Redisons-le:
Tout courrier émis pas le département, la région ou une organisation officielle ou para-officielle n’entre aucunement dans le cadre du contrôle de l’école à la maison, strictement réservé à la mairie et à l’académie.
- Voir aussi: Si vous êtes victime d’abus de la part de l’administration, c’est cette vidéo
Ces autres courriers sont donc totalement indépendants et on va les clouer au pilori, par d’autres voies.
La lettre du département
Depuis quelques temps, les départements se piquent de faire du contrôle et de la délation. Super ! vous qui pensiez que votre impôt au département était justifié: vous financez votre propre contrôle. Bientôt, ce seront les régions, et sans doute d’autres services, tant il paraît nécessaire aux élus de diligenter le maximum de fonctionnaires sur la piste des électeurs. C’est une glissade totalitaire, naturellement, qui a un coût (qui explique en partie la dette).
Les départements s’appuient sur une disposition décidée par le ministre Valls, de sinistre mémoire. En voici un premier exemple:
Un autre:
Et là:
Voici un autre exemplaire:
Vous notez que ces gens ne justifient aucunement leurs affirmations, contrairement à ce que leur impose la loi.
La réponse que vous pouvez faire:
Mesdames, Messieurs, je vous remercie pour l’intérêt que vous nous manifestez mais nous n’y voyons pas le nôtre. Il n’est en outre indiqué nulle part dans la loi que je sois tenue de me rendre à votre invitation, qui entraînerait des frais et une perte de temps. Concernant l’instruction de mon enfant, seul le ministère de l’Education a des prérogatives.
Au cas où vous estimeriez devoir me contacter pour une autre raison, il vous appartiendra de me les énoncer clairement puisque tout citoyen est en droit de savoir ce qui lui est reproché. J’attends votre courrier (que vous êtes en obligation de faire dans un délai d’un mois). Le cas échéant, merci de me faire parvenir une copie de l’extrait du Journal officiel étayant votre demande, ainsi qu’une copie du ou des décrets d’application. Sans réponse de votre part sur ce point, nous considérerons qu’il n’y a pas lieu.
Vous pouvez démontrer que vous avez reçu délégation de l’Etat, en nous produisant
> Voir liste des documents exigibles sur Stop-signal
Une fois cela fait, il vous sera loisible de venir nous visiter au moment qu’il nous conviendra, moyennant un préavis d’un mois.
Veuillez agréer l’expression de mes salutations les plus vigilantes.
PS: veuillez noter que l’emploi du mot « convocation » est réservé à qui de droit, à savoir un Officier de Police Judiciaire ou un juge d’instruction, l’un et l’autre mandatés dans le cadre d’une enquête judiciaire, selon les lois en vigueur. Vous aurez donc l’amabilité, pour les familles suivantes, de le replacer par le mot ‘invitation’ ou ‘proposition de rendez-vous’. »
La réponse qui arrive alors parfois, avouant l’échec de la tentative
Dans ce courrier devenu classique, le département ayant échoué à vous impressionner, croit devoir se faire ce petit plaisir de faire peur à la famille. En fait, votre lettre l’a mis KO, il ne parvient pas à réunir les documents exigés ce qui le met hors d’état de nuire et, au lieu de vous fournir les documents exigibles, il botte en touche et vous dénonce, comme à la belle époque de l’Occupation. Pas d’inquiétude, si le procureur ne met pas directement le courrier à la poubelle, ce qui est le plus fréquent, son secrétariat vous appellera, vous répondrez normalement et tout se passera bien. Si ce n’est pas le cas, vous irez ici:
Vous pouvez, en passant, répondre à l’individu que son cas a été signalé, car nous aussi, nous pouvons signaler, et attribuer une note, avec commentaire public adéquat et mentionnant le ou les auteurs pour dénoncer ces pratiques scandaleuses et illégales, puisque violant notamment le secret des données privées et l’abus de position d’autorité.
Une variante de l’administration :
Cette lettre est maintenant devenue classique, la preuve, presque toutes les familles la reçoivent :
Ne soyez donc pas inquiets. Cette épidémie de délation n’aboutit à rien si on sait réagir. Munissez-vous bien de Stop-Signal.
La lettre de la Mairie
La mairie est la seule administration que vous êtes dans l’obligation d’informer.
Cependant, celle-ci n’est pas en droit d’exiger tout et n’importe quoi.
Pourtant, ménagez-la, car elle a un vrai pouvoir, contrairement à l’académie.
- Voir les deux vidéos sur la mairie, ici: Le Contrôle de la Mairie quand on fait l’école à la maison ou l’IEF
La lettre correcte de l’administration dira:
______________________________________________
_______________________________
En ce cas, rien à répondre si la date vous convient.
Parfois, vous recevez quelque chose comme:
_________________
En ce cas, vous répondez:
Bonjour,
je recevrai Monsieur le maire en personne et chez nous, sur le lieu de l’enseignement, le (date), n’étant pas disponible demain. Si cette date ne lui convient pas, n’hésitez pas à revenir vers moi.
Nous nous en tiendrons cordialement à la loi et serons heureux de recevoir le premier magistrat de notre ville.
Veuillez noter qu’il ne faut pas tenir compte des allégations de l’Etat prétendant que vous auriez à vérifier mon choix ou les conditions d’existence de notre famille, qui ne regardent personne. La visite du maire est faite pour vérifier les conditions sanitaires du lieu où sera dispensé l’enseignement, rien de plus. Je vous encourage sur ce point à consulter les juristes du site https://l-ecole-a-la-maison.com
Cordialement, »
et c’est tout.
Si la mairie doit vérifier que vous ne faites pas cela pour des raisons aberrantes, elle n’a pas non plus à juger de vos intentions si elles sont moralement admissibles.
- Voir plus en détail Le contrôle de la mairie sur la page du contrôle
Variantes:
L’assistante sociale à la place du maire:
Vous répondez que vous ne recevrez que le maire ou son assistante directe, et certainement pas une assistante sociale. On ne peut vous l’imposer.
Certaines mairies sont impertinentes
On les recadre:
https://vimeo.com/544480242
La lettre de la CAF
Nouveauté fantastique née probablement des nombreuses fraudes à la Sécu, mais qui se solde par un extravagant contrôle tout azimut, le lettre de la CAF entre de plain-pied dans le totalitarisme: il faudrait maintenant justifier d’un établissement scolaire sans quoi on se ferait griller ses allocations. L’ARS, oui, mais les autres prestations, illégal, fantasque, grotesque, intenable !
- Voyez la page La CAF suspend les allocs ? illégal !
Vous renverrez vos documents dans le délai imparti en indiquant dans les cases « établissement scolaire ou centre de formation » le nom de votre cours par correspondance ou, à défaut, l’Ecole à la Maison, 8 rue du 8 mai 37270 LARCAY.
Vous irez ensuite sur ce lien pour récupérer votre attestation:
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