Et ensuite, pour désinscrire de l'école ?
Vous n'avez rien à faire de spécial pour désinscrire votre enfant de l'école. Vous pouvez prévenir l'école que votre enfant n'ira plus, mais ce n'est pas une obligation. C'est une politesse, si vous estimez que l'école la mérite.
Nous conseillons de laisser un simple mot disant "mon fils untel sera inscrit l'année prochaine dans un autre établissement. Veuillez agréer, madame, monsieur etc." Rien de plus. Il faut en effet éviter à ce moment-là d'en dire davantage, nous verrons pourquoi.
Au cas où vous auriez besoin d'un courrier formel, le nôtre est parfait:
- Voir La lettre à remettre à l'école
- Voir aussi ce que dit la maîtresse ou le médecin scolaire et ce qu'il faut en penser
Vous verrez avec nous quand procéder.
Vous n'avez pas besoin de tout croire
— Quand on vous dit :"Nous ne vous accordons pas l'autorisation de faire l'école à votre enfant", "nous allons étudier la possibilité de..." "nous allons vous reconvoquer...", on vous abuse.
L'école prétend souvent que vous ne pouvez retirer l'enfant de l'école sans que l'académie n'accepte ou s'occupe de le faire: c'est faux, archi-faux ! vous retirez votre enfant QUAND VOUS LE VOULEZ, et nul ne peut s'y opposer. Un fonctionnaire qui vous dit le contraire commet une infraction passible de poursuites, selon l'article 432 du Code Pénal.
Vous retirez votre enfant et l'école n'a rien à dire. Elle n'a pas à vous rappeler: vous le lui dites. Vous ajoutez que ce sera du harcèlement la prochaine fois et que vous les poursuivrez devant les tribunaux.
Un fonctionnaire vous appelle ? Vous lui dites: "Vous n'avez pas à me harceler, vous m'écrivez."
Vous ne signez pas les recommandés avec AR, faites un gribouillis ou mettez des initiales qui ne sont pas les vôtres.
L'école ou la mairie vous dit aussi que vous devez obtenir la radiation et que sans cela, l'enfant est à l'école et en absentéisme: faux ! L'absentéisme c'est quand l'enfant ne va pas dans son école alors qu'il y est inscrit. Or, vous, en retirant l'enfant de l'école, le désinscrivez instantanément. La loi sur l'absentéisme n'a rien à voir et ne s'applique pas pour la rescolarisation. Ne vous laissez pas bluffer par ces gens, qui ne connaissent pas la loi.
Vous pouvez prendre 3 mois pour rescolariser un enfant: il n'y a aucun délai (imaginez que vous déménagez à Papeete et que vous y allez en bateau: on ne peut pas exiger 8 jours, évidemment, et les législateurs le savaient très bien).
Tout cela est faux et sans droit. Vous n'avez pas à être convoqué par un directeur d'école qui n'est pas un Officier de police judiciaire (OPJ) ni un juge agissant dans le cadre d'une instruction (un juge sans instruction n'a pas le droit de vous convoquer, de même qu'un OPJ ne peut convoquer que dans le cadre d'une enquête et non parce que vous le croisez dans la rue et que votre tête ne lui revient pas). Sortez de la croyance en la toute-puissance administrative.
— Certains prétendent que l'exeat est obligatoire pour constituer un dossier d'inscription. Archi-faux. L'exeat n'existe nulle part dans la loi.
Vous trouvez sur cette page d'autres affirmations inexactes que vous croyez peut-être valables, allez voir afin de vous faire des idées claires.
On résume
pour faire l'école à la maison, vous n'avez besoin de demander une autorisation ni à l'école, ni à l'académie, ni aux médecins, à personne; et vous n'avez besoin d'aucun document. En revanche, vous aurez une ou deux choses à faire. Même si vous faites l'instruction en famille sans cours ! (ne croyez pas que cela vous mette à l'abri, bien au contraire).
Certains affirment que vous perdrez l'ARS
C'est faux, comme nous le voyons :
Voir
Si vous avez été victime de propos frauduleux
- Voyez ici ce qu'il faut savoir sur les CMPP
- Déclarer une inscription de faux pour vous défendre face aux allégations de l'administration
Pour être défendu par nous, restez sur ce site, Rémy sera à même de vous défendre bien plus efficacement qu'un avocat qui ne connaît pas bien le droit sur ces questions et surtout, notre expérience montre que quelques trucs suffisent largement et qu'on peut éviter facilement les procédures.
Le poids des siècles
Il est vrai, pendant des siècles (à part la révolution) l'Etat était fiable, les fonctionnaires avaient un haut niveau, ils étaient sérieux, honnêtes, dévoués, un postier se serait coupé un doigt s'il ne délivrait pas un pli à son destinataire, ces fonctionnaires zélés s'appuyaient sur une loi qu'ils connaissaient très bien. Et cela nous a tous imprégnés. Nous sommes encore dans l'idée que lorsqu'un fonctionnaire parle, il a raison.
Mais les temps ont changé ! Maintenant, le fonctionnaire parfois ignore la loi, il applique une routine administrative, il prend un note administrative pour une loi, il ment parfois sciemment, il ne se pose aucune question. Oui, vous avez bien lu, l'administration vous ment carrément, et cela arrive tous les jours ! A l'instant, Carine nous dit : "La fonctionnaire m'a dit que si je ne lui envoyais pas cette lettre, elle ne me donnerait pas l'attestation pour faire l'école à la maison." Un abus ! il n'y a aucune attestation pour faire l'école à la maison, dans aucune loi. Que faire ? Nous le voyons ci-dessous.
L'Etat n'est plus celui de 1950. L'école touche de l'argent avec votre enfant: elle ne veut pas le lâcher. L'Education nationale veut gonfler ses effectifs: elle ne veut pas le lâcher. Le médecin scolaire ou l'AVS sont payés en fonction du nombre d'enfants: ils ne veulent pas le lâcher. Mais ce n'est pas la loi. La loi, c'est que VOUS ETES LIBRE.
Peut-être que vous leur faites plus confiance que ne le faisaient vos grands-parents. Nous voyons même que pour certaines personnes, les fonctionnaires sont comme leurs psys, leurs confidents, elles se confient à eux. Attention: danger ! Ne parlez pas trop, soyez discrets. Faites comme vos grands-parents: avec un fonctionnaire, soyez taiseux.
Quelle note a reçu votre académie ?
Votre académie n'est pas indemne de reproche sur le plan de la loi. Elle commet des fautes, parfois des irrégularités ou même des infractions ! Nous vous apprenons à les reconnaître. Voyez sur cette page la note que votre académie/rectorat reçoit de la part de nos sondés.
Cliquez sur l'image pour voir l'article "coup de gueule" des parents:
Ce dont vous avez besoin
Vous avez uniquement besoin
1/ De détermination et de capacité à ne pas vous laisser impressionner. Pensez à vos grands-parents, à vos arrières-grands-parents: ils ne se laissaient certainement pas marcher sur les pieds.
2/ De vous inscrire voire de vous faire accompagner sur ce site (en cliquant ici) et de vous préparer, avant de prendre une décision, en tapant vos requêtes dans la fenêtre de recherche à droite du site. En vous inscrivant, vous recevrez les bonnes infos, celles qui vous protègent dans le respect des lois. Oui, il y a des choses à faire. Cécile et Rémy sont là désormais, du moins si vous vous êtes inscrit(e) (sans quoi nous n'avons pas le droit de vous écrire). Et lorsque vous serez prêt(e), vous vous ferez accompagner. A ce moment-là, nous vous indiquerons les démarches à faire qui sont simples, les seules valables (et non ce qu'on raconte sur le net, dans tous les sens). Vous oublierez alors complètement vos soucis avec l'école !
On peut aller plus loin sur les erreurs fondamentales du régime en se posant la question de ses "grands principes" affichés sur la page "éducation" du gouvernement.
Annexes
Des postulats faux sur l'école à la maison
Il est vrai que l'école pense des tas de choses. Souvent fausses dès le départ. Les postulats sont mauvais. Deux cents ans d'erreur sont durs à réviser. Impossible, même, sans changer de régime.
Voir:
- Un éducateur nous écrit, il a bien fait
- Les "grands principes" de l'Etat
- Monopole de l'Etat sur l'éducaztion, jusqu'où ira-t-il ?
Valeurs fausses, postulats faux, cela vaut la peine de s'y intéresser. Voyez surtout notre document "les 10 raisons pour lesquelles votre enfant va échouer à l'école" (dans le menu).
Actualité légale
L'actualité de la loi se trouve sur cette page
*: C'est ce texte-ci sur legifrance. Mais en étant à la maison, l'enfant qui fait l'école à la maison n'est pas absent: il est en cours de changement d'école. Nuance capitale. Le délai ne s'applique donc pas, quoi que dise l'administration. Les juges ont parfaitement conclu à l’irrecevabilité de la demande de l'administration quand celle-ci a poursuivi pour ce motif de délai: aucune famille n'a jamais été condamnée jusqu'ici.
Une lectrice nous dit: "si on choisit volontairement de faire l'école à la maison ou Instruction en famille, la loi dit que nous avons 8 jours pour faire les déclarations".
C'est inexact. Elle fait référence à une circulaire administrative de l'EN qui n'a aucune valeur de loi (Bulletin de l'EN, "Obligation scolaire", chap. II). Nous avons en réalité le temps que nous voulons. En scolarisant dans un autre établissement ou à la maison, l'enfant ne MANQUE PAS LA CLASSE." Le parent signale une rescolarisation à domicile qui est instantanée si le parent veut le considérer ainsi. C'est un classique flou juridique.
Par ailleurs, les cas de sanctions sont prévus:
- Lorsque, malgré l'invitation du directeur ou de la directrice de l'établissement d'enseignement, elles n'ont pas fait connaître les motifs d'absence de l'enfant ou qu'elles ont donné des motifs d'absence inexacts
- Lorsque l'enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.
C'est vrai. Et donc, le cas de l'enfant rescolarisé ailleurs n'est PAS concerné: il n'a pas raté 4 demi-journées, il a des excuses valables et exactes.
C'est l'Article L131-8 modifié par LOI n°2013-108 du 31 janvier 2013. Il n'y a qu'une seule loi à ce sujet. Nous vous l'indiquons.
Allez, encore une fois: aucune loi n'oblige à respecter un délai de 8 (huit) jours pour changer son enfant d'établissement.