Que dit la loi pour vous qui habitez à l’étranger, que vous soyez autochtone ou étranger ?
Voir aussi
- L’actualité de la loi en France
- Partir vivre à l’étranger / Aidez-moi à quitter ce pays !
- Les enfants des pays pauvres sont-ils vraiment sous-instruits ? Faux
Points à comprendre:
- Les lois locales concernent les nationaux et parfois les étrangers, mais pas toujours. Les ressortissants étrangers ne sont pas concernés sur les lois locales relatives à la scolarisation. Ainsi, un ressortissant américain en France peut faire l’école à la maison sans avoir à en référer à l’Education nationale française.
- Certains pays (rares) interdisent leurs nationaux mais aussi les étrangers de faire l’école à la maison, comme l’Allemagne. Mais attention: les pays européens qui sont dans ce cas sont en pleine violation du droit (vis-à-vis de conventions européennes et de la Déclaration des Droits de l’Homme). Du coup, vous n’avez plus rien à déclarer, vous faites l’école à la maison en toute liberté ! Autrement, dit, tout le monde peut faire l’école à la maison en Allemagne, et n’a rien à déclarer, puisque le pays est hors-la-loi sur ce sujet. De plus, les étrangers font ce qu’ils veulent de toute façon*.
- Un national n’a rien à dire à personne s’il quitte son pays et fait l’école à la maison à l’étranger. Il ne devrait rien dire, du reste, dans la mesure où les Etats ont tendance à verser dans le contrôle. Ainsi, une famille française qui va au Maroc par exemple n’a rien à dire aux autorités marocaines mais rien non plus à « l’Education nationale » française. Dès lors qu’on passe la frontière, on est totalement libéré. Se manifester est donc inutile voire risqué. Il ne sera plus nécessaire de répondre aux courriers de l’administration. En revanche, on regardera distinctement les questions relatives aux revenus sociaux (RSA, allocations…). Si vous vous interrogez pour les examens ensuite, voyez Passer des examens en candidat libre
- Si vous partez à l’étranger pour une courte période, et que vous revenez rapidement, c’est-à-dire après moins de 6 mois à l’étranger, c’est comme si vous n’aviez pas quitté le pays.
- Si vous partez à l’étranger dans plusieurs mois, mais moins de 6, vous pouvez faire « le mort » et ne pas réagir aux courriers. Si vous partez dans 6 mois ou plus, mieux vaut montrer patte blanche (en suivant nos conseils à la lettre – et pour cela vous vous abonnerez à notre accompagnement). Vous pouvez si vous le voulez faire valider les passages ou les examens à l’ambassade ou au consulat (la Belgique, le Québec, la Suisse disposent bien sûr de consulats à la hauteur de ce besoin).
- Si vous résidez en DOM-TOM, la loi est la même qu’en métropole. La Nouvelle-Calédonie est sous autorité française et républicaine, mais bien des choses relèvent davantage du protectorat. Cependant, l’école à la maison y est autorisée, avec le même statut qu’en métropole.
Le cas de l’Allemagne brandi comme le cas exceptionnel d’interdiction (alors que c’est une interprétation abusive):
Aller ici.
Voici les liens à jour:
L’école à la maison par pays (en anglais) (si vous avez besoin de traduction ou d’explication, demandez-nous une séance ici).
Informations complémentaires (en anglais)
Ecole à la maison en voyage (en anglais)
A la volée:
— l’instruction à domicile est autorisée uniquement au niveau primaire : République tchèque, Slovaquie;
— l’instruction à domicile est autorisée au niveau primaire et dans le premier cycle du secondaire : Autriche, Islande, Norvège, Suède ;
— l’instruction à domicile est autorisée aux niveaux primaire et secondaire : Angleterre, Belgique, Danemark, Ecosse, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, fédération de Russie ;
— l’instruction à domicile est interdite pour les autochtones : Allemagne, Brésil, Chili, Corée, Espagne, Grèce, Indonésie, Japon, Mexique. Pour Allemagne, Espagne, Grèce, vous avez la liberté totale de la faire puisque ces pays violent les textes européens. Les étrangers font ce qu’ils veulent de toute façon.
— Certains pays ont adopté un cadre restrictif : en Estonie, l’instruction à domicile est autorisée uniquement pour des raisons médicales ; aux Pays-Bas, seulement pour des raisons religieuses et/ou philosophiques (disposition anticonstitutionnelle).
— D’autres États ont opté pour un contrôle étatique de l’apprentissage : en Autriche, en Norvège et en Suède, les parents doivent s’enregistrer auprès des autorités municipales. En Belgique et au Danemark, les parents doivent fournir un rapport annuel aux autorités éducatives et celles-ci réalisent des inspections.
— Enfin, les pouvoirs publics soutiennent financièrement la pratique de l’instruction à domicile au Canada, en Estonie, en Hongrie et en Slovaquie.
— Pour Québec, aller sur cette page. La loi est ici.
Canada: https://www.aqed.qc.ca/fr
Selon les nouvelles dispositions de la loi, les parents sont désormais obligés de transmettre chaque année un avis écrit à la commission scolaire de leur région pour signaler que leur enfant fera l’école à domicile. Stricto sensu, il ne s’agit pas d’une demande d’autorisation puisque l’instruction à domicile est un droit. Le ministère de l’Éducation exige aussi le dépôt d’un projet d’apprentissage et d’une évaluation annuelle de la progression de l’enfant.
Belgique: https://l-ecole-a-la-maison.com/belgique-la-loi-un-peu-speciale/
Suisse: https://l-ecole-a-la-maison.com/ecole-a-la-maison-en-suisse/
Italie: le texte officiel
I genitori o gli esercenti la potestà parentale, che intendono provvedere in proprio all’istruzione di minori soggetti all’obbligo di istruzione, devono rilasciare al dirigente scolastico della scuola viciniore un’apposita dichiarazione, da rinnovare anno per anno, circa il possesso della “capacita tecnica o economica“ per provvedervi. Il dirigente scolastico ha il dovere di accertarne la fondatezza.A garanzia dell’assolvimento del dovere all’istruzione, il minore e tenuto a sostenere un esame di idoneità all’anno scolastico successivo
Il est contestable, avec les arguments de Constitutionnalité que nous développons pour la France sur la même base (voir « la loi »). Là où le texte italien s’oppose aux Droits de l’Homme, il est évidemment invalide.
Vicky dit:
d’après ce que je vois (…), je devrai simplement remplir et transmettre un formulaire (présent sur le site et que je vous joins, en italien évidement, juste pour info) sur lequel les parents déclarent qu’ils se chargeront de l’instruction de l’enfant et qu’ils en ont les « capacités techniques ou économiques » (ainsi est écrit sur le site du ministère, cette fois).
Le blog qu’elle nous recommande
La fiche envoyée par l’Etat italien à la famille intéressée.
Il s’agit de bien comprendre que chaque législation a ses nuances. Vous dépendez généralement du pays où vous vivez tout en bénéficiant de votre nationalité. Le fait d’être étranger vous protège.
