Inspection, contrôle, courrier inspection académique: comment faire

Inspection controle académie ecole maison

Courrier inspection académique, contrôle du rectorat

A l'expérience, le contrôle ne nous pose absolument aucun problème et vous verrez qu'à vous non plus: ça se passera parfaitement de toute façon, et vous allez voir pourquoi.

Courrier inspection académique. Après avoir envoyé le certificat de scolarité ou d'inscription comme nous le disons dans cet article, vous avez tout naturellement reçu la fameuse lettre dont nous parlons ici (si ce n'est pas le cas, consultez ces articles d'abord). Soyez rassuré: les menaces que vous y trouvez ne sont jamais mises en application. Non, vous n'irez pas en prison et non, vous ne payerez pas d'amende.

Suite: Vous allez juste faire ce qu'il faut.

Courrier de l'académie, de la mairie ou du département: divers exemples décryptés

Sur cette page, on voit tous les courriers possibles des administrations avec nos explications et rectificatifs impitoyables. Votre courrier s'y trouvera peut-être, sinon merci de nous l'envoyer, nous le mettrons.

Que penser de votre académie ?

Et d'ailleurs, que faut-il penser de votre académie ? Que disent les gens sur le rectorat et l'inspection académique de votre région ? Et qu'en diriez-vous vous-même ? Ici, vous pouvez noter votre rectorat, si vous avez passé le contrôle.

Courrier inspection académique: faut-il répondre ?

A vrai dire

, non, ne répondez pas à cette lettre, c'est inutile. N'écrivez pas d'emblée à l’administration.
Suivez nos conseils pas à pas. Tout le monde sait qu'on ne fait pas de zèle dans l'administration.

courrier inspection académique lettre-ia-du-14-9-12-bis1 l-ecole-a-la-maison.com

Un courrier illégal, comme il en existe des milliers

Premier point, ne dites pas à l'administration que vous allez déscolariser votre enfant. Inscrivez-vous à un cours par correspondance, c'est plus prudent comme nous le disions ici.

Vous pensez vous passer de cours par correspondance ? En ce cas, sachez ce qu'il y a dans la tête d'un inspecteur d'académie (cliquez sur le lien).

Suivez-nous pour savoir quoi faire. Une déclaration intempestive peut vous amener des ennuis, des "avis" désagréables, des menaces à mots couverts, de quoi vous faire changer d'avis ou presque.

Petit préambule au sujet de la loi

Vous irez voir si vous le voulez la page consacrée à la loi.

Mais la loi n'a aucune valeur si elle ne respecte pas les textes fondateurs (Charte des Droits de l'Homme, Constitution etc.).

Autrement dit, comprenez-le bien: il y a des lois illégales !

Le Code de l'Education par exemple ne respecte pas cette Loi supérieure à toute loi qui est le texte fondateur.

De là, quand on vous dira "c'est dans la loi", vous pourrez dire que si ce n'est pas dans la ligne des textes fondateurs, ça ne vaut rien.

Par exemple, certains brandiront le site Legifrance. Mais Legifrance n'est pas une source fiable. Disons même sans hésiter que Legifrance ment par omission puisqu'il ne dit pas en exergue: "Attention, les lois ici affichées, si elles ne respectent pas les textes fondateurs (Charte des Droits, Constitution etc.), ne valent rien." Ce qu'il devrait dire.

Voilà ce que vous devez d'emblée savoir et répondre à l'administration qui ne va pas manquer de vous brandir des lois sous le nez et la référence de Legifrance.

CHAPITRE 1 : L'ACADEMIE

Vous recevez une lettre de ce genre:

inspection Académique contrôle 081214-1

Une lettre "correcte", même si elle mentionne le Code de l'Education

Si la date ne vous convient pas... La suite dans votre accompagnement-formation (cliquez ici). Déjà abonné ? connexion dans la colonne de droite → (en cas de souci, voir la FAQ)

La lettre de l'académie:

 

 


Inspection controle académie ecole maison

  • fée dit :

    Bonjour Rémy et Cécile , heureux de revenir vers vous , nous voulons savoir si les services départementaux ont le droit de nous envoyer suite au contrôle académique de notre enfant un courrier comportant une fiche a remplir avec 2 cases concernant la scolarité envisagée pour l’année 2017-2018 – case 1 : poursuite de l’instruction en famille -case 2 : réintégration dans un établissement scolaire .Pour nous c’est une première ! devons nous nous conformer à cette injonction ou attendre tranquillement la rentrée ? Merci de votre réponse .

    • Rémy et Cécile dit :

      Une nouveauté ! Oui, ils ont le droit de vous envoyer un courrier. Vous pouvez leur répondre, cela évite de refaire un courrier en AR.

  • Aurore CARCASSET dit :

    Bonsoir,

    Lors du contrôle, est-ce que les 2 parents doivent être obligatoirement présents ? sachant que c’est moi (la maman) qui lui fait l’école à la maison.

    De plus, mon enfant étant handicapé, faut-il demander à ce qu’un inspecteur spécialisé dans le handicap vienne faire le contrôle ? Comment ça se passe ?

    Merci d’avance et bonne soirée

    Aurore

    • Rémy et Cécile dit :

      Un seul parent suffit pour le contrôle puisque rien n’est dit dans la loi.
      Oui, vous pouvez demander un expert du handicap. Ils refuseront mais seront ennuyés en faisant le rapport.

  • Marion dit :

    Est ce qu’il y a des cours adapté pour la terminale L et donc afin de passer son bac littéraire ?

  • Virginie dit :

    Mon fils est parti en Afrique pour 1 an et je viens de reçevoir une lettre de la DSDEN me disant sans nouvelles prochaines de mon fils ils me signaleront a l’inspection académique. Que Faire ? Que vas t’il se passer ? Merci d’avance pour vos réponses.

    • Rémy et Cécile dit :

      Bonjour, il est parti: répondez-leur qu’ils fassent tous les signalements qu’ils veulent, y compris à l’Armée du Salut. Ils ne peuvent plus rien contre lui ni vous.

  • Mille dit :

    bonjour Rémy, un grand merci pour toutes ces informations très utiles et surtout bien apaisantes..c est juste impressionnant de voir à quel point la tyrannie s exerce de nos jours et de manière si insidieuse !!!!
    MERCI BEAUCOUP DE VOUS FAIRE L AVOCAT DE L ECOLE A LA MAISON …..AFIN D EN ASSURER LA DÉFENSE pour que les familles puissent poursuivre leur projet ….
    bien cordialement
    Mille

  • Val dit :

    Merci pour ces informations et conseils 😉

  • cryystal dit :

    Bonjour Rémy,
    alors nous, pour notre première enquête sociale nous avons reçu un appel de la mairie pour convenir d’une date de rdv. Ils nous disent avoir été mandatés pas l’académie pour effectuer le contrôle eux-même (sans recours à une assistante sociale), du coup c’est monsieur le maire carrément (!) et son adjointe qui prévoient de se déplacer! Etrange, non? L’ académie peut elle faire cela?

    • Rémy et Cécile dit :

      Il y a confusion quelque part. La mairie doit faire son contrôle elle-même, c’est le contrôle sanitaire (et non social), contrôle qui n’est pas mandaté par l’académie mais obligatoire, à l’initiative du maire. L’académie fera ultérieurement son propre contrôle, qui n’a rien à voir. En effet, le maire n’a aucun droit à poser des questions sur le choix scolaire des parents, par exemple, ou le travail effectué.

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