Que dit la loi pour vous qui habitez à l'étranger, que vous soyez autochtone ou étranger ?
Voir aussi
- l'actualité de la loi en France
- Partir vivre à l'étranger / Aidez-moi à quitter ce pays !
- Les enfants des pays pauvres sont-ils vraiment sous-instruits ? Faux
Points à comprendre:
- Les lois locales concernent les nationaux et parfois les étrangers, mais pas toujours. Les ressortissants étrangers ne sont pas concernés sur les lois locales relatives à la scolarisation. Ainsi, un ressortissant américain en France peut faire l'école à la maison sans avoir à en référer à l'Education nationale française.
- Certains pays (rares) interdisent leurs nationaux mais aussi les étrangers de faire l'école à la maison, comme l'Allemagne. Mais attention: les pays européens qui sont dans ce cas sont en pleine violation du droit (vis-à-vis de conventions européennes et de la Déclaration des Droits de l'Homme). Du coup, vous n'avez plus rien à déclarer, vous faites l'école à la maison en toute liberté ! Autrement, dit, tout le monde peut faire l'école à la maison en Allemagne, et n'a rien à déclarer, puisque le pays est hors-la-loi sur ce sujet. De plus, les étrangers font ce qu'ils veulent de toute façon*.
- Un national n'a rien à dire à personne s'il quitte son pays et fait l'école à la maison à l'étranger. Il ne devrait rien dire, du reste, dans la mesure où les Etats ont tendance à verser dans le contrôle. Ainsi, une famille française qui va au Maroc par exemple n'a rien à dire aux autorités marocaines mais rien non plus à "l'Education nationale" française. Dès lors qu'on passe la frontière, on est totalement libéré. Se manifester est donc inutile voire risqué. Il ne sera plus nécessaire de répondre aux courriers de l'administration. En revanche, on regardera distinctement les questions relatives aux revenus sociaux (RSA, allocations...). Si vous vous interrogez pour les examens ensuite, voyez Passer des examens en candidat libre
- Si vous partez à l'étranger pour une courte période, et que vous revenez rapidement, c'est-à-dire après moins de 6 mois à l'étranger, c'est comme si vous n'aviez pas quitté le pays.
- Si vous partez à l'étranger dans plusieurs mois, mais moins de 6, vous pouvez faire "le mort" et ne pas réagir aux courriers. Si vous partez dans 6 mois ou plus, mieux vaut montrer patte blanche (en suivant nos conseils à la lettre - et pour cela vous vous abonnerez à notre accompagnement). Vous pouvez si vous le voulez faire valider les passages ou les examens à l’ambassade ou au consulat (la Belgique, le Québec, la Suisse disposent bien sûr de consulats à la hauteur de ce besoin).
- Si vous résidez en DOM-TOM, la loi est la même qu'en métropole. La Nouvelle-Calédonie est sous autorité française et républicaine, mais bien des choses relèvent davantage du protectorat. Cependant, l'école à la maison y est autorisée, avec le même statut qu'en métropole.
Le cas de l'Allemagne brandi comme le cas exceptionnel d'interdiction (alors que c'est une interprétation abusive):
Aller ici.
Voici les liens à jour:
L'école à la maison par pays (en anglais) (si vous avez besoin de traduction ou d'explication, demandez-nous une séance ici).
Informations complémentaires (en anglais)
Ecole à la maison en voyage (en anglais)
A la volée:
— l’instruction à domicile est autorisée uniquement au niveau primaire : République tchèque, Slovaquie;
— l’instruction à domicile est autorisée au niveau primaire et dans le premier cycle du secondaire : Autriche, Islande, Norvège, Suède ;
— l’instruction à domicile est autorisée aux niveaux primaire et secondaire : Angleterre, Belgique, Danemark, Ecosse, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, fédération de Russie ;
— l’instruction à domicile est interdite pour les autochtones : Allemagne, Brésil, Chili, Corée, Espagne, Grèce, Indonésie, Japon, Mexique. Pour Allemagne, Espagne, Grèce, vous avez la liberté totale de la faire puisque ces pays violent les textes européens. Les étrangers font ce qu'ils veulent de toute façon.
— Certains pays ont adopté un cadre restrictif : en Estonie, l’instruction à domicile est autorisée uniquement pour des raisons médicales ; aux Pays-Bas, seulement pour des raisons religieuses et/ou philosophiques (disposition anticonstitutionnelle).
— D’autres États ont opté pour un contrôle étatique de l’apprentissage : en Autriche, en Norvège et en Suède, les parents doivent s’enregistrer auprès des autorités municipales. En Belgique et au Danemark, les parents doivent fournir un rapport annuel aux autorités éducatives et celles-ci réalisent des inspections.
— Enfin, les pouvoirs publics soutiennent financièrement la pratique de l’instruction à domicile au Canada, en Estonie, en Hongrie et en Slovaquie.
— Pour Québec, aller sur cette page. La loi est ici.
Canada: https://www.aqed.qc.ca/fr
Selon les nouvelles dispositions de la loi, les parents sont désormais obligés de transmettre chaque année un avis écrit à la commission scolaire de leur région pour signaler que leur enfant fera l’école à domicile. Stricto sensu, il ne s’agit pas d’une demande d’autorisation puisque l’instruction à domicile est un droit. Le ministère de l’Éducation exige aussi le dépôt d’un projet d’apprentissage et d’une évaluation annuelle de la progression de l’enfant.
Belgique: https://l-ecole-a-la-maison.com/belgique-la-loi-un-peu-speciale/
Suisse: https://l-ecole-a-la-maison.com/ecole-a-la-maison-en-suisse/
Italie: le texte officiel
I genitori o gli esercenti la potestà parentale, che intendono provvedere in proprio all’istruzione di minori soggetti all’obbligo di istruzione, devono rilasciare al dirigente scolastico della scuola viciniore un'apposita dichiarazione, da rinnovare anno per anno, circa il possesso della “capacita tecnica o economica“ per provvedervi. Il dirigente scolastico ha il dovere di accertarne la fondatezza.A garanzia dell’assolvimento del dovere all’istruzione, il minore e tenuto a sostenere un esame di idoneità all’anno scolastico successivo
Il est contestable, avec les arguments de Constitutionnalité que nous développons pour la France sur la même base (voir "la loi"). Là où le texte italien s'oppose aux Droits de l'Homme, il est évidemment invalide.
Vicky dit:
d'après ce que je vois (...), je devrai simplement remplir et transmettre un formulaire (présent sur le site et que je vous joins, en italien évidement, juste pour info) sur lequel les parents déclarent qu'ils se chargeront de l'instruction de l'enfant et qu'ils en ont les "capacités techniques ou économiques" (ainsi est écrit sur le site du ministère, cette fois).
Le blog qu'elle nous recommande
La fiche envoyée par l'Etat italien à la famille intéressée.
Il s'agit de bien comprendre que chaque législation a ses nuances. Vous dépendez généralement du pays où vous vivez tout en bénéficiant de votre nationalité. Le fait d'être étranger vous protège.
Bonsoir Rémy et Cécile,
Nous sommes français et nos 2 filles sont naturellement scolarisées dans le système français en Espagne(la plus grande en CE1 et sa soeur en GSM), seulement, nous ne sommes pas d’accord avec certains thèmes abordés et le système de conditionnement(comme des moutons). Nous ne sommes pas indifférents à l’Ecole à la maison, bien au contraire, et votre site nous a beaucoup éclairé sur la question(un grand merci pour ce travail immense!). Cependant nous avons encore quelques questions :
– en terme de législation, comment cela se passera t-il(je précise qu’elles perçoivent une bourse au vu des prix exhorbitant des écoles françaises à l’étranger)?
– qu’elle est la démarche à suivre dans un tel cas?
– quelle est la différence entre la formation accompagnement(240€) et la formation supérieure(448,20€)?
Merci d’avance et excellente soirée!
Famille Jacques
Bonjour famille Jacques, merci de votre soutien !
« – en terme de législation, comment…
Bonjour Jacques, allez dans le menu et voyez le chapitre de « la loi » (France et monde).
La différence entre les deux formations figure sur la page concernée, merci de la regarder attentivement et d’y laisser d’éventuelles questions.
Bonjour,
ancien membre, je n’ai pas été assez rapide à vous demander une heure de coaching pour résoudre le problème.
Les allocations CAF sont bloquées par ce que je n’ai pas reçu les inspecteurs aux dates qu’ils exigeaient.
Ayant utilisé le CNED pour le suivi, je ne peux jouer sur l’absence de mes enfants du territoire.
Dites- moi, ce que vous proposez.
Est-ce qu’il y aura un procès exigeant la présence de mes enfants.
Dois je payer le procès.
Bonjour, comme nous vous l’avons déjà indiqué une douzaine de fois, la solution est ici: coaching
bonjour
Nous avons toujours fait l’école à la maison à nos enfants sans passer par des cours par correspondance.
Chaque fin d’année ils ont eu leurs évaluations classiques effectués par l inspection académique.
A la rentrée scolaire nous aimerions nous rendre en Algérie.
quelle démarche devons nous faire auprès de l’inspection académique ?
Pouvons nous continuer à faire l’IEF sachant que la scolarisation en Algérie est obligatoire.
Mes enfants pourront ils bénéficier d évaluation via l’ambassade pour valider leur niveau.
Sommes nous dans l’obligation de prendre des cours par correspondance pour continuer l’école à la maison ?
merci d’avance pour vos éclaircissements
Bonjour Kary, allez dans le menu et suivez « mes premiers pas », vous verrez que ce n’est pas un pb pour vous, voyez aussi « la loi ».
bonsoir
merci pour votre réponse.
j’ai justement regardé la loi mais je n’ai pas trouvé ma réponse.
En fait j’aimerais continué l’IEF mais j’aimerais valider les niveaux de mes enfants via l’ambassade. est ce possible ?
Nous y disons que dès lors que vous êtes à l’étranger, vous êtes libéré. Et oui en effet, vous pouvez faire valider les passages ou les examens à l’ambassade.
Bonjour Rémy et Cécile,
Dans mon cas, nous sommes d’origine marocaine et avons vécu et conçu nos enfants au Canada avant de faire le choix du retour au Maroc. Très insatisfaits du système de l’éducation nationale marocain, j’opte aujourd’hui pour votre accompagnement et suis à la recherche d’un CPC qui serait reconnu au Québec en vue d’un éventuel retour au Canada. Quel avenir s’offre aux enfants scolarisés à la maison si pas de diplôme au bout ? comment valider leurs compétences sans certificat de scolarité ? Merci de votre précieuse aide.
Bonjour Yasmine, avez-vous reçu la liste des cours, qui se trouve dans « le Choix du cours » en lien ?
« Quel avenir s’offre aux enfants scolarisés à la maison si pas de diplôme au bout ? »
Pourquoi n’y aurait-il pas de diplômes ? Il peut y en avoir ? Lesquels sont encore vraiment utiles ? Lesquels faut-il pour vraiment réussir une elle carrière ? Voilà les questions qui se posent.
En tous cas, le Bac n’est plus exigé par les grandes écoles ou entreprises sérieuses, à peu d’exception près. Mais vous pouvez passer le Bac sans aucun problème, comme n’importe qui d’autre.
« comment valider leurs compétences sans certificat de scolarité ? »
Le certificat dit de scolarité qui n’a aucune existence légale n’a jamais aidé à valider des compétences. Comme vous le verrez, n’importe qui peut passer les diplômes scolaires, sans aller à l’école.
Bonjour, nos enfants ont été places en frances par les services sociaux car notre fille avais de gros retard scolaire ( accident qui lui a fait tout perdre) nous allons les récupérer ( si j ose dire) mais bien sur nous ne voulons plus rester en France … nous avions fait le choix d être globe trotter ( finances ok) et avions pensé que le Portugal serai bien comme attaché ….mais l’an peur d un autre placement nous bloque …. comment peut on faire pour être en règle ( je précise que nous l avons toujours été)
Réponse en vidéo: http://somup.com/cYjvoqX1eE