Lettre illégale de l’inspecteur ou du directeur d’école parlant d’absentéisme (alors que vous faites l’école maison)


Si vous êtes responsable au sein de l'Education nationale, inspecteur par exemple, ou directeur d'école, ou agissant à leur demande, vous serez fort inspiré de NE PAS rédiger cette lettre illégale, s'approchant de près ou de loin de celui, authentique, que nous reproduisons ci-dessous, contenant les principales errances et entorses à la loi constatées. En effet, ce genre d’écrits peut se retourner contre vous.

Si vous êtes parent et que vous avez reçu un courrier de ce genre, vous pouvez, si vous le voulez, simplement envoyer le lien vers cette page, en réponse.

Voir aussi

La lettre illégale de l'inspecteur, exemple 1

Une lettre typique, comportant, en rouge, un ensemble d'assertions fausses et d'infractions à la loi. Ici, le cas de l'Ile-et-Vilaine. Ce courrier n'aura évidemment aucune suite, étant sans valeur légale. En revanche, répliquez !

L'exemplaire de l'école ressemblera à ça:

 

 

Vous avez peut-être reçu un courrier de ce genre à la suite de l'envoi de la lettre remise à l'école ou après avoir fait votre déclaration.

Si c'est le cas, pas de panique 🙂

Vous avez sans doute vu les diverses sortes de lettres fallacieuses que le rectorat ou même le département peuvent envoyer. Cette fois, nous en voyons une qui regroupe beaucoup de défauts et nous lui apportons une réponse.

Réponse que la famille serait en droit de faire (par mail ou courrier régulier):

Note: vous enverrez le lien vers cette page en guise de réponse à ce courrier éventuel. Notez que vous n'êtes pas obligé de répondre non plus et que vous pouvez tout simplement ignorer ce courrier qui n'aura de toute façon aucune suite. En suivant nos recommandations pas à pas, vous éviterez tout ennui (et vous pourrez vous amuser, rétrospectivement, de ce genre de courrier).

Exemplaire pour l'école:

Madame ou Monsieur,

vous persistez à prétendre que mon enfant serait en absentéisme alors que je vous ai notifié qu'il avait quitté votre établissement. Je vous ai également indiqué que je n e vous permettais pas de me recontacter. Je vous ai enjoins de supprimer toute donnée me concernant. Vous avez préféré passer outre. Vous avez ainsi commis 4 délits, les 3 cités auxquels s'ajoute la faute du fonctionnaire commettant une infraction vis-à-vis du citoyen son souverain, prévue à l'article 432 et suivants du Code pénal.

Je me réserve donc la possibilité de vous poursuivre devant les tribunaux.

Veuilez, Madame, Monsieur, agréer etc.

PS: au cas où vous auriez l'intention d'en parler à l'académie, en employant à nouveau mes données personnelles, je serai en droit d'ajouter cette infraction aux autres. Au cas où vous transmettriez au procureur, cette infraction sera additionnée d'une autre: recours abusif à l'autorité de l'Etat. J'aime mieux vous dire que le total risque de vous coûter...

Si c'est l'académie:

Madame ou Monsieur,

la quasi intégralité de vos assertions sont contraires à la loi et constituent des faux passibles de poursuites, spécialement s'agissant de personnes revêtues de l'exercice d'une fonction publique.

Vous dites pour commencer que mon enfant est en absentéisme, alors que je vous ai bien précisé que ce n'est pas le cas, puisque mon enfant est en rescolarisation. Vous avez décidé de passer outre.

Vous évoquez une "obligation scolaire" qui ne figure dans aucune loi, jusqu'à preuve du contraire. Elle n'est évoquée, à tort, que dans des circulaires et le Code de l'éducation, sans valeur législative ni, a fortiori, contraignante légalement.

Vous affirmez "Cette absence vous placera en contradiction avec l’obligation scolaire fixée par le Code de l’éducation (art. R131-8). Les manquements à cette obligation peuvent entrainer, pour les personnes responsables des sanctions pénales."

C'est faux, il n'est prévu aucune peine dans le droit pénal à cet égard. Ces élucubrations sont une nouvelle manifestation d'un abus de position et d'un abus de confiance, clairement qualifiés par le droit. Vous regarderez avec profit la page relative à la loi, sur ce site même et pourrez ainsi découvrir la teneur de véritables lois que vous êtes censée connaître.

"Il vous appartiendra, durant cette absence, de porter seule la charge et la responsabilité de l’instruction de votre enfant."

Seule, non, je peux parfaitement me faire aider. Mais quant à être responsable de la décision, je le suis, et ce n'est pas vous qui le dites, c'est l'évidence et le droit séculaire. C'est le sens même de la loi, y compris lorsque l'enfant est à l'école. Les parents portent la responsabilité de l'instruction de l'enfant. L'école se voit déléguer cette fonction par le peuple souverain, et manque à ses obligations à chaque fois qu'un enfant n'est pas instruit, c'est-à-dire dans un cas sur deux à l'entrée en sixième selon PISA. Et du fait que les parents sont responsables en droit, ils pourraient se voir reprocher d'avoir laissé l'enfant aux mains d'une institution scolaire qui ne fait pas son travail. D'où il appert qu'il conviendra désormais d'attaquer fermement l'école à chaque fois qu'elle manquera à ses obligations. Pour éviter d'être en situation d'accusés, les parents doivent désormais dénoncer fermement cette dérive et ce manquement au droit dont l'école se rend coupable. C'est ce que les lettres du genre de celle que vous écrivez inspirent immédiatement. On verra, dans les années à venir, vers quoi se développera le droit mais vous pouvez être sûre que vos années de domination exclusive, sans contrôle, et hors du droit, touchent à leur fin.

"Votre enfant devra retourner en classe dès que possible."

Outre que c'est un arrêt que seul un juge pourrait prononcer et non une inspectrice d'académie, on a envie de vous demander: de quoi vous mêlez-vous ? Vous êtes inspectrice de l'académie, non une inspectrice des parents, qui sont vos employeurs et vos patrons.  Ce n'est pas à vous d'affirmer de telles choses, mon enfant va dans l'établissement que je décide, ou reste à la maison si je le veux, que ça vous convienne ou non. Vous ne disposez pas du droit de propriété sur l'enfant et ne pouvez entraver sa libre circulation. Y prétendre est une nouvelle infraction à la loi, sévèrement condamnable.

Recourez donc au procureur, le juge statuera exactement comme je le dis, comme à chaque fois que le cas se présente, car le juge, lui, connaît la loi.

Vous commettez la phrase: "tout en vous rappelant que je ne peux autoriser votre enfant," selon laquelle vous prétendez, à tort, que vous pourriez autoriser ou non une rescolarisation ou l'instruction en famille. Vous vous trompez de pays, de loi, de droit. Vous n'avez strictement aucun droit ni pouvoir à délivrer quelque "autorisation" de ce genre. Jamais, en aucun cas, et nulle part sur le territoire national, métropolitain ou ultra-marin, un inspecteur ne peut prétendre à autoriser ou refuser quoi que ce soit à un citoyen au service duquel il est bon de lui rappeler qu'il est*.

"De plus, si la durée de l’absence s’avérait longue, je pourrai effectuer un contrôle du niveau de votre enfant à son retour."

C'est le conditionnel qu'il fallait employer, "je pourrai" étant au futur.

Notez que cette notion de "durée longue" n'est d'aucune précision et ne peut donc en aucun cas faire figure de loi ni s'adosser à un quelconque droit. Vous auriez, là aussi, beaucoup de mal à défendre que vous décideriez, selon votre bon vouloir, quel pourrait être ce délai.

En outre, la loi n'impose jamais de contrôle de niveau et la notion même de niveau a été récusée maintes fois tant par les ministres, y compris actuel, que par le législateur.

Il n'est prévu nulle part non plus que l'enfant ait à subir un test de niveau à l'entrée dans un établissement. C'est faux, tout simplement. L'enfant incorpore un établissement de droit, il accède de plein droit à l'instruction, c'est constitutionnel et toute obstruction est passible des tribunaux.

Autrement dit: vous exprimez et rêvez ici d'un pouvoir tyrannique, contrevenant par nature à la Constitution.

Vous dites également: "En effet, je vous rappelle qu’une fréquentation scolaire assidue, constitue un facteur de réussite de l’enseignement et que son obligation est imposée par la loi. L'éducation est un droit, mais aussi un devoir."

Ici, tout est faux. D'abord, plus un enfant va à l'école, moins se développent ses chances de réussite. Le fait statistique a bien été mis en évidence par les différentes observations scientifiques, scolaires et sociales, notamment PISA. Il est un fait que l'école conduit davantage vers le chômage que vers un emploi hissant le citoyen hors au-delà du seuil de pauvreté, l'institution n'ayant pas vu que la société avait évolué depuis 150 ans et ignorant que la moitié des métiers n'existait pas il y a dix ans. Atteignant aujourd'hui un niveau d'illettrisme sans précédent, elle ne peut en aucun cas dire que sa fréquentation favorise ni la réussite, ni l'intégration, ni la désocialisation. Rappelons à ce sujet que toutes les personnes désocialisées, marginalisées, SDF, et même terroristes, sortent de l'école. L'école à la maison présente au contraire tous les signes de la réussite, obtenue dans un combat face à une institution qui nie les libertés fondamentales, ce que vous avez bien illustré.

Rappelons au passage que le niveau d'instruction actuel est inférieur à ce qu'il était dans le royaume de France à la veille de la Révolution...

Pour ce qui concerne le devoir d'éducation, ce n'est pas à vous à le rappeler aux parents qui n'ont sur ce point à recevoir de leçon de quiconque. Ils tiennent ce devoir de la Constitution elle-même.

Pour ce qui est de l'instruction, en revanche, il vous appartient de rappeler l'obligation aux parents dans les termes prescrits, et de diligenter, conformément à la loi, les contrôles utiles, dans le respect du texte que vous trouverez sur ce site.

Votre assertion est donc rejetée.

Nous tenons à vous dire, Madame, que l’éducation de l'enfant ne relève en rien de votre domaine et qu'elle est un droit fondamental des parents qui l'exercent comme ils l'entendent, selon la loi et les textes fondateurs. Vous faites une confusion entre l'instruction et l'éducation. Il est vrai que votre ministère, nommé frauduleusement "de l'Education nationale" au lieu qu'il était justement nommé "de l'Instruction publique" jadis, joue sur les deux tableaux non seulement en s'arrogeant le droit "d'arracher aux familles" leurs droits fondamentaux (comme Vincent Peillon l'a lui-même exprimé), mais avec en plus les résultats catastrophiques que plus personne ne nie.

Vous êtes donc dans le faux légalement, la confusion des droits et l'incompétence de fait. Comment faire mieux ?

Vous finissez cependant ainsi, en contradiction avec ce qui précède : "Si toutefois vous décidez de poursuivre l’instruction de votre enfant à domicile, il s’agira de vous rapprocher des services de la Direction des Services départementaux de l’Education nationale et de votre commune de référence, pour effectuer une déclaration d’instruction à domicile en référence à la circulaire n°2017-056 du 14-4-2017."

J'ai bien noté votre virage à 180 degrés, puisque maintenant, vous nous dites qu'on peut se passer de votre "autorisation", mais je tiens à vous rappeler que la loi impose une démarche assez différente de celle que vous indiquez.

Pour finir, je suis assez consternée de constater que vous ignorez les termes fondamentaux de votre métier. Vous êtes donc, sur ces points, incompétente, comme l'école l'est en général pour ce qui touche à l'instruction et plus encore l'éducation.

Nous pouvons que constater qu'en Bretagne, la république n'a pas cessé de montrer cet état d'esprit jacobin lésant les citoyens de leurs droits fondamentaux.

Le cas échéant, vous aurez à vous en expliquer publiquement et devant moi-même à qui vous devez rendre compte et qui suis, étant citoyenne, votre employeur et, constitutionnellement votre souverain :-). Je ne doute pas un instant

Ce qu'il faut retenir: n'envoyez désormais aux familles que votre dernière phrase, convenablement corrigée.

Veuillez, Madame MISMAQUE, agréer l'expression de ma vigilance aiguë.

*: Nous vous recommandons, le cas échéant, de postuler en Iran, ou au Mali, peut-être, mais pas en république française.

Exemple 2

Vous reprenez ce qui est ci-dessus, avec une variante pour son "avertissement":

"Monsieur, tout d'abord, ce n'est pas à vous à m'adresser d'avertissement, je vous rappelle que vous êtes mon subordonné. C'est moi qui vous paye, c'est moi votre souverain(e). J'espère ne pas avoir à vous le redire sans quoi vous aurez à vous en expliquer devant le tribunal administratif."

Bonjour, je suis Oriane

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  • Bonsoir,
    J’ai des problèmes car ma fille n’est pas du tout fait sa rentrée scolaire cette année.
    La veille de la rentrée elle n’a pas arrêté de vomir et de faire des aller-retours aux toilettes de suite après le repas et comme cela toute la nuit … avec de la fièvre ( entre 38.2 degrés et 39,8 degrés ) bien sûr je l’ai envoyé chez le médecin qui ne comprenait pas ce qu’il lui arrivait.
    Depuis le CE1, elle a des problèmes soit de digestion, de colon bref des problèmes digestifs ( pas plus tard que cette après-midi elle a été reprise de « ces crises ».
    Nous avons fait beaucoup beaucoup d’examens mais les médecins n’ont jamais rien trouvé.
    Je suis vraiment désespérée car elle m’a dit qu’elle ne voulait plus aller au collège ( je pense que quelque chose s’est mal passé l’année dernière, en 6ème, mais elle n’a jamais voulu m’en parler … ), je sais qu’à chaque fois qu’elle était absente ( très souvent ) et qu’elle reprenait les cours, beaucoup d’enfants de sa classe ou des 2 autres classes lui faisait des remarques blessantes, comme si elle faisait « exprès » d’être malade et que limite elle « choisissait » quand elle allait être en crise.
    Alors qu’elle ne « choisissait » pas quand ça allait lui « tomber » dessus … bref je pense que cela a beaucoup « joué » sur le fait qu’elle soit en crise la veille de la rentrée car elle ne veut plus aller au collège mais souhaite faire école à la maison. Elle m’en a fait part la dernière semaine de septembre.
    J’ai donc fais de mon mieux pour trouver une école à distance pour qu’elle suive les cours et c’est là que les « galères » ont commencées …
    Je l’ai « inscrite » dans une école à distance près de Agen ( nous habitons en Bretagne ), la secrétaire m’a fait un devis, bon c’était cher mais je pouvais payer en plusieurs fois donc j’ai fais en sorte qu’il reste une certaine somme à la fin du mois pour payer l’école ( très très galère quand nous sommes seule à élever son enfant et qu’on a qu’une petite pension d’invalidité ).
    La secrétaire m’explique qu’il faut entre 12 et 15 jours pour recevoir le package de l’école.
    Donc nous attendions le package avec impatience.
    Entre temps j’ai envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception au rectorat de Rennes pour avertir que ma fille allait suivre des cours à distance.
    Au bout de 2 semaines, nous n’avions toujours rien reçu, j’appelle la secrétaire pour lui demander des explications.
    Sauf qu’il n’y a personne dans l’école puisque ce sont les vacances de la Toussaint ! J’attends que les vacances se terminent et je rappelle et elle me dit qu’il faut payer + de 220€ pour recevoir le package ! Sauf qu’elle ne me l’a jamais précisé ( alors que nous avions échangé à plusieurs reprises, que ça soit par mail ou téléphone ! ).
    Je lui demande des explications et pour quelles raisons elle ne m’a jamais dit qu’il fallait payer cette somme ( exorbitante pour moi ) afin de recevoir le package ? Elle me répond que si si elle m’a prévenu plusieurs fois … je l’aurais entendu quand même surtout que c’était pas une petite somme pour moi … bref je lui dis qu’il y a dû avoir un malentendu etc …
    Dans les 10 minutes suivantes, j’inscris ma fille sur le site du CNED et 2-3 jours après je reçois un courrier de la directrice de l’éducation et de l’enfance sociale ( ou quelque chose dans le genre ) pour me dire qu’il y allait avoir une information préoccupante pour absentéisme … et là je tombe de haut …
    Maintenant je suis coincé avec cette information préoccupante et les services sociaux sur le dos alors que ma fille suit bien les cours même si on m’a dit que c’était comme un cahier de vacances qu’elle faisait bref ! J’ai besoin de votre aide très très vite sinon je vais perdre ma fille et aucunes de nous ne le veut … aidez-nous svp !!! C’est vraiment très très urgent …

    • Léonie de l'école à la maison dit :

      Bonjour Sandy, nous sommes navrés que vous arriviez si tard sur le site. Il faut maintenant rattraper une situation ennuyeuse. On ne vous dit pas que cela sera facile mais il y a des moyens. Votre famille n’est pas juridiquement accompagnée par Rémy, ce que je vous conseille donc en premier est d’aller sur cette page : https://l-ecole-a-la-maison.com/le-signalement-pour-information-preoccupante-pourquoi-sen-mefier-et-comment-agir/
      Votre fille semble avoir des crises de “colites”? Je connais bien cela pour en avoir eu moi-même pendant ma scolarité à l’école publique. Le stress scolaire est une des causes majeures de ces crises. Je veux vous rassurer. D’abord, on perd jamais son enfant. Un placement, quand il survint, est une agression dans votre vie de famille mais cette agression que l’on peut prévenir ou combattre peut être très éphémère. Il faut tout faire pour s’en préserver mais paniquer complètement est contreproductif et exagéré. L’enfant peut être placé que quelques jours, le temps que le juge fasse le point. Par ailleurs, vous serez avertie avant au cours de votre entretien avec le juge, qu’il est inutile de diaboliser non plus, de la direction à suivre : soit il sera enclin à classer l’affaire, soit il poursuivra pour des motifs fallacieux, vous aurez donc le temps de réagir, une fois rentrée chez vous. Mais vous n’en êtes pas encore là. Vous dîtes : ” il va y avoir une information préoccupante ” Voyez bien le document “stop-signal” et comment il fonctionne. Adaptez-le. Je sais que c’est presque impossible mais gardez la tête froide pour faire face avec discernement. Votre fille a besoin d’une maman forte quoi qu’il arrive, surement a t-elle assez d’angoisses conditionnelles comme ça. Nous sommes là. J’espère vous avoir rassurée.

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