Démarches administratives. Certificat de scolarité (ou attestation d’inscription), déclaration à l’Académie + modèles de lettres


A présent, voici ce que vous devez ABSOLUMENT savoir pour que tout se passe bien avec l’administration. Les choses sont très simples si vous suivez nos indications et que vous êtes accompagné de A à Z par ce site. Nos indications complètes et à jour sont là pour vous faciliter la tache et vous éviter les tracas.

Vous ne faites rien d’autre que ce que nous disons.

Vous ne donnez pas votre numéro de téléphone, de préférence, pour éviter d’être appelé sans cesse (ce que vous pouvez bien sûr stopper, on le verra).

 Si vous êtes un Français de l’étranger, ou un Canadien de l’étranger, ou un Belge de l’étranger etc., bref si vous êtes dans un autre pays que le vôtre, vous n’avez aucune obligation et pouvez ne rien déclarer. Nous vous le recommandons d’ailleurs. Vous verrez que vous n’avez rien à faire avec l’administration française à l’étranger. C’est également préférable parce qu’aller au consulat et répondre aux demandes des fonctionnaires qui ne connaissent rien à la question est fastidieux. Dans ce cas donc, ignorez cette étape. Pour plus d’info,

Les administrations concernées par l’école à la maison sont pour la France: la Mairie de votre commune et l’Académie, aussi appelée Inspection académique, de votre département. Pour la Belgique, voir Belgique.

Veuillez lire jusqu’au bout la suite de cet article, il va vous guider précisément pour faire les bons choix en matière de relation avec l’administration. Pour terminer, vous aurez également des lettres-types pour chaque administration.


Voici ce que vous devez savoir pour éviter les pertes de temps et les soucis avec l’administration.

Personne ne vous fera d’ennui si vous comprenez le système et savez vous en servir. Voici les premières infos essentielles point par point.

Comme nous vous l’avons dit, vous n’avez besoin de l’autorisation de personne pour faire l’école à la maison. Vous n’avez pas non plus besoin de l’autorisation de l’Académie ni du CNED (Centre national d’enseignement à distance).

A – Si c’est une première inscription en école à la maison, deux cas:

  1. Mon enfant a moins de 5 ans
  2. Mon enfant a 5 ans ou plus : poursuivez la lecture

B – Si vous quittez une école, vous n’avez besoin de rien. Pour quitter une école, il n’y a rien à faire, rien à signer.  Le certificat de radiation  n’a aucune existence légale. Et on ne peut vous refuser l’inscription dans une nouvelle école, dans un nouvel établissement scolaire qu’il soit à distance ou non, au motif que vous ne l’avez pas.

L’ancienne école va signaler à l’académie que vous la quittez, ce n’est pas un problème puisque… elle y est obligée !

Les démarches administratives

1/ Pour ce qui concerne l’école, c’est le moment de la prévenir

Vous allez (éventuellement) lui remettre cette lettre que vous avez reçue en vous inscrivant:

Ce n’est pas obligatoire, seulement si vous la pensez utile, si l’école insiste et vous rappelle. Sinon, vous dites simplement, oralement :

Mon enfant sera scolarisé dans un autre établissement à partir de demain

En cas de doute ou de manque d’info de votre part, voyez ou revoyez

2/ Écrire à l’académie

Il y a deux cas:

a) Soit vous prenez un cours

b) Soit vous n’en prenez pas.

a) Si vous prenez un cours,

vous n’êtes pas OBLIGE de déclarer. En effet, la loi est claire:

Les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire définie à l’article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d’enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation, qu’elles lui feront donner l’instruction dans la famille. Dans ce cas, il est exigé une déclaration annuelle.

Votre enfant, puisque vous prenez (payez) au moins 1 cours par correspondance agréé (voir definition plus bas) est, de fait, inscrit dans un établissement d’enseignement public ou privé. Les termes « établissement scolaire » désignent aussi un cour par correspondance agrée (dans votre esprit: sans classe physique, en dur).

En résumé : si donc vous avez pris (ou allez prendre) au moins 1 Cours par correspondance (CPC) agréé, vous n’avez PAS, en tant que citoyen, de déclaration obligatoire à faire.

Pourtant :

les CPC ayant des comptes à rendre sur leur travail et les familles inscrites chez eux, la plupart du temps, ils feront la déclaration de votre école à la maison, non à votre place puisque vous n’avez rien à dire mais afin de coopérer avec l’administration dont ils dépendent pour des questions de paperasse ou autre. Ils vous précisent s’ils se chargent de cette déclaration, dans leur offre, sur leur site internet.

Votre CPC déclarera votre école à la maison à la mairie de votre domicile, qui préviendra à son tour  l’Académie,

  • SAUF si vous leur « ordonnez » de ne pas le faire,
  • sauf si vous vous engagez, à l’oral, à faire cette déclaration vous même.

Dans ce cas, le CPC qui allait vous déclarer ne le fera pas car votre volonté de citoyen passe au-dessus de leur habitude de fonctionnement !

Vous pourrez donc ensuite faire effectivement cette déclaration ou pas.

Agréé veut dire que cet établissement est reconnu par l’EN et qu’il pourra vous délivrer le fameux certificat de scolarité en plus d’une attestation d’achat (facture). Un seul de ces deux documents suffirait à prouver, si besoin en était, que votre enfant est « inscrit dans un établissement d’enseignement public ou privé ». 

Memento:

  • certain CPC font la déclaration à l’Académie et/ou à la mairie « pour vous », ils vous le précisent dans leur offre sur leur site internet.
  • s’ils font la déclaration à la mairie, la mairie fera elle-même la déclaration à l’Académie. En principe, les cours déclarent à la mairie de votre lieu de résidence (d’une pierre deux coups donc l’Académie est informée de votre choix d’instruction) N’hésitez pas à demandez des précisions sur ce point.

L’Académie, une fois avertie de « votre école à la maison »,

  • vous contacte par courrier pour vous informer des modalités du contrôle – qui n’est, en fait, qu’une visite puisqu’il n’y a pas de niveau réellement contrôlable –
  • et parfois en profite pour vous faire peur. Vous n’en tiendrez pas compte.

si, le cours qui vous a proposé de faire cette déclaration, ne l’a pas faite, vous pourrez,  si l’académie vous contacte, soit dire :

  • c’est le cours qui n’a pas fait son travail,
  • débrouillez-vous, je vous ai envoyé la déclaration et vous l’avez perdu c’est votre problème
  • ou vous pourrez faire vous même (sans obligation) cette déclaration en envoyant la lettre type (en bas de cette page).

Cas particulier: si cela fait des années que vous faites l’école à la maison et avez déjà un ou des cours, c’est l’option idéale. Vous n’avez rien légalement à déclarer. On ne peut rien vous dire.

POURQUOI certain parents choisissent, réflexion faite, d’envoyer une déclaration à l’académie ou à la mairie ?

Pour se tranquilliser, souvent, on préfère « ne rien cacher » (même si on a le droit de le faire), mais ce n’est pas forcément un bon calcul car on ne sait pas si les intervenants sur notre « dossier » concernant nos enfants (notamment l’inspecteur d’académie) seront compétents et nous laisseront tranquilles ou s’ils nous enverront une ou des lettres pour nous remettre « sur le droit chemin » (alors que le droit pur est en fait dans les lois que nous vous indiquons et pas dans leur code de l’éducation qui ne vaut en fait que pour eux: fonctionnaires et établissements scolaires).

C’est à VOUS de décider.

  • quoi qu’il arrive grâce à nous et à nos conseils « en temps réel » adaptés à votre cas, les suites de votre décision que ce soit oui ou non, sont parfaitement gérables.

Disons que vous décidez d’envoyer quand même, une déclaration, par exemple pour une ou plusieurs de ses quatre raisons:

  • je pense être plus tranquille si je déclare
  • le cours par correspondance ne fera pas la déclaration lui-même
  • le cours par correspondance ne l’a pas fait, pour des raisons qui vous échappent, et/ou
  • l’académie vous contacte pour savoir ce qu’il en est

Comment faire ?

Envoyez, en courrier simple, la lettre-type en bas de page avec (si vous l’avez) le fameux « Certificat de scolarité » ou Attestation d’inscription à un cours (c’est la même chose pour l’académie, ces documents sont, pour elle, une preuve qu’il y a bien une inscription dans un établissement scolaire).

Ces documents sont de simples documents administratifs sans existence légale, donc ne vous faites pas une montagne, c’est un bout de papier que le cours par correspondance vous remet qui prouve que votre enfant a un cours. Même une facturette ou un reçu suffisent.

Exemple de certificat de scolarité:

Quand ?

Attention, le moment d’écrire à l’administration vient seulement lorsqu’un choix est fait: celui du cours par correspondance dans lequel votre enfant va être inscrit. Ce choix, vous l’avez fait ou vous êtes en train de le faire. Pour rappel, si ce choix n’est pas fait, toutes les bonnes pistes sont ici: choisir votre Cours par Correspondance.

Donc, le cours par correspondance vous a remis un reçu, qu’on appelle donc Certificat de scolarité ou Attestation d’inscription si le cours est européen. Dans tous les cas, c’est celui-là, le bon document. Ce n’est pas notre site ni nous, mais ce cours qui se charge de vous le fournir.

Cours européens:

L’attestation d’un cours européen est valable, puisque le cours lui-même est valable, contrairement à ce qu’on lit partout sur le net. Il est valable du fait de la loi européenne: c’est l’espace Schengen et tout cours de cet espace est valable ailleurs. Mais même les associations l’ignorent… sans parler des forums.

Vous allez l’envoyer. Mais pas n’importe comment.

A nouveau, on vous le redit :

Comme vous avez inscrit l’enfant au Cours par correspondance que vous avez choisi (dans notre liste de cours exclusivement), il est toujours dans un établissement scolaire.

Car, à partir du moment où il est inscrit dans un Cours par Correspondance (CPC) agréé, votre enfant est officiellement dans un établissement d’enseignement scolaire ⇐

C’est la loi.

Quoi que dise le Code de l’Education, le fonctionnaire ou même le ministre, la loi est celle-là. Elle n’a pas changé sur ce point.

b) Si vous ne prenez pas de cours

vous devez normalement déclarer

  • vous envoyez la lettre-type en bas de page, accompagnée du Certificat d’inscription du site l’école à la maison. N’oubliez pas de la remplir avec les bonnes mentions, votre nom, votre adresse etc.

Si vous décidez après réflexion de ne pas déclarer, il faut prévoir une solution de repli (voir plus bas) en cas de demande de l’administration.

On résume :

Si vous ne prenez pas de CPC, vous envoyez la lettre en bas de page + notre certificat d’inscription.

Si vous prenez un CPC, vous choisissez un (…) La suite dans votre accompagnement (cliquez ici). Déjà accompagné ? connectez-vous (en cas de souci, voir la FAQ)

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