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La lettre à remettre à l’école

By cecileetremy

Voici une lettre que vous pouvez remettre à la maîtresse ou au directeur d'établissement, pour toutes écoles, collèges ou lycées. Mais ne le faites pas tout de suite. Bien sûr, puisque quelqu'un nous a posé la question, vous ne la remettez pas si votre enfant n'est jamais allé à l'école.

Vous la remettrez le moment venu en mains propres ou par courrier / courriel. Elle n'est pas obligatoire, elle est donc optionnelle. Rien ne vous oblige à prévenir l'école que vous la quittez, c'est une politesse. Cette lettre est surtout destinée à fixer les choses et calmer les ardeurs de certains enseignants ou directeurs d'établissements qui croient devoir essayer de vous en empêcher. C'est aussi, vous le verrez, un moyen de récupérer des droits et d'être tranquille. Notre modèle a été rédigé conformément à la loi. Mais encore une fois, ne la remettez pas tout de suite.

Explications.

Vous n'êtes pas obligé de remettre une lettre. Cette lettre est utile quand

  • vous avez des affaires à récupérer
  • vous avez eu des soucis avec cet établissement par le passé
  • vous pensez que l'école va tiquer
  • vous pensez qu'elle va vous affirmer des choses fausses (que vous devez obtenir son accord, ou un "certificat de radiation" ou "exeat"; ces documents n'ont pas d'existence légale), ou qu'elle va dire qu'elle peut "s'opposer à votre décision", ce genre de choses (fausses).

La lettre permettra de faire connaître la loi, elle évitera qu'on méprise vos droits.

Vous attendrez que le moment soit le bon. Il est en effet fortement déconseillé de donner une lettre à l'école avant que vous ayez fait un certain nombre d'autres choses que nous vous expliquerons. En principe, vous remettrez cette lettre la veille du jour où vous n'envoyez plus l'enfant à l'école.

Vous pouvez le faire quand vous le voulez mais nous vous conseillons d'accord que nous vous ayons informé à 100% (à la fin de votre pas-à-pas d'une semaine qui a commencé lors de votre inscription, c'est quand vous verrez dans votre pas à pas la mention "progression de votre information: 100%")

Evidemment si ce n'est pas fait, inscrivez-vous en cliquant ici.

Vous adapterez le texte à votre contexte. En effet, certains éléments de la lettre ne sont peut-être pas utiles.

Enfin, vous l'avez compris, remettre cette lettre ne suffit pas. Il vous faudra également accomplir avec nous des démarches simples mais spécifiques (nous indiquons à ce stade que ce que vous trouvez comme conseils sur divers sites peuvent être faux, y compris sur des forums "d'associations" où abondent des enseignants faux supporters de l'école à la maison).

L'école tentera peut-être de vous intimider en vous disant que vous n'avez pas le droit, que ce n'est pas la loi. Elle se trompe (voir note de fin).

L'école signalera naturellement à l'académie que l'enfant n'est plus dans son établissement, ce qui est normal et ne doit pas vous inquiéter, car elle y est obligée.

Enfin, l'académie vous répondra peut-être. Et ce qu'elle dira sera peut-être aberrant, contraire au droit. Ce n'est pas du tout un problème, on passera outre sans aucun ennui.

LA LETTRE A REMETTRE A L’ÉCOLE


  1. Attention: remplir les blancs, rayer ou retirer les mentions inutiles.
  2. Le document a été mis à jour depuis sa première édition.
  3. Le caractère formel de ce courrier ne doit pas vous donner à penser que le passage à l'école à la maison pose de difficulté: les choses se passent très bien, la loi vous protège. C'est une lettre-type que vous pouvez aménager mais n'en dites pas trop.

Le ____/____/20___

A l'attention de Mme./M. ___________________, directeur / enseignant de l'établissement ___________________________ à (ville) ______________________

Madame, Monsieur,

en tant que parent de _________________________________, né le __________________ et inscrit dans votre établissement, j'ai le plaisir de vous faire connaître que nous envisageons de quitter votre établissement

[Eventuellement:] à une date ultérieure / prochaine / que nous n'avons pas encore déterminée / que nous choisirons le moment venu sans avoir à en référer à qui que ce soit, conformément à la loi / le ________________ / à la rentrée 20___ [choisissez la mention que vous voulez, vous êtes libre].

Sa rescolarisation dans un autre établissement interviendra quand nous l'aurons décidé, sous le mode d'enseignement qui nous conviendra conformément à la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, article 26-3.

Cela dans le délai que nous déciderons, conformément à la loi. Une rescolarisation n'entre en effet pas dans le cadre relatif à l'absentéisme avec lequel vous pourriez la confondre (article L. 511-1 du Code de l'éducation).

Comme vous le savez, il nous appartient exclusivement et de droit de retirer notre enfant de votre établissement quand nous le voulons.

Contrairement à ce que l'on pourrait penser et avant que vous en fassiez la classique objection, les familles ont le droit de déscolariser un enfant quand il leur plaît, par exemple en cours d'année (les dates de rentrée et de fin d'année n'étant nullement fixé par la loi mais seulement par décret ministériel), il n'y a nulle obligation de rapport académique pour ce faire, nulle obligation de certificat de radiation ou autre "exeat", il n'y a besoin d'aucune rencontre avec un quelconque personnel de l'administration et enfin, autre croyance régulièrement dénoncée, l’académie n'a aucun pouvoir pour s'y opposer. De même, les fonctionnaires croient souvent que tout enfant de moins de 16 ans est obligé d'en passer par le CNED (et nul autre organisme), ce qui là aussi est faux. Vous n'avez pas le pouvoir de nous empêcher de prendre la décision que nous voulons. Nous vous invitons donc à combattre la propagation de ces fake-news, comme le législateur le souhaite.

En revanche, il vous échoit l'obligation de signaler à l'académie que notre enfant n'est plus sous la responsabilité de votre établissement, et nous comptons sur vous pour faire le nécessaire incessamment. Ce signalement simple à l'académie ne comportera pas d'élément privé, par exemple de discussion, que nous n'aurions pas autorisé. En dehors de ce signalement, vous n'êtes pas autorisé à faire communication de rescolarisation, ce dont nous nous chargerons nous-même et dans le même strict respect de la loi. Il vous suffira de faire savoir à votre administration que notre enfant n'est plus élève de votre établissement, rien de plus. Nous serons spécialement vigilants quant à cette communication car certaines dérives ont été constatées par la communauté des parents.

(Eventuellement) [Pour ce qui concerne les sommes que nous vous avons versées en trop, la fin de l'année scolaire n'étant pas finie, nous vous prions d'avoir l'extrême amabilité de bien vouloir nous reverser un montant calculé au prorata selon la date de ce jour. Ce remboursement devrait se faire dans un délai de trois mois maximal.]

(Eventuellement) [Pour ce qui concerne les effets personnels de mon/mes enfant(s), vous aurez la diligence de vous assurer que tout objet lui appartenant m'aura été remis. Je tiens à récupérer ces affaires qui sont notre propriété. L'accord du père n'est pas nécessaire et de toute façon, vous ne disposez pas du droit de savoir s'il a droit de garde. Il ne peut pas m'être opposé quoi que ce soit pour récupérer ces affaires. Ce serait du chantage qualifié, passible de poursuites; de même que le vol que vous commettriez.]

Je n'ai pas besoin du certificat de radiation, ce document n'ayant pas d'existence légale, comme dit ci-dessus. L'accord du père n'est pas nécessaire pour récupérer des affaires. Montrez-moi le texte de loi, extrait du Journal officiel, qui le stipule.

Entendant faire respecter nos droits, nous vous demandons par ailleurs de supprimer toute donnée personnelle nous concernant dans le respect de la loi Informatique et Libertés.

Afin d'éviter toute atteinte à la loi sur le harcèlement (considéré par le Code pénal article 222-33-2), nous vous rappelons que vous êtes tenu de ne nous contacter que si nous l'acceptons.

(Eventuellement: si vous êtes en conflit avec l'école) [Or, nous ne l'acceptons pas. Nous vous demandons de cesser toute communication envers nous.]

Vos communications devront être conformes à la loi et vous n'êtes plus autorisé à collecter de donnée nous concernant. Votre administration ne figurant pas dans la liste des administrations autorisées à échanger des données à caractère personnel (seules sont autorisées les administrations fiscale, police et gendarmerie, Justice, services sociaux et huissiers; voir référence ci-dessous), il ne vous est pas permis de commettre une telle communication.

Nous ne vous autorisons pas davantage à communiquer notre décision à qui que ce soit.

S'il arrivait cependant que vous-même ou vos services communiquaient notre choix personnel et relevant de la vie privée de notre enfant, à une quelconque autre administration, nous nous réserverions le droit d'engager des procédures à votre encontre aux termes des textes de loi qui figurent ci-dessous, notamment :... la suite avec les éléments de loi disponibles dans l'accompagnement. Déjà Membre accompagné ? connexion dans le menu (en cas de souci, voir la FAQ)

  • cilcasr dit :

    Merci pour tout ces rappels juridiques !! à conserver précieusement !

  • Doma dit :

    Bonjour Rémy et Cécile,

    Puis – je remettre cette lettre au collège sachant qu’il reste 2 semaine avant les vacances , que mon fils ne veux plus y retourner et que les livres ont été rendu?
    Je pense savoir quel cours par CPC prendre mais je voulais me laisser encore un peu de temps pour confirmer mon choix. Dois je avoir souscrit au CPC avant d’envoyer la lettre? Le collège demande aux parent de rendre le dossier pour l’année prochaine ou bien de leur faire savoir
    par courrier le nom de l’établissement fréquenté l’année prochaine .

    • cecileetremy dit :

      Bonjour Doma, oui, vous le pouvez. Vous n’avez pas à leur dire votre choix et il n’y a aucune urgence. N’envoyez rien sans qu’on vous le dise. Il n’y a aucune obligation à rendre de dossier. Ils peuvent dire ce qu’ils veulent, la loi est la loi.

  • Akay dit :

    Est-ce nécessaire d’indiquer tout les articles détaillés qu’il y a en version imprimable dans notre lettre à remettre au directeur de l’établissement ?

    • cecileetremy dit :

      Non, du tout, le strict minimum ou même rien, la mention « selon la loi » suffit, charge au fonctionnaire d’aller voir par lui-même.

  • angele dit :

    je ne vois pas la suite de la lettre a écrire et je souhaite la remettre demain a l’école et pouvoirs continuer d’avancer avec vous pour aider mon fils de 6 ans

    • cecileetremy dit :

      Tapez le mot dans la fenêtre de recherche, Angele.

  • Marie dit :

    Bonjour, ma fille a commencé sa première année en maternelle, elle a une véritable phobie scolaire, pleurs à l’école, a la maison, cauchemars, perte d’appétit, j’ai décidé de la retirer, comment dois je m’y prendre, la maternelle n’étant pas encore obligatoire, apparemment l’année prochaine cela le deviendra, je souhaite lui faire l’école à la maison, merci pour vos réponses.
    Marie

  • Cedric M dit :

    Bonjour,
    nous avons sorti notre fille du collège,pour le moment je leur ai fait savoir qu’elle est malade,mais est-ce que nous devons appeler le collège et leur dire que nous allons sortir notre fille ou nous leur envoyons la lettre?

    • cecileetremy dit :

      Vous pouvez leur faire passer la lettre pour l’école, Cédric.

  • Gladys Cox dit :

    Bonjour,
    Aujourd’hui j’ai donné la lettre pour l’école au directeur.

    Lettre que j’ai raccourci, vu la réaction du directeur j’aurais sûrement dû laisser la lettre complète !

    Je l’informe que T. Quitte son établissement et, demande à quel moment je peux récupérer les affaires scolaires de T.

    DIRECTEUR : ah non non cela ne passe pas comme ça.
    Dans quel établissement va til?

    MOI : je ne souhaite pas vous communiquer l’information.

    DIRECTEUR : il y a des obligations des lois… Vous êtes obligés de me donner l’information, je dois vous transmettre des documents (radiation…)
    Pour son futur établissement, l’information reste dans son dossier.

    Moi : Je ne suis obligé à rien et T. ne reviens plus dans votre établissement, donné moi une date pour récupérer les affaires de T. svp.
    Concernant vos documents, je n’en ai pas besoins.

    Le directeur insisté sur les lois et obligations, j’ai du le couper à plusieurs reprises poliment pour lui faire comprendre que je me moqué de son discours et que j’étais en droit de ne pas lui communiquer la suite et de retirer mon fils de son établissement.

    J’ai rendez-vous avec lui dans 3 jours.
    M’a question est:
    Les textes de lois dans la lettre suffit pour garder mes positions pendant mon rendez-vous ?

    Avez-vous des conseils svp ?

    Merci

    • cecileetremy dit :

      Bonjour Gladys, vous avez été parfaite. Quand ce monsieur vous dit ce qu’il dit, imposez-lui de vous présenter sur le champ le Journal Officiel où ces choses sont marquées, et par ailleurs demandez-lui dans le même instant d’écrire ce qu’il dit et de le signer. Vous verrez qu’il refusera. Vous n’aurez plus qu’à le faire capituler: « Vous refusez de signer, c’est donc que vous savez que ce que vous dites est illégal. » Puis: « Le certificat de radiation n’existe nulle part ans la loi et nous quittons cette école quand bon nous semble, que cela vous plaise ou non. De plus, en tant que mon employé, vous êtes le fonctionnaire et je suis le citoyen souverain, vous êtes à mon service. Evitez donc de m’entraver. Faites votre devoir. »

      • Gladys Cox dit :

        Merci pour votre réponse rapide et vos conseils, je suis rassuré.
        J’ai rendez-vous jeudi 16, je vous tiens informé.
        Bonne journée

    • cecileetremy dit :

      Par ailleurs, est-il utile d’aller à ce rendez-vous ? Attention aux pièges. Renvoyer la lettre, complète, serait sans doute plus pertinent. Il fera son signalement, naturellement puisqu’il est obligé.

      • Gladys Cox dit :

        Effectivement, étant absante quelques jours, je lui déposerais la lettre complète jeudi. Je refuserai un entretien et demanderai uniquement les affaires de mon fils.

        Encore merci ☺️

      • Gladys Cox dit :

        Plusieurs appels en absence du directeur et un message audio.
        Il m’informe avoir contacté son inspectrice, effectivement les informations dans mon courrier son juste. Cependant il doit me remettre le document de radiation et également celui de passage en 6ème. Il me demande de prendre 5 minutes pour me les remettres.
        Je pense qu’il a reçu des instructions et qu’il souhaite savoir où va aller mon fils. Cela ne le regarde pas je ne souhaite pas communiquer cette information.

        • cecileetremy dit :

          Voilà ! Donc vous lui dites que vous n’en voyez pas l’utilité mais que c’est très aimable à lui, ces documents n’ayant aucune existence légale. La loi, rien que la loi ! 🙂

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