Inspection, contrôle, courrier inspection académique: comment faire

Courrier inspection académique, contrôle du rectorat, ce que vous devez savoir.

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Un courrier illégal, comme il en existe des milliers...

Courrier inspection académique. Après avoir envoyé le certificat de scolarité comme nous le disons dans cet article, vous avez tout naturellement reçu la fameuse lettre dont nous parlons ici (si ce n'est pas le cas, consultez ces articles d'abord). Soyez rassuré: les menaces que vous y trouvez ne sont jamais mises en application. Non, vous n'irez pas en prison et non, vous ne payerez pas d'amende.

Vous allez juste faire ce qu'il faut.

Courrier de l'académie ou du département: divers exemples décryptés

Sur cette page, on voit tous les courriers possibles des administrations avec nos explications et rectificatifs impitoyables. Votre courrier s'y trouvera peut-être, sinon merci de nous l'envoyer, nous le mettrons.

Courrier inspection académique: faut-il répondre ?

Non, ne répondez pas à cette lettre, c'est inutile. N'écrivez pas d'emblée à l’administration.
Suivez nos conseils pas à pas. Tout le monde sait qu'on ne fait pas de zèle dans l'administration.

Et ne faites pas comme Frodon en enfilant l’anneau de l'invisibilité, en essayant de passer inaperçu, cela attire l’œil de Sauron ! Ne dites pas non plus à l'administration que vous allez déscolariser votre enfant. Suivez le guide en vous inscrivant à un cours par correspondance, c'est plus prudent comme nous le disons ici.

Vous pensez vous passer de cours par correspondance ? En ce cas, sachez ce qu'il y a dans la tête d'un inspecteur d'académie (cliquez sur le lien).

ce que pense l'inspecteur

Suivez-nous pour savoir quoi faire. Une déclaration intempestive peut vous amener des ennuis. Pas d'amende ni de la prison, certes, mais des "avis" désagréables, des menaces à mots couverts, de quoi vous faire changer d'avis ou presque.

Suivez-nous donc en vous inscrivant, vous recevrez toutes les informations possibles, c'est promis.

La lettre de l'académie

Vous recevez une lettre de ce genre:

inspection Académique contrôle 081214-1

Une lettre "correcte"

Vous pouvez répondre aussitôt, si la date ne vous convient pas :

Madame, Monsieur,

La date que vous me proposez ne satisfait pas à mon emploi du temps. Merci de m'en soumettre une autre (ou "je vous propose les dates...").
Mon fils est inscrit à un Cours Par Correspondance, ce contrôle n'est donc pas impératif, mais je vous ouvrirai les portes de notre maison, où a lieu l'enseignement.
En effet, nous préférons que le contrôle ait lieu chez nous, là où l'enfant travaille, ce qui est aussi la logique qu'adopte l'Education Nationale avec les élèves de l'école classique.
Dans l'attente de votre réponse, cordialement,

Si la date vous convient:

Madame, Monsieur,

La date que vous me proposez nous convient.
Mon fils est inscrit à un CPC agréé, ce contrôle n'est donc pas impératif mais je vous ouvrirai les portes de notre maison, où a lieu l'enseignement.
En effet, nous préférons que le contrôle ait lieu chez nous, là où l'enfant travaille, ce qui est aussi la logique qu'adopte l'Education Nationale avec les élèves de l'école classique.
Dans l'attente de votre confirmation, recevez, monsieur, l'expression etc.

Notez que le courrier doit impérativement vous donner au moins un mois de préavis. Si la date est à moins d'un mois, l'inspection a commis une faute.

Ne croyez pas tout ce qu'on vous écrit

Ainsi:

lettre convocationweb1

D'abord, est-ce légal ?

Non. En principe, l'Education Nationale n'a pas à contrôler votre enfant puisqu'il est inscrit à un CPC. Le seul contrôle que vous devriez avoir, c'est celui de la mairie, selon la loi. Le contrôle de l'EN ne peut concerner que les enfants qui sont déscolarisés (ou en unschooling), c'est-à-dire sans cours. Cependant, c'est pratiqué régulièrement, en toute illégalité. Eric, de l'Ecole des Herbes Folles, vous fait un rappel de cet aspect légal.

Mais c'est comme ça, la loi est ignorée par l'administration elle-même. Pour vous éviter des combats coûteux et inutiles, pot de fer contre pot de terre, nous ne vous poussons pas à faire du juridisme. Vous êtes donc astreints à subir le contrôle.

L'Education Nationale écrit des choses inexactes telles que:

L’instruction dans la famille recouvre l’enseignement à distance. Depuis la loi du 5 mars 2007, tous les enfants qui ne reçoivent pas une formation en présentiel dans un établissement scolaire relèvent désormais de l'instruction dans la famille.

La loi du 5 mars 2007 ne définit en aucun cas que l'instruction en famille et l'instruction par correspondance sont choses équivalentes. La loi n'en parle même... pas du tout. Il n'est question d'instruction en famille nulle part dans cette loi ! Sait-on lire, à l'Education Nationale ?
C'est donc faux. Aucun problème à réfuter cet argument.

Voyez sur cette page d'autres exemples de lettres envoyées par l'académie ou le département, que nous corrigeons.

Où ça va se passer ?

Depuis juillet 2016, vous êtes obligés de vous déplacer à l'inspection académique, alors que jusque là, c'était à elle de venir chez vous si vous le demandez.

Le principe traditionnel était que l'administration est au service de ses employeurs (vous) et non le contraire. Les choses ont changé... D'ailleurs, c'est chez vous que l'enseignement a lieu, vous déplacer est donc aberrant (mais l'administration fait les économies qu'elle peut et vous fait payer le déplacement). Vous irez donc.

Cependant. Autre invention de l'Education Nationale:

Un refus de déplacement équivaut à une opposition de la famille au déroulement du contrôle. Le Procureur de la République peut alors être saisi par l’autorité académique.

Aucun procureur n'a jamais poursuivi sur ces motifs. Et un juge ne pourra vous condamner puisque la loi ne précise pas les conséquences d'un refus de vous déplacer.

Avec qui ça va se passer ?

L'inspecteur d'académie se présente accompagné d'une secrétaire ou subalterne, qui appartient à ses services. Vous n'acceptez jamais la présence d'un psychologue, serait-il "scolaire", ni celle d'un quelconque "spécialiste", ce n'est absolument pas prévu par la loi mais on le voit parfois ! Le psychologue a l'interdiction légale d'être présent si vous le refusez et risque la radiation de son ordre s'il insiste.

Vous n'acceptez que deux personnes. Trois, c'est excessif, vous vous sentirez agressé, et de plus, ça pèse sur nos impôts, ce que dénonce sans cesse Bruxelles (placer un peu d'Europe au bon moment, c'est toujours pas mal)...

Comment ça va se passer ?

Les devoirs ou le niveau ne comptent pas

Une maman qui va avoir un contrôle le lendemain, nous écrit:

"Bonsoir,
Nous revoyons un peu le texte de loi pour demain et il est écrit que l'inspecteur peut évaluer les enfants à l'écrit (http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=58902)
Difficile alors de s'y opposer?
Que faire?
Le contrôle est individualisé et spécifique à chaque enfant.
En application de l'article D. 131-12 du code de l'éducation, l'inspecteur d'académie doit s'assurer que « la progression retenue pour l'acquisition des connaissances et compétences (est) compatible avec l'âge de l'enfant et son état de santé, tout en tenant compte des aménagements justifiés par les choix éducatifs des parents »."

Nous commençons à redire à cette maman que les textes brandis par l'Education Nationale (car c'est elle, allez savoir pourquoi, qui contrôle l'IEF: elle est juge et partie) ne sont pas toujours des textes législatifs, et donc sont de pure convenance administrative.

La source du ministère de l'Education nationale est le Code de l'Education, qui n'est pas une loi et ne vous est donc pas opposable, ainsi que la fameuse circulaire interne 2011-238 qui est issue du... "code de l'éducation". Cette circulaire n'a aucune valeur légale, elle n'est pas une loi mais les juges français la prennent relativement en compte. Cependant, un tribunal européen la déboutera car il constatera que ce code a été inventé par l'administration et n'est pas passé devant le vote du parlement. C'est un cas typique: les juges de l'échelon français prennent en compte un texte qui n'est pas la loi. La nature a horreur du vide, les juges aussi; et comme on le sait, ils sont plutôt paresseux. Ils prennent donc le premier bidule plausible qui leur tombe sous la main, et c'est en l’occurrence le "Code de l'éducation".

Donc, voici comment on s'adapte à cette gabegie.

Légalement, l'inspecteur n'a aucun droit impératif: il propose, vous disposez. L'inspecteur n'a que des obligations: proposer une date et non l'imposer, se déplacer (s'il refuse, il est en tort selon la loi), évaluer éventuellement que l'enseignement est dispensé à l'enfant, respecter votre intimité. Il a aussi une recommandation : faire des économies et donc vous faire déplacer, ce qui une fois encore ne figure nulle part dans la loi.

Concernant la date, attention à ce qu'écrit l'Education Nationale, qui aime bien inventer des choses:

Je vous rappelle aussi que "l’IA DASEN ou l’IEN fixe la date du contrôle.

C'est ce que dit le décret mais le décret est illégal.

Retour sur la question du "niveau"

Pour ce qui est d'évaluer l'enfant, on ne le peut qu'à l'âge de 16 ans, légalement. Le problème que n'a apparemment pas vu le législateur, c'est que c'est aussi l'âge de la libération de la scolarité, et donc: comment contrôler un enfant qui peut très bien refuser puisqu'il n'est pas obligé d'être scolarisé ?

Les inspecteurs, eux, ont tout de suite vu le problème et, pour ne pas se retrouver face à des parents qui leur disent: "le contrôle ? Mais mon fils a 16 ans, il n'est même pas obligé d'aller à l'école !", ils contrôlent... avant que l'enfant ait 16 ans. Et comme c'est plus facile de contrôler un jeune enfant et un jeune couple que de vieux briscards qui ont compris ce qu'était l'Education Nationale, ils contrôlent les plus petits.

Mais rappelons-nous: l'inspecteur n'est légalement pas autorisé à contrôler un enfant en-dessous de 16 ans. Nous le tolérons pour éviter les difficultés, l'administration n'ayant aucun état d'âme. Simplement, nous ne laissons pas tout faire. Une ou deux questions, pas de contrôle poussé. D'ailleurs, les enfants à l'école "classique" ne sont pas testés ainsi.

Nous admettons que l'inspecteur s'assure que l'enfant reçoive une instruction, sans fouiller ce que c'est comme instruction, il peut observer l'endroit où ça se passe afin de s'assurer que c'est un cadre sain, et il peut faire dire un mot ou deux à l'enfant pour s'assurer que celui-ci n'est pas traumatisé, muet, totalement analphabète (comme bon nombre d'enfants à l'école...).

Le Code de l’éducation est simple: il s'agit d'attester « le suivi du socle commun de connaissances et de compétences. »

Sachant ce qu'est ce socle, il y a de quoi avoir peur tant le niveau est faible, voire nul. Mais ça vous arrange: en ne sachant presque rien, votre bambin est dans les clous !

Des comportements inadmissibles

Voyons maintenant ce que vous ne tolérerez pas.

Une maman nous écrit:

Lors du contrôle académique, les 2 contrôleurs sont entrés dans la chambre de l'enfant et ont passé 3 heures sur place. Ils ont posé des questions sur les autres enfants: état civil: nom prénoms dates de naissance, ainsi que l'époux, niveau d'étude, si vous avez eu les diplomes de ces études, quel type de livres, quel sport, quel était le nom des établissements de sport, le nom du directeur.

Une jolie suite de comportements inadmissibles. Les inspecteurs n'ont pas à dépasser le seuil de la pièce où a lieu l'enseignement : c'est cela que vous pouvez leur montrer, rien d'autre. Vous ne leur montrez pas la chambre, ça ne les regarde pas. S'ils y pénètrent, vous êtes en droit de porter plainte pour violation de domicile.

Quant aux questions, seules sont acceptables les questions "nom, prénom, âge de l'enfant, adresse, cours par correspondance, programme". C'est tout. Aucune question sur les autres enfants, vos études, les livres, votre régime alimentaire, le vin que vous aimez ou les films que vous revisionnez (tout ça s'est déjà vu). Ni la couleur de votre robe de chambre.

Ne dites rien de trop et ne répondez pas aux questions personnelles du type "quelles études avez-vous faites ?" Vous verrez que, parfois, ils ont un formulaire complet de questions de ce genre. Vous pouvez leur signaler que ces questions ne sont pas prévues par la loi et qu'elles s'assimilent à de l'intrusion dans la vie privée, donc être sujettes à poursuites judiciaires. Lorsque l'inspecteur ou son accompagnante a le verbe un peu trop haut, ça remet les choses sur de bons rails. Si ça tourne à plus aigre, vous pouvez bien sûr dire aussi que vous vous adossez à notre site, qui compte des milliers de membres et est assez fort pour aller chatouiller une carrière de fonctionnaire.

L'enfant jamais seul

De même, si nous suggérons de recevoir aimablement les inspecteurs, de permettre un certain regard sur vous et votre enfant, c'est en ne laissant jamais l'enfant seul avec l'un des inspecteurs, ils n'ont d'ailleurs aucun droit de l'exiger:

Article 9 de la CIDE (Convention Internationale des Droits de l’Enfant): « Les états parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré [...] »

On a vu des juges tenter d'abuser physiquement d'enfants témoins dans un bureau clos d'un tribunal ! Même sans aller jusque là, pensez à ce qu'on peut dire à votre enfant: "Tes parents ont bien tort de te faire l'école à la maison, car tu vas devenir chômeur". C'est arrivé.

Permettez un contrôle sommaire des connaissances, un contrôle de l'hygiène de vie, du cadre (pièce où a lieu le travail), de l'attitude globale du parent (il est censé avoir sa raison): rien que de très normal, l'Etat évite qu'un enfant se retrouve maltraité, coupé de tout etc.

Pour le reste, l'inspection doit s'arrêter là. Encore une fois, veillez à regarder cet article et à l'imprimer en cas de besoin.

Les inspecteurs vont vous dire qu'ils sont les professionnels, que vous êtes amateur; peut-être, mais le souci, c'est que, tandis que vous êtes bénévole, vos résultats sont bien meilleurs que les leurs, qui sont payés. S'ils veulent comparer les résultats de l'école à la maison et ceux de l'école classique, ils n'ont qu'à aller ici ou .

Obligation de réserve: le fonctionnaire doit la boucler !

En outre, ils n'ont pas à vous donner leur opinion, selon la loi. Ils sont soumis à l'obligation de réserve.

L’obligation de réserve est une limite à la liberté d’opinion consacrée à l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983. Elle concerne l’expression des opinions personnelles du fonctionnaire, c'est-à-dire sur la manière dont elle est exprimée. Elle s’impose à tout agent public avec une rigueur plus ou moins forte compte tenu des fonctions occupées et de la place dans la hiérarchie.

Dans le pire des cas, laissez dire. Dans le meilleur, rappelez-leur de notre part ce devoir, avec nos compliments. Car il peut être très plaisant de leur river leur clou.

Le rapport

Le rapport ? on s'en fiche, pour rester poli.Il n'a AUCUNE importance.

Les inspecteurs s'en sont allés, ils écriront ce qu'ils voudront; ça n'a pas d'importance: votre enfant suit une scolarité, vous êtes dans votre droit, ils ne peuvent plus rien, tout simplement. Malgré les menaces que certains emploient, ils n'ont aucun pouvoir, sachez-le. Ils vous diront par exemple qu'ils vont écrire au juge, la lettre sera classée sans suite: le juge ne peut rien non plus.

Ils peuvent vous dire que "si le niveau est insuffisant, il y aura un second contrôle", c'est totalement hors la loi.

Il n'y a qu'un seul cas où vous pourriez craindre des ennuis: c'est le cas où votre conjoint (parent direct et naturel de l'enfant) n'est pas d'accord. Nous vous en parlons ici.

Sinon, l'inspecteur ne peut vous reprocher que des faits prévus: vous ne donnez aucune instruction sérieuse à l'enfant (pas de lecture, pas de maths, pas d'écriture, pas de géo ou d'histoire... car oui, vous avez le devoir et l'obligation de donner cela à votre enfant).

Mais si vous respectez cela, même a minima, vous ne risquez rien. Ne réagissez pas aux tentatives de vous intimider, laissez dire: l'administration vit de ces petites remarques désobligeantes qui proviennent de milliers d'heures de frustration.

Les questions sur le CPC

L'inspecteur va peut-être aussi émettre des réserves sur votre cours par correspondance. Le critiquer. Estimer que on programme ne correspond pas au "socle commun". Pas d'importance, il suffit de lui dire: "l'Education nationale a agréé ce cours, voyez avec le Ministère."

Cette maman dit :

Je bénéficiais aussi du confort de pouvoir répondre "ce n'est peut être pas ainsi que les écoles que vous inspectez fonctionnent aujourd'hui, mais c'est ainsi que notre cours fonctionne. Or il est agréé par le rectorat de Paris": cela coupait court à toute objection. Rien que pour ce confort je continuerai à prendre des cours par correspondance.

L'enquête sociale: contrôle des services sociaux de la mairie

Avant qu'elle ait lieu, allez voir cette page qui vous redonne des éléments de loi. La mairie aussi vous enverra quelqu'un: une assistante sociale en principe, qui vérifiera quant à elle que l'enfant vit dans un endroit salubre, est normalement nourri et bien traité. De même, elle s’assurera que vous disposez du minimum pour vivre et que vous avez toute votre tête. C'est tout et elle non plus n'a pas le droit d'aller plus loin.

Le texte de ce contrôle, l'article L131-10 du Code de l’éducation, dit :

"Les enfants soumis à l’obligation scolaire qui reçoivent l’instruction dans leur famille, y compris dans le cadre d’une inscription dans un établissement d’enseignement à distance, sont dès la première année, et tous les deux ans, l’objet d’une enquête de la mairie compétente, uniquement aux fins d’établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s’il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille." (cet article est en fait... un déni légal car il n'y a pas en France d'obligation scolaire sous aucune forme. Même l'instruction n'est pas obligatoire !*).

Autrement dit, vous direz pourquoi vous faites l'école à la maison (il suffira de dire que cela correspond mieux à votre famille), vous montrerez que l'endroit où vous vivez est salubre et vos enfants ne seront pas dans un état de santé critique.

Vous verrez sur cette page ce que l'on a le droit ou non de vous demander, nous vous le disons plus bas.

Voici également un lien sur ce contrôle de la mairie, vécu par une famille amie.

Une autre page de rappel de vos droits qui explique notamment que l'inspection académique ne peut entrer chez vous sans votre autorisation expresse, sans quoi il y a violation de domicile.

Une "jurisprudence" ?

L'Education Nationale argue parfois de la "jurisprudence", ce qui est cocasse: la jurisprudence ne s'applique qu'en cas de procès. De plus, il y a des jurisprudences qui disent le contraire et ont confirmé des familles dans leur droit.

1/ La jurisprudence n'a pas valeur de loi. On dit en droit: "Il est de principe que les tribunaux ne peuvent rendre "des arrêts de règlement", c'est à dire qu'ils ne peuvent se substituer ni au pouvoir législatif ni à celui de l'autorité administrative disposant du pouvoir réglementaire pour définir une règle obligatoire. La règle du précédent n'a pas cours en France. Pour plus d'arguments, voyez cet article avec références.

2/ Il y a aussi des jurisprudences disant le contraire (vous n'avez pas à savoir lesquelles, c'est à l'administration de se renseigner).

3/ la jurisprudence ne VAUT QUE dans les procédures judiciaires, ce que n'est pas un contrôle à la maison ! Invoquer une jurisprudence, c'est comme invoquer le Traité de Versailles ou l'armistice 14-18, ça n'a aucun rapport. La jurisprudence, c'est pour les juges, pas pour les parents ou le contrôleur.

En résumé: la jurisprudence, en Europe, n'est aucunement une loi. Ainsi est le droit: la jurisprudence n'est qu'une information, qui encore une fois n'intéresse que les juges. Elle ne vous concerne pas.

Allez, on revoit tout ça avec en bonus, un texte éclairant

Notez maintenant ce texte qui vous fait des rappels, et parfaitement écrit par Eric dans son livre (voir note de bas de page): il cite le texte réglementaire de Luc Chatel qui comporte pas mal d'infractions à la loi. Exemple:

"L’instruction dans la famille recouvre l’enseignement à distance. Tous les enfants qui ne reçoivent pas une formation en présentiel dans un établissement scolaire relèvent désormais de l’instruction dans la famille."

Ce point n’est tout simplement pas écrit dans les textes de loi. Il ne résiste d’ailleurs pas à une simple analyse de l’article L 131-5.

[Le contrôle] doit essentiellement permettre de vérifier que les différents travaux présentés ont bien été réalisés par l’enfant.

Un comble ! Nous serions en effet de biens mauvais parents pour payer des cours privés par correspondance et, dans le même temps, réaliser les devoirs à la place de nos enfants afin de les maintenir volontairement dans une absence totale d’instruction. Vérifier systématiquement ce point revient à poser comme principe du contrôle que les parents sont suspectés, par défaut, de tels agissements. Non seulement ce point n’est pas inscrit dans la loi mais il est de plus totalement contraire à la Déclaration des Droits de l’Homme qui garantit à chacun la présomption d’innocence.

Lors de l’entretien [du contrôle], il est souhaitable que l’enfant s’exprime.

Inscrit dans aucun texte. Si l’inspecteur le souhaite, rien ne lui interdit d’en faire la demande mais rien n’interdit non plus aux parents de lui opposer un refus, sans avoir à le justifier. Pour vérifier que les enfants sont instruits, il suffit de constater la qualité de leurs travaux et de l’enseignement qui leur est donné.

L’inspecteur de l’Education Nationale peut se faire assister en tant que de besoin d’un psychologue scolaire.

Peut-être qu’il peut le demander. Mais que fait-on du code de déontologie des psychologues qui stipule que le praticien doit recueillir l’agrément des personnes avec lesquelles il souhaite avoir un entretien ?

Vous devez le savoir, il ne faut jamais aller voir un psychologue pour enfant, mais comme nous en parlons par ailleurs, nous ne nous étendrons pas ici.

La France supposerait-elle a priori que les familles ayant fait le choix de l’instruction en famille doivent bénéficier de l’attention d’un psychologue?

Si nous souhaitons consulter un psychologue un jour, nous le ferons, mais cela relèvera d’une initiative personnelle et ne peut nullement nous être imposé dans le cadre d’un contrôle d’instruction.

Depuis l’intervention de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, tous les enfants relevant de l’enseignement à distance sont soumis au régime déclaratif de l’instruction à domicile ainsi qu’aux enquêtes du maire et aux contrôles de l’Inspecteur d’Académie.

Nous avons étudié en détail la loi du 5 mars 2007. Aucune mention sur ce point n’y apparaît.

Mais cette circulaire ne contient pas que de mauvaises choses. Elle précise par exemple que l’inspecteur doit respecter un délai de préavis d’un mois lorsqu’il fixe la date du contrôle. C’est une idée qui séduit nombre de familles mais nous n’avons jamais imposé à notre inspecteur un tel délai. Le faire équivaudrait à accepter l’application d’une des dispositions de la circulaire. Quelle crédibilité aurions-nous alors à en refuser les autres termes?

En général, notre inspecteur nous contacte deux à trois semaines avant la date souhaitée pour le contrôle. Nous proposons des dates et horaires compatibles avec les emplois du temps de chacun et trouvons toujours un arrangement. En effet, en grandes personnes que nous sommes, nous savons gérer nos agendas sans l’aide du ministère. Etonnant, non?

Démonstration est ainsi faite que la circulaire de Luc Chatel ne respecte pas la loi. Or, la République impose au citoyen de refuser d’appliquer une consigne illégale, même si celle-ci émane d’une autorité, et lui garantit qu’il ne pourra en être inquiété. Dans notre Etat de droit, un fonctionnaire de l’Education Nationale est tenu de refuser les termes de cette circulaire. Toute attitude contraire revient à accepter que monsieur Chatel cumule les pouvoirs exécutif et législatif, apanage d’un Etat totalitaire. Pourtant, notre expérience personnelle nous a amenés à constater que tous les interlocuteurs que nous avons pu voir au sein de l’Education Nationale font référence à cette circulaire et s’estiment autorisés à l’appliquer. Ce simple fait démontre que l’Education Nationale place le devoir d’obéissance à la hiérarchie au-dessus du respect des règles républicaines. Auraient-ils à craindre d’éventuelles conséquences en cas de désobéissance citoyenne?"

Un témoignage sur http://www.ecoledesherbesfolles.fr/situation-preoccupante/

Author: Ahelya
Comment:
Et bien de notre côté cela s'est passé ainsi
pour nos collégiens cette année : refus du
contrôle à la DSDEN, menaces, prétendu refus de
contrôle (jamais évoqué en ce qui nous
concerne), tentative d'imposer des tests par souci
d'équité (?!).
CPC privé? Pas connaître.

Après mise au point ferme, nous y sommes
finalement allés, non par crainte mais parce que
Monsieur avait finalement obtenu sa journée, ses
difficultés à se rendre disponible nous
obligeant à jongler avec les plannings et les
horaires. Bref.
L'an prochain, hors de question. Ils ne
remboursent pas le parking de la cité
préfectorale, ni l'essence, ni les heures non
travaillées.

Position claire et sans appel, no tests, pas de
séparation.
Contrôle mitigé expédié en une trentaine de
minutes pour deux, mais nos enfants ne se sont pas
démontés face aux questions insistantes et
n'ayant pas de rapport avec l'instruction.
(Cinéma, copains, copains, copains, copains. Et
sinon les copains de votre âge?).
Recadrages à plusieurs reprises de notre part.
 Ils n'ont pas vu les supports du CPC, puisque
impossible de ramener un PC et tout le matériel
de deux ados, les devoirs seulement comme
spécifié par le DASEN noir sur blanc. 
Juste un petit tacle pour finir par une remise en
cause du hors contrat pour finir, mais sans effet
(hu hu hu).

Le rapport a été positif, instruction constatée
et sérieuse (...)

Pour notre primaire, cela a été bien pire.
Contrôle notifié suite à celui de nos aînés,
en catastrophe (représailles?) à l'IEN.
Méconnaissance des lois, refus de constater
l'instruction malgré tous les supports 
de Sainte Anne dont les devoirs apportés par nos
soins, malgré notre gentillesse et notre
courtoisie. Une demi heure de négociation. En
vain.

Les conseillers pédagogiques, un, puis deux, puis
trois, ont épluché les devoirs de notre enfant
en sa compagnie et celle du papa, pendant que je
discutais avec l'inspecteur. "Il y a beaucoup de
travail, d'écrits!"

"Il faut faire les tests, qui n'en sont pas en
fait. Ni des évaluations. C'est comme ça. C'est
juste pour voir, de quoi avez-vous peur? On ne va
pas s'en servir, c'est juste comme ça, pour
s'assurer du niveau de l'enfant. Les devoirs et
les cours ne suffisent pas parce que quelqu'un
d'autre aurait pu les faire à sa place."
La goutte d'eau qui fait déborder le vase.

De l'utilité de faire remplir une série de pages
d'exercices...pour ne rien en faire? J'ai des
doutes.
Dispositions légales, vous connaissez? Oui
mais...c'est juste pour voir madame.

Dans notre cas, le fait qu'ils aient regardé
attentivement les devoirs de notre fille prouve
qu'il y a instruction. Certificat de scolarité à
l'appui et en leur possession.
Mais non, la menace d'un deuxième contrôle à
domicile est agitée.

Nous nous sommes bien amusés cela dit, chaque
argument tombant à plat devant...la...loi!

Il est épuisant de devoir se battre pour faire
respecter ses droits mais salutaire.

Quelques mises au point indispensables pour les contrôles

Il y a quelques temps, nous faisons ce commentaire sur la page Facebook.

"Est-ce que le fait pour certains parents de se reposer entièrement sur l'école ou sur des professionnels à améliorer leur situation, est-ce que ça a résolu leurs difficultés? Non, n'est-ce pas ? Et vous savez pourquoi: il n'y a pas de solution qui vous exclue. Les solutions qui disent "on met les parents de côté" ne marchent pas. Que vous preniez un peu de distance, ça oui, ça peut être nécessaire, nous verrons dans quel cas, nous appelons ça la "juste distance". Mais vous rejeter, ça, non.

L'école n'est pas soumise à contrôle ni à sanction, si votre enfant sort de l'école sans avoir le niveau ou sans être un adulte équilibré et épanoui, parce que vous avez fait confiance à l'école, vous serez seul(e). Vous ne pourrez pas dire: "C'est votre faute." Il n'y aura personne à qui le dire, en fait.

Le niveau scolaire, ce n'est pas avoir de bonnes notes, c'est être capable de penser, de réfléchir avec des éléments de réflexion qui s'appelle la culture, de savoir des choses qui vous permettent d'avancer avec le plus de liberté et de facilité possibles.

L'école est censée développer, déployer l'horizon de l'enfant. C'est ce qu'elle faisait autrefois, avant que des gens malintentionnés aient décidés d'en faire une usine à analphabétisation. C'est volontaire ! ne croyez pas qu'ils soient nuls, ils sont doués: il y a dans les cercles de pouvoir et d'argent des gens qui veulent un citoyen consommateur docile. Et ces gens contrôlent la Commission Européenne d'éducation, dirigée par la banque; ça ne s'invente pas.

Quand vous avez compris ça, vous avez compris ce qu'est l'école aujourd'hui. Les directeurs d'établissement obéissent et appliquent les directives, imposent les programmes. L'école est dans la confusion parce qu'elle n'a plus de mission publique, tout simplement. Elle a une mission clandestine qui met mal à l'aise les parents: ce qu'on fait à l'école est troublant.

Les bons enseignants ont donc de plus en plus besoin que les parents s'impliquent. Il y a une immense naïveté dans la population: les gens ont besoin de croire qu'on les aime, vous le voyez très bien sur Facebook, c'est plein de cœurs et de bisous. Ils ne réalisent pas une seconde qu'il y a des gens qui ont atteint le sommet du pouvoir (et qui par conséquent ne sont pas des agneaux) et qui ne les aiment pas, mais alors pas du tout. C'est une chose que la majorité ne veut pas croire et d'une certaine manière, mieux vaut ne pas se concentrer dessus car on se fait du mal, c'est vrai.

Mais en attendant, ne mettons pas les enfants en situation d'être exposés à ce mal, ne les laissons pas dans une école où ils vont être violés intérieurement, où leur pudeur, leur délicatesse, va être broyée comme dans une machine à faire la viande hachée. Quand un randonneur tombe dans le ravin, c'est de la responsabilité du guide. Quand l'enfant se retrouve dans une sale situation, c'est d'abord la responsabilité des parents. Les parents ont le devoir de sauver leur enfant, pas de se conformer aux ordres de l'académie.

La loi première, qui domine toutes les autres, c'est le devoir envers son prochain.

L'Etat passe après la cellule familiale, ne l'oublions jamais. Et les théories qui vous disent "votre enfant va choisir son sexe et si ça ne vous plaît pas, c'est que vous êtes un citoyen dangereux, classé P4", sont celles de vos ennemis, des gens qui vous veulent du mal. Il faut se l'être dit une fois pour toutes et se mettre définitivement à l'abri.

Nos ancêtres sont partis sur la route de l'exode, ont fui le bruit du canon (quand ils n'étaient pas directement combattants), ils se sont mis à l'abri, et nous sommes stupéfaits de constater qu'aujourd'hui, lorsqu'on dit aux gens "ne vous mettez pas à l'abri, restez là, c'est un ordre", ils obéissent.

C'est essentiellement une question de posture: êtes-vous des citoyens ou des sous-citoyens ? Est-ce qu'il y a une Constitution pour vous ou est-ce que vous n'y avez pas droit ? Arrivez-vous à les regarder dans les yeux et leur dire: "Non, ça ne se fera pas comme ça." Il y a d'abord une Constitution, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, selon lequel les États se sont engagés « à respecter la liberté des parents de faire assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions » (art. 18.4), tout cela garantit mon droit à scolariser mon enfant chez moi.

Vous leur mettez ça sous le nez et ils disent en mâchouillant: "On a un règlement, une circulaire du rectorat", ce genre de considération au ras du sol, qui n'a ni légitimité ni puissance de feu. Dites-leur: "C'est à votre échelle, respectez ces directives et règlements édités par d'obscurs services administratifs, en dépit du droit, si vous le voulez, si vous y tenez, si c'est bon pour votre carrière.

Nous, nous ne sommes pas soumis à ces services, nous sommes préoccupés par nos enfants et nous respectons les grands textes constitutionnels. Est-ce que vous sentez la différence ? Et ces grands textes, voyez-vous, ils dominent les vôtres. Vos textes, ils ne sont applicables que dans la stricte mesure, entendez-nous bien, où la Constitution, la Déclaration des Droits de l'Homme* sont respectés."

Ils n'ont strictement rien à vous opposer ni moralement, ni en droit. Et cela, c'est plus fort qu'une armée de juristes. C'est vrai aussi bien lorsque vous déscolarisez votre enfant que lorsque a lieu une inspection. Soyez très vigilants sur ce point que, lors de l'inspection tout à fait légitime à nos yeux, les inspecteurs n'ont absolument pas le droit de vous demander quoi que ce soit d'autre, que: "Pouvons-nous voir l'enfant ? Est-il instruit, l'instruisez-vous ? Quel est le programme ?" et c'est tout ! Ils n'ont pas le droit de vous demander votre niveau, ils n'ont pas le droit de voir votre enfant sans vous (refusez-le absolument), il n'ont pas d'autre question à vous poser.

Vous dites "Professionnels" ?

Lorsqu'ils vous disent, très classiquement: "Nous sommes les professionnels, vous n'avez pas les compétences", répondez-leur la vérité dont nul ne peut se passer: "Pisa montre que vous êtes de fameux professionnels ! 41% d'illettrés à l'entrée en 6ème; 17% au bac ! Pardon : nous obtenons du résultat, nous. Et pas d'enfant désocialisés ou hyperactifs ou avec des troubles du comportement. Nous avons, nous les parents qui font l'école à la maison, les meilleurs résultats du monde. Prenez ça sous le bras et allez en faire des photocopies pour tout votre service."

Alors, quand nous disons "ils n'ont pas le droit", précisons: tout ce que la loi ne prévoit pas est légal: ils peuvent le faire. Mais pas au titre d'une loi. Ce qui veut dire que vous pouvez refuser. Il faut que vous le sachiez. De même que vous avez le droit de chanter dans la rue ou de danser la polka. Ils peuvent le faire. Mais vous avez le droit de leur dire non. C'est aussi simple, aussi clair que ça. Si les choses se passent très mal, que ces gens vous menacent et que vous avez eu la finesse de ne jamais leur envoyer une autorisation à vous contrôler, vous pourrez même porter plainte pour violation de domicile. Oui, madame ! Et croyez bien que ça les gêne horriblement: tous leurs collègues jasent, dans le service, ce qu'ils détestent.

Savoir refuser

Il faut savoir refuser et connaître ses droits, savoir les défendre. En vous défendant, vous protégez d'autres parents, vous défendez d'autres mamans craintives, qui croulent sous les problèmes. C'est une bonne action. Maintenant, cela relève, non pas d'une attitude momentanée, mais d'une disposition intérieure, une disposition qui va devenir de plus en plus urgente: celle de combattant et combattante de paix. Combat et paix. Il n'y a pas l'un sans l'autre.

Vous n'aurez pas de paix si vous ne vous battez pas, si vous êtes vaincu d'avance. Ils vous feront la guerre et plus vous leur laissez le champ libre, plus ils développeront de moyens. Plus vous laissez du temps à l'adversaire, plus il ose. Mais si dès le départ, vous lui dites "voyons vos propositions, vos compétences, voyons quel genre de professionnels vous êtes et voyons si tout ça est légal", alors c'est eux qui sont sur la défensive. Il est important, il est vital pour votre descendance, pour les centaines, les milliers de femmes et d'hommes qui seront vos descendants et à qui vous aurez des comptes à rendre, que vous soyez debout. Que vous puissiez choisir et dire ce que vous pensez. Et même de prendre des décisions."

Rémy et Cécile, de l'école à la maison

Une question atomique

Pour finir, posons une question atomique: comment se fait-il que ce soit l'Education Nationale qui contrôle les familles IEF puisque justement, ces familles ont au moins quitté l'Education Nationale, puisqu'elles ont quitté l'école ?

L'Etat affirme un principe de monopole en agissant ainsi, ce qui est contraire au droit. Ce devrait être une commission indépendante qui fasse les contrôles: à mi-chemin entre école publique, école privée, école hors-contrat, école à la maison, Montessori etc. Bref une commission mixte et autonome, ne dépendant pas de l'une des parties à juger. C'est la base même du droit.

Or, en l'espèce, l'EN seule, pourtant répudiée par ces parents qui la refusent intrinsèquement, les contrôle.
C'est comme si mon garagiste avait le droit de contrôler mon véhicule alors que je suis allé chez un autre garagiste, ou de se prononcer sur mon choix de faire du vélo.
Ou comme si un industriel OGM venait juger ma décision de m'alimenter en bio maison.
C'est une aberration. L'EN est juge et partie en l'espèce.

*Déclaration universelle des droits de l'homme

Article 26

1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire (notez "l'enseignement" et non l'instruction: ce qui veut dire que l'Etat a l'obligation d'enseigner mais l'enfant n'a pas l'obligation d'être instruit ! voir la note en bas de page). L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.

2. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.

3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.

*: Eric du blog de l'Ecole des Herbes folles, offre son livre. Dedans, il soulève un lièvre énorme et nous confirmons que son interprétation des textes est parfaitement juste:

On dit souvent: "l'école n'est pas obligatoire, c'est l'instruction qui l'est". C'est faux !
"L’école n’est pas obligatoire. Mais l’instruction ne l’est pas non plus. L’instruction en France est un simple droit: je m’instruis si je veux, rien ne m’y contraint. J’ai le droit de m’instruire, de même que j’ai le droit de jouer au football, d’apprendre la vannerie, d’aller me promener en forêt le dimanche, d’inviter mes parents à venir passer le week-end à la maison. Rien de tout cela ne revêt de caractère obligatoire."

Il a raison et nous nous apercevons que l'article du Code de l'éducation comporte une erreur: la loi ne parle pas d'instruction obligatoire mais d'enseignement obligatoire. On se dit subitement que les anciens législateurs étaient plus intelligents qu'aujourd'hui: on est obligé d'enseigner les enfants mais ils ne sont pas obligés d’apprendre ! L'Etat est obligé d'instruire mais l'enfant n'est pas obligé d'être instruit, en revanche.

Alors vous voyez que vous avez de quoi répondre à l'inspecteur !

Voici également le lien vers la page "La Loi" d'Eric, qui vous redit ce que vous trouvez sur cette page; ainsi, vous n'avez pas qu'une source de renseignements: http://www.ecoledesherbesfolles.fr/loi-circulaire-interne-education-nationale/

 

 
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90 Responses to Inspection, contrôle, courrier inspection académique: comment faire

  1. Gonzales5 says:

    Bonjour,
    J’aimerai avoir un avis et conseil. Ma fille est scolarisée par correspondance et suit avec rigueur et régularité l’instruction à domicile (Seconde du Lycée).

    Elle vient d’avoir ses 16 ans en janvier.
    Les inspecteurs ont ils le droit de l’harceler encore pour une inspection? A t’elle le droit de refuser, sachant qu’elle n’avait pas 16 ans à la rentrée dernière et c’est la 1ere inspection cette année.
    Elle a eu déjà 3 inspections durant les trois dernières années.
    Merci infiniment pour votre précision et conseil
    Bien à vous..

    • Rémy et Cécile says:

      Bonjour ayant 16 ans, l’Education nationale n’a strictement plus rien à demander, vous pouvez l’envoyer promener 🙂

      • Gonzales5 says:

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse. Même si elle n’avait pas ses 16 ans, lors de la rentrée scolaire de sept dernier?
        Merci pour votre précision.
        Cdlt

        • Rémy et Cécile says:

          Oui absolument, elle n’a aucun compte à leur rendre, un contrôle ne peut être rétroactif. Faites-vous plaisir !

          • Gonzales5 says:

            Bravo et encore merci pour cette précision.. Ouf soulagement pour elle-;)

  2. RD says:

    « Elle précise par exemple que l’inspecteur doit respecter un délai de préavis d’un mois lorsqu’il fixe la date du contrôle. C’est une idée qui séduit nombre de familles mais nous n’avons jamais imposé à notre inspecteur un tel délai. Le faire équivaudrait à accepter l’application d’une des dispositions de la circulaire. »
    « En général, notre inspecteur nous contacte deux à trois semaines avant la date souhaitée pour le contrôle. »

    Mais nous, l’année dernière, l’IEN nous l’a imposé 3 jours seulement avant la date qu’il a retenue et ce, par TELEPHONE. Pour cette année, je crois qu’il arrivera à l’improviste car il est furieux que nous n’ayant pas mit notre fils à l’école classique…problème de socialisation encore peut-être!!? On se demande même si c’est ce qui le dérange vraiment ou parce qu’il ne veut pas qu’il y ait des parents qui fassent école en parallèle dans sa circonscription!!! C’est peut-être mal vu par sa hiérarchie, je ne sais!
    « Et pourquoi avoir changé de cours? » m’a-t-il dit. Eh oui, nous suivons les Cours Sainte Anne, excellents cours, de haut niveau je le constate, mais nous sommes très contents!

    PS: vous devez avoir un bon inspecteur vous Rémy et Cécile, non?

    • Rémy et Cécile says:

      Hello Raita, dites-lui qu’il doit respecter ce délai d’un mois et que sa demande est rejetée.
      Nous avons eu divers inspecteurs, dont un que nous avons mis dehors presque avec le pied aux fesses.

  3. Sandie says:

    Merci pour ces conseils! Pour ma part les contrôles commenceront l’année prochaine Carr ma fille à 5 ans. J’ai bien compris qu’il vaut mieux suivre des cpc cependant nous préférons continuer l’unschooling. Comment se passe le contrôle dans ce cas?

    • Rémy et Cécile says:

      Vous pouvez continuer l’unschooling et vous enregistrer à un CPC. Faire du unschooling sans cette précaution peut amener à des difficultés juridiques, mais pas dans tous les cas. Si par exemple vous n’avez eu aucun problème jusqu’ici, le CPC ne s’impose pas encore.

  4. Camille says:

    Bonjour,
    Cela fait plusieurs années que nos enfants suivent des CPC et cela fait plusieurs fois que nous subissons la fameuse « enquête de la mairie ». Or, nous constatons qu’il y a de plus en plus d’abus. A chaque fois nous « leur obéissons » mais nous pensons que la situation commence à devenir VRAIMENT INTRUSIVE. Nous commençons à penser que, même si les CPC sont légaux officiellement sur le papier, officieusement ils ne le sont pas.
    En plus la mairie, à chaque convocation écrite, nous demande « à votre domicile en présence de vos enfants ». Dans leur dernier rapport ils ont écrit, à propos de notre fille la plus petite « la sœur de 4 ans suit ces cours alors qu’elle ne souffre d’aucune pathologie ». Là, il y a deux erreurs: 1) à 4 ans on n’est pas soumis à l’obligation scolaire, 2) on n’a pas à souffrir d’une pathologie pour avoir droit aux CPC.
    Or, j’ai lu sur plusieurs sites que la présence des enfants est facultative et que légalement on ne peut pas l’exiger.
    Notre question principale : comment leur faire comprendre que la présence des enfants est facultative lors de ces « enquêtes de la mairie » ? comment le justifier ? sur quelles lois s’appuyer ?
    Merci d’avance pour vos réponses.

    • Rémy et Cécile says:

      Bonjour Camille, vous trouverez tout sur la page « contrôle » du site, tapez ce mot dans la fenêtre de recherche à droite.

  5. RD says:

    Lors d’une discussion désagréable avec l’IEN, celui-ci s’est permis d’arrêter notre fils dans son jeu, de l’interpeller en lui disant « qu’il n’avait rien à craindre et qu’il n’avait aucun problème »

    Que pouvez-vous dire à une telle personne qui agit ainsi? Ne serait-ce pas une intrusion ça aussi?

  6. Clermon says:

    Bonjour Rémy et Cécile,

    J’ai lu votre réponse sur le CPC mais que voulez-vous dire déclaration corolaire et que signifie en suivant, avec une analyse ensemble de la situation car c’est parfois trop tard. Je vous rappelle que j’habite à Nice. Merci beaucoup de me répondre à nouveau au plus vite et cordialement.

  7. Mireille says:

    Bonjour Remy et Cécile, mais je ne suis pas ce cas, je vous demande un certificat, toujours rien reçue, et j’ai une assistante sociale, qui prévoit de memener en jugement si j n’ai pas de certificat, je dois la rencontré à un ré vendredi, j’ai absolument besoin d’un cervical merci d’avance. Mireille

  8. Clermon says:

    Bonjour,

    Nous sommes parents d’un enfant âgé de 8 ans très gravement handicapé et moi-même je suis très handicapé. Auparavant, il a beaucoup subit à l’école et nous avons remarqué des anomalies sur son corps et par sécurité il est resté sans scolarisation pendant 2 ans et les services nous ont rien reprochées. Nous avons encore rentré notre enfant à l’école primaire pour voir comment cela se passera mais nous l’avons radié à nouveau à l’école car c’est la même chose et de plus les enfants harcèlent mon enfant. Il sait écrire et lire grace à nous les parents mais cette fois je veux lui faire un CPC. Malheureusement, nous avons depuis longtemps un conflit avec un inspecteur menaçant, douteux et Il y a quelques jours, les travailleurs sociaux me téléphonent pour un rendez-vous à ce sujet mais je refuse l’éducatrice spécialisée car je ne fais pas confiance mais cette dernière me dit que je n’ai pas le choix si non c’est la haute autorité juridique. Que dois-je faire ? Saisir déjà un avocat ou le maire pour bloquer toute leurs démarches et menaces. J’ai déjà une terrible épreuve depuis mon enfance donc s’il vous plait j’attends votre réponse au plus vite afin de venir à mon aide. Je vous remercie de tout mon cœur.

    • Rémy et Cécile says:

      Bonjour,
      il y a deux possibilités: soit vous rentrez dans la légalité en suivant exactement nos conseils, à savoir inscription immédiate à un CPC et déclarations corolaires en suivant, avec une analyse ensemble de la situation car c’est parfois trop tard; soir vous quittez le département au moins quelques temps. Etant dans la ligne de mire, mieux vaudrait bouger voire déménager. Changer de pays serait l’idéal dans une telle configuration. La Belgique est frontalière c’est souvent un bon début, l’Espagne aussi, car on s’y loge facilement et pour pas cher, sous couvert de locations de vacances pour commencer.

  9. leticia says:

    Comment faire ? l’inspecteur ne laisse plus mon enfant tranquille qui a aussi des problème de santé et il menace et il ne souhaite pas comprendre et il veut faire ce qui veut.

    • Rémy et Cécile says:

      Bonjour Leticia, vous devez suivre exactement nos recommandations, il n’aura alors plus aucun pouvoir, cet inspecteur. Vous avez commis des erreurs ?

  10. Diana says:

    Bonjour,
    Nos enfants suivent des CPC et, chaque année, nous subissons le fameux « contrôle pédagogique » avec les manques de respect qui vont avec.
    Nous avons le droit également de rédiger un rapport à propos du comportement de l’inspecteur afin de l’envoyer à ses supérieures.
    Il faut prendre le courage de le faire chaque année !
    Bonne continuation à tous !

  11. Nathalie says:

    Bonjour,
    Pour rire, quand vous refusez que votre enfant soit seul avec un inspecteur et que celui ci vous répond « nous faisons juste une évaluation pour connaître son niveau, que craignez vous, on vous le rend à 16h » vous pouvez répondre « mais nous faisons juste l’école à la maison, que craignez vous, on vous le rend à 16 ans »…
    Merci Remy et Cécile, pour tous vos conseils!
    Nathalie.

  12. Raita says:

    L’IEN nous a fait un rapport plutôt exagéré mais nous pensons laisser passer.
    Lorsque nous sommes inscrits en CPC, doit-il inspecter l'(les) enfant(s)? N’est-ce pas illégal?

  13. Villedieu says:

    Bonjour,

    Pour notre part, notre première inspection s’est bien déroulée également. Nous avons eu la présence de l’IEN et de deux conseillers pédagogiques, un conseiller par enfant ( pour nos 2 enfants de 5 et 8 ans) . Ils se sont déplacés ,comme convenu par téléphone, à notre domicile et au jour fixé en fonction de notre planning et du leur. L’ambiance a été correcte . Seul petit bémol, l’IEN a tenu à discuter avec moi à part , pour que nos conversations ne se croisent pas pendant les évaluations faites par les conseillers pédagogiques à nos deux enfants. Je me dis :  » heureusement que mon mari avait pris sa journée, car c’est lui qui est resté auprès de de mes enfants pendant les épreuves .  » J’avoue avoir été frustrée de ne pas avoir pu y assister étant donné que c’est moi principalement qui assure leur enseignement. Si mon mari n’avait pas été là, je n’aurais pas accepté d’été  » séparée  » de mes enfants. Et je me souviens avoir dit à mon mari :  » restes bien auprès d’eux ». À votre avis pourquoi n’ai je pas pu assister aux épreuves ? Mon fils de 8 ans m’a dit qu’il aurait préféré que je sois là. Merci de votre réponse et merci Rémy et Cecile pour ces précieux renseignements juridiques. Je précise également que pour le contrôle de la mairie, nous avons eu la visite surprise de Madame la Maire , je l’ai acceptée mais j’aurais tout de même préféré être prévenue. Amicalement,

  14. Christine CREPILLON says:

    Ne pratiquant l’instruction en famille que depuis un trimestre, je n’ai été confrontée qu’à l’assistante sociale envoyée par la mairie et qui m’a fait plutôt bonne impression, et à mon fils de 10 ans aussi, il lui a même fait la bise pour lui dire au revoir, spontanément, ce qui est loin de ses habitudes ! Je ne sais pas si j’aurai un retour de sa visite.
    Je me liquéfiais à l’idée de cette inspection car si je vis dans une résidence c’est quand même une HLM et ce n’est pas le grand luxe, mais elle a pu constater que le budget consacré aux livres était important et que je travaillais avec des supports de qualité, je n’ai pas pris de cpc pour le moment.
    A l’époque vous m’aviez bien soutenu avec vos messages et je vous en remercie, car quand on est une maman célibataire travaillant par intermittence et avec peu de moyens financiers le mépris de classe est très fréquent, alors même qu’on ne vit pas des minima sociaux, ce mépris est constant, y compris dans la famille et on en mène pas large à l’idée d’affronter les autorités en quelque sorte. Moi je l’ai entendu de la famille « Tu es incapable de trouver un cdi, tu penses faire mieux que des professionnels ? Tu vas faire de tes enfants des inadaptés, etc… » Dur, dur ….
    Super l’info comme quoi on peut refuser les psys scolaires, je les déteste ceux-là, mauvaises expériences obligent, de bons petits soldats au service de l’institution, c’est toujours la faute des enfants et des parents victimes s’il y a un problème avec l’école.

    • Rémy et Cécile says:

      Cet entourage… toujours aussi positif. Peut-être serait-il bien que nous ayons un échange via skype, Christine non ?

      • Christine CREPILLON says:

        Oui, nous aurons l’occasion de faire connaissance via skype, c’est certain, avec plaisir ! Bien à vous !

    • christelle claudine says:

      bonjour,
      pouvez-vous m’aider et me dire comment faire avec l’administration et autres pour ne pas subir des menaces car mon fils de 12 ans ne veux plus aller au collège. L’an dernier j’ai fait l’école à la maison avec mon fils avec les cours académiques de france trop cher et incomplet pour son 2ème et 3ème trimestre en 6ème. Cette année il est retourné au collège, m’est il n’y arrive pas n’a plus envie, je suis dans une situation difficile car en instance de divorce et sans emploi, j’ai déménagé avec mes enfants donc pas les moyens de payer des cours pour l’instruction à la maison que faire merci d’une réponse rapide.

      • Rémy et Cécile says:

        Bonjour Christelle, en ce cas regardez « vos premiers pas » dans le menu. On en reparle mais suivez bien ce processus d’abord.

  15. PROY says:

    Question « technique ». Il y a-t-il un délai pour connaître le résultat de ce contrôle ????

    Bien amicalement

    • Rémy et Cécile says:

      Question qui nous fait sourire. Vous avez donc encore beaucoup de confiance en l’EN. Mais l’EN a ce mépris magnifique qui fait qu’elle ne donne pas le résultat des contrôles, vous n’en saurez jamais rien. Même si vous écrivez.

      • PROY says:

        Cher Rémy, je l’espère. Je me moque de leur avis ! Toutefois l’an dernier nous avions reçu un rapport TRES favorable au mois de…. mars, je crois.

        Etant encore « pistée » par le « socio-psychiatrique » et bien que les choses tournent, semble-t-il en notre faveur grâce à notre avocate, je ne voudrais pas que le jugement (oui je sais qui serait cassé en appel ET devant les cours européenes) exige un « retour à l’école ». Il faut dire qu’en principe la mission de l’organisme est de déterminer s’il ya DANGER ou NON. Mais le juge des enfants va jusqu’à demander aux services investigateurs ce qui est »mieux » pour ma fille (école ou maison) ALORS que je ne fais qu’exercer A MES FRAIS mon libre choix. J’ajoute que comme vous le savez, le niveau de Gaëtane est sans reproche et qu’elle suit un cours qui existe et est reconnu depuis 30 ans. La questio n’est pas vais-je avoir raison UN JOUR, mais dois-je, puisque je ne suis pas prête pour les USA (c’est loin) m’installer par exemple en Espagne pour fuir, au moins, les services sociaux (je vais me réveiller)…..

        Bien cordialement

        Bien amicalement

        • Rémy et Cécile says:

          « exige un « retour à l’école » »
          Et alors ? En quoi ça vous oblige à l’y remettre ? voyez la page facebook, nous en parlons justement.

  16. AIIIDEEE says:

    Bonjour ,
    Je suis en 5° j ai le controle de l inspection académique

    Comme sa se passe il faut savoir toute les lecons et interro papier stylo

    Ou il regarde juste se que l on a fait ?

  17. Albane PROY says:

    Bonjour Cécile et Rémy,

    Je suis convoquée comme l’an passé dans les locaux de l’accdémie. Je redooute l’inspection « à la maison » car BIEN QUE JE VIVE PAS DANS UN PALAIS, les meubles d’époque, le décor disons bourgeois même de ma maison de campagne soulève en général une certaine animosité. Mon ‘aisance » électrise semble-t-il les idées reçues des fonctionnaires (exemple services sociaux). Je ne vois pas d’objection à me déplacer même si c’est une concession, dans la mesure ou il est de toute évidence que la vue du cadre de vie, disons…. « aisé » nous a souvent porté tort (exclusivement auprès des fonctionnaires bornées mais nous en sommes en présence de ce type de personne)
    Quel est votre avis ?

    Bien amicalement.

    • Rémy et Cécile says:

      Comme il ne peuvent strictement rien contre vous, autant les aider dans leur voie existentielle en leur faisant toucher du doigt un monde qui leur est étranger. Nous pensons que c’est mieux de ne pas se déplacer, cela vous fait faire des économies et cela aide également toutes les familles qui y tiennent. Mais vous restez libre. Un fonctionnaire borné l’est un peu moins en sortant de son territoire « éducation nationale » (doublement mal nommée).

      • Albane says:

        Pour ne pas « brusquer » ces personnes nous avons fait 90 Km pour aller nous faire insulter.

        Le cours Valin comme beaucoup d’autres présente la notion à apprendre, faut faire des exercices d’application puis demande qu’un devoir soit envoyé à la correction.

        Nous avons donc envoyé 12 devoirs en Français, Espagnol et Maths et 9 (c’est ainsi qu’ils procèdent) pour la géographie, l’histoire, les SVT, l’éducation civique.

        Nous sommes arrivées dans une cave où flottaient des personnes inconnues. Des enfants, accompagnés de leurs parents, une ado toute seule.

        Ma fille n’a QUE 10 ans et les autres enfants étaient plus âgés.

        J’avais rangé chaque leçon avec le devoir correspondant avec la notre du professeur par matières. Cela ne les « intéressent »pas.

        Non, il a fallu subir des questions au point que ma fille a bout a fini par devenir muette (après avoir lu, fait une analyse de texte, glosé sur une image etc….) Du coup pour les SVT qui restaient à passer j’ai fermement assuré que les devoirs étaient à leur disposition et que ma fille pouvait les commanter. C’est ce qu’il aurait fallu faire depuis le début.

        Du coup, je m’inquiète. Gaëtane est une bonne élève bien NOTEE qui travaille régulièrement etc… Personne n’a jeté un oeil sur le travail founi, comment dans ce cas « passer » le contôle ?

        Bon, la dame qui l’avait vue l’an dernier que nous avons croisé dans les couloirs connnait ma fille. Comme elle est en charge des petits zèbres, elle m’a assuré qu’en cas de mauvais contrôle, elle recevrait ma fille (qui maintenant à une peur bleu des inspecteurs aimables comme des portes de prison) J’ai fait observer que « ce n’est pas légal » on m’a répondu que l’inspecteur NE fesait QUE des choses légales. Où allons nous ?

        Bien cordialement

        • Albane says:

          Ah j’oubliais.
          Ma fille dont le papa est décédé dans l’exercice de sa profession et a été décoré pour ce fait (bien triste) avait 4 ans quand une voisine méchante la traitée de battarde. J’ai raconté ce fait pour expliquer que je découvrais un état d’esprit qui ne me plaisait pas . MAIS LES INSULTES dans la cours de récréation FONT PARTIE des choses à vivre enfin !

          Amicalement

  18. mireille schwaederle says:

    Bonjour,
    Je vous apporte ici le témoignage de la séance de contrôle que nous avons eu en mars (académie d’Orléans). Nous nous sommes finalement déplacé dans un collège (saint-denis-en-Val pour ceux qui connaissent), car nous ne souhaitions pas du tout voir débarquer chez nous toutes ces personnes. Je n’ai finalement pas envoyé la lettre dont je parlais dans mon précédent message, préférant voir venir, plutôt que d’agresser de suite. Une famille était convoqué avant nous et avait déjà demandé à ce que le/la psychologue ne soit pas présent-e, donc nous n’avons pas eu à lui demander de partir. L’inspectrice, les trois professeures (français, anglais, maths) et le principal du collège nous ont accueilli de façon très courtoise et très sympathique, dans une ambiance bienveillante et ouverte. Nous avons apprécié l’entretien comme décontracté et loin du style inquisiteur que nous n’avions pas envie de supporter. L’inspectrice a mené le débat tranquillement en nous expliquant bien à chaque étape la raison de ses questions et en prenant soin de ne pas paniquer notre fille (enfin, autant que possible). Les professeures ont parcouru les fascicules des cours par correspondance que nous avions amené et les cahiers de notre fille et lui ont posé des questions en tentant de la mettre le plus à l’aise possible. Nous n’avions rien en anglais, ne sachant pas quels enseignant serait présents, alors elle a essayé de faire parler notre fille. Elle n’a pas su répondre trois mots, mais rouge et bloquée comme elle était, il a vite été admis que nous avions bien fait de la retirer de l’école… L’inspectrice lui a demandé directement à la fin, si elle envisageait de retourner plus tard au collège, souhaitant obtenir son avis, et le « ah ! non, surtout pas ! » a été clair pour eux, je pense. Après une rapide délibération à huis clos, l’inspectrice nous a détaillé ce qui serait écrit dans le rapport. Le tout a duré une petite heure.
    Voilà, si ça peut rassurer certains/certaines. Je crois que ces contrôles dépendent beaucoup de l’inspecteur/inspectrice qui en est en charge.
    Cordialement,
    Mireille

  19. mireille schwaederle says:

    Bonjour Rémy, bonjour Cécile,

    Je commence par vous remercier encore pour tous les articles que vous mettez à disposition de vos lecteurs, ils fournissent toujours matière à réflexion et permettent d’avancer.

    Nous venons de recevoir la lettre de convocation de l’académie. Le directeur d’académie a sollicité le principal d’un collège de la région, et lui a confié la mission de réunir une commission d’évaluation faite d’enseignants, de l’inspecteur d’académie, et d’un conseiller orientation-psychologue, en tout 5 à 6 personnes ! Nous sommes convoqués dans ledit collège. Bien qu’il n’y ait aucune obligation pour nous de nous y rendre (j’ai bien lu vos articles 😉 ), nous préférons y aller, car honnêtement, je n’ai aucune envie de voir débarquer ces gens chez moi. Par contre, bien que je ne sois pas très impressionnée, je ne vois pas en quoi ces personnes sont légitimes pour ce contrôle. J’ai donc écrit la réponse suivante (je passe les salutations d’usage…) :
    « […] Vous mentionnez dans votre lettre qu’une commission va être réunie par Monsieur le Principal du collège Val de Loire à Saint Denis en Val et que cette commission sera composée de cinq ou six personnes.
    Outre que ce nombre paraît surdimensionné pour évaluer une enfant de 12 ans, et que le coût afférant (c’est-à-dire nos impôts) paraît lui aussi élevé, se pose la question de la légitimité de leur présence.
    C’est pourquoi je vous saurai gré de bien vouloir nous préciser les points suivants :
    – Ces personnes participent-elles à cette commission en tant que représentantes de l’Académie d’Orléans-Tours ?
    – Quel sera leurs rôles lors de l’évaluation qui est – selon les textes – à la charge de l’Académie ?
    – Le rôle du conseiller d’orientation-psychologue ne nous paraît pas clair et sa présence peu souhaitable : l’évaluation prévue le 10 mars sera-t-elle pédagogique ou psychologique ?
    […] »
    Ce message est un peu long, pardon, mais c’est important d’avoir votre avis et celui des autres parents (notamment si certains sont dans l’académie d’Orléans).
    Bonne soirée,
    Mireille Schwaederlé

    • Gaële says:

      Bonjour et merci de votre témoignage qui m’intéresse beaucoup car vos questions étaient très pertinentes et votre situation propre à intéresser d’autres personnes ; vous avez eu des réponses ? Le contrôle s’est-il bien passé ? Cordialement. Gaële

  20. kane says:

    merci pour votre réponse.

  21. kane says:

    bonjour,
    jeudi, j »ai eu l’inspection de mon fils qui est au CP.
    Pour ma part, je pense que ce contrôle s »est mal déroulé car la conseillère d’education a demandé à mon enfant de voir sa chambre, et quand elle en est sortie, elle a fait un signe négatif de la tête à l’inspectrice , qui cette dernière a ecrit quelque chose. Ensuite, je suis allée chercher une chaise pour la conseillère, elle m’a suivit dans la cuisine. A t-elle le droit? J’ai été choquée pourn ma part.
    Et le comble, à la fin la conseillère a dit que mon fils avait le niveau mais l’inspectrice a dit qu’il n’avait pas le niveau dans les domaines artistique, découverte du monde, du temps.
    Elle a dit qu’elle repassera probablement avant les grandes vacances ou la rentrée.
    Je ne sais plus quoi faire.J’ai l’impression d’avoir subit un controle de la police.

    • Rémy et Cécile says:

      Vous auriez dû vous faire accompagner car nous n’autorisons JAMAIS des fonctionnaires à entrer dans la chambre de l’enfant.
      Désormais, rejoignez-nous pour parer à ces difficultés éventuelles.

    • Raita says:

      kane,

      je ne peux que vous encourager à vous faire suivre. Rémy et Cécile vous seront d’une trèèèès grande aide.
      vous savez j’ai une image qui pourrait vous aider à comprendre l’importance d’être suivi par des personnes qui ont l’expérience en matière d’école à la maison, pour ne pas se faire AVOIR par des fonctionnaires qui n’ont très souvent que des à priori:

      si vous deviez acheter une voiture Renault, vous iriez chez Renault. Mais de l’autre côté de la rue, un commercial de Nissan vous a vu entrer chez Renault et son rôle est de vous attendre à l’autre bout de la rue et de vous questionner sur votre discussion commerciale avec Renault, ensuite il vous dissuade de choisir une voiture qui mettrait en danger la vie de votre famille, menace même de vous dénoncer à la police, et puis vous demande si vous avez le permis de conduire, de le lui montrer, et puis vous demande à voir votre garage etc. Vous voyez? est-ce que ça le regarde? ben non!

      En réalité, vous avez le droit de choisir la voiture que vous souhaitez et aucun concessionnaire n’a à vous dire quoi que ce soit.

      L’Etat contrôle parce que ben elle se croit tout permis, CONTRE LES DROITS DE L’HOMME du COMMUN PEUPLE SURTOUT§§

  22. denis says:

    Bonjour,hier nous avons eu la visite de l’inspecteur et de la conseillère (institutrice).Nous étions plus détendus .Mesurant les progrès accomplis par notre enfant,nous avons donc accepté le petit test en notre présence (petits exercices de français et un peu de calcul). Il a été complimenté sur sa belle écriture de collégien ainsi que sur sa bonne compréhension des consignes.Ils l’ont également trouvé plus épanoui et nous plus ouverts aux conseils qu’ils nous avaient donnés l’année précédente puisque nous avions tenu compte des critiques et en cela Rémy,vous avez raison »la critique ne rabaisse pas ,elle élève car elle nous permet de connaitre tout ce dont nous sommes capable »(. extrait de dialogue avec l’ange). Mais il y a un hic car il y a toujours un hic :c’est que nous aurions dû nous déplacer dans un établissement scolaire de la république ou dans les locaux de l’académie.Ce qui ne s’est pas fait lors des deux contrôles précédents mais qui se fera à la rentrée prochaine :notre enfant aura 11 ans et qu’il sera donc considéré comme un collégien même si il est en cm1 et cm2 pour cette année.Nous précisons qu’ils précisent dans leur courrier que c’est le choix de l’académie de notre région :de faire le contrôle dans ses locaux.qu’en est-il ?

    • Rémy et Cécile says:

      « c’est que nous aurions dû nous déplacer dans un établissement scolaire de la république ou dans les locaux de l’académie. »
      Non. Rien ne le dit dans la loi. Tous les enfants de France sont contrôlés sur leur lieu de travail. Vous refusez donc catégoriquement, Denis.
      Le « choix » de l’académie est illégal. Ils veulent que vous payez le déplacement et pas eux.

  23. oumrayan says:

    QU’ALLAH vous récompense ! Rémy et Cécile!

    Demain, je dois recevoir l’inspecteur et sa collègue même pas peur!

    Parce que choisir de pratiquer et d’assurer l’instruction en famille est un honneur, c’est déjà un sacré boulot qu’on fournit là , alors si certains fonctionnaires viennent en rajouter une couche, je dis non!

    Aussi, je vous remercie Rémy et Cécile de nous informer sur nos droits et devoirs ,
    mes jumeaux ont 8 ans bientôt et leur première semaine au c.p fut très révélatrice :

    séparer les jumeaux et placer chacun d’eux avec le sexe opposé , je n’ai pas compris le pourquoi ni l’utilité de cette obligation et le fait d’être une obligation, m’as pousser à m’y opposer,

    l’institutrice m’as souligné clairement qu’elle ne pouvait pas agir autrement sinon que de ne pas les accepter!

    Donc, ce fut juste cette petite poussée en avant qui me guida dans mon plus grand bonheur aujourd’hui celui de l’instruction en famille!

    à tous ceux qui veulent se lancer , je vous soutient et vous découvrirez le bonheur réel de celui qu’être parent!

    Merci encore!

    P.S: n’écoutez pas les « on dit » mais renseignez vous toujours intelligemment sur tous les sujets de la vie, vous serez alors plus rassurés et apaisés !

    • Rémy et Cécile says:

      Bravo Oumarayan. Le choix de l’éducation de l’enfant ressort exclusif des parents. Les écoles s’ingèrent ici frauduleusement.

  24. Dupont says:

    Bonjour,
    J’ai reçu une lettre d’un directeur de collège de notre ville, nous informant devoir nous présenter avec les différents travaux réalisés par notre enfant et les supports pédagogiques que nous utilisons. Le contrôle sera effectué par trois enseignants : français, maths et histoire/géo.
    Cela me paraît étrange, n’aurais-je pas dû recevoir une lettre de l’inspecteur académique ?
    Merci de votre réponse.

    • Rémy et Cécile says:

      Incroyable ! Que ne vont-ils pas inventer à l’Education nationale ? Parfaitement hors-la-loi. Vous ne vous rendez pas à ce rendez-vous. L’inspecteur académique seul est habilité à contrôler et il a l’obligation de se déplace.

  25. dubois says:

    Bonjour,

    Je vais, d’ici deux mois, etre face au controle de l’inspecteur pour la premiere fois.

    j’ai pu voir sur le site du gouvernement ceci:
    « Lieu du contrôle
    La loi indique que « le contrôle a lieu notamment au domicile des parents ». Par cette disposition, le législateur a voulu que ce contrôle ne se déroule pas exclusivement à leur domicile. (…) comme l’a confirmé la jurisprudence (décision du 18 décembre 2007 de la cour administrative d’appel de Paris, Victor Aknine c./recteur de l’académie de Paris), le choix du lieu de contrôle appartient à l’administration.  »

    Ai-je vraiment le droit avec moi si je refuse que le controle se passe en dehors de l’endroit où mon fils est à l’aise, c’est à dire là où se passe son instruction (= a la maison)?
    L’inspecteur peut-il refuser de venir controler au domicile?

    • Rémy et Cécile says:

      Le lieu du contrôle n’appartient pas légalement à l’administration, il n’y a pas eu de loi à ce sujet. Cela fait partie des classiques affirmations péremptoires de l’administration pour vous faire payer le déplacement et vous mettre en situation de stress.
      Donc oui, vous refusez de vous déplacer. Il n’y a aucun problème. Demandez à l’inspecteur de venir avec le Journal Officiel disant que ça doit se passer au rectorat.
      Si l’inspecteur refuse de venir, il se met en tort car il est obligé de faire l’inspection.
      Ne cédez pas. Soyez ferme car il s’agit de votre enfant.

  26. Corinne says:

    Merci pour ces conseils qui permettent d’envisager les choses sereinement.
    Nous n’avons aucune intention de nous laisser impressionner par l’administration et ses représentants ! Maintenant nous connaissons la marche à suivre et nous avons tous les outils pour passer cette étape sans encombre.

  27. tifenn Pilet says:

    Bonsoir,

    Après avoir fait ma déclaration auprès de la mairie et de l’inspection académique (lettre type signée des 2 parents..+ 2 certificats de scolarité).) pour 2 de mes enfants: Mayeul (13/03/2010) en grande section et Gabrielle (11/12/2007) en CE2. Tous deux sont inscrits aux cours KerLaan Voici , ci-dessous ce que j’ai reçu ce matin :

    Madame, Monsieur,

    J’accuse réception de votre courrier du 2 octobre demandant l’autorisation d’inscrire votre enfant Mayeul en instruction dans la famille pour l’année 2015/2016.
    Je vous informe que l’article L111-1 du code de l’éducation rend l’instruction obligatoire pour les filles et les garçons à partir de 6 ans.
    Votre enfant étant né le 16/03/2010, je ne peux donner une suite favorable à votre demande.
    Je vous prie, Monsieur, Madame…..

    Intéressant, non!!!!! Dois- je me fatiguer à leur répondre ou dois- je ignorer ce courrier? J’attends votre avis. Tifenn

    • Rémy et Cécile says:

      Amusez-vous, absolument, et répondez: « Nous avons étudié votre demande avec le plus grand intérêt. Malheureusement, nous ne pouvons accéder à votre demande de vous attribuer le rôle de juge des attributions et des autorisations car là n’est ni votre mission, ni votre pouvoir. Ce sont les parents qui décident de s’autoriser ou non à faire l’école à la maison. Ils n’ont donc pas à vous demander une quelconque autorisation.
      En tant que vos employeurs, nous vous autorisons en revanche à vous informer plus complètement sur la loi afin de ne plus tromper le public.
      Avec toute notre attention vigilante. »

  28. marieso says:

    Bravo pour cet article !! il va falloir que je l’apprenne par coeur, parce que je redoute encore de bredouiller comme une toute petite fille – ha là-là, elle est dure à quitter ma carcasse d’enfant docile et formatée !
    Je n’ai toujours pas envoyé de lettres déclarant quoi que ce soit à qui que ce soit. En fait, ça me fait peur et je rechigne. J’ai juste dit à l’adjoint du maire (notre voisin) que nous faisions l’école à la maison, ça l’intéresse.
    Il semble donc que ces courriers eussent dû être envoyés avant la rentrée (héhéhé oui, nous sommes dans les délicieux plus-que parfaits en ce moment), étant donné que mes enfants sont instruits en famille depuis ce mois de septembre…. ho ? c’est grave, docteur ?
    Je vais peut-être juste inviter mon voisin à prendre le thé, non ?
    Enfin bref, merci ! et un jour, vous aussi, je me jetterai à l’eau pour vous appeler 🙂

  29. Audrey says:

    Bonsoir ,

    J’ai envoyé mes déclarations à l’inspection académique ainsi qu’à la mairie il y a plus de 15 jours et je n’ai toujours pas reçu de lettre de leur part ! Est-ce normal ? Je précise je les ai envoyé mi août !
    Mais j’ai bien reçu les accusés de réception .

    Bonne soirée à tous .

  30. raya says:

    Bonjour, votre article resonne en moi de façon extraordinaire…je suis juriste bac+5 en droit specialité droits de l’Homme…il n’y a rien a dire chaque ligne etait une jubilation, oui nous avons des droits, il faut arreter de prendre les gens pour des moins que rien. Bravo!

  31. Faduilhe Graziella says:

    Bonsoir. Ce que je vois plus clairement : Éducation instruction il s’agit de la responsabilité des parents qui décident de déléguer ou pas ou en partie et qui ont la liberté de choisir la pédagogie et les professionnels qui les conviennent. Nous avons la liberté de faire sur-mesure et mieux. Quelle joie! Merci beaucoup pour cela.

  32. Aïcha TRAD says:

    Millions de remerciements à vous Cécile et Rémy. Cet article est très explicite, vous avez exposé les choses bien mieux qu’un avocat !!
    Merci de nous transmettre votre expérience et votre expertise dans ce domaine, cela nous évitera bien des soucis…. immenses doivent être la sérénité et la paix que vous apportez à tous ceux qui souhaitent suivre la voie de l’école à la maison……. Et immense aussi doit être votre récompense auprès de Dieu, car comme vous le dites si bien il s’agit là de responsabiliser et de « donner conscience  » à des générations toutes entières.

  33. virginie minois says:

    je me répète sûrement mais je crois à la transmission de pensée ( pardon je suis très cérébrale). j’élève seule 5 enfants. Etant jeune, j’ai adoré l’école pour fuir l’ennui à la maison, mais en y réfléchissant bien je n’ai pas construit de véritable relation avec mes parents et mes soeurs . Même aujourd’hui? nous sommes très éloignées les unes des autres, me considérant comme une bête curieuse. Et ces éternelles questions: pourquoi 5 enfants? comment fait elle? tu dois « péter les plombs,… tout ce langage régressif et médiocre ne me tente vraiment pas? ni pour mes enfants. alors pourquoi parle t’on de désocialisation. lorsque l’on entend ces paroles inintéressantes, je n’ai pas envie de me »socialiser ». Pire encore, je suis en conflit avec tous les professeurs de mes enfants . j’ai portant dialoguer ,été a tous les rendez vous, suivi les devoirs, suivi orthophoniste, suivi au cmpp, Rien n’y a fait, je vois aujourd’hui mes enfants démotivés, du temps perdu à l’école , des leçons à peine sues et des enfants en colère, qui se font montrer du doigt. j’apprends par l’école qu’ils dorment dés en arrivant, qu’ils cassent du matériel, qu’ils griffent et mordent et restent seuls dans la cour, intéressés par leur goûter. je reçois même un courrier des services sociaux, convoqués par l’école dans le cadre d’un signalement inquiétant sur l’hygiène des enfants. je me suis « reposée  » contre mon gré sur l’école et le semo (service d’éducateurs) pour faire profil bas devant la juge pour enfants . j’ai ravalé ma colère pour faire plaisir à ces inconnus pendant 4 ans. et pendant tout ce temps je n’ai pas construit de relation véritable avec mes enfants, j’ai copié le modèle de mes parents. mon mental est en ébullition, je vis grâce à la colère, c’est mon leit-motiv: je suis devenu un roc , je n’ai jamais autant gagné en assurance, je ne plie devant personne. mes enfants sont comme moi, en fait des êtres humains , non pas de gentils flambys: vous savez le fameux « rentrer dans le moule de l’éducation » ;les desserts au caramel qui se démoulent. personne, si ce n’est moi ,ne leur montrera la voie et surement pas des inconnus qui remplissent des dossiers pour justifier leur salaire et admirent leurs statuts photogéniques dans un cadre accroché au mur bien en face de ce même bureau. ils se croivent tellement suffisant qu’ils entretiennent leur siège et le soir ils dénigrent totalement leur famille tellement ils sont stressés de leur suffisance.
    merci de votre soutien que je vous renvoie ; a votre prochaine lecture.

  34. meunier says:

    Bonjour ,
    je vous écris car j’ai des frères jumeaux de 8 ans qui sont dans la même classe et cette année il ont une nouvelle maîtresse qui s’en prend beaucoup à eux car il reste plus que ces soeur et maman deérigée eux car le papa et deceder .
    elle fait que de sen prendre à un groupe de garçon y compris mes frère du coup elle a fait un signalement donc rdv jeudi et l’inspecteur académique et le mari de la directrice est ce qu’on peut demander à avoir quelqun d’autre que lui ?
    Merci beaucoup

  35. cynthia josephine-francois says:

    Notre inspection est dans 2 semaines et j’angoisse .. Tant de choses a connaitre sur les textes de loi je ne suis pas juriste!! De plus je dois me deplacer hors de mon domicile, et amener les supports pedagogiques .. Je suis educatrice montessori et j’ai du matos !! Jvais le prendre en photo car je ne peux pas me trimballer avec tout ca.. J’y suis pour rien si ils ne viennent pas a domicile.. Ce qui m’angoisse c’est le controle de connaissance mon fils ne supporte pas detre evaluer il est tetannise par l’echec, ils m’ont dit qu’il ira avec une conseillere pedagogique pendant que nous serons en entretien avecl’IEN mais d’apres ce que je lis je peux m’y opposer ou demander a etre presente .. Que de stress pour un jeune enfant il est non selemebt hors de son cadre habituel et evaluer par des inconnus .. Dur dur !! Enfin je vous dirai ce que ca a donner .. A t’on les resultats de suite?
    On verra bien God willing!!

    • Rémy et Cécile says:

      Comme nous le disons:
      – vous ne vous déplacez pas.
      – vous refusez que l’enfant soit seul sans vous avec quelqu’un, absolument.
      – vous pouvez refuser les évaluations poussées, quelques questions orales en votre présence, tout au plus.
      Si cela ne leur convient pas, c’est la loi.
      Enfin, ils ne vous donnent aucun compte-rendu ni résultats. En fait, votre souhait n’a aucune importance à leurs yeux (hélas).

  36. Manjola Grison says:

    Mon expérience avec l’inspecteur est très positive.
    Ses conseillers pédagogiques font des tests aux enfants, posent des questions sur leurs activités,
    les DVD…
    L’inspecteur vérifie que les enfants suivent bien des cours, qu’ils sont ouverts et que le cadre est sain.
    Il nous encourage de profiter des avantages de l’IEF.
    Par ailleurs, il me donne aussi quelques techniques pour l’évaluation de l’enfant.
    Notre relation est constructive et bienveillante.
    Nos enfants me demandent avec enthousiasme quand on y retourne?
    Voilà notre petite témoignage.
    Il me semble qu’il ne faut pas avoir peur car nombreux sont ceux qui n’osent pas l’IEF à cause de ce paralysie.

  37. xenatagart says:

    je voulais simplement vous remercier pour votre très beau texte auquel j’adhère. Cela fait chaud au coeur. UN GRAND MERCI

  38. Lila says:

    Bonjour,

    Je ne comprends plus. Je croyais que l’on n’était pas contrôlé par l’Académie mais seulement par la mairie lorsque l’enfant était inscrit à une école en ligne ? Vous pouvez m’éclaircir sur ce point svp ? Merci beaucoup, ce point m’inquiète particulièrement, mon enfant étant très impressionnable !

  39. Charlotte says:

    UN GRAND MERCI A REMI, ENCORE, POUR CETTE GRANDE LECON DE SAVOIR VIVRE, SAVOIR RESPECTER ET SE FAIRE RESPECTER: UN SOUTIEN PRECIEUX DANS NOTRE COMBAT AU DROIT D’ETRE INTELLIGENT, ET HONNETE, CE QU’ONT VITE OUBLIE BEAUCOUP DE PERSONNES PAYEES PAR L’EDUCATION NATIONALE DE NOTRE « PETIT » PAYS !

  40. magali says:

    Suite a mon inspection académique , il me harcèle pour que je remette ma fille a l’école malgré
    ses difficulté de santé .car pou l’inspectrice elle n’a pas le niveau et ne croit pas a sa maladie .
    Je ne suis pue quoi faire,je penser l’inscrire a cned cette été pour qu’elle me laisse tranquille ,
    si vous avait des solution ,je vous en remercie à l’avance.

  41. FRENEA says:

    Nous avons eu le contrôle de l’inspecteur ce matin.Le contrôleur pédagogique prenait des notes et mon fils était déconcentré a raté ses additions.Il a commencé par les dizaines plutôt que les unités.
    Il a lu un peu l’histoire du petit poucet »..Mais difficilement.Il lui a demandé ce que c’était un bûcheron mon fils n’a pas su le dire.Il a trouvé que mon fils ne connaissait pas la ponctuation..je lui ai dit que Jérémi ne la connaissait pas encore mais que c’était en cours.Mon fils était plutôt impressionné en fait…Mais l’inspecteur a déduit qu’il devait retourner à l’école.Quels recours ai-je?

    • Rémy et Cécile says:

      Bonjour Marie-Pierre,
      que l’inspecteur en déduise ce qu’il veut, si vous et le papa êtes d’accord, rien ne permet d’obliger à remettre l’enfant en classe.
      Pour ce qui est de la ponctuation, nous vous invitons à la lui apprendre et, sans doute, de l’apprendre avec votre enfant de telle manière qu’il voie que vous êtes ravie d’apprendre. Un point au lieu de deux, ne pas accoler le mot qui suit le signe etc.

  42. Fathia KHANFOUSS says:

    Bonjour,
    Je me permet d’insister et de vous reposer les mêmes question que ci-dessus :

    mon fils devrait rentrer en petite section en septembre, dois-je le déclarer en mairie en sachant que l’instruction est obligatoire à partir de 6ans ?
    On sait que la religion est plutôt mal vue(car véhiculent des valeurs etc) et spécialement certaine,est-ce que l’inspecteur peut tenir compte de cela même si légalement c’est interdit ?
    est-ce déjà arrivé à votre connaissance ?
    Merci par avance

  43. FRENEA says:

    j’ai reçu un courrier de la mairie disant : « l’inspection académique nous m’a signalé que… » il s’ensuit un texte législatif reprenant l’article L131-10 de l’éducation nationale puis un rendez vous fixé.Je suis surprise de cette formulation d’abord parce que j’ai prévenu la mairie par lettre recommandée avec A/R et qu’ensuite je pensais que c’était l’IA qui signalait au préfet si l’IA n’avait pu venir contrôler …?Est ce un courrier type ou bien est ce un courrier sur lequel il y a lieu de répondre par écrit?

    Merci.
    Amitiés

  44. Fathia KHANFOUSS says:

    Bonjour,
    Voici un point qui nous cause beaucoup de souci; j’ai tout d’abord quelques questions à vous poser, je ne sais pas si elles ont été déjà posées si oui je m’excuse pour la répétition :
    mon fils devrait rentrer en petite section en septembre, dois-je le déclarer en mairie en sachant que l’instruction est obligatoire à partir de 6ans ?
    On sait que la religion est plutôt mal vue(car véhiculent des valeurs etc) et spécialement certaine,est-ce que l’inspecteur peut tenir compte de cela même si légalement c’est interdit ?
    est-ce déjà arrivé à votre connaissance ?
    Merci par avance

  45. FRENEA says:

    Bonjour Rémy et Cécile,

    Voilà le 16 juin, j’ai un contrôle de l’inspection académique : je dois aller sur place avec mon fils et il y aura un inspecteur académique et un conseiller pédagogique.Ce qui m’inquiète bien sûr.Le courrier ne parle pas de tests …Mais sont ils obligés d’en informer les parents dans le courrier? Ensuite, j’ai inscrit Jérémi au sacré coeur et le souci est qu’ils ne peuvent pas se rendre compte tout à fait de son programme car Jérémi a beaucoup à travailler sur l’oral…Donc j’ai peu de productions écrites à montrer…??? Et comme il est inscrit au sacré coeur, j’ai bien un programme à la journée à montrer mais je ne peux l’imprimer…Donc voilà…Mais suis je obligée d’emporter le travail de mon fils ?Et ai je le droit de participer à un test avec mon fils?
    De plus c’est un peu compliqué s’il me demande la raison de mon choix éducatif car je l’ai enlevé car il ne voulait plus y aller et qu’un autre garçon l’embetyait…etc…Cela dit il était moins sociabilisé qu’il ne l’est aujourd’hui et surtout plus détendu…Après l’école aurait pu prendre en compte ce souci plus sérieusement…Bon et puis plein de choses…Mais comment l’exprimer auprès d’eux ?

    • Rémy et Cécile says:

      Hello, l’inspecteur n’a pas à se mêler de l’éducation de votre enfant. Ce n’est pas son rôle.
      Vos choix éducatifs ne le regardent pas et il est inadmissible qu’il vous pose cette question. Dites-lui de notre part.
      Nous récusons le mot d’Education nationale et parlons d’instruction civique: ce sont les parents qui éduquent. Si nous retirons notre enfant de l’école, c’est bien pour cette raison.
      Vous n’avez aucun devoir à montrer, ce n’est pas prévu par la loi.
      Vous dites juste que l’enfant est inscrit au Sacré-Coeur et c’est tout. Le droit de l’inspecteur s’arrête là.
      « Et ai je le droit de participer à un test avec mon fils? » Mon Dieu, vous ne laissez jamais un enfant seul avec une personne de l’académie, vous n’imaginez pas ce qu’ils leur disent.
      Vous leur dites: « Nous avons choisi de retirer l’enfant de l’école, il est au cours du Sacré-Coeur, légalement je n’ai pas à répondre à d’autres questions », et c’est tout.
      Il n’est demandé nulle part dans les textes que l’enfant soit « sociabilisé ». Le Christ n’était pas sociabilisé. C’est un faux argument, l’enfant aimera le monde comme il le voudra, il aura ses amis quoiqu’il arrive et il n’importe pas qu’il soit influençable, moulé dans un consensus, formaté ou prêt à consommer.
      Restez souriante, polie, mais à distance. Vous ne leur devez rien, ils sont fonctionnaires, c’est vous qui les payez, vous êtes le patron.
      Amitié

      • FRENEA says:

        Merci pour ces conseils…Par rapport à la réponse que vous m’avez faite, je suis allée regarder le texte légale Article L131-10

        Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 – art. 7 (VD)

        « Les enfants soumis à l’obligation scolaire qui reçoivent l’instruction dans leur famille, y compris dans le cadre d’une inscription dans un établissement d’enseignement à distance, sont dès la première année, et tous les deux ans, l’objet d’une enquête de la mairie compétente, uniquement aux fins d’établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s’il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. Le résultat de cette enquête est communiqué à l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation. »

        Il évoque également le contrôle pour l’enseignement à distance…Savez-vous si cette clause est récente?

        Amitié

        • Rémy et Cécile says:

          Oui, on voit que c’est un texte très restrictif qui ne permet presque rien à l’administration, par exemple elle ne peut poser certaines questions qui ne sont pas directement celles-là.
          Mais attention, les décrets ne sont pas des textes de loi et certains sont illégaux. On s’en tient à la loi.

          • FRENEA says:

            D’accord.

            D’autre part j’ai reçu un courrier de la mairie qui me propose un rendez-vous…Ce qui me choque alors que je leur ai envoyé un recommandé avec AR fin février, c’est : » L’inspection académique de la LOire m’a signalé que…. » et à la fin du courrier précisant que l’assistante social conduira une enquête dont les résultats seront communiqués à l’inspection académique… »

          • Rémy et Cécile says:

            Ce sont des gens très mal élevés. Il n’ont pas fait l’école à la maison, il faut dire…
            Laissez faire, ça les amuse et ça justifie leur payes.

  46. Marie-T et François Yao-Moreau says:

    Bonjour Cécile et Rémy et merci pour tous ces précieux renseignements. Ma question concerne moins l’inspection académique que le contrôle de la mairie. Dans mon entourage, on me dit qu’il y a un contrôle des moyens financiers du foyer et que si l’un des parents est au chômage, ou au RSA, les services sociaux peuvent s’emmêler et nous faire des ennuis… ça me paraît énorme ! Aussi, je viens à vous pour avoir de vraies informations.

    • Gaëlle says:

      Bonsoir,

      je me permets juste d’apporter mon témoignage à ce propos : je suis maman solo actuellement au RSA et le contrôle de la mairie ne m’a pas posé de problème par rapport à ça, vous pouvez, je pense, vous tranquilliser.

  47. LUDIVINE ROUFFET says:

    Bonjour,
    Voilà c’est fait, nous avons fait notre première inspection pour nos 2 garçons de 6 et 8 ans.
    Celle-ci c’est vraiment très bien passée, les inspectrices n’étaient pas dans une démarche de jugement, de moralisation.
    Nous avons présenté quelques cahiers des enfants, cela a été suivi de quelque échanges avec les enfants sur nos visites.
    Nous ne nous sommes pas opposés à la vérification des connaissances. le climat n’était pas tendu, les enfants se sentaient à l’aise.
    La vérification des connaissances comprenait une lecture, un exercice de calcul mental et une ligne d’écriture.
    Certains s’y opposent d’autres pas, nous n’y étions pas forcement pour, mais l’entretien ce déroulé tellement bien que s’y opposer nous semblé une absurdité.
    Avant leur départ elles nous ont demandé si elles avaient répondu à nos attentes et si elles avaient été de bon conseil.
    C’était leur première inspection à la maison, et j’ai envie de dire tant mieux pour nous.

    • Albano says:

      merci un message positif !!
      je vais faire l’ecole a la maison et a lire tout ça je suis tétanisé ! j’ai vraiment besoin d’avoir les 2 sons de cloches ^^

  48. BANCE Ahelya says:

    C’est le point auquel je pense, car j’ai lu le témoignage d’une maman se trouvant dans la même région que nous, dont les deux enfants sont IEF .
    Le rendez-vous se déroulait dans les locaux de l’inspection académique sur convocation, la maman devait laisser ses enfants et revenir les cherhcer à la pause déjeuner puis idem l’après-midi.
    Ces dispositions sont illégales d’après ce que j’ai pu glaner de ci de là.
    Pouvons-nous demander à ce que le contrôle se fasse à notre domicile plutôt qu’à l’IA?
    Je ne me vois absolument pas cavaler jusqu’à Evry (de chez nous c’est un casse-tête de transports en commun) avec toute ma tribu sous les ailes.

    De plus, nous ne souhaitons pas laisser notre fille être examinée comme si elle passait son bac, des questions sommaires oui, mais pas d’épreuves, d’autant qu’en milieu scolaire cela n’arrive jamais et personne n’est tenu pour responsable des échecs des élèves pour autant.

    Peut-on contester un rapport d’inspecteur académique?

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