Comment récupérer l’ARS


Toucher l'ARS quand on fait l'école à la maison ou l'Instruction en Famille est-il possible, dû, normal, difficile ?

Aucun problème majeur. Il vous suffit de suivre nos conseils et vous la touchez automatiquement. Vous ne trouverez pas de personne qui vous dira qu'elle a eu un souci en suivant ce site, regardez en commentaire.

Excusez-moi !

J'aurai pas pensé que vous aviez raison, j ai ecouté des mauvais conseil c est pour ça que j'ai réagi comme ça, excusez-moi Cécile et Rémy, finalement j'ai bien touché l'ARS et mes allocations tombent normalement, la CAF m'a tout confirmé. Je suis super contente.

Témoignage sur l'aide du site

Bonjour je m'appelle Angélique je fais partie des familles abonnées, depuis septembre 2020.

Je suis maman de 3 enfants 13 ans 13 ans et 10 ans.

Depuis quelques années j'ai envie de faire l'école à la maison car un de mes fils qui a 13 ans et demi aujourd'hui a toujours été en souffrance à l'école. Très en avance en maternelle par rapport aux autres enfants du même âge ( d'après les institutrices). Il a commencé à parler à 13 mois et aujourd'hui c'est un vrai orateur. Enfin bref, cet enfant si intelligent, si vif si intéressant s'est éteins chaque année un peu plus jusqu'en 6 eme où sa prof d'anglais l'a traité de cervelle molle et d'idiot. je n'ai pas laissé faire, je l'ai signalée au rectorat sans suite. Puis arrive la 4 eme et malheureusement ou heureusement le confinement du mois de Mars 2020. Un vrai bonheur pour mon fils qui n'est plus obligé d'aller à l'école. Dès les premiers jours j'ai vu mon fils sourire et s'épanouir à la maison. Il se mettait au travail à son rythme mais ce qu'il faisait il le faisait bien et avec intérêt. Il n'avait plus de pression des profs, plus de regards ou de moqueries de la part des autres enfants. En fait, j'ai vu qu'il allait mieux qu'il était serein. J'ai vraiment compris que l'école lui faisait plus de mal que de bien. J'ai donc pris la décision de le garder à la maison. Pour lui ça a été salvateur , plus de PAP, plus de dyslexie, plus de jugement des profs, plus de mots dans le carnet, plus d'appréciations négatives, il allait enfin pouvoir grandir et s'épanouir. Oui j'ai oublié de dire qu'au CE1 il a décidé de ne plus écrire, il a développé une aversion pour l'écriture et la lecture. Il a été suivi par une graphologue pour reprendre ou prendre goût à l'écriture, puis le PAP est arrivé au CM2 avec le diagnostic de la dyslexie et dysorthographie. Donc, tout ça s'envole, à la maison il est libre de travailler ce qu'il veut quand il y trouve un sens.

En Juillet, j'ai décidé avec leur accord de garder mes 3 enfants à la maison et je suis tombée sue le site de l'école à la maison. J'ai trouvé le site très intéressant et j'ai fait le choix de l'accompagnement pour éviter les ennuis avec les administrations. Des ennuis j'en ai eu, la CAF qui m'a réclamé l'ARS et l'inspection qui m'a fait des courriers avec un tas de propos fallacieux.

Les conseils de Rémy m'ont permis de décortiquer les courriers et d'y répondre avec textes de lois à l'appuis. Un grand merci à Rémy car j'ai fini par récupérer mon ARS pour les 3 enfants et j'ai refusé la présence de la psychologue pour le contrôle de l'académie. J'ai aussi obtenu que l'entretien avec l'inspectrice se déroule chez moi et non dans les locaux de l'académie comme ils me l'avaient imposé dans leur premier courrier.

L'entretien pédagogique a été demandé seulement pour ma fille de 10 ans et il a eu lieu donc chez moi le vendredi 11 Décembre 2020. Se sont présentés à mon domicile l'inspectrice de l'académie du Var et une conseillère pédagogique. Je leur avais fait un courrier deux jours avant pour poser mes conditions et elles s'y sont pliées. Elles m'ont montré leur titre, leur identité et leur ordre de mission. Elles ont été obligés de mettre des surchaussures que je leur ai fournies pour respecter mon intérieur et elles portaient un masque.

Pendant l'entretien l'inspectrice m'a informé qu'elle allait me poser des questions auxquelles je n'étais pas obligée de répondre. Les questions n'ont pas été trop indiscrètes ( nom prénom profession études) et la pédagogie employée. La conseillère a regardé tous les travaux de ma fille de 10 ans qui, à ce moment là était en train de travailler dans la cuisine. Elles m'ont demandé mes choix et j'ai dit rapidement pourquoi j'avais fait ce choix sans rentrer dans le détail. Ensuite elle m'ont demandé si elles pouvaient voir ma fille alors je suis allée la chercher. La conseillère lui a demandé si elle était contente de faire l'école à la maison. Elle a vu un livre sur la table et lui a demandé si elle l'avait lu alors ma fille a répondu que oui. Elle lui a demandé de lui raconter l'histoire, ce que ma fille a fait sans problème. Elle lui a demandé si elle faisait de l'anglais j'ai répondu à la place de ma fille en disant que pour le moment ce n'était mon choix pédagogique, elle a quand même posé la question :" what's your name ? et ma fille a répondu "my name is..." et elle enchaîné avec une autre question et là j'ai été obligé d'intervenir en lui répétant que ce n'était pas la peine d'insister et l'inspectrice à dit en effet que j'avais la priorité pour les choix pédagogiques. Donc elle s'est arrêtée là. Quand la conseillère a vu que les devoirs de français comportaient des erreurs d'orthographe elle me l'a fait remarquer, je lui ai répondu qu'elle me trouve un cahier d'un élève de CM2 à l'école avec Zéro faute et elle s'est tû. Enfin l'inspectrice m'a dit c'est très bien nous vous souhaitons une bonne continuation pour l'école à la maison et elles sont parties. L'entretien a duré 30 minutes, elle a rempli son questionnaire, elle a noté tout ce que ma fille étudie, les livres qu'elle lit et le matériel que je mets à disposition de son instruction: ( bureau, livres, logiciels, ordinateur, dictionnaires; jeux didactiques et ludiques etc..) Finalement l'entretien s'est bien passé, l'inspectrice a été discrète, la conseillère a fait un peu de zèle peut-être parce que je suis formatrice et que j'ai fait de belles progressions pédagogiques ... Finalement me voilà débarrasser de ce contrôle jusqu'à l'année prochaine.

Merci Rémy car sans vos conseils je n'aurais jamais pu vivre ce contrôle sereinement, j'avais les fiches sous la main au cas où. Deplus le courrier que je leur ai envoyé deux jours avant a permis de poser les conditions avec les lois et mes droits, elles savaient je pense que j'étais bien informée des lois et de mes droits.

Encore merci pour ce blog qui est utile et complet. Je ne regrette absolument pas mon abonnement, je conseille et je recommande le site de l'école à la maison.

Nous avons touché l'ARS

Très bonne expérience. Au début nous avons été très peureux de commencer, nous avons dépassé nos peur.

Nous avons touché l'ARS même pour noha qui est en terminale 👍.

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Cindy Maman de 2 enfants
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Angélique
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Lionel

L'ARS est due à chaque famille ayant un enfant scolarisé à l'école ou à la maison, donc désormais en France à partir de 3 ans.

  • Si c'est la question des Allocations qui vous intéresse, c'est ici.

En cas de litige, on vous explique ci-dessous ce qu'il faut faire mais souvenez-vous que tous les éléments de réponse se trouvent sur ces quatre pages: cette page-ci plus:

  1. La Caf
  2. Déclarer l'école à la maison ou l'IEF
  3. Les lettres de l'administration

La CAF dit oui dans un cas et non dans l'autre. Elle distingue l'Ecole à la maison avec Cours par Correspondance (CPC) et Instruction en Famille (IEF), sans cours par correspondance.

Nous allons voir que même l'IEF permet d'accéder à l'ARS, contrairement à ce qu'on pourrait penser, et contrairement à ce qu'affirment les associations comme l'EDA ou l'UNIE (qui se trompent sur ce point comme ailleurs). Voici comment faire pour la toucher dans tous les cas: il vous faut comprendre la logique d'une part, et suivre nos instructions, comme d'habitude.

Etape 1: les faits

Ce que nous allons dire ici vaut pour TOUTES LES ALLOCATIONS SOCIALES. Si l'ARS est due, a fortiori toutes les autres le sont aussi, n'étant, elles, pas conditionnées à la rentrée scolaire.

Vous lisez en toutes lettres sur le site de la CAF cette assertion (incomplète comme on le verra plus bas) :

« Si j’instruis mes enfants à domicile, puis-je recevoir l’allocation de rentrée scolaire (Ars) ? L’Ars est versée à condition que vos enfants soient inscrits dans un établissement d’enseignement. Si vos enfants sont inscrits à des cours par correspondance, auprès du CNED notamment, vous pouvez recevoir l'ARS.

Cela veut-il dire que cette condition est exclusive de toute autre ? NON

(et nous le mettons en gros parce que beaucoup de mamans se contentent de cela pour conclure que "donc si on n'a pas de cours, on ne la touche pas ?"

En attendant, c’est donc nous qui avions raison ! C'est ce que nous disons depuis toujours, ravis que la CAF se soit mise à jour en démentant avec à-propos les affirmations de diverses associations prétendant défendre l'instruction en famille et l'école à la maison, qui laissent dire sur leurs forums que l'on perd l'ARS en faisant l'école à la maison. Une fois encore, méfiez-vous des rumeurs et des affirmations péremptoires et comprenez que ces associations ne seront pas (forcément) là pour vous aider ni a fortiori si vous avez des ennuis (et ça arrivera si vous n'êtes pas correctement accompagné)...

La CAF fraude !

Nous verrons cependant sur cette page que les accrocs à la loi sont fréquents de la part de la CAF, et comment s'en prémunir: il est assez normal, dans le fond, que des employés mal formés méconnaissent la loi, ou aient la consigne de bloquer l'argent autant que possible (la CAF préfère donner son argent à de gros élus ou même des étrangers, qui ne sont pas sensés le toucher...). Mais ce n'est pas pour autant qu'il faut les croire sur parole ou obéir à leurs injonctions, quand ils vous demandent par exemple de leur rembourser l'allocation.

Etape 2: action !

Nous allons voir maintenant

  • comment remplir le formulaire,
  • que faire si on vous demande un remboursement,
  • comment faire quand on fait l'IEF,
  • comment se dépatouiller d'un contrôle
  • des textes de loi qui vous protègent quand on les lit correctement (alors que tout le monde les lira de travers et vous dira qu'on ne peut pas toucher l'ARS).

Allons-y !

Si vous faites l'école à la maison avec un cours, ce que nous recommandons pour des tas de raisons, vous savez (ou pas) que tout CPC (...) La suite, si vous voulez vous inscrire, est par ici. Elle sera accessible dans votre abonnement (cliquez ici)).

Bonjour, je suis Oriane

Ce site est très complet et vous semblera même trop fourni. Pas d'inquiétude !

Nous vous enverrons tout ce qu'il faut savoir, jour après jour. Il vous suffit pour cela de vous inscrire. En revanche, si vous cherchez une information immédiatement, fouillez le menu "Kit démarrage" ou tapez le mot dans la recherche.

Pour finir, les familles ont besoin de ce blog pour sortir du système, soutenez-le !

  • Marie-Vincianne dit :

    Clair net et précis ! Nous avons bien compris grâce à vous comment ne pas perdre cette allocation précieuse. Nous avons pris les cours cx6 qui sont vraiment très bien pour nos filles en 5ème et 3ème et pour notre garçon au ce2. On a suivi vos conseils et aucun problème, nous sommes en règle et les versements se poursuivent.
    C’était une question importante cette histoire ARS, cet article est génial. Merci de nous faire gagner beaucoup de temps et de l’argent.

    • Marie-lou dit :

      Merci Marie-Vincianne. Nous faisons le maximum pour que les familles avancent dans leur projet avec leurs enfants. La question de l’argent doit être secondaire ! L’état nous aide, il serait dommage de ne pas recevoir ces allocations que nous payons de nos impôts. C’est assurément des finances publiques bien dépensées. Salutation à votre famille.

  • Imane Pap dit :

    merci a vous deux!!
    vos explications sont plus que benefiques et precieuses .
    vraiment ,merci pour votre travail qui nous fait gagner bcp de temps en cas de besoin !!!

  • Merci pour ce suivi et ces infos d’actualité.!

  • GARTEIX.ECOL dit :

    Merci pour toutes ces informations importantes!

    • Rémy et Cécile dit :

      Si, si, rassurez-vous, tout le monde la touche toujours. Merci de lire l’article.

      • Comment ne pas avoir a rembourser si nous faisons l’ief sans cpc validés par l’etat. Je ne trouve pas l’info sur votre article

        • Léonie de l'école à la maison dit :

          On ne rembourse jamais une allocation versée par l’Etat. L’ARS est toujours due. Nous montrons aussi dans l’accompagnement sur la page ARS comment la récupérer.

  • nadegejs dit :

    Merci beaucoup pour toutes ces informations qui sont d’une grande aide.

  • Cardaliaguet dit :

    Merci, de l’aide généreuse qui est si précieuse pour nous.
    SylvieMathilde

  • Bonjour!
    Est-il possible de toucher l’ARS quant-on vit a l’etranger? Je vais inscrire ma fille l’un des cours par correspondance que vous presentez, et a vrai dire une petite aide pour le payer et pour les fournitures scolaires ne serait pas en trop… Mais voila, je vis au Mexique.
    Merci pour votre reponse,
    Virginie

    • cecileetremy dit :

      En principe, non, ce n’est pas possible.

  • Laetitia dit :

    Bonjour, mais 2 enfants sont passés de l’école publique (harcelés par les élèves) avec une moyenne de 16 générale à l’école privée ( harcelés par les enseignants) avec maintenant une moyenne de 4 les 2!!!!! Je souhaite donc les retirer dès aujourd’hui pour “réparer” les dégâts…. Et éventuellement les remettent dans le circuit public dès la prochaine rentrée. Mes questions : votre tarif reste t’il le même pour 2 mois et l’administration peut elle me retirer l’Ars si je m’inscrivais à vos services. Cordialement. Laetitia.

    • cecileetremy dit :

      Bonjour Laetitia, tout d’abord rassurez-vous, les notes dans le public ne veulent absolument pas dire que vos enfants n’ont pas réussi, elles sont données en fonction de tout sauf d’un savoir. Ils peuvent être très bons et avoir de mauvaises notes, c’est fréquent.
      Nous pouvons vous accompagner sur une semaine, un mois, 6 mois ou un an.
      Avec nous, l’ARS ne pourra plus vous être enlevée mais elle pourrait l’être sans nous, à vrai dire.

  • jarod et gladys dit :

    Bonjour, je ne touche pas l’ARS depuis des années, pourtant avec 4 enfants ce serait bienvenue. Suite à votre article j’ai donc envoyé à la CAF les attestations d’inscription à CX4. Par téléphone on m’a répondu que j’y avait droit mais ce n’est pas allé plus loin. Voilà donc 5 mois que j’attends sans résultat. Pensez-vous que je doive les relancer ou que c’est peine perdue ? Merci
    Véronique

    • cecileetremy dit :

      Vous pouvez l’obtenir et devez insister avec une lettre en reco AR.

    • jarod et gladys dit :

      Bonjour Rémy et Cécile,
      La CAF a envoyé le dossier avec les attestations de scolarité à l’inspection académique pour avoir leur accord. Ils ne connaissent pas CX4 et veulent donc savoir si leurs cours donnent droit à l’ARS. J’attends donc la réponse. Aviez-vous déjà entendu parlé de démarches de ce genre ? Et si l’académie ne donne pas son accord ? Et si elle ne répond pas ? Que pourrais-je y faire ?
      Véronique

      • cecileetremy dit :

        Ce serait tout bénéfice pour vous, Véronique, car vous pourriez attaquer l’Etat et demander 12.000€ de dommages-intérêts en invoquant la loi européenne. La CAF fait de la délation mais elle sera tenue de respecter la loi. Même si elle l’ignore. Oui, c’est fréquent, ce genre de choses; ça marche si l’on se laisse faire. Il n’y a pas de petit gain pour certains fonctionnaires…

        • jarod et gladys dit :

          Bonjour,
          Voilà ce que la CAF m’a répondu : ”L’académie de Bordeaux nous a informé que les cours par correspondance de la Fédération de Wallonie ne sont pas assimilés à une scolarité ordinaire. De ce fait vos enfants n’ouvrent pas droit à l’Allocation de rentrée scolaire.”
          Y a-t-il quelque chose à faire ?
          Merci. Véronique

          • cecileetremy dit :

            C’est la réponse classique dans un premier temps. Très simplement, vous leur répondez ce qui est indiqué dans le texte: c’est une violation de la loi, vous les sommez de verser cette allocation selon les textes cités, sans quoi vous serez amenée à vous pourvoir en justice.

  • Bien compris pour l’ARS, mais quand est-il du crédit d’impôt pour les collégiens ?

    • cecileetremy dit :

      Il est bien sûr maintenu si vous respectez les points-clés.

  • Bonjour,
    donc, si nous comprenons bien, en s’inscrivant à vos cours (uniquement, pas au cned ni autre) nous avons droit à l’ars? merci

  • sandrine dit :

    Merci, c’est très clair ! Et en plus d’être une bonne nouvelle, la blague l’est aussi (toucher LARS en faisant l’école à la maison dans la prairie, c’est possible !)

    • cecileetremy dit :

      Ah ! enfin quelqu’un qui la remarque !

      • sandrine dit :

        Oui, et j’ai également bien aimé l’anecdote d’un de vos enfants : “il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs” sauf peut-être dans les pentes.

        J’en ai une de ma fille qui devrait vous plaire :
        Qui a inventé le feu…
        Les pompiers !

  • Bonjour,
    je souhaite faire l’ief et percevoir l’ars? Comment faire concrètement. Merci.

    • cecileetremy dit :

      Bonjour à vous, inscrivez-vous tout d’abord sur ce blog en page d’accueil et vous serez informée rapidement dans nos messages.

  • Djelomou dit :

    Bonjour, Merci pour ces informations. La CAF me dit que nous n’avons pas droit a l’ARS puisque nos enfants ne sont pas scolarises. Pour le moment nous n’avons pas encore de CPC mais le certificat du rectorat comme quoi nos enfants sont scolarises a domicile. En lisant l’article ci-dessus je ne suis pas sur de la prochaine demarche a effectuer? Prendre rdv a la CAF, telephoner et invoquer L-552-4? Que faire si la CAF persiste? Merci.

    • cecileetremy dit :

      La fonctionnaire qui vous dite cela à la CAF n’est pas compétente, vous pouvez lui mettre sous les yeux les documents présentés sur cette page.
      Considérez que la scolarisation à la maison avec un CPC est une scolarisation dans un établissement, exactement comme une école, légalement.
      Dites que vous l’attaquerez au tribunal administratif, le cas échéant. Si la CAF persiste, poursuivez-la et demandez de gros dommages et intérêts. Laz CAF obtempère jusqu’ici, lorsqu’on insiste avec ces documents. Mais si cela arrivait, l’affaire deviendrait financièrement plus intéressante pour les plaignants…

      • Djelomou dit :

        Merci beaucoup. Le soucis ici semble venir du fait que je n’ai pas de CPC pour le moment. J’utilise beaucoup Khan academy, Duolingo et d’autres ressources pour travailler mais rien “d’officiel”. Je dois d’abord prendre un CPC avant de les relancer?

        • cecileetremy dit :

          Suivez bien ce que nous disons dans l’accompagnement, vous disposez de plusieurs possibilités en fonction de vos souhaits.

          • Djelomou dit :

            Qu’entendez vous par accompagnement? La video 4? Dans les emails que l’on recoit quotidiennement apres s’etre inscrit? J’ai souscrit a l’accompagnement complet.

            • cecileetremy dit :

              Oui, dans l’accompagnement complet, regardez bien, vous pouvez choisir (le mot accompagnement est automatiquement lié à cette page de la vidéo 4).

  • Djelomou dit :

    Bonjour, Message du jour de la caf: L’allocation de rentrée scolaire (Ars) s’adresse aux enfants scolarisés dans un
    établissement scolaire.
    xxxx, ne sont pas dans cette situation.
    C’est pourquoi vous ne pouvez pas bénéficier de cette allocation.

    Je n’ai pas encore de CPC, comment proceder? Plus haut vous dites reserver la methode aux membres qui refusent le cpc. Pourrais en avoir connaissance ou est ce plus simple de s’inscrire a CX5 et CX4 par exemple?
    Merci

    • cecileetremy dit :

      Bonjour, dans l’article, nous voyons que la CAF ne peut évidemment pas maintenir ce genre de réponse et doit vous verser l’ARS, sans quoi elle risque d’être condamnée à vous payer bien plus.
      Comme vous êtes accompagné, vous savez quel choix faire dans l’un ou l’autre cas. Non, nous ne disons pas que nous réservons la méthode à ceux qui refusent le CPC, nous avons le moyen pour tous les abonnés que ça intéresse.
      Ces deux cours sont parfaits ensemble pour parer à toute difficulté en effet.

  • Djelomou dit :

    La CAF me refuse l’ARS et grâce au site j’ai pu trouver les arguments pour contester la decision. Malheureusement j’ai tarde, le temps de me renseigner et il me semble que 2 mois sont passes depuis que j’ai recu la lettre de refus. Est-il donc trop tard pour contester et espérer toucher l’ARS? Je vous tiendrai informe dans tous les cas ne serait-ce que pour motiver les personnes se trouvant dans ce cas a prendre action rapidement.

    • cecileetremy dit :

      Non, ce n’est pas trop tard. Il n’y a pas de prescription prévue en ce cas. Contre-attaquez en demandant des dommages-intérêts, ça marche mieux.

  • Mandy CHIC dit :

    bonjour Cécile et Remy je suis contente de savoir que je peux toucher l’ARS, surtout que ça va me coûter plus chère par rapport à la rentrée en 6e de mon premier fils.

  • Emilie Barbier dit :

    bonjour,

    je souhaite faire l’école à la maison pour ma fille de 5 ans comment toucher l’ars et y ai-je droit? je n’ai pas trop compris (peut-être suis-je cruche?)
    cordialement

  • doloreslunes dit :

    Bonjour j’ai un contrôle de la caf le 29/09 alors que je n’ai encore rien envoyé à l’académie ni à la mairie et sur le courrier on me demande un certificat de scolarité parmi d’autre documents demander comme mes relevés de comptes bancaire je crois que les ennuis commence déjà

    • cecileetremy dit :

      Redemandez à l’académie un certificat. Vous n’avez pas à présenter vos relevés bancaires qui sont strictement privés. Ne pensez pas “ennuis qui commencent”, pensez “citoyenne qui est la patronne et qui va surveiller ces gens et en tirer profit.”

  • jarod et gladys dit :

    Bonjour Rémy et Cécile,

    Depuis 2014, je ne reçois toujours pas d’ARS, malgré les courriers, relances, recommandés, envoie des justificatifs d’inscription à un CPC. J’ai 4 enfants et je suis au RSA. J’ai donc dû en remettre 3 à l’école cette année, ne pouvant plus assumer les frais scolaires à la maison pour les 4. Je suis fatiguée de toutes ces démarches. Recommencer cette année était trop dur ! Mais si vous avez un dernier conseil à me donner car je trouve que c’est trop injuste, je serai partante pour une dernière tentative!
    Bien amicalement. Véronique

    • cecileetremy dit :

      Suivez exactement ce qui est dit, plainte en bonne et due forme, et demandes de dommages-intérêts.

  • En Belgique nous avons d’office une prime de rentrée scolaire, école à la maison ou pas. Ce supplément est versé en même temps que les allocations familiales dans le courant du mois de juillet.

  • liamlokad dit :

    Bonjour,
    Hé bien, dans mon cas, j’ai signalé l’IEF à la caf du Lot et Garonne, au mois de septembre, ceux ci m’ont immédiatement retenu l’ARS qu’ils m’avaient versé préalablement au mois d’août. Ils retiennent donc, chaque mois, une somme sur mes droits, jusqu’à extinction du trop perçu. Je n’ai reçu aucune lettre de leur part pour me prévenir, je l’ai découvert en consultant mon compte caf. C’est inadmissible ces façons de procéder. Je vais donc contester.

    • cecileetremy dit :

      Suivez bien ce qui est dit sur cette page (connectez-vous), vous la récupérez.

  • Bonjour,
    1) j’ai demandé à la caf l’ARS => refusé.
    2) commission recours à l’amiable avec arguments cité dans le site => refusé
    3) je veux faire un recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale… Comment demander des dommages-intérêts ? en disant “je réclame des dommages-intérêts” ? C’est moi qui propose la somme ou c’est le tribunal qui décide ? Dois justifier des dommages-intérêts ? Que peut-on dire ?
    Merci

    • cecileetremy dit :

      Regardez bien l’article, il vous indique la marche à suivre.

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    La vidéo à voir avant tout ↓

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