Sur cette page, nous désossons 17 rumeurs, balivernes ou désinformations. C'est un ensemble de rumeurs, appelées maintenant fake-news, et qui ressemblent plutôt à une vaste campagne de désinformation. Il n'y a aucune raison d'avoir peur. Avec ce que vous trouverez ci-dessous, vous saurez désormais distinguer le vrai du faux dans ce que vous dit l'administration, mais aussi les associations ou même les cours, vous pourrez donner une note à votre académie et enfin vous verrez ce dont vous avez besoin pour désinscrire votre enfant de l'école.
L'administration mentirait-t-elle ? ça arrive. Oui, l'Etat ment, parfois, et nous allons vous le prouver.
Allez sur un site d'une académie, et vous relevez très vite quelques infractions. Illustrations ci-dessous.
Vrai-faux sur l'école à la maison en 17 rumeurs, c'est ici !
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Nous vous le redirons par ailleurs, mais ne prenez pas l'habitude de dire à l'administration ce que vous faites. N'écrivez pas. Ne bougez pas. Ne faites rien pour l'instant. On agira le moment venu; nous vous donnerons la lettre-type à envoyer au bon endroit.
Pour l'instant, voici les premières idées fausses:
V R A I o u F A U X ?
l-ecole-a-la-maison.com
L'idée reçue
La loi
Macron va supprimer l'école à la maison
Il n'en a pas le pouvoir, ni l'Assemblée nationale, ni aucun pouvoir en France en fait, ni même en Europe ! Voir l'Actualité de la loi décortiquée par Rémy
Pour justifier d’une absence, vous devez produire un certificat médical
La loi vous donne droit de définir si votre enfant va à l’école ou non et ne vous oblige pas à fournir un certificat médical. Vous ne devez fournir de certificat médical qu’en cas de maladies contagieuses. Celles-ci sont spécifiées dans un arrêté (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20583).
Dans les autres cas, l’administration ne doit pas exiger un certificat médical (https://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/331_annexe_certifs_medicaux.pdf)
Pour quitter l’école, il vous faut un certificat de radiation / un Exeat
Ainsi, nos déplacements seraient contrôlés par l'Etat ? C'est une atteinte à la liberté de circulation des biens et des personnes.
La loi ne prévoit aucun document de ce genre. Il s’agit là d’une invention typique des bureaucrates. Vous quittez l’école quand vous le voulez et sans le moindre document.
Pour quitter l’école vous devez récupérer le livret scolaire
C’est là l’une des autres idées reçues fréquentes. Non vous n’avez pas besoin du livret scolaire, dont l’académie a de toute façon une copie. Votre enfant passera tous les examens en candidat libre et il sera régulièrement invité à les passer par l’académie qui a l’obligation de vous en avertir.
Pour quitter l’école ou faire l’école à la maison, vous devez obtenir une autorisation de l’académie ou du DASEN
Affirmation hélas devenue vraie, qui a été avancée durant des années avant que la loi ne passe. Scandaleuse décision macronienne qui a fait faire un pas de plus à l'Etat vers le non-droit. L'école à la maison relève du droit fondamental; il est indiqué dans une autre loi que les parents décident par priorité du choix de l'éducation à donner à leurs enfants. Cela contredit donc cette nouvelle loi. Ce qui crée du trouble public et ne vaut pas. De plus, la demande d'autorisation pour instruire son enfant est anticonstitutionnelle. En attendant, la dimension orwellienne et totalitaire progresse.
Car il n'y a que dans les dictatures que le citoyen est assujetti à l'administration.
Maintenant, si on est en dictature, plus de problème non plus ! vous êtes en ce cas libéré de toute obligation, nul n'étant tenu d'obéir à une dictature. Finies les lois, finis les impôts ! (et ceci est clair dans la Constitution et la Déclaration des Droits de l'Homme).
En ce cas, quittez le pays.
Le seul cours reconnu est le CNED
Au chapitre des idées souvent avancées par les personnels de l’Education nationale, l’idée que le CNED est le seul cours reconnu est célèbre. En France et tous les pays francophones, la notion de cours reconnu n’existe pas. Une école habilitée à ouvrir ses portes est autorisée et de ce fait peut valablement expédier ses cours. Toute école autorisée peut donc faire un Cours par correspondance. Choisissez-en un de qualité. Le CNED à ce titre n’est pas conseillé. Il ne présente strictement aucun avantage par rapport aux autres.
Je ne toucherai plus le RSA et l’allocation de rentrée scolaire (ARS) si je fais l’école à la maison
En aucun cas vos revenus sociaux ne sont corrélés à cette question. Peu importe le cours où est inscrit votre enfant. Vos revenus sociaux sont de droit. L’ARS est suspendue à une instruction effective, n’oubliez pas que votre enfant est scolarisé quand il est inscrit à un cours par correspondance. Un cours par correspondance est un cours comme les autres. Toute administration qui vous priverait de revenus parce que vous faites l’école à la maison serait passible de poursuites judiciaires et vous seriez en droit de réclamer des dommages et intérêts.
Les bourses sont réservées aux élèves qui fréquentent des écoles, les enfants à la maison n'y ont pas droit
C'est évidemment faux. Tout enfant peut recevoir une bourse s'il souscrit aux obligations suivantes:
- L'enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité :
- en 2 dans , 1 concernant ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien)
- ou en certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
- ou dans une classe de niveau collège ou lycée
- ou dans une classe de 3ème "prépa-métiers".
L'enfant peut également être inscrit dans n'importe quelle école habilitée produisant un enseignement par correspondance.
Le responsable de l'enfant doit résider en France.
Il y a aussi des conditions de ressources. Les ressources prises en compte pour l'année scolaire correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt de l'année en cours sur les revenus de l'année précédentes. En bref, ne soyez pas trop riche...
Bonus : les plus belles perles de l’administration !
L’administration s’est modernisée : maintenant, elle viole la loi.
Vous avez 8 jours pour déclarer l’école à la maison.
Confusion
En étant à la maison, l’enfant qui fait l’école à la maison n’est pas absent : il est en cours de changement d’école. Nuance capitale. Le délai ne s’applique donc pas. Quoi que dise l’administration. Les juges ont parfaitement conclu l’irrecevabilité de la demande de l’administration quand celle-ci a poursuivi pour ce motif de délai : aucune famille n’a jamais été condamnée jusqu’ici. Allez encore une fois : aucune loi n’oblige à respecter un délai de 8 jours pour changer son enfant d’établissement (même si les associations d'école à la maison disent le contraire; elles sont subventionnées).
Vous nous ferez parvenir les signatures des deux parents / ‘’le livret de famille’’ / une preuve de domicile / conformément à l’art. XYZ du Code de l’éducation…
Abus caractérisé !
Et pourquoi pas le résultat d’analyse sanguine de l’enfant / le contrôle technique du véhicule / la copie de la mutuelle / une facture EDF datant du mois courant précédent l’ouverture de la chasse ? On est là dans la cacophonie et… le grand n’importe quoi. Où est-ce dans la loi ? Nulle part. On vous demande de vous prouver que vous êtes les parents ? Demandez dans ce cas au fonctionnaire de vous prouver son identité avec la copie de sa carte d’identité et sa carte professionnelle recto-verso. Radical et dissuasif. Demandez aux administrations de vous prouver qu’elles ont le droit de vous faire ces demandes (elles ne le pourront pas), que le fonctionnaire a dûment reçu mission de le faire. Et demandez aussi la preuve que la lettre vous a été adressée, donc un recommandé avec accusé de réception. Pas de reco AR, pas de lettre reçue.
Vous avez choisi l’EAD, cours belge. Veuillez nous envoyer une preuve de votre déménagement.
Contraire au droit européen !
Le grand gagnant de notre palmarès. De la folie douce et une totale ignorance de l'existence de l'Europe ! Un CPC belge est valide en France selon la loi européenne. Mais l’Éducation nationale n’a peut-être jamais entendu parler des accords de Maastricht ?
Connaissez vos droits !
Vous voyez, vous avez déjà là une première brochette de contre-vérités installées qui sont comme entrées dans les mœurs, et qui vous effraient. Or, si vous dites "non", tout se passe bien ! C'est purement psychologique. Et ce n'est pas tout ! Vous retrouvez ces rumeurs sur le site de l'Etat. Regardez le site service-public.fr:
Mais voyons quelques autres exemples de ces FAUX.
11 – Sur la « visite inopinée »
Une dernière toute fraîche que Louise nous signale gentiment:
J’entends parler aussi, par rapport à cette nouvelle loi, de contrôles inopinés.
C’est une nouvelle rumeur.
Quand les rumeurs prennent ces proportions, et en discutant un peu, on s’aperçoit que certains pensent à la descente de police avec les chiens et le départ dans un train de nuit… Calmons-nous. Le fonctionnaire est encore tenu par la loi. Il est obligé de prévenir.
12 – Sur notre site qui serait une « arnaque »
Certains membres d’association nous critiquent violemment depuis quelques temps… avec des arguments ineptes. En fait, c’est l’Etat qui agite ses agents, ainsi que des associations mal-intentionnées (si, si, ça existe…).
Extrait:
Parmi les solutions proposées par les « associations », des choses absolument illégales et, par ailleurs, inadmissibles:
- il faudrait obligatoirement déclarer à l’académie (alors que la mairie suffit légalement)
- si l’académie vous conteste au premier contrôle, vous devrez en faire un second (c’est faux, le second contrôle n’a aucune existence légale dans la loi)
- si l’académie considère que votre enfant n’a pas « le niveau », on le renverra à l’école (ridicule, seul un juge le pourrait et ce sera extrêmement difficile à l’obtenir, il faudrait prouver que vous REFUSEZ d’instruire votre enfant (vous devriez être un mauvais parent en fait, ce qui n’a aucun rapport avec le contrôle ni l’académie)
- vous risquez la prison si vous n’obéissez pas à l’injonction de remettre l’enfant à l’école (ridicule, faux et manipulatoire, la prison n’est imaginable que dans le cas où UN JUGE [et non l’académie] établirait que VOUS REFUSERIEZ D’ENSEIGNER VOTRE ENFANT, vous AFFIRMERIEZ QU’IL N’A PAS LE DROIT D’ETRE INSTRUIT: vous lui refuseriez ainsi ses droits constitutionnels et risqueriez des peines graves, une amende, éventuellement la prison si vous aviez commis ce délit pendant DES ANNEES.)
Tout cela, c’est donc du pipeau, de l’embrouille, de la manipulation, pour vous faire peur !
Comme aucun parent ne refuse l’instruction à son enfant, ON N’A JAMAIS VU DE PARENTS IEF ALLER EN PRISON.
C’est donc de l’intox.
13 – Sur l’absentéisme
C’est une idée reçue que même certaines associations peu au courant, ou même des cours par correspondance, reproduisent :
Vous n’avez que 8 jours pour déclarer une scolarisation à la maison.
Illustration avec maintenant des courriers outrageux de l’administration, tels que celui-ci:
C’est faux, donc. Car on confond ici deux notions de droit. Le délai d’inscription et l’absentéisme. Seul l’absentéisme est sanctionné après huit jours*. Une rescolarisation peut prendre davantage de temps, rien dans la loi ne fixe de délai ! (si vous souhaitez prendre une année sabbatique, légalement, aucun problème) (voir plus bas note au sujet de l’absentéisme).
Envoyez-les bouler, ils ne pourront rien faire. D’ailleurs, personne n’a jamais été contraint sous prétexte de ce texte.
In Vrai-faux sur l’école à la maison
Évelyne nous rapporte également une variante de ce qui précède :
Je viens de voir (sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23429, à l’onglet « démarches à accomplir ») que toute déclaration doit être faite maximum dans les 8 jours qui suit la rentrée sous peine d’avoir une amande de 1500€. Me le confirmez-vous ? (dans Vrai-faux sur l’école à la maison)
C’est toujours aussi faux. La rentrée n’est pas une date obligatoire, mais une date conventionnelle variant d’un département à l’autre. Ainsi, l’enfant peut faire sa rentrée scolaire en janvier ou en mai, c’est le parent tuteur qui décide. On n’a jamais jugé quiconque sur le fait qu’il l’a faite au-delà de ce délai de 8 jours.
14 – Sur la rentrée
Voyez cette vidéo qui illustre une lettre de l’académie carrément frauduleuse
15 – Sur l’idée que vous ne pouvez pas quitter une école
Des parents nous disent que « la directrice dit qu’on ne peut pas quitter l’ecole en milieu d’annee »?
C’est évidemment faux, vous avez une entière liberté de circulation. Depuis quand l’école est un espace carcéral ?
Une autre maman :
La directrice m’a dit je n’ai en aucun droit de la déscolarisée ainsi en plein cours d’année FAUX, qu’il faut obligatoirement un rapport académique avant FAUX, une visite par des enseignements et personnes académiques FAUX. Que c’est l’académie qui donne l’aval pour la déscolarisation du public FAUX. Que tout enfant moins de 16ans passent par le CNED et pas un autre organisme FAUX. Ils refusent donc la déscolarisation de ma fille CE N’EST PAS EN LEUR POUVOIR et la compteront absente à partir de lundi ILS EN SONT OBLIGES.
Bravo à ces fonctionnaires ! C’est le festival du bobard. Bref, tout cela est faux, relève d’une dérive progressive du fonctionnaire vers des réflexes totalitaires, montre magistralement une incompétence caractérisée ainsi qu’un abus de pouvoir mais… ne vous empêche pourtant pas de faire ce que vous voulez.
Vois voyez, c’est bien fait: il n’y a pas de loi qui vous empêche mais en revanche, on vous le fait croire. Jamais aucun fonctionnaire n’a eu raison face à nous. Jamais une famille n’a été ennuyée avec nous sur ces points. N’empêche, ils continuent à diffuser ces rumeurs. Qui sont devenues des croyances chez beaucoup.
Ces propos sont très courants. Or, il y a une tendance générale à penser que le fonctionnaire est votre patron, alors que c’est vous qui êtes le sien (d’ailleurs vous le payez). Ajoutons que ces fonctionnaires qui ignorent tout de la loi sont des propagateurs de fake-news que l’Etat est supposé censé combattre. A quand un minimum de formation juridique pour ces gens ? Vous passerez outre.
Regardez le site de l’Etat. C’est pas beau, ça ? Vous avez des tas de choses qui ne sont nulle part dans la loi.
15 – Sur le risque que l’enfant court
Elles me disent que mon enfant va se désocialiser et qu’il va prendre du retard
C’est exactement le contraire; les enfants qui font l’école à la maison sont mieux sociabilisés et ont un meilleur niveau. Retournez-leur le compliment: ce sont les enfants des écoles qui se désociabilisent (puisque 100% des cas de désociabiliation sortent des écoles) et le niveau de l’école est catastrophique (étude PISA notamment, indiscutée) (les références sur ce site sont nombreuses, vous les trouvez en tapant les mot « socialisation » ou « niveau » dans la fenêtre de recherche)
Voir aussi :
16 – Sur le peine de prison ou l’amende que vous risqueriez
C’est évidemment faux ou alors, c’est que vous le voulez ! Voyez ici.
17 – Sur l’idée que l’Éducation nationale « valide » l’année scolaire de votre enfant et comment vous allez la valider avec l’école à la maison
C’est ici.
Bonus: d’autres perles !
Durant le soi-disant « contrôle », votre enfant doit être « contrôlé »
Voir
- Il n’y a pas de « contrôle » mais une simple vérification
- Notre vidéo en direct sur le contrôle
- La page du contrôle
Mais aussi: Les courriers entachés de vrai-faux sur l’école à la maison
Pour décrypter les courriers que vous recevez, allez sur cette page.
Les académies en délire
Ici, nous relevons Créteil, mais vous pouvez trouver le même genre de choses partout. C’est le règne de la fake-news et de l’intox:
Vrai-faux sur l’école à la maison
L’administration pipeaute, OK, mais… et sur le net ?
Les erreurs des blogs et forums ? Là aussi, c’est l’usine à pipeau, le règne de la rumeur qui s’enflamme ! L’instruction en famille et l’école à la maison serait extrêmement contrôlés ! Brrrr ! On a industrialisé les balivernes depuis des années.
En fait, c’est faux, l’école à la maison et l’instruction en famille restent très libres. Les quelques trucs à faire et savoir sont légers et simples. Etant spécialistes de la question, avec des milliers de familles, nous pouvons vous le dire: ces rumeurs, c’est de la poudre aux yeux.
Nous ne voulons pas vous faire passer Noël et le jour de l’An sur l’analyse de toutes les rumeurs qui s’affichent comme des vérités absolues sur les sites, y compris financées par le Figaro, comme celui-ci, qui est pourtant l’un des plus « softs » assemblages :
Suite du texte + comment désinscrire l'enfant de l'école classique
Note absentéisme:
A noter ce que dit la loi sur l'absentéisme, qui vous fournit des excuses très intéressantes :
Article L131-8 En savoir plus sur cet article...Modifié par LOI n°2016-297 du 14 mars 2016 - art. 5
Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l'établissement d'enseignement les motifs de cette absence (dans Vrai-faux sur l'école à la maison).
Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation. Celle-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par elle, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants en cause.
Vrai-faux sur l'école à la maison