Précision: quand Rémy dit que le maire peut placer l'enfant, il ne le peut pas directement mais il peut mobiliser efficacement la Justice
6 commentaires
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Bonjour Rémy, toujours aussi intéressant votre façon d’aborder le sujet. Une petite question, si les maires interdisaient l’école à la maison, ne seraient-ils pas en contradiction voir en opposition aux textes fondateurs ou supérieurs? (droit de l’homme, traités internationaux, droit européens ?). Amicalement.
S’il le fait pour une famille donnée sur des motifs valables, non, il ne viole pas la Constitution. La Constitution s’applique dans les conditions fixées par la loi.
Merci pour votre vidéo « préférez le maire » … très instructive : historique, explication de la mécanique administrative, pouvoirs, droit et autorité .
Cela fait maintenant 2mois 1/2 que la rentrée scolaire est passée … nous avons commencé l’école à la maison pour nos 2 garçons (CP et CM1) depuis 2 mois … nous avons déclaré cette scolarisation « à domicile » fin Aout à la directrice de l’école (nous avions de très bons rapports avec elle, donc nous voulions l’avertir par respect pour son bon travail) … et nous avons envoyé le courrier « officiel » à la mairie la 1ere semaine de septembre pour informer de notre choix de changement d’école.
A ce jour nous n’avons eu aucune nouvelle de la mairie …
L’académie nous a envoyé un courrier standard … pas de surprise, j’ai été bien coaché sur le sujet ! 😉 … merci d’ailleurs des infos sur ce sujet qui, pour moi, était le plus inquiétant… On en choisis pas ses peurs !!!
J’envisage de prendre RDV avec le Maire de la commune pour le contrôle de la mairie. J’imagine qu’en ces périodes de Covid et autres grippes, ce sera plus « sanitairement conforme », et évitera à notre 1er Magistrat préféré le stress de la visite à domicile… tout en respectant les devoirs de la République.
… à l’occasion, je vous dirait le résultat …
bien cordialement
passionnant et qui répond exactement à ma question du jour après réception d’un « gentil courrier » de l’action sociale de la ville d’à côté (sic) pour me donner rdv dans 8 jours (re sic) avec une assistante sociale et une infirmière puéricultrice afin d’évaluer à 15 km de chez moi des conditions d’instruction à domicile de mes enfants (re re sic). Qu’est ce qu’on se marre quant même parfois!!!
Ils sont consternants.
Bonjour, pouvez vous me faire part svp, de votre expérience, j’ai reçu un courrier de la mairie me demandant de me présenter au centre communal d’action social pour être interrogé par une enquêtrice sociale ( est ce une assistante sociale ?)… la vidéo n’étant plus sur le site , merci pour votre partage…