vous présenter avec votre fille M. afin que je puisse vérifier que l’enseignement assuré est conforme au droit de l’enfant à l’instruction tel que défini à l’article 131-1-1 du » Code de l’Education.
Or, il n’est dit nulle part que l’enfant ait à être impérativement présent. Au contraire, la loi est claire: les exercices ont lieu SI L’ENFANT EST LA (« le cas échéant »). Il peut donc ne pas l’être, sans préjudice.
Art. R. 131-14 : Lorsque l’enfant reçoit une instruction dans la famille, le contrôle de l’acquisition des connaissances et compétences prescrit par l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation se déroule sous la forme d’un entretien avec les personnes responsables de l’enfant soumis à l’obligation scolaire, le cas échéant en présence de ce dernier. Les personnes responsables de l’enfant précisent notamment à cette occasion la démarche et les méthodes pédagogiques qu’elles mettent en œuvre. L’enfant effectue ensuite des exercices écrits ou oraux, adaptés à son âge et son état de santé, destinés à apprécier ses acquisitions dans le cadre fixé aux articles D. 131-12 et R. 131-13.
Je serai vigilant sur d’éventuelles récidives qui seront dûment poursuivies, notez-le bien.
Enfin, puisque vous m’avez menacé de me signaler au procureur, sachez que je me conserve le droit de vous poursuivre pour harcèlement, menaces, intimidation caractérisée, tentative de violation de domicile et recours abusif à l’autorité de l’Etat.
Recevez mes salutations les plus vigilantes. »
Ce que l’inspecteur peut faire et ce qu’il ne peut pas
Voyons ce que peut faire l’inspecteur et ce qu’il ne doit pas pouvoir faire, si vous savez lui mettre des limites.
Une maman qui va avoir une vérification le lendemain, nous écrit:
« Bonsoir, nous revoyons un peu le texte de loi pour demain et il est écrit que l’inspecteur peut évaluer les enfants à l’écrit. Difficile alors de s’y opposer? Que faire? Le contrôle est individualisé et spécifique à chaque enfant. En application de l’article D. 131-12 du code de l’éducation, l’inspecteur d’académie doit s’assurer que « la progression retenue pour l’acquisition des connaissances et compétences (est) compatible avec l’âge de l’enfant et son état de santé, tout en tenant compte des aménagements justifiés par les choix éducatifs des parents ».
Nous commençons à redire à cette maman que les textes brandis par l’Education Nationale (car c’est elle, allez savoir pourquoi, qui contrôle l’IEF: elle est juge et partie) ne sont pas toujours des textes législatifs, et donc sont de pure convenance administrative.
La source du ministère de l’Education nationale est le Code de l’Education, qui n’est pas une loi et ne vous est donc pas opposable, ainsi que la fameuse circulaire interne 2011-238 qui est issue du… « code de l’éducation ». Cette circulaire n’a aucune valeur légale, elle n’est pas une loi mais les juges français la prennent relativement en compte. Cependant, un tribunal européen la déboutera car il constatera que ce code a été inventé par l’administration et n’est pas passé devant le vote du parlement. C’est un cas typique: les juges de l’échelon français prennent en compte un texte qui n’est pas la loi. La nature a horreur du vide, les juges aussi; et comme on le sait, ils sont plutôt paresseux. Ils prennent donc le premier bidule plausible qui leur tombe sous la main, et c’est en l’occurrence le « Code de l’éducation ».
Donc, voici comment on s’adapte à cette gabegie.
Légalement, l’inspecteur n’a aucun droit impératif: il propose, vous disposez. L’inspecteur n’a que des obligations: proposer une date et non l’imposer, se déplacer (s’il refuse, il est en tort selon la loi), évaluer éventuellement que l’enseignement est dispensé à l’enfant, respecter votre intimité. Il a aussi une recommandation : faire des économies et donc vous faire déplacer, ce qui une fois encore ne figure nulle part dans la loi.
Concernant la date, attention à ce qu’écrit l’Education Nationale, qui aime bien inventer des choses:
Je vous rappelle aussi que l’IA DASEN ou l’IEN fixe la date du contrôle.
C’est ce que dit le décret mais le décret est illégal. La preuve ?
Article R131-13
Le contrôle de la maîtrise progressive de chacun des domaines du socle commun est fait au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d’enseignement de la scolarité obligatoire, en tenant compte des méthodes pédagogiques retenues par l’établissement ou par les personnes responsables des enfants qui reçoivent l’instruction dans la famille.
Retour sur la question du « niveau »
Pour ce qui est d’évaluer l’enfant, on ne le peut qu’à l’âge de 16 ans, légalement. Le problème que n’a apparemment pas vu le législateur, c’est que c’est aussi l’âge de la libération de la scolarité, et donc: comment contrôler un enfant qui peut très bien refuser puisqu’il n’est pas obligé d’être scolarisé ?
Les inspecteurs, eux, ont tout de suite vu le problème et, pour ne pas se retrouver face à des parents qui leur disent: « le contrôle ? Mais mon fils a 16 ans, il n’est même pas obligé d’aller à l’école ! », ils contrôlent… avant que l’enfant ait 16 ans. Et comme c’est plus facile de contrôler un jeune enfant et un jeune couple que de vieux briscards qui ont compris ce qu’était l’Education Nationale, ils contrôlent les plus petits.
Mais rappelons-nous: l’inspecteur n’est légalement pas autorisé à contrôler un enfant en-dessous de 16 ans. Nous le tolérons pour éviter les difficultés, l’administration n’ayant aucun état d’âme. Simplement, nous ne laissons pas tout faire. Une ou deux questions, rien de très poussé et bien sûr rien de personnel. D’ailleurs, les enfants à l’école « classique » ne sont pas testés ainsi.
Nous admettons que l’inspecteur s’assure que l’enfant reçoive une instruction, sans fouiller ce que c’est comme instruction, il peut observer l’endroit où ça se passe afin de s’assurer que c’est un cadre sain, et il peut faire dire un mot ou deux à l’enfant pour s’assurer que celui-ci n’est pas traumatisé, muet, totalement analphabète (comme bon nombre d’enfants à l’école…).
Le Code de l’éducation est simple: il s’agit d’attester « le suivi du socle commun de connaissances et de compétences. »
Sachant ce qu’est ce socle (dont nous reparlerons plus tard), il n’y a pas de quoi avoir peur tant le niveau est faible, voire nul. Mais ça vous arrange: en ne sachant presque rien, votre bambin est dans les clous !
Des comportements inadmissibles
Voyons maintenant ce que vous ne tolérerez pas.
Une maman nous écrit:
Lors du contrôle académique, les 2 contrôleurs sont entrés dans la chambre de l’enfant et ont passé 3 heures sur place. Ils ont posé des questions sur les autres enfants: état civil: nom prénoms dates de naissance, ainsi que l’époux, niveau d’étude, si vous avez eu les diplômes de ces études, quel type de livres, quel sport, quel était le nom des établissements de sport, le nom du directeur.
Une jolie suite de comportements inadmissibles. Les inspecteurs n’ont pas à dépasser le seuil de la pièce où a lieu l’enseignement : c’est cela que vous pouvez leur montrer, rien d’autre. Vous ne leur montrez pas la chambre, ça ne les regarde pas. S’ils y pénètrent, vous êtes en droit de porter plainte pour violation de domicile.
Quant aux questions, seules sont acceptables les questions « nom, prénom, âge de l’enfant, adresse, cours par correspondance, programme ». C’est tout. Aucune question sur les autres enfants, vos études, les livres, votre régime alimentaire, le vin que vous aimez ou les films que vous revisionnez (tout ça s’est déjà vu). Ni la couleur de votre robe de chambre.
Ne dites rien de trop et ne répondez pas aux questions personnelles du type « quelles études avez-vous faites ? » Vous verrez que, parfois, ils ont un formulaire complet de questions de ce genre. Vous pouvez leur signaler que ces questions ne sont pas prévues par la loi et qu’elles s’assimilent à de l’intrusion dans la vie privée, donc être sujettes à poursuites judiciaires. Lorsque l’inspecteur ou son accompagnante a le verbe un peu trop haut, ça remet les choses sur de bons rails. Si ça tourne à plus aigre, vous pouvez bien sûr dire aussi que vous vous adossez à notre site, qui compte des milliers de membres et est assez fort pour aller chatouiller une carrière de fonctionnaire.
L’enfant jamais seul. Pas d’entretien individuel !
De même, si nous suggérons de recevoir aimablement les inspecteurs, de permettre un certain regard sur vous et votre enfant, c’est en ne laissant jamais l’enfant seul avec l’un des inspecteurs, ils n’ont d’ailleurs aucun droit de l’exiger:
Article 9 de la CIDE (Convention Internationale des Droits de l’Enfant): « Les états parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré (…) »
Et si cela ne calme pas ces gens, citez-leur: Circulaire n°90-083 du 10 avril 1990, § 1.2 :
« Les examens individuels ne peuvent être entrepris sans l’autorisation de ces dernières [les familles]. »
On a vu des juges tenter d’abuser physiquement d’enfants témoins dans un bureau clos d’un tribunal ! Même sans aller jusque là, pensez à ce qu’on peut dire à votre enfant: « Tes parents ont bien tort de te faire l’école à la maison, car tu vas devenir chômeur ». C’est arrivé.
Permettez un contrôle sommaire des connaissances, un contrôle de l’hygiène de vie, du cadre (pièce où a lieu le travail), de l’attitude globale du parent (il est censé avoir sa raison): rien que de très normal, l’Etat évite qu’un enfant se retrouve maltraité, coupé de tout etc.
Pour le reste, l’inspection doit s’arrêter là. Encore une fois, veillez à regarder cet article et à l’imprimer en cas de besoin.
Les inspecteurs vont vous dire qu’ils sont les professionnels, que vous êtes amateur; peut-être, mais le souci, c’est que, tandis que vous êtes bénévole, vos résultats sont bien meilleurs que les leurs, qui sont payés. S’ils veulent comparer les résultats de l’école à la maison et ceux de l’école classique, ils n’ont qu’à aller ici ou là.
Obligation de réserve: le fonctionnaire doit la boucler !
En outre, ils n’ont pas à vous donner leur opinion, selon la loi. Ils sont soumis à l’obligation de réserve.
L’obligation de réserve est une limite à la liberté d’opinion consacrée à l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983. Elle concerne l’expression des opinions personnelles du fonctionnaire, c’est-à-dire sur la manière dont elle est exprimée. Elle s’impose à tout agent public avec une rigueur plus ou moins forte compte tenu des fonctions occupées et de la place dans la hiérarchie.
Dans le pire des cas, laissez dire. Dans le meilleur, rappelez-leur de notre part ce devoir, avec nos compliments. Car il peut être très plaisant de leur river leur clou.
Un enregistrement d’un contrôle
Allez ici pour écouter un contrôle
Le rapport
Le rapport ? on s’en fiche, pour rester poli. Il n’a AUCUNE importance.
Les inspecteurs s’en sont allés, ils écriront ce qu’ils voudront; ça n’a pas d’importance: votre enfant suit une scolarité, vous êtes dans votre droit, ils ne peuvent plus rien, tout simplement.
Mais si la question vous turlupine, nous venons d’ouvrir la page:
Le rapport peut-il servir ?
Non. A moins que vous ne dispensiez pas réellement d’instruction, violant ainsi la loi, et que vous soyez en faute vis-à-vis de l’un des trois points-clés: dans une situation conflictuelle avec le papa ou une administration, que vous n’ayez pas de cours, que votre environnement soit insalubre (ce qui revient à de la maltraitance vis-à-vis de l’enfant).
Si le rapport vous est favorable, il peut éventuellement vous servir (cas de divorce etc.). Mais pour le récupérer, ce sera compliqué. Envoyez une demande à l’académie avec Accusé de réception.
Vous le voulez quand même
Si vous tenez au rapport, demandez-le dans les formes. Si vous ne l’avez pas eu au bout de 2 mois, vous pouvez réclamer contre l’administration. Vous lancerez cette procédure simple.
Et s’il est négatif ?
1 / Si ce rapport est négatif, malgré les menaces que certains emploient, ils n’ont pour ainsi dire aucun pouvoir, sachez-le.
Ils peuvent vous dire : « si le niveau est insuffisant, il y aura un second contrôle », c’est totalement hors la loi.
Ou ils vous diront par exemple qu’ils vont écrire au juge pour demander une rescolarisation, ce qui ne peut avoir de suite puisque vous n’avez pas encore subi de contrôle de vérification. En outre, comme le juge ne peut prononcer un retour à l’école sans un certain nombre de faits graves (les 3 points-clés), c’est classé sans suite.
Dès réception du courrier de l’académie parlant de rescolarisation, vous écrivez pour expliquer la loi. Vous contesterez en disant que le « niveau » n’est pas exigible, et qu’il n’y a pas non plus de « programme » (surtout si dans le rapport on critique votre cours, ce qui est scandaleux).
La lettre sera alors classée certainement sans suite.
Pour l’heure, nous n’avons pas vu de rescolarisation à la suite d’un seul rapport défavorable.
- Voyez Le Rapport de l’académie (lien ci-dessus)
D’ailleurs, il y a un projet de loi qui prévoit d’obliger les familles à tenir un niveau. S’ils projettent de faire une loi, c’est bien que pour l’instant, ce n’est pas le cas. Le projet de loi évoquant l’exigence d’un niveau n’étant pas passé, leur demande est nulle et non-avenue.
Il n’y a qu’un seul cas où vous pourriez craindre des ennuis: c’est le cas où votre conjoint (parent direct et naturel de l’enfant) n’est pas d’accord. Nous vous en parlons ici.
Sinon, l’inspecteur ne peut vous reprocher que des faits prévus: vous ne donnez aucune instruction sérieuse à l’enfant (pas de lecture, pas de maths, pas d’écriture, pas de géo ou d’histoire… car oui, vous avez le devoir et l’obligation de donner cela à votre enfant).
Mais si vous respectez cela, même a minima, vous ne risquez rien. Ne réagissez pas aux tentatives de vous intimider, laissez dire: l’administration vit de ces petites remarques désobligeantes qui proviennent de milliers d’heures de frustration.
2 / Le rapport ose dire que vous n’instruisez pas votre enfant ? C’est une atteinte à votre réputation, il y a préjudice. Vous portez plainte et demandez de gros dommages-intérêts. En effet, si leur affirmation n’est pas lavée, votre enfant pourrait un jour vous poursuivre. Non pas que vous pensez que ça arrivera ais pour un juge, cette possibilité existe et donc vous êtes exposé, il peut donc parfaitement entendre que vous demandez réparation.
Les questions sur le CPC
L’inspecteur va peut-être émettre des réserves sur votre cours par correspondance, comme on l’a vu plus haut. Le critiquer. Estimer que on programme ne correspond pas au « socle commun« . Critiquer le fait que le cours n’est pas « évolutionniste » étant chrétien. Déjà, rétorquez-lui que son devoir de réserve lui interdit d’émettre des jugements personnels. Et d’ajouter : « l’Education nationale a agréé ce cours, si vous n’êtes pas d’accord avec votre Ministère, démissionnez. »
Par ailleurs, dites-lui que s’attaquer aux convictions religieuses ou aux opinions est passible de demande de réparation devant les tribunaux.
Cette maman dit :
Je bénéficiais aussi du confort de pouvoir répondre « ce n’est peut être pas ainsi que les écoles que vous inspectez fonctionnent aujourd’hui, mais c’est ainsi que notre cours fonctionne. Or il est agréé par le rectorat de Paris »: cela coupait court à toute objection. Rien que pour ce confort je continuerai à prendre des cours par correspondance.
Voilà pour le contrôle de l’académie. Finissons par un témoignage avant de voir le contrôle de la mairie, page suivante:
[thrive_testimonial name= »Sandrine » company= » » image= » » color= »dark »]Quand je faisais l’IEF, j’ai eu 3 contrôles (1/an bien sûr) et chaque fois l’inspection se permettait de plus en plus de choses :
_ Venait à 2, puis 3 et enfin 4 personnes quand elle a ajouté la psychologue.
_ Ne demandait pas de séparation lors du premier puis l’a demandé par la suite.
_ Test de plus en plus long.
_ Pourquoi ce choix, mon niveau scolaire, métiers des 2 parents… Ce que nous regardions à la télévision…
Cela a été jusqu’à demander à ma fille, de plus en plus mal à l’aise, qui avait dit qu’elle regardait les « C’est pas sorcier » (environ 150 sujets), si nous avions bien voulu qu’elle voit celui sur les 3 religions… Bref, en tout point, de plus en plus de mal à vivre ces contrôles !
À ma fille, sans rien laisser transparaître pour pouvoir la rassurer, je lui ai dit que si elle le voulait ce ne serait pas avec un RV de ce genre. Et à mon mari, que c’était de pire en pire, nous avions un avis favorable, elle était satisfaite dans l’ensemble mais je ressentais qu’il y avait beaucoup trop d’abus. Mes enfants le vivaient eux aussi mal à cause des nombreuses questions… Intimes qui plus est !
Puis au contrôle suivant, en tant que membre accompagnée et faisant l’école à la maison, ça a été tout autre. J’avais pris les fiches et me sentais plus sûre de moi, alors quand j’ai reçu la lettre avec la date et les personnes présentes à mon domicile je leur ai répondu :
_ Oui pour que le contrôle se passe à mon domicile, comme les autres années. Mais :
_ Que la date ne me convenait pas.
_ Et que je n’acceptais que 2 personnes, dont présence de la psychologue refusée. Alors là, elle a fait pression en évoquant des lois en me disant qu’elle allait appeler le DASEN… Je me suis défendue, également, avec la loi et lui ai dit qu’elle pouvait l’appeler si elle voulait…
3 coups de fil en même pas une matinée, me sentant fléchir j’ai contacté Rémy qui m’a dit (je vous fait la version courte) que c’était parce que j’étais entrain de gagner, qu’il fallait persister pour reprendre notre pouvoir, nous sommes le peuple souverain 
! Je la rappelle, elle essaie de me faire croire qu’elle me fait une fleur en acceptant de changer la date, ce qui est faux et ne fonctionne donc pas. Elle me dit être dans mon droit en refusant la psychologue, encore heureux, mais insiste pour la venue de 2 conseillères pédagogiques en plus d’elle-même… Du coup, je lui rétorque qu’il n’y aura pas plus de 2 personnes qui rentreront chez moi et que si elle continuait ainsi je n’accepterai aucun test ni oraux, ni écrit…
Je n’ai pas eu besoin d’aller plus loin, voyant que non seulement je ne pliais pas et qu’en plus j’allais finir par refuser tout ce que nous pouvons, elle a cédé. Le jour du contrôle :
_ À la date qui me convenait.
_ Elles sont venues à 2.
_ Sans psychologue.
_ Quelques tests en ma présence.
_ Elles ont regardées, comme les autres fois, les travaux réalisés.
_ Pas de question de l’ordre du privée. Elle essaie tout de même de me glisser quelques décrets, circulaires et code de l’éducation… Mais au final, le contrôle se passe sans aucun abus ! C’est un chouia long comme commentaire, mais si ce témoignage peut servir ne serait-ce qu’à un seul autre parent cela n’aura pas été fait en vain.[/thrive_testimonial]
CHAPITRE 2: L’enquête sociale, contrôle des services sociaux de la mairie
La loi « Pour une école de la confiance » dispose désormais en son paragraphe 4.4 (Impacts sur les collectivités territoriales)
– d’autre part, s’agissant de l’enquête des mairies en matière d’instruction dans la famille, conformément à l’article L. 131-10 du code de l’éducation, les communes seront tenues de réaliser à l’égard de tous les enfants instruits dans la famille, âgés désormais d’au moins trois ans, l’enquête visant à établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables de l’enfant et s’il est dans ce cas donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille.
La mairie aussi vous enverra donc quelqu’un: une assistante sociale en principe, qui vérifiera quant à elle que l’enfant vit dans un endroit salubre, est normalement nourri et bien traité. De même, elle s’assurera que vous disposez du minimum pour vivre et que vous avez toute votre tête. Elle peut désormais vous demander vos raisons.
Mais elle ne peut outrepasser les textes fondamentaux, et là, vous en avez une quantité:
Une mairie est rusée. Pour l’enquête d’une famille, le président du CCAS a employé un vocabulaire subtil: « notre mission, écrit-il, consiste à savoir si les conditions d’enseignement à domicile sont bien remplies ». Cette assertion vague ouvre apparemment à l’acquiescement. Mais elle est pourtant fausse car incomplète. Il manque un mot: « sanitaire ». Sa mission ne consiste pas « à savoir si les conditions d’enseignement à domicile sont bien remplies », mais « à savoir si les conditions sanitaires pour l’enseignement à domicile sont bien remplies ». Ce qui, tout de même, est différent. Car dans le premier cas, s’il peut poser toutes les questions qu’il veut sur les motivations de la famille, dans le second il n’a juste qu’à constater l’état de l’environnement de l’enfant. Vous voyez comment certains, très malins, essaient de vous surprendre et de s’immiscer dans vos décisions.
Le texte de ce contrôle, l’article L131-10 du Code de l’éducation, dit :
« Les enfants soumis à l’obligation scolaire qui reçoivent l’instruction dans leur famille, y compris dans le cadre d’une inscription dans un établissement d’enseignement à distance, sont dès la première année, et tous les deux ans, l’objet d’une enquête de la mairie compétente, uniquement aux fins d’établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s’il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. »
(cet article est en fait… un déni légal car il n’y a pas en France d’obligation scolaire sous aucune forme. Même l’instruction n’est pas obligatoire !*).
Autrement dit, vous devez indiscutablement montrer que l’endroit où vous vivez est salubre et que vos enfants ne seront pas dans un état de santé critique; et cela, nous le trouvons normal, ne vous y opposez surtout pas car sinon, vous risquez d’être signalé au procureur. Ce qui n’ouvre pas pourtant à une fouille de toute la maison ! le service social en question (2 personnes maximum) n’a le droit de regarder que l’endroit où se passera l’école à la maison.
Vous êtes aussi censé, selon ce texte, dire pourquoi vous faites l’école à la maison. Vous répondrez tout simplement que cela correspond mieux à votre famille, et c’est tout ! En effet, cet argument suffit et clôt le débat. En effet, il est établi que « Les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. » Déclaration universelle des Droits de l’Homme, article 26-3). Si la mairie doit vérifier que vous ne faites pas cela pour des raisons aberrantes, elle n’a pas non plus à juger de vos intentions si elles sont moralement admissibles.
Qui est agréé pour le contrôle de la mairie ?
Le maire. Éventuellement un adjoint; mais attention, évitez l’assistante sociale. Voyez ceci.
On préfèrera le maire à quiconque, mais il est en droit de refuser. Ce n’est pas pour autant qu’il faille accepter n’importe qui, et les assistantes sociales sont de moins en moins fréquentables. Nombreux problèmes nés à cause d’elles.
Rappels:
- N’acceptez pas plus de 2 personnes.
- N’acceptez que le maire ou un adjoint, et pas d’assistante sociale ou autre
- N’acceptez pas un rendez-vous à la va-vite ou sous la contrainte: un délai d’un mois est exigible de votre part.
Une autre page de rappel de vos droits qui explique notamment que l’inspection académique ne peut entrer chez vous sans votre autorisation expresse, sans quoi il y a violation de domicile.
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[s2If current_user_can(access_s2member_level1)]
Enfin, la peur de déplaire au fonctionnaire.
Une maman nous écrit:
« j’ai bien lu tout ce que vous dites et c’est très bien. Mais j’ai peur que ça soit un peu provocateur et que je sois ensuite dans le collimateur. Notre pays n’est hélas plus la patrie des droits de l’homme mais plutôt des droits du gouvernement. »
On nous dit souvent cela. C’est le contraire. L’administration ne fonctionne pas comme vous. Si vous résistez fermement dès le départ, avec la loi et sourire aux lèvres, elle plie. Si vous êtes sympa, elle vous écrase. A chaque fois qu’une maman a su réagir avec dignité, elle repousse au loin les ennuis. Au contraire, à chaque fois qu’une maman se laisse abuser et parler sur un ton inconvenant, elle se retrouve avec des ennuis.Ne croyez pas que vos bons sentiments vont vous éviter les soucis. Soyez inflexible, croyez-en notre expérience: nous voyons des centaines de cas chaque année. La fermeté paye.
Allez, on revoit tout ça avec un texte très éclairant
Un extrait de texte maintenant qui vous fait des rappels, et parfaitement écrit par Eric dans son livre (voir note de bas de page).
Je cite :
« L’instruction dans la famille recouvre l’enseignement à distance. Tous les enfants qui ne reçoivent pas une formation en présentiel dans un établissement scolaire relèvent désormais de l’instruction dans la famille. »
Ce point n’est tout simplement pas écrit dans les textes de loi. Il ne résiste d’ailleurs pas à une simple analyse de l’article L 131-5.
Un autre:
(Le contrôle) doit essentiellement permettre de vérifier que les différents travaux présentés ont bien été réalisés par l’enfant.
Un comble ! Nous serions en effet de biens mauvais parents pour payer des cours privés par correspondance et, dans le même temps, réaliser les devoirs à la place de nos enfants afin de les maintenir volontairement dans une absence totale d’instruction. Vérifier systématiquement ce point revient à poser comme principe du contrôle que les parents sont suspectés, par défaut, de tels agissements. Non seulement ce point n’est pas inscrit dans la loi mais il est de plus totalement contraire à la Déclaration des Droits de l’Homme qui garantit à chacun la présomption d’innocence.
Lors de l’entretien, il est souhaitable que l’enfant s’exprime.
Inscrit dans aucun texte. Si l’inspecteur le souhaite, rien ne lui interdit d’en faire la demande mais rien n’interdit non plus aux parents de lui opposer un refus, sans avoir à le justifier. Pour vérifier que les enfants sont instruits, il suffit de constater la qualité de leurs travaux et de l’enseignement qui leur est donné.
L’inspecteur de l’Education Nationale peut se faire assister en tant que de besoin d’un psychologue scolaire.
Peut-être qu’il peut le demander. Mais que fait-on du code de déontologie des psychologues qui stipule que le praticien doit recueillir l’agrément des personnes avec lesquelles il souhaite avoir un entretien ?
Vous devez le savoir, il ne faut jamais aller voir un psychologue pour enfant.
La France supposerait-elle a priori que les familles ayant fait le choix de l’instruction en famille doivent bénéficier de l’attention d’un psychologue ?
Si nous souhaitons consulter un psychologue un jour, nous le ferons, mais cela relèvera d’une initiative personnelle et ne peut nullement nous être imposé dans le cadre d’un contrôle d’instruction.
Depuis l’intervention de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, tous les enfants relevant de l’enseignement à distance sont soumis au régime déclaratif de l’instruction à domicile ainsi qu’aux enquêtes du maire et aux contrôles de l’Inspecteur d’Académie.
Nous avons étudié en détail la loi du 5 mars 2007. Aucune mention sur ce point n’y apparaît.
Mais cette circulaire ne contient pas que de mauvaises choses. Elle précise par exemple que l’inspecteur doit respecter un délai de préavis d’un mois lorsqu’il fixe la date du contrôle. C’est une idée qui séduit nombre de familles mais nous n’avons jamais imposé à notre inspecteur un tel délai. Le faire équivaudrait à accepter l’application d’une des dispositions de la circulaire. Quelle crédibilité aurions-nous alors à en refuser les autres termes?
En général, notre inspecteur nous contacte deux à trois semaines avant la date souhaitée pour le contrôle. Nous proposons des dates et horaires compatibles avec les emplois du temps de chacun et trouvons toujours un arrangement. En effet, en grandes personnes que nous sommes, nous savons gérer nos agendas sans l’aide du ministère. Etonnant, non?
Démonstration est ainsi faite que la circulaire de Luc Chatel ne respecte pas la loi. Or, la République impose au citoyen de refuser d’appliquer une consigne illégale, même si celle-ci émane d’une autorité, et lui garantit qu’il ne pourra en être inquiété. Dans notre Etat de droit, un fonctionnaire de l’Education Nationale est tenu de refuser les termes de cette circulaire. Toute attitude contraire revient à accepter que monsieur Chatel cumule les pouvoirs exécutif et législatif, apanage d’un Etat totalitaire. Pourtant, notre expérience personnelle nous a amenés à constater que tous les interlocuteurs que nous avons pu voir au sein de l’Education Nationale font référence à cette circulaire et s’estiment autorisés à l’appliquer. Ce simple fait démontre que l’Education Nationale place le devoir d’obéissance à la hiérarchie au-dessus du respect des règles républicaines. Auraient-ils à craindre d’éventuelles conséquences en cas de désobéissance citoyenne? »
Author: Ahelya : Et bien de notre côté cela s’est passé ainsi pour nos collégiens cette année : refus du contrôle à la DSDEN, menaces, prétendu refus de contrôle (jamais évoqué en ce qui nous concerne), tentative d’imposer des tests par souci d’équité (?!). CPC privé? Pas connaître.
Après mise au point ferme, nous y sommes finalement allés, non par crainte mais parce que Monsieur avait finalement obtenu sa journée, ses difficultés à se rendre disponible nous obligeant à jongler avec les plannings et les horaires. Bref. L’an prochain, hors de question. Ils ne remboursent pas le parking de la cité préfectorale, ni l’essence, ni les heures non travaillées.
Position claire et sans appel, no tests, pas de séparation.
Contrôle mitigé expédié en une trentaine de minutes pour deux, mais nos enfants ne se sont pas démontés face aux questions insistantes et n’ayant pas de rapport avec l’instruction. (Cinéma, copains, copains, copains, copains. Et sinon les copains de votre âge?).
Recadrages à plusieurs reprises de notre part. Ils n’ont pas vu les supports du CPC, puisque impossible de ramener un PC et tout le matériel de deux ados, les devoirs seulement comme spécifié par le DASEN noir sur blanc.
Juste un petit tacle pour finir par une remise en cause du hors contrat pour finir, mais sans effet (hu hu hu).
Le rapport a été positif, instruction constatée et sérieuse (…)
Pour notre primaire, cela a été bien pire. Contrôle notifié suite à celui de nos aînés, en catastrophe (représailles?) à l’IEN.
Méconnaissance des lois, refus de constater l’instruction malgré tous les supports de Sainte Anne dont les devoirs apportés par nos soins, malgré notre gentillesse et notre courtoisie.
Une demi heure de négociation. En vain. Les conseillers pédagogiques, un, puis deux, puis trois, ont épluché les devoirs de notre enfant en sa compagnie et celle du papa, pendant que je discutais avec l’inspecteur. « Il y a beaucoup de travail, d’écrits! » « Il faut faire les tests, qui n’en sont pas en fait. Ni des évaluations. C’est comme ça. C’est juste pour voir, de quoi avez-vous peur? On ne va pas s’en servir, c’est juste comme ça, pour s’assurer du niveau de l’enfant. Les devoirs et les cours ne suffisent pas parce que quelqu’un d’autre aurait pu les faire à sa place. »
La goutte d’eau qui fait déborder le vase. De l’utilité de faire remplir une série de pages d’exercices…pour ne rien en faire?
J’ai des doutes. Dispositions légales, vous connaissez? Oui mais…c’est juste pour voir madame.
Dans notre cas, le fait qu’ils aient regardé attentivement les devoirs de notre fille prouve qu’il y a instruction. Certificat de scolarité à l’appui et en leur possession. Mais non, la menace d’un deuxième contrôle à domicile est agitée.
Nous nous sommes bien amusés cela dit, chaque argument tombant à plat devant…la…loi! Il est épuisant de devoir se battre pour faire respecter ses droits mais salutaire.
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[s2If current_user_can(access_s2member_level1)]Quelques mises au point indispensables pour les contrôles
Une « jurisprudence » ?
L’Education Nationale argue parfois de la « jurisprudence », ce qui est cocasse: la jurisprudence ne s’applique qu’en cas de procès. De plus, il y a des jurisprudences qui disent le contraire et ont confirmé des familles dans leur droit.
1/ La jurisprudence n’a pas valeur de loi. On dit en droit: « Il est de principe que les tribunaux ne peuvent rendre des ‘arrêts de règlement’, c’est à dire qu’ils ne peuvent se substituer ni au pouvoir législatif ni à celui de l’autorité administrative disposant du pouvoir réglementaire pour définir une règle obligatoire. La règle du précédent n’a pas cours en France.’ Pour plus d’arguments, voyez cet article avec références.
2/ Il y a aussi des jurisprudences disant le contraire (vous n’avez pas à savoir lesquelles, c’est à l’administration de se renseigner).
3/ la jurisprudence ne VAUT QUE dans les procédures judiciaires, ce que n’est pas un contrôle à la maison ! Invoquer une jurisprudence, c’est comme invoquer le Traité de Versailles ou l’armistice 14-18, ça n’a aucun rapport. La jurisprudence, c’est pour les juges, pas pour les parents ou le contrôleur.
En résumé: la jurisprudence, en Europe, n’est aucunement une loi. Ainsi est le droit: la jurisprudence n’est qu’une information, qui encore une fois n’intéresse que les juges. Elle ne vous concerne pas.
Réflexion de philosophie générale
Il y a quelques temps, nous faisions également ce commentaire sur la page Facebook.
« Est-ce que le fait pour certains parents de se reposer entièrement sur l’école ou sur des professionnels à améliorer leur situation, est-ce que ça a résolu leurs difficultés? Non, n’est-ce pas ? Et vous savez pourquoi: il n’y a pas de solution qui vous exclue. Les solutions qui disent « on met les parents de côté » ne marchent pas.
L’école n’est pas soumise à contrôle ni à sanction, si votre enfant sort de l’école sans avoir le niveau ou sans être un adulte équilibré et épanoui, parce que vous avez fait confiance à l’école, vous serez seul(e). Vous ne pourrez pas dire: « C’est votre faute. » Il n’y aura personne à qui le dire, en fait.
Le niveau scolaire, ce n’est pas avoir de bonnes notes, c’est être capable de penser, de réfléchir avec des éléments de réflexion qui s’appelle la culture, de savoir des choses qui vous permettent d’avancer avec le plus de liberté et de facilité possibles.
L’école est censée développer, déployer l’horizon de l’enfant. C’est ce qu’elle faisait autrefois, avant que des gens malintentionnés aient décidés d’en faire une usine à analphabétisation. C’est volontaire ! ne croyez pas qu’ils soient nuls, ils sont doués: il y a dans les cercles de pouvoir et d’argent des gens qui veulent un citoyen consommateur docile. Et ces gens contrôlent la Commission Européenne d’éducation, dirigée en 2015 par une dame qui a fait toute sa carrière dans la banque; ça ne s’invente pas.
Quand vous avez compris ça, vous avez compris ce qu’est l’école aujourd’hui. Les directeurs d’établissement obéissent et appliquent les directives, imposent les programmes. L’école est dans la confusion parce qu’elle n’a plus de mission publique, tout simplement. Elle a une mission clandestine qui met mal à l’aise les parents: ce qu’on fait à l’école est troublant.
Les bons enseignants ont donc de plus en plus besoin que les parents s’impliquent. Il y a une immense naïveté dans la population: les gens ont besoin de croire qu’on les aime, vous le voyez très bien sur Facebook, c’est plein de cœurs et de bisous. Ils ne réalisent pas une seconde qu’il y a des gens qui ont atteint le sommet du pouvoir (et qui par conséquent ne sont pas des agneaux) et qui ne les aiment pas, mais alors pas du tout. C’est une chose que la majorité ne veut pas croire et d’une certaine manière, mieux vaut ne pas se concentrer dessus car on se fait du mal, c’est vrai.
Mais en attendant, ne mettons pas les enfants en situation d’être exposés à ce mal, ne les laissons pas dans une école où ils vont être violés intérieurement, où leur pudeur, leur délicatesse, va être broyée comme dans une machine à faire la viande hachée. Quand un randonneur tombe dans le ravin, c’est de la responsabilité du guide. Quand l’enfant se retrouve dans une sale situation, c’est d’abord la responsabilité des parents. Les parents ont le devoir de sauver leur enfant, pas de se conformer aux ordres de l’académie.
La loi première, qui domine toutes les autres, c’est le devoir envers son prochain.
L’Etat passe après la cellule familiale, ne l’oublions jamais. Et les théories qui vous disent « votre enfant va choisir son sexe et si ça ne vous plaît pas, c’est que vous êtes un citoyen dangereux, classé P4 », sont celles de vos ennemis, des gens qui vous veulent du mal. Il faut se l’être dit une fois pour toutes et se mettre définitivement à l’abri.
Nos ancêtres sont partis sur la route de l’exode, ont fui le bruit du canon (quand ils n’étaient pas directement combattants), ils se sont mis à l’abri, et nous sommes stupéfaits de constater qu’aujourd’hui, lorsqu’on dit aux gens « ne vous mettez pas à l’abri, restez là, c’est un ordre », ils obéissent.
C’est essentiellement une question de posture: êtes-vous des citoyens ou des sous-citoyens ? Est-ce qu’il y a une Constitution pour vous ou est-ce que vous n’y avez pas droit ? Arrivez-vous à les regarder dans les yeux et leur dire: « Non, ça ne se fera pas comme ça. » Il y a d’abord une Constitution, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, selon lequel les États se sont engagés « à respecter la liberté des parents de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions » (art. 18.4), tout cela garantit mon droit à scolariser mon enfant chez moi.
Vous leur mettez ça sous le nez et ils disent en mâchouillant: « On a un règlement, une circulaire du rectorat », ce genre de considération au ras du sol, qui n’a ni légitimité ni puissance de feu. Dites-leur: « C’est à votre échelle, respectez ces directives d’obscurs services administratifs, en dépit du droit, si vous le voulez, si vous y tenez, si c’est bon pour votre carrière.
Nous, nous ne sommes pas soumis à ces services, nous sommes préoccupés par nos enfants et nous respectons les grands textes constitutionnels. Est-ce que vous sentez la différence ? Et ces grands textes, voyez-vous, ils dominent les vôtres. Vos textes, ils ne sont applicables que dans la stricte mesure, entendez-nous bien, où la Constitution, la Déclaration des Droits de l’Homme* sont respectés. »
Ils n’ont strictement rien à vous opposer ni moralement, ni en droit. Et cela, c’est plus fort qu’une armée de juristes. C’est vrai aussi bien lorsque vous déscolarisez votre enfant que lorsque a lieu une inspection. Soyez très vigilants sur ce point que, lors de l’inspection tout à fait légitime à nos yeux, les inspecteurs n’ont absolument pas le droit de vous demander quoi que ce soit d’autre, que: « Pouvons-nous voir l’enfant ? Est-il instruit, l’instruisez-vous ? Quel est le programme ? » et c’est tout ! Ils n’ont pas le droit de vous demander votre niveau, ils n’ont pas le droit de voir votre enfant sans vous (refusez-le absolument), il n’ont pas d’autre question à vous poser.
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Vous dites « Professionnels » ?
Lorsqu’ils vous disent, très classiquement: « Nous sommes les professionnels, vous n’avez pas les compétences », répondez-leur la vérité dont nul ne peut se passer: « Pisa montre que vous êtes de fameux professionnels ! 46% d’illettrés à l’entrée en 6ème; 17% au bac ! Pardon : nous obtenons du résultat, nous. Et pas d’enfant désocialisés ou hyperactifs ou avec des troubles du comportement. Nous avons, nous les parents qui font l’école à la maison, les meilleurs résultats du monde. Prenez ça sous le bras et allez en faire des photocopies pour tout votre service. »
Alors, quand nous disons « ils n’ont pas le droit », précisons: tout ce que la loi ne prévoit pas est légal: ils peuvent le faire. Mais pas au titre d’une loi. Ce qui veut dire que vous pouvez refuser. Il faut que vous le sachiez. De même que vous avez le droit de chanter dans la rue ou de danser la polka. Ils peuvent le faire. Mais vous avez le droit de leur dire non. C’est aussi simple, aussi clair que ça. Si les choses se passent très mal, que ces gens vous menacent et que vous avez eu la finesse de ne jamais leur envoyer une autorisation à vous contrôler, vous pourrez même porter plainte pour violation de domicile. Oui, madame ! Et croyez bien que ça les gêne horriblement: tous leurs collègues jasent, dans le service, ce qu’ils détestent.
Savoir refuser
Il faut savoir refuser et connaître ses droits, savoir les défendre. En vous défendant, vous protégez d’autres parents, vous défendez d’autres mamans craintives, qui croulent sous les problèmes. C’est une bonne action. Maintenant, cela relève, non pas d’une attitude momentanée, mais d’une disposition intérieure, une disposition qui va devenir de plus en plus urgente: celle de combattant et combattante de paix. Combat et paix. Il n’y a pas l’un sans l’autre.
Vous n’aurez pas de paix si vous ne vous battez pas, si vous êtes vaincu d’avance. Ils vous feront la guerre et plus vous leur laissez le champ libre, plus ils développeront de moyens. Plus vous laissez du temps à l’adversaire, plus il ose. Mais si dès le départ, vous lui dites « voyons vos propositions, vos compétences, voyons quel genre de professionnels vous êtes et voyons si tout ça est légal », alors c’est eux qui sont sur la défensive. Il est important, il est vital pour votre descendance, pour les centaines, les milliers de femmes et d’hommes qui seront vos descendants et à qui vous aurez des comptes à rendre, que vous soyez debout. Que vous puissiez choisir et dire ce que vous pensez. Et même de prendre des décisions. »
Une question atomique
Posons une question atomique: comment se fait-il que ce soit l’Education Nationale qui contrôle les familles IEF puisque justement, ces familles ont au moins quitté l’Education Nationale, puisqu’elles ont quitté l’école ?
L’Etat affirme un principe de monopole en agissant ainsi, ce qui est contraire au droit. Ce devrait être une commission indépendante qui fasse les contrôles: à mi-chemin entre école publique, école privée, école hors-contrat, école à la maison, Montessori etc. Bref une commission mixte et autonome, ne dépendant pas de l’une des parties à juger. C’est la base même du droit.
Or, en l’espèce, l’EN seule, pourtant répudiée par ces parents qui la refusent intrinsèquement, les contrôle. C’est comme si mon garagiste avait le droit de contrôler mon véhicule alors que je suis allé chez un autre garagiste, ou de se prononcer sur mon choix de faire du vélo. Ou comme si un industriel OGM venait juger ma décision de m’alimenter en bio maison. C’est une aberration. L’EN est juge et partie en l’espèce.
Un peu d’humour pour finir.
Une parodie québécoise propose un nouveau texte de loi : « Pour le droit des enfants à être nourris » ! Très bien trouvé: l’Etat ne peut s’empêcher de lancer de grandes évidences inutiles tout en introduisant des textes qui vont diminuer la liberté.
1- Des cafétérias gouvernementales seront mises sur pied pour accueillir, à chaque repas, tous les enfants québécois âgés de 6 à 16 ans, qui y seront nourris selon un programme unique, uniforme et obligatoire, dispensé selon leur âge exact.2- Les parents désirant nourrir eux-mêmes leurs enfants devront, chaque année, demander une dispense et fournir un plan nutritionnel complet pour chacun de leurs enfants.3- La décision d’octroyer ou non la dispense reviendra aux employés des dites cafétérias, qui sont en conflit d’intérêt idéologique et financier, puisqu’elles sont financées par le gouvernement selon le nombre d’enfants qui y mangent.4- S’ils obtiennent la dispense, les parents devront fournir une évaluation régulière de chacun de leurs enfants: poids, grandeur, résultats de prises de sang et de tests de tapis roulant, … Si un enfant ne se situe pas dans les statistiques attendues pour son âge exact, les employés des cafétérias concluront probablement que c’est la qualité de l’alimentation qui est en cause et la dispense sera vraisemblablement retirée.5- Le gouvernement se réserve le droit de décréter par règlement «toute autre condition ou modalité, notamment celles relatives aux principes directeurs de ce type d’alimentation, aux caractéristiques du projet nutritionnel, à l’évaluation de la progression de l’enfant et au processus applicable en cas de difficulté liée au projet nutritionnel ou à sa mise en oeuvre. »
Cette parodie de projet de loi correspond exactement à ce qui se passe avec l’école, vous l’avez noté.Le délire législatif en est là, il faut bien le dire.Les Etats décident qu’ils vont EDUQUER l’enfant, à VOTRE place.
*Déclaration universelle des droits de l’homme
Article 26
1. Toute personne a droit à l’éducation. L’éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental. L’enseignement élémentaire est obligatoire (notez « l’enseignement » et non l’instruction: ce qui veut dire que l’Etat a l’obligation d’enseigner mais l’enfant n’a pas l’obligation d’être instruit ! voir la note en bas de page). L’enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
2. L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.
*: Eric du blog de l’Ecole des Herbes folles, soulève un lièvre énorme et nous confirmons que son interprétation des textes est parfaitement juste:
On dit souvent: « l’école n’est pas obligatoire, c’est l’instruction qui l’est ». C’est faux !
« L’école n’est pas obligatoire. Mais l’instruction ne l’est pas non plus. L’instruction en France est un simple droit: je m’instruis si je veux, rien ne m’y contraint. J’ai le droit de m’instruire, de même que j’ai le droit de jouer au football, d’apprendre la vannerie, d’aller me promener en forêt le dimanche, d’inviter mes parents à venir passer le week-end à la maison. Rien de tout cela ne revêt de caractère obligatoire. »
Il a raison et nous nous apercevons que l’article du Code de l’éducation comporte une erreur: la loi ne parle pas d’instruction obligatoire mais d’enseignement obligatoire. On se dit subitement que les anciens législateurs étaient plus intelligents qu’aujourd’hui: on est obligé d’enseigner les enfants mais ils ne sont pas obligés d’apprendre ! L’Etat est obligé d’instruire mais l’enfant n’est pas obligé d’être instruit, en revanche.
Alors, vous voyez que vous avez de quoi répondre à l’inspecteur et à la mairie !
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