C'est la lettre au cas où, pour raison de santé, vous ne vous présentez pas au contrôle de l'académie.
- Pour le contrôle de la mairie, faites-vous un allié, voir la vidéo Merci monsieur le maire !
Une inspectrice ose écrire:
Madame,
J'accuse réception de votre mail par lequel vous sollicitez un nouveau report du contrôle de l'instruction prévu le 20 juin.
La situation que vous évoquez a retenu toute notre attention. Toutefois, je vous informe que je ne peux réserver une suite favorable à votre demande. En effet, le contrôle doit impérativement intervenir pendant l'année scolaire en cours. Soyez néanmoins assurée que toutes les mesures seront prises pour que celui-ci soit le moins contraignant pour vous au regard de la situation.
Cordialement.
Votre réponse:
"Madame, monsieur,
votre courrier a retenu toute notre attention.
Néanmoins, j'ai le regret de ne pas pouvoir accéder à votre demande.
Il vous appartenait d'organiser les choses dans le courant de l'année scolaire, qui dure jusqu'en septembre.
La loi ne m'oblige aucunement à exposer ma santé, à moins que vous ayez un extrait du Journal Officiel à nous opposer qui dise le contraire.
La date n'est pas fixée à votre convenance mais à la mienne, conformément à la loi. Là aussi, le cas échéant, vous nous fournirez un extrait du Journal officiel qui montre le contraire (et non le Code de l'Education qui n'a pas valeur de loi).
Ceci ne constitue pas une opposition au contrôle que j'accepte formellement.
Charge à vous de l'organiser au moment qui conviendra selon mes convenances.
En cas de difficulté, je vous recommande de consulter le ministère, qui vous éclairera sur ces points de droit.
Veuillez Madame, Monsieur, agréer l'expression de mes salutations attentives."
PS: Attention: lorsque vous recevrez la réponse, si elle est en reco AR, vous signez avec un gribouillis mais pas votre signature, jamais !
Voici une autre lettre que vous enverrez en réponse à une fonctionnaire qui irait plus loin et vous dirait en gros: "Vous dites que vous avez un problème de santé pour ne pas venir, je vais donc vous dénoncer au procureur".
Cette lettre va aussitôt la recadrer et vous mettre à l'abri
Madame,
par votre dernier courrier, tandis que je vous indiquais subir une opération grave / césarienne / grippe / infection pulmonaire / H1N1 /..., vous m'opposez une menace.
Laissez-moi vous rappeler ce qu'est la loi et les conséquences éventuelles de votre courrier écrit en date du_______ et signé de votre main. Pièce qui sera, d'ailleurs, la première de notre dossier.
Sur le fait que vous ne vouliez pas tenir compte de mon état de santé. L'état de santé justifie pourtant amplement que tout rendez-vous d'un citoyen avec un représentant de la loi, serait-il juge, soit décalé. Une grippe / césarienne / jambe cassée / dépression... est en effet une opération / situation pathologique lourde / handicapante pour une durée de plusieurs jours, comme chacun le sait.
Sur le fait que cette opération constituerait une opposition au contrôle. Vous ne disposez d'aucun texte extrait du Journal officiel qui le dise. Aucun donc qui me contraigne à me rendre à votre rendez-vous. Je vous mets donc en demeure de le produire. Et je ne vous parle pas de vague circulaire administrative sans valeur mais de loi, j'espère que vous l'aurez bien compris.
Je vous rappelle également que la loi ne laisse aucune place à l'approximation:
Il s’agit également de garantir une bonne information des personnes responsables de l’enfant quant à l’objet et aux modalités des contrôles qui seront conduits par l’autorité académique, et ce, dès qu’elles ont déclaré au maire de la commune et à l’autorité académique leur décision de lui faire donner l’instruction dans la famille, conformément aux prescriptions de l’article L. 131-5 du code de l’éducation (Loi Pour une Ecole de la confiance, Article n° 5, 2.2 Objectifs poursuivis)
Autrement dit, si le citoyen n'est pas bien informé, si la lettre de l'administration annonçant le contrôle n'est pas conforme, le contrôle ne peut avoir lieu. Si la lettre n'est pas envoyée dans les délais ou n'informant pas complètement, le contrôle ne peut avoir lieu.
A cet égard, je vous indique que votre courrier n'est pas conforme. Nous aurons l'occasion de le démontrer, le cas échéant.
La loi, vous le découvrirez et sans doute cela servira les prochaines familles, ne dit aucunement qu'un cas de santé soit une opposition au contrôle. Pas plus que le choix du lieu par la famille ou le choix de la date, qui n'appartient pas prioritairement à l'administration. Pour parfaire votre connaissance à ce sujet, je vous invite à vous rendre sur la page "la loi sur l'école à la maison" du site l-ecole-a-la-maison.com, seul site français parfaitement conforme pour ce qui regarde la loi et son interprétation.
Voyez-vous, la loi n'est pas laissée à la libre interprétation d'une fonctionnaire sans cœur, adepte de la délation.
La loi n'est pas non plus faite pour un abus de recours à l'autorité publique. Recours qui est au contraire désormais régulièrement sanctionné.
De plus, vous m'opposez une menace. C'est, venant d'une fonctionnaire qui m'est subordonnée, en tant que citoyenne, selon la Constitution, une impertinence et une atteinte personnelle.
Ce que vous devez faire.
La loi et la jurisprudence vous indiqueraient instamment de vous abstenir.
Pour ma part, je n'ai pas d'avis. Faites comme bon vous semble. Contactez si vous le souhaitez le procureur. Cela m'est indifférent. D'abord, cela me dispensera de ce rendez-vous et j'aurai donc le loisir de me remettre tranquillement. Quant à me revoir, vos services en seront quittes pour attendre la prochaine année scolaire. Ensuite, vous concernant, votre démarche se fera sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts que je pourrais aussitôt réclamer devant la juridiction compétente. Nous aurons, comme vous l'avez vu, de quoi évoquer l'abus de confiance, la menace et le harcèlement administratif. S'en suivra, par conséquence, des dommages et intérêts qui auront de quoi intéresser un tribunal.
Depuis ce jour, je vous mets par ailleurs en demeure de vous désaisir de toute données me concernant, conformément à la loi Informatiques et Libertés. Je vous désaisis de mon dossier que vous remettrez à l'un quelconque de vos collègues.
Veuillez agréer, Madame, l'expression du blâme d'une citoyenne, souveraine en ce pays.
Annexes de la lettre à envoyer si votre santé vous empêche de vous présenter au contrôle :
- Réponse à une lettre évoquée ici.
- La loi Informatique et Libertés, citée dans la lettre.
