La CAF suspend les allocations: illégal

La CAF suspend les allocations: illégalLa CAF suspend parfois des allocations. Elle ne peut le faire que dans un seul cas précis. Tous les autres sont illégaux et vous allez donc pouvoir contre-attaquer. Alexandra, appelons-la ainsi, nous écrit aujourd'hui:

"J’ai signalé à la CAF que nous avions déscolarisé nos enfants et j’ai donc demandé comment justifier que je faisais bien l’école à la maison. La CAF m’a répondu qu’il fallait que je fournisse une attestation de l’éducation nationale. Et qu’en attendant, les allocations familiales étaient suspendues !! Or on ne peut absolument pas tenir sans les allocations et je ne sais pas ce que c’est que cette attestation"

Premier point:

"J’ai signalé à la CAF que nous avions déscolarisé nos enfants."

C'est une chose que nous ne disons jamais de faire. N'écrivez pas aux administrations sauf nécessité absolue. Elle peut retenir un écrit contre vous.

Deuxième point:

"La CAF m’a répondu qu’il fallait que je fournisse une attestation de l’éducation nationale."

C'est faux. Vous devez produire autre chose, comme document.

Néanmoins, ce que vous devez faire maintenant, c'est leur écrire en Recommandé avec Accusé de réception (Reco AR) pour leur dire que vous avez décidé de ne PAS déscolariser vos enfants. Nous vous montrons comment faire dans l'accompagnement pour qu'ils ne le soient pas officiellement. Et vous enverrez en pièce jointe le document que nous vous disons.

Si la CAF suspend des allocations

Si vous avez fait ce que nous vous disons, ce que dit la CAF est illégal, elle n'a pas le droit de suspendre des allocations. Vous avez le droit de faire l'école à la maison et suspendre les allocs pour ça est tout simplement passible de sanctions administratives. Vous pouvez leur réclamer de gros dommages-intérêts mais assurez-vous d'abord de faire constater par huissier la suspension et bien sûr de faire ce que nous vous disons dans l'accompagnement. Preuve supplémentaire que vous devez être accompagné ! (cliquez sur ce lien si vous ne l'êtes pas encore).

Par ailleurs, l'administration doit vous écrire les choses, donc exigez un document écrit. Tant que vous ne l'avez pas, la mesure est inopérante.

Si vous voulez accélérer les choses, écrivez-leur d'ailleurs que vous souhaitez une confirmation écrite de cette suspension en vue d'une procédure à leur encontre. Cela les fait souvent faire marche arrière.

Pour rappel, l'école à la maison n'est pas une déscolarisation. Et l'Education Nationale n'a aucun document à vous fournir validant votre démarche, car cela ne concerne que vous. Revoyez cet article au sujet des balivernes de l'Etat.

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  • Morel dit :

    Bonjour
    Je souhaite faire l’école à la maison pour mes 3 enfants je suis au rsa que vais je perdre (aide de la Caf)

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