Démarches administratives. Certificat de scolarité (ou attestation d’inscription), déclaration à l’Académie + modèles de lettres


A présent, voici ce que vous devez ABSOLUMENT savoir pour que tout se passe bien avec l’administration. Les choses sont très simples si vous suivez nos indications et que vous êtes accompagné de A à Z par ce site. Nos indications complètes et à jour sont là pour vous faciliter la tache et vous éviter les tracas.

Vous ne faites rien d’autre que ce que nous disons.

Vous ne donnez pas votre numéro de téléphone, de préférence, pour éviter d’être appelé sans cesse (ce que vous pouvez bien sûr stopper, on le verra).

 Si vous êtes un Français de l’étranger, ou un Canadien de l’étranger, ou un Belge de l’étranger etc., bref si vous êtes dans un autre pays que le vôtre, vous n’avez aucune obligation et pouvez ne rien déclarer. Nous vous le recommandons d’ailleurs. Vous verrez que vous n’avez rien à faire avec l’administration française à l’étranger. C’est également préférable parce qu’aller au consulat et répondre aux demandes des fonctionnaires qui ne connaissent rien à la question est fastidieux. Dans ce cas donc, ignorez cette étape. Pour plus d’info,

Les administrations concernées par l’école à la maison sont pour la France: la Mairie de votre commune et l’Académie, aussi appelée Inspection académique, de votre département. Pour la Belgique, voir Belgique.

Veuillez lire jusqu’au bout la suite de cet article, il va vous guider précisément pour faire les bons choix en matière de relation avec l’administration. Pour terminer, vous aurez également des lettres-types pour chaque administration.


Voici ce que vous devez savoir pour éviter les pertes de temps et les soucis avec l’administration.

Personne ne vous fera d’ennui si vous comprenez le système et savez vous en servir. Voici les premières infos essentielles point par point.

Comme nous vous l’avons dit, vous n’avez besoin de l’autorisation de personne pour faire l’école à la maison. Vous n’avez pas non plus besoin de l’autorisation de l’Académie ni du CNED (Centre national d’enseignement à distance).

​CHOC !

​Recevezles 17 rumeurs sur l'école à la maison​ et ​comptez le nombre ​d'idées fausses ​qu'on vous a fait croire !

A – Si c’est une première inscription en école à la maison, deux cas:

  1. Mon enfant a moins de 5 ans
  2. Mon enfant a 5 ans ou plus : poursuivez la lecture

B – Si vous quittez une école, vous n’avez besoin de rien. Pour quitter une école, il n’y a rien à faire, rien à signer.  Le certificat de radiation  n’a aucune existence légale. Et on ne peut vous refuser l’inscription dans une nouvelle école, dans un nouvel établissement scolaire qu’il soit à distance ou non, au motif que vous ne l’avez pas.

L’ancienne école va signaler à l’académie que vous la quittez, ce n’est pas un problème puisque… elle y est obligée !

Les démarches administratives

1/ Pour ce qui concerne l’école, c’est le moment de la prévenir

Vous allez (éventuellement) lui remettre cette lettre que vous avez reçue en vous inscrivant:

Ce n’est pas obligatoire, seulement si vous la pensez utile, si l’école insiste et vous rappelle. Sinon, vous dites simplement, oralement :

Mon enfant sera scolarisé dans un autre établissement à partir de demain

En cas de doute ou de manque d’info de votre part, voyez ou revoyez

2/ Écrire à l’académie

Il y a deux cas:

a) Soit vous prenez un cours

b) Soit vous n’en prenez pas.

a) Si vous prenez un cours,

vous n’êtes pas OBLIGE de déclarer. En effet, la loi est claire:

Les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire définie à l’article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d’enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation, qu’elles lui feront donner l’instruction dans la famille. Dans ce cas, il est exigé une déclaration annuelle.

Votre enfant, puisque vous prenez (payez) au moins 1 cours par correspondance agréé (voir definition plus bas) est, de fait, inscrit dans un établissement d’enseignement public ou privé. Les termes “établissement scolaire” désignent aussi un cour par correspondance agrée (dans votre esprit: sans classe physique, en dur).

En résumé : si donc vous avez pris (ou allez prendre) au moins 1 Cours par correspondance (CPC) agréé, vous n’avez PAS, en tant que citoyen, de déclaration obligatoire à faire.

Pourtant :

les CPC ayant des comptes à rendre sur leur travail et les familles inscrites chez eux, la plupart du temps, ils feront la déclaration de votre école à la maison, non à votre place puisque vous n’avez rien à dire mais afin de coopérer avec l’administration dont ils dépendent pour des questions de paperasse ou autre. Ils vous précisent s’ils se chargent de cette déclaration, dans leur offre, sur leur site internet.

Votre CPC déclarera votre école à la maison à la mairie de votre domicile, qui préviendra à son tour  l’Académie,

  • SAUF si vous leur “ordonnez” de ne pas le faire,
  • sauf si vous vous engagez, à l’oral, à faire cette déclaration vous même.

Dans ce cas, le CPC qui allait vous déclarer ne le fera pas car votre volonté de citoyen passe au-dessus de leur habitude de fonctionnement !

Vous pourrez donc ensuite faire effectivement cette déclaration ou pas.

Agréé veut dire que cet établissement est reconnu par l’EN et qu’il pourra vous délivrer le fameux certificat de scolarité en plus d’une attestation d’achat (facture). Un seul de ces deux documents suffirait à prouver, si besoin en était, que votre enfant est “inscrit dans un établissement d’enseignement public ou privé”. 

Memento:

  • certain CPC font la déclaration à l’Académie et/ou à la mairie “pour vous”, ils vous le précisent dans leur offre sur leur site internet.
  • s’ils font la déclaration à la mairie, la mairie fera elle-même la déclaration à l’Académie. En principe, les cours déclarent à la mairie de votre lieu de résidence (d’une pierre deux coups donc l’Académie est informée de votre choix d’instruction) N’hésitez pas à demandez des précisions sur ce point.

L’Académie, une fois avertie de “votre école à la maison”,

  • vous contacte par courrier pour vous informer des modalités du contrôle – qui n’est, en fait, qu’une visite puisqu’il n’y a pas de niveau réellement contrôlable –
  • et parfois en profite pour vous faire peur. Vous n’en tiendrez pas compte.

si, le cours qui vous a proposé de faire cette déclaration, ne l’a pas faite, vous pourrez,  si l’académie vous contacte, soit dire :

  • c’est le cours qui n’a pas fait son travail,
  • débrouillez-vous, je vous ai envoyé la déclaration et vous l’avez perdu c’est votre problème
  • ou vous pourrez faire vous même (sans obligation) cette déclaration en envoyant la lettre type (en bas de cette page).

Cas particulier: si cela fait des années que vous faites l’école à la maison et avez déjà un ou des cours, c’est l’option idéale. Vous n’avez rien légalement à déclarer. On ne peut rien vous dire.

POURQUOI certain parents choisissent, réflexion faite, d’envoyer une déclaration à l’académie ou à la mairie ?

Pour se tranquilliser, souvent, on préfère “ne rien cacher” (même si on a le droit de le faire), mais ce n’est pas forcément un bon calcul car on ne sait pas si les intervenants sur notre “dossier” concernant nos enfants (notamment l’inspecteur d’académie) seront compétents et nous laisseront tranquilles ou s’ils nous enverront une ou des lettres pour nous remettre “sur le droit chemin” (alors que le droit pur est en fait dans les lois que nous vous indiquons et pas dans leur code de l’éducation qui ne vaut en fait que pour eux: fonctionnaires et établissements scolaires).

C’est à VOUS de décider.

  • quoi qu’il arrive grâce à nous et à nos conseils “en temps réel” adaptés à votre cas, les suites de votre décision que ce soit oui ou non, sont parfaitement gérables.

Disons que vous décidez d’envoyer quand même, une déclaration, par exemple pour une ou plusieurs de ses quatre raisons:

  • je pense être plus tranquille si je déclare
  • le cours par correspondance ne fera pas la déclaration lui-même
  • le cours par correspondance ne l’a pas fait, pour des raisons qui vous échappent, et/ou
  • l’académie vous contacte pour savoir ce qu’il en est

Comment faire ?

Envoyez, en courrier simple, la lettre-type en bas de page avec (si vous l’avez) le fameux “Certificat de scolarité” ou Attestation d’inscription à un cours (c’est la même chose pour l’académie, ces documents sont, pour elle, une preuve qu’il y a bien une inscription dans un établissement scolaire).

Ces documents sont de simples documents administratifs sans existence légale, donc ne vous faites pas une montagne, c’est un bout de papier que le cours par correspondance vous remet qui prouve que votre enfant a un cours. Même une facturette ou un reçu suffisent.

Exemple de certificat de scolarité:

Quand ?

Attention, le moment d’écrire à l’administration vient seulement lorsqu’un choix est fait: celui du cours par correspondance dans lequel votre enfant va être inscrit. Ce choix, vous l’avez fait ou vous êtes en train de le faire. Pour rappel, si ce choix n’est pas fait, toutes les bonnes pistes sont ici: choisir votre Cours par Correspondance.

Donc, le cours par correspondance vous a remis un reçu, qu’on appelle donc Certificat de scolarité ou Attestation d’inscription si le cours est européen. Dans tous les cas, c’est celui-là, le bon document. Ce n’est pas notre site ni nous, mais ce cours qui se charge de vous le fournir.

Cours européens:

L’attestation d’un cours européen est valable, puisque le cours lui-même est valable, contrairement à ce qu’on lit partout sur le net. Il est valable du fait de la loi européenne: c’est l’espace Schengen et tout cours de cet espace est valable ailleurs. Mais même les associations l’ignorent… sans parler des forums.

Vous allez l’envoyer. Mais pas n’importe comment.

A nouveau, on vous le redit :

Comme vous avez inscrit l’enfant au Cours par correspondance que vous avez choisi (dans notre liste de cours exclusivement), il est toujours dans un établissement scolaire.

Car, à partir du moment où il est inscrit dans un Cours par Correspondance (CPC) agréé, votre enfant est officiellement dans un établissement d’enseignement scolaire ⇐

C’est la loi.

Quoi que dise le Code de l’Education, le fonctionnaire ou même le ministre, la loi est celle-là. Elle n’a pas changé sur ce point.

b) Si vous ne prenez pas de cours

vous devez normalement déclarer

  • vous envoyez la lettre-type en bas de page, accompagnée du Certificat d’inscription du site l’école à la maison. N’oubliez pas de la remplir avec les bonnes mentions, votre nom, votre adresse etc.

Si vous décidez après réflexion de ne pas déclarer, il faut prévoir une solution de repli (voir plus bas) en cas de demande de l’administration.

On résume :

Si vous ne prenez pas de CPC, vous envoyez la lettre en bas de page + notre certificat d’inscription.

Si vous prenez un CPC, vous choisissez un (…) La suite dans votre accompagnement (cliquez ici). Déjà accompagné ? connectez-vous (en cas de souci, voir la FAQ)

Bonjour, je suis Oriane

Ce site est très complet et vous semblera même trop fourni. Pas d'inquiétude !

Nous vous enverrons tout ce qu'il faut savoir, jour après jour. Il vous suffit pour cela de vous inscrire. En revanche, si vous cherchez une information immédiatement, fouillez le menu "Kit démarrage" ou tapez le mot dans la recherche.

Pour finir, les familles ont besoin de ce blog pour sortir du système, soutenez-le !

  • Ah! Merci pour ces précisions!
    C’est LE point qui me faisait encore réfléchir non seulement sur les démarches, droits et devoirs nous incombant, mais également sur le choix du cours, car nous hésitons toujours entre deux.

    • Merci pour cet article et tous les autres, d’ailleurs, car il est très rassurant et encourageant.
      Cependant, ne devons nous pas, tout de même, désinscrire notre enfant de son ancienne école quand il est au collège?
      Bravo pour votre travail et votre site.

  • Bonjour,
    donc en résumé , si on veut faire l’école à la maison , on ne prévient personne et ne demande aucune autorisation , on inscrit son enfant aux cours à distance et eux se chargeront de le déclarer.
    est ce bien ça ? Parce que ça me paraît un peu trop simple lol.

    • oui je trouve ça bizarre aussi…y a un risque d’amande en cas de non déclaration ….. ou en êtes vous ?

      • Alors, ce serait une amende (avec un e), théoriquement, si l’administration pouvait prouver qu’il n’y a pas eu déclaration. Nous expliquons comment, sur le site, vous pouvez faire pour que l’administration ne puisse faire cette preuve.

        • oui mais ayant été avocate je peux vous dire que dans ce cas ce serait bien au parent de prouver qu’l a envoyé la déclaration .et s’il n’était pas en mesure de le faire la sanction pourrait bel et bien s’appliquer.

          • Pas du tout. La loi n’exigeant pas de recommandé, le parent n’en ayant pas utilisé, l’administration est dans l’impossibilité de l’exiger. Jamais l’administration n’a d’ailleurs demandé cette preuve, de ce fait. En outre, l’administration considère traditionnellement que le courrier ne se perd pas. Un simple courrier est réputé arrivé.
            Si vous avez été avocate, c’est étrange que vous ignoriez ce point, qui est l’un des basiques.

            • devant un juge à partir du moment ou tu affirmes avoir envoyé un document il t’appartient de prouver que tu l’as bien envoyé…..

              • Non, nous le répétons, un juge ne peut l’exiger. Et d’ailleurs vous ferez comment ? Vous irez faire une enquête dans les bureaux de la Poste ? 😉 Comment vous allez prouver qu’une lettre a été acheminée ? Dites-nous.
                Vous n’avez pas plaidé au tribunal, car ce cas se voit tous les jours et le juge statut toujours en faveur de cette logique: pas d’obligation de prouver en amont = pas d’obligation de prouver en aval. C’est indiscutable et il n’y a pas un cas jugé au contraire de cette évidence.

                • ce que je dis est simple …..en cas de procédure le juge demandera au parent de prouver qu’il a bel et bien envoyé ses déclarations…. la seul façon de prouver cela est le recommandé avec AR bien souvent …si le parent n’est pas capable d’amener une preuve de son envoi il sera débouté c’est tout….. que le recommandé soit exigé par la loi ou pas…

                • Faux. En cas de procédure, le juge demande: “Avez-vous envoyé le courrier ?”, les parents répondent “Oui, en courrier normal puisque la loi ne nous obligé pas a envoyer un reco AR”. A CE MOMENT LA LE JUGE NE PEUT RIEN FAIRE D’AUTRE que de le constater: les parents ne sont absolument pas en faute et la preuve ne leur INCOMBE PAS.
                  Vous ne connaissez pas le cas. C’est ainsi que ça se passe.

            • s’il y a procédure et/ou recours ce n’est pas le parent dans l’incapacité de prouver l’envoi de ses déclarations qui aura gain de cause malheureusement… c’est un peu jouer avec le feu j’ai envie de dire surtout qu’il y a deux attestions à faire … on peut tenter de faire croire à un courrier perdu mais deux c’est un peu plus compliqué … l’amende est quand même élevée…. après les administrations vont elles jusqu’au bout je ne sais pas , sont elles capables d’engager ce type de procédure je ne sais pas non plus….

              • Si, c’est le parent qui aura gain de cause. Absolument, car si le juge se méprend, le parent pourra faire aisément appel et gagner.
                Non, il n’y a pas deux attestations à faire. Vous devriez vous abonner, vous apprendriez les choses.
                Vous ne connaissez pas la question, personne n’a jamais payé l’amende.
                Nous avons suivi plus de 12.000 cas. Et vous ?

  • oui, c’est exactement cela, mais si l’enfant est instruit à la maison, sans cours par correspondance, (ce qui est aussi permis), je crois qu’il est obligatoire de le déclarer à l’académie.
    Bravo pour votre site.

  • Merci pour ce bon conseil.
    Le COurs (CX7), que j’ai choisi pour deux de mes enfants, me demande de faire moi-même le courrier à la Mairie “selon la Loi”.
    Je leur enverrai donc un certificat de scolarité.
    Merci

  • Bonjour,
    J’ai déjà écrit que je voulais faire une instruction dans la famille. En fait, je ne compte pas lui faire des cours à distance mais bien préparer son programme et l’instruire moi même.
    Donc pour être tranquille, est-ce qu’il faut que je lui fasse prendre des cours par correspondance afin d’avoir un certificat de scolarité mais qu’au final je n’utilise pas les cours ?

    J’ai déjà été convoqué par son directeur à la demande de l’inspectrice académique. Il semble qu’elle veuille me convoquer également…
    Payer des cours toute l’année alors qu’ils ne me serviront pas n’est pas vraiment une chose que j’envisageais. De plus, le budget pour les cours par correspondance pourrait être utilisé justement pour l’achat de supports destinés à son apprentissage.
    Est-ce que dans mon cas, les tests semblent inévitables ?
    Merci de votre site et de votre réponse

    • Le CPC est très recommandé, nous vous expliquerons pourquoi dans un article qui y est consacré.

    • hello, je me pose les mêmes questions que vous… je pensais inscrire mon enfant à un cours par correspondance agréé pour être tranquille avec l’administration mais vu les prix qui sont énormes l’envie de payer pour des cours dont je n’aurai pas l’utilité me gêne évidemment aussi on parle quand même de budget qui tourne autour de 1000 € ce n’est pas rien….comment avez vous fait si ce n’est pas indiscret ?

      • Il y a des prix tout à fait abordables, en-dessous de 100€ de l’an, d’une part. D’autre part on n’est pas obligé d’employer ces cours. Rien n’y oblige dans la loi. On peut en prendre un sans l’utiliser.

        • Je les ai tous regardé je pense et je n’ai trouvé aucun cours par corresponde à moins d 700 euros l’année sans compter les dépenses supplémentaires

          • En ce cas vous n’avez pas la liste. Connectez-vous et vous en trouverez pour 10 fois moins cher.

  • Madame, Monsieur,
    Nous venons de recevoir votre courriel.
    Celui-ci fait évidence des démarches administratives que l’on doit ou ne pas faire, si nous faisons l’école à la maison.
    Dans, la plupart des sites internet, on nous indique que l’on doit signaler l’école à la maison trois mois, avant la rentrée des classes ainsi qu’à la mairie et à l’académie.
    A ce jour, vous n’en n’avez pas fait mention.
    On ne vous reproche rien, c’est déjà gentil de votre part de bien vouloir nous en informer.
    Notre situation et légèrement différente de ce que vous avancer. Le maire de Villebéon (notre maire), à envoyé un courrier à l’académie concernant le fait que notre enfant Jack avait l’obligation d’aller à l’école. Jack n’a que 5 ans. Néanmoins, nous étions maintenant forcés de répondre au courrier reçu de l’académie en recommandée!
    Celui-ci (notre maire) a fait de l’excès de zèle pour une fois en 8 ans.
    Après la réception du courrier recommandée de la mairie de Villebéon, ainsi que de l’académie, notre maire à justifié cet acte comme s’agissant d’une information comme quoi notre fils devait aller à l’école.
    Nous vous écrivons, car nous faisons l’instruction en famille mais nous sommes aujourd’hui obligés, CPC ou pas, de justifier notre façon d’éduquer notre fils auprès de tous.
    Question : Fallait ‘il répondre à l’académie ainsi qu’au maire ?
    Bien cordialement, Christian.

    PS : mon épouse et excellente en Français et je le suis en Math, épargner-moi les fautes d’autographes, merci.

    • “nous sommes aujourd’hui obligés, CPC ou pas, de justifier notre façon d’éduquer notre fils auprès de tous.”
      Non. D’abord, l’éducation est du ressort des parents et ne regarde pas l’école ni l’Etat, c’est de manière totalement abusive que l’école se fait appeler “éducation nationale”.
      Ensuite, vous n’êtes pas obligés de vous justifier dès lors que vous avez un CPC. Le maire sera tenu de respecter la loi.
      Vous enverrez donc tout simplement un certificat de l’établissement où votre enfant sera inscrit.

  • OK pour les CPC, mais si je fais les cours moi-même ? Il me semble que les CPC sont tous très chers et très scolaires, j’aimerais faire quelque chose de plus synthétisé et personnel. Si je ne passe pas par un CPC, est-ce moi qui dois avertir l’inspection et la mairie ? dans ce cas on parle bien d’IEF, non ? Merci des éclaircissements…

  • Bonjour
    Très intéressante cette information et pour suivre vos conseils j’aimerais confirmer avec vous une information: J ai inscrit ma fille l année dernière au CNED en inscription libre. J ai bien sur reçu sa confirmation d inscription pour son année.J ai bien l intention de le refaire à la rentrée prochaine.Si j ai bien compris j ai donc juste besoin d envoyer cette confirmation d inscription à l académie ainsi qu à la mairie?(je sais que le Cned ne le fera pas)
    Merci pour votre aide et votre soutient.
    Vous faites vraiment un travail formidable

    • Oui Stéphanie, c’est cela.
      Cependant, nous pensons que le CNED est moins bien que le reste. Nous ne le recommandons pas sur notre page des cours recommandés.
      Amicalement et merci !

      • Vous ne recommandez pas le CNED pour son enseignement?Qu elles sont ceux que vous nous conseillerez?
        Cordialement

        • Regardez sur la page des cours que nous recommandons ou attendez de recevoir l’article qui vous donne le lien.

  • Quelques précisions : le fait d’être inscrit a un cpc ne vous “protégera “pas d’un contrôle de l’ lEN. La loi stipule bien que tous les enfants ief ou cpc doivent être contrôlés. La loi précise également que ce contrôle peut se faire en dehors du lieu habituel d’instruction et qu’il n’est pas possible a la famille de refuser. La loi dit aussi que c’est a l’inspecteur de fixer la date du contrôle et que la famille doit être en mesure de justifier de circonstances exceptionnelles pour déplacer la date sinon c’est considéré par la loi comme un refus de contrôle ce qui est illégal. J’invite donc vos lecteurs a se pencher très sérieusement sur le texte de loi et la circulaire plutôt que de se contenter de relectures partisanes. Les contrôles sont légitimes et quand les parents-instructeurs font bien leur travail, il n’y a rien a craindre !

    • Vous dites: “Quelques précisions : le fait d’être inscrit a un cpc ne vous « protégera « pas d’un contrôle de l’ lEN. La loi stipule bien que tous les enfants ief ou cpc doivent être contrôlés. ”
      Non. La loi ne dit pas ça. Seuls les enfants déscolarisés doivent être contrôlés, les autres dépendants d’un établissement, comme expliqué dans l’article.
      “La loi dit aussi que c’est a l’inspecteur de fixer la date du contrôle et que la famille doit être en mesure de justifier de circonstances exceptionnelles pour déplacer la date sinon c’est considéré par la loi comme un refus de contrôle ce qui est illégal. J’invite donc vos lecteurs a se pencher très sérieusement sur le texte de loi et la circulaire plutôt que de se contenter de relectures partisanes. Les contrôles sont légitimes et quand les parents-instructeurs font bien leur travail, il n’y a rien a craindre !”
      C’est inexact. La loi ne définit absolument pas le contrôle.

      • Bonsoir.
        “Non. La loi ne dit pas ça. Seuls les enfants déscolarisés doivent être contrôlés, les autres dépendants d’un établissement, comme expliqué dans l’article.”

        => Pouvez-vous donner le passage des lois correspondant?
        Merci.

        • Tous les enfants sont susceptibles d’être contrôlés, descolarisés ou pas descolarisés. En revanche, les enfants sans CPC sont la cible éventuelle de procédures administratives.

    • laurence, tout ce que vos dites est prévu par la circulaire interne à l’EN, nullement par la loi.

      La nuance est importante car la ciculaire en question a été signée par Luc Chatel, ministre de l’éducation. Cela n’a nullement été voté comme une loi. Donc ce n’est pas applicable aux administrés, sauf à ce qu’on reconnaisse le pouvoir législatif à un ministre (et là, la démocratie a du souci à se faire).

      Ensuite, quand vous dites que si les parents font bien leur travail, il n’y a pas de raisons d’etre inquiétés, je suis d’accord avec vous. Mais la réalité, c’est que pour certaines académies, bien faire son travail est synonyme de le faire comme à l’EN.

      Nous avons la chance que nos controles se passent bien depuis deux ans car nous avons une inspectrice qui est à l’écoute, mais d’autres parents aussi sérieux que nous n’ont pas la meme chance, je peux en témoigner.

  • Bonjour,
    Merci de votre article mais je viens de me renseigner pour ma fille , je suis en France et comme je n’ai pas les moyens de payer les cours moi même le CNED et l’inspection m’ont dit la même chose que pour avoir le CNED gratuit, il faut que je passe par l’inspection académique et eux m’ont dit que je devais passer devant un jury de 3 personnes : une inspectrice, une assistante sociale et un médecin scolaire pour avoir un accord , qu’en pensez vous ?
    Merci

  • Je me permets de préciser juste une petite chose importante en revanche afin d’éviter des déconvenues : tout ce qui est dit ici est vrai mais certaines inspections abusent de leur position et imposent leurs propres procédures.

    Le respect de la loi et le refus de la circulaire sont des positions qui, en étant tout à fait justifiées, peuvent néanmoins provoquer des situations difficiles face à certaines académies particulièrement incompétentes ou autoritaires.

    Attention donc aux problèmes qui peuvent parfois survenir malgré tout… les témoignages sont nombreux dans ce sens. Comme le dit très justement Rémy, s’entourer est donc très important.

    Il est déjà possible d’identifier certaines académies plus difficiles que d’autres : Ain, Jura, Ardennes et Oise font partie du peloton de tete (et je peux le démontrer), sans que cette liste prétende etre exhaustive 😉

    • Oui, nous en parlons plus à fond dans un article qui est consacré aux contrôles eux-mêmes. Il s’agit ici d’éviter de commettre la lettre fondatrice de problèmes. Merci Eric.

  • Bonsoir,

    Le choix de l’IEF (sans CPC) impose par contre une déclaration auprès de l’inspection académique.

  • Pour être plus explicite sur le sujet cpc et contrôle de l’ia, car il y a me semble-t-il confusion auprès de vos lecteurs,
    les enfants en cpc sont aussi soumis aux contrôles de l’inspection académique
    cf: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006524443&cidTexte=LEGITEXT000006071191
    article du code de l’éducation sur l’instruction en famille 131-10 stipule bien que les enfants inscrits en établissement par correspondance sont aussi soumis aux contrôles de l’inspection académique
    j’enfonce un peu clou mais mieux vaut prévenir que guérir

    • Il nous semble que ce qui a été dit est parfaitement explicite. Comme déjà dit plus haut, les enfants en CPC ne sont pas soumis à contrôle de l’académie mais de la mairie seule.

      • Pourtant il est bien spécifié sur le site LEGIFRANCE.GOUV.FR :
        Article L131-10
        Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 – art. 7 (VD)

        Les enfants soumis à l’obligation scolaire qui reçoivent l’instruction dans leur famille, y compris dans le cadre d’une inscription dans un établissement d’enseignement à distance, sont dès la première année, et tous les deux ans, l’objet d’une enquête de la mairie compétente, uniquement aux fins d’établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s’il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. Le résultat de cette enquête est communiqué à l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation.

        Lorsque l’enquête n’a pas été effectuée, elle est diligentée par le représentant de l’Etat dans le département.

        L’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation doit au moins une fois par an, à partir du troisième mois suivant la déclaration d’instruction par la famille, faire vérifier que l’enseignement assuré est conforme au droit de l’enfant à l’instruction tel que défini à l’article L. 131-1-1.

        Je suis désolée d’insister mais je souhaiterais comprendre comment vous pouvez affirmer que les contrôles de l’inspection académique ne concernent pas les CPC.

        De plus, dans le cadre d’une inscription en CP au Cours Privé Sainte
        Anne pour la rentrée 2017/18, doit-on oui ou non envoyer cette fameuse déclaration (dont vous joignez un modèle) à la mairie et à l’académie car en vous lisant je reste perplexe; par moment vous déclarez qu’il faut impérativement le faire alors qu’à d’autres occasions, vous conseillez de ne pas le faire.

        Que doit-on donc faire très exactement concernant ce point précis ???

        Merci pour votre travail.

        Emmanuelle.

  • bonjour,
    je suis en pleine recherche pour éviter les problèmes liés justement au contrôle académique . En téléchargeant le dossier d’inscription du cned avec le CPC en classe complète à inscription réglementée ,il faut visiblement faire remplir un imprimé par le DASEN avec avis favorable. Ayant suivi vos vidéos et autres informations, vous précisez que le CPC à inscription réglementée est plus simple pour ne pas être ” harcelé ” par l ‘IA . Or , ici je comprends que l’on doit quand même demander l’avis du DASEN en inscription réglementé mais en inscription libre aucun avis n’est à signaler. J’ai besoin éclaircissement sur quel mode d’inscription choisir car du coup je suis perdue .
    voila ce que le cned demande :
    “La famille doit faire compléter ce paragraphe par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DA-SEN) de son lieu de résidence, AVANT de retourner le dossier d’inscription complet au CNED.

     pour le motif suivant :
     12 – Soins médicaux en famille  14 – Activités sportives ou artistiques
     13 – Soins médicaux en établissement spécialisé  15 – Itinérance de la famille en France
     17 – Maladie ou handicap avec suivi de la MDPH  19 – Éloignement géographique d’un établissement scolaire en France
     05 – Autre*, précisez
    Cet élève peut * Si l’instruction dans la famille est un choix de la famille, l’élève peut être inscrit au CNED en classe complète à inscription libre, et non en classe complète à inscription réglementée et ce, sans avis favorable du DA-SEN.

    • “je comprends que l’on doit quand même demander l’avis du DASEN”
      Non, l’école à la maison se passe de toute autorisation du DASEN. C’est un droit intangible.
      Par ailleurs, nous ne recommandons pas le CNED qui est de mèche avec ce système de surveillance.

  • enfin je vais pouvoir vous ecrire: beaucoup de problèmes pour vous contacter,je ne suis pas douée en écran! depuis un temps,je tache de vs contacter: impossible a joindre facilement
    cela est reconfortant de vs connaitre chers Cecile et Remy . pour mon fils, l’instruction a la maison était urgente
    depuis la primaire déjà, c’était dur pour mon fils, mais c’est au collége que ses absences ont étés comptabilisées comme à l’usine, pour le sanctionner durement; aucune pitié pour les maux de ventres, d’un enfant malade et terrorisé d’aller au collége, devant la porte au moment de partir,impossible(paleur, vomi, peur,etc- en primaire aussi, mais la les absences ne sont pas penalisante, sauf remarquées meme si justifiées,) ! au lieu de comprendre que l’enfant n’est pas fait pour le système scolaire de violence, les professeurs l’ont penalisés pour ses absences-pourtant justifiées!!-( des zéros, des colles continuelle ,du semblant de soutien(inutile!! donc des heures en plus de fatigue, des humiliations qui continuaient aussi avec les eléves imitant des adultes infantiles et
    sans cœurs pour ceux qui ne suivent pas le rythme imposé!!mon fils a etré traumatisé par tout ce bazar scolaire; g donc tenté le CNED , pensant que c’était la meilleure solution
    g tel au rectorat pour rv ac dr rectorat , g preparé dossier CNED qu’1 dr cmp devait signer d’urgence pour appuyer( après 2semaines d’attente, il n’a pas voulu signer, donc m’a lachée alors que je le pensai d’accord?!! don resultat, le dr du rectorat n’a pas donné son accord pour le CNED reglementé (gratuit lui)! il s’est meme mis du coté du college en disant que l’enfant se couchait tard, qu’il faisait 15mn de devoirs! et qu’il fallait recadrer tout ca!!
    je peux vs dire que je n’ai pas aimé cette intrusion et ces racontars ( g su ensuite :le principal avait convoqué ds son bureau mon fils terrorisé par lui, pour lui poser des questions !!car qu’est ce que ca veut dire!! elle se prend pour un prof pour faire le CNED!! et oui ce que l’on m’a dit, ignorante que j’etais de la gueguerre infame entre l’ecole ordinaires et l’instruction a la maison!!
    je n’ai pensé qu’au bien etre de mon fils, voyant sa souffrance tous les jours, l’encourageant pour l’aider a y aller: la seule solution face a un système qui ne reconnait pas qu’un enfant est malade, mais que s’il s’absente, c’est la loi sur les délinquants qui s’appliquent- c’est une honte qu’une machine froide comptabilise les absences des collégiens!! au bout de 30, on est un delinquant, on est le gagne pain des services socio, qui s’acharnent en thenardier sur les malheureux!! joie je suis tombée sur une video de vous mr remy daillet wiedemann
    g voulu vs contacter par mail, impossible!! miracle en vous cherchant, g vu un tel, g transmis un sos c etait une ecole privée qui a sauvé mon fils! voila mon arrivée ds l’instruction a la maison,
    et les mésaventures continuent: certif de radiation du college impossible a obtenir? l’ecole en avait besoin pour réinscrire!! g du contacté unie pour m’eviter le pire!! voila mon fils est encore sous le choc de tout cela!! c’est un passionnée de foot!! c’est un sport qui le sauve depuis petit
    non l’ecole ordinaire n’est pas faite pour les gosses intelligents et sensibles!!
    encore le drame du 4juin a Albi s’ajoute a la liste de la violence des lieux scolaires( adultes et enfts compris!) j’avais besoin de vs dire ! merci de votre attention
    g fait les 2 déclarations mairie et rectorat, le cpc ne m’a pas informé que ce n’était pas necessaire? je dois les refaire a la rentrée, je precise que je ne veux pas de test ni d’évaluations pour mon fils lors de l’inspection, car ce n’est pas obligatoire selon la loi et de plus la santé de mon fils est a la reconstruction: il n’a pas besoin du stress d’un contrôle!
    je rajoute que je suis contre le système de note; que je prefere les A B C D qui sont plus valorisant! a bon entendeur! et ce serait tres bien d ouvrir l’instruction a la maison aux profs ou instit qui en ont assez du système de stress, s’il pouvait garder un emploi d’aidant a l’instruction a la maison!! mais aidant seulement, pas plus ! c’est une idée? a explorer
    c’est pour nos enfants que nous travaillons ensemble! UN IDEAL? profs, parents, enfants pleins de joies et de bonheur!! pourquoi pas?

    • Bonsoir, merci pour ce commentaire. Nous avons bien reçu votre message et y avons répondu, vous nous l’avez d’ailleurs renvoyé. Vous n’avez pas besoin du rectorat pour faire l’école à la maison.
      Le CNED n’est pas la solution, comme vous le verrez.

      • oui, je vous donne la preuve et a ts les afficionados que par mon aventure CNED surtout reglementé: pas facile et de moins en moins accepté surtout pour cause de l’etat de santé( tout juste si nous sommes regardés comme des menteurs par les médecins du rectorat!! g eu plusieurs témoignages helas tristes!!
        je voudrais svp revenir sur un mot que je n’aime pas et que j’ai entendu pour la 1ere fois et beaucoup que depuis que je fais l’instruction a la maison!!
        c’est le mot descolarisé, qui n’a aucun sens pour moi!
        je suis de formation litteraire et jamais mot plus inbsensé,
        lamentable, comme une insulte!!
        je peux vous dire que je suis sourde a ce mot qui ne devrait pas exister ds notre belle langue de Moliere, et de Lafontaine
        c’est un mot inventé par de la basse classe!!
        je repete haut et fort que je suis sourde a ce mot!!
        comme je suis toute ouie quand le Nom de mr Freinet apparait et celui de Mr Steiner, des immenses pédagogues dont les livres ont etes jetés ds les flammes par les nazis!! que la barbarie s’installe et l’on voit l’innommable!! alors il est grand temps messieurs de la Haute de retablir l’equilibre et de donner l’exemple a nos petits avec ce qu’il y a eu de plus beau, d’élevé, de merveilleux!! pourquoi ce silence!! revenir a nos racine; s’accorder, s harmoniser!!
        vive Gaia et le mystere de la vie et de la mort!! vive les GIS et le d’day!!
        glory glory alleluia!!his truth is marching in!! on chante, c bon pour la santé!! tous en chœur!!

  • un mot ne devrait pas exister car il ne veut rien dire C EST ”descolarisé” je ne l’ai jamais entendu avant de faire……. l’ instruction a la maison!! je n’ai jamais compris la teneur de ce mot, la betise aussi, donc je veux svp vs en faire part ! c est meme une insulte si vite dite, on se sent mis a l’ecart, déjà un delinquant, imaginez ce que ce mot peut faire de degat ds la petite tete d’un enfant! et la facilité de le jeter a la figure comme un reproche!! de quel droit accuse t-on de ce mot? Comprendre son prochain, s’harmoniser, s’accorder n’est il pas mieux pour le bien etre des enfants en p)leine croissance!!
    il me fait le meme effet que le mot ”collaborateur”, qui rappelle une epoque noire de l’Histoire , barbare! par respect on devrait dire equipe! d’ailleurs ce beau mot d equipe etaient plus utilisé
    jadis! alors que c’est vraiment le vrai sens!

  • un mot ne devrait pas exister car il ne veut rien dire C EST ”descolarisé” je ne l’ai jamais entendu avant de faire……. l’ instruction a la maison!! je n’ai jamais compris la teneur de ce mot, la betise aussi, donc je veux svp vs en faire part ! c est meme une insulte si vite dite, on se sent mis a l’ecart, déjà un delinquant, imaginez ce que ce mot peut faire de degat ds la petite tete d’un enfant! et la facilité de le jeter a la figure comme un reproche!! de quel droit accuse t-on de ce mot? Comprendre son prochain, s’harmoniser, s’accorder n’est il pas mieux pour le bien etre des enfants en p)leine croissance!!
    il me fait le meme effet que le mot ”collaborateur”, qui rappelle une epoque noire de l’Histoire , barbare! par respect on devrait dire equipe! d’ailleurs ce beau mot d equipe etaient plus utilisé
    jadis! alors que c’est vraiment le vrai sens!

  • Bonjour,
    Maintenant décidée à faire l’école à la maison (pour l’instant que pour mon enfant rentrant au CM1), j’ai un peu de mal à faire à trancher entre les cours (CX7) et (CX1).
    Je crois que vous avez une vidéo dessus, je vais aller la chercher.
    Bonne semaine à vous.

  • Bonsoir Rémy et cécile pour votre réponse rapide,nous sommes heureux de vous avoir trouvés sur la toile! nous vous remercions de nous tendre la main pour nous permettre de guider nos enfants !

  • Bonjour,
    merci pour ces précieuses informations.
    j aimerais également vous poser une question
    Ma fille de 6 ans va être faire des CPC cependant je penche pour le cned règlementé qu en pensez vous svp ?

  • Bonsoir rémy et cécile ,nous avons une question à vous poser, dans l’article ci dessus vous nous dites que nous n’avons pas besoin demander le certificat de radiation .nous l’avons tout de même demandé pour récupérer le dossier de notre enfant.La directrice de l’ancienne école de notre fils ne nous le donnera pas si nous ne lui disons pas illico le nom de l’établissement que fréquentera notre enfant à la rentrée. nous ne souhaitons pas l’en informer ! nous lui avons envoyé une lettre avec accusé de réception début juillet lui demandant de rayer de la liste des élèves notre enfant.peut-on se passer du dossier scolaire de notre enfant? Sa nouvelle école en CPc ne s’est pas manifestée à ce sujet. Bien a vous,merci.

    • Vous n’avez aucun besoin de ce dossier, il existe à l’académie. Cette dame fait du chantage sans aucun droit, vous pouvez le lui dire de notre part. Vous pouvez l’exiger en allant sur place, en lui indiquant qu’en refusant de vous le donner, elle se situe hors la loi. Elle vous dira qu’elle a un règlement: celui-ci n’a aucune valeur. Elle ne peut faire de rétention de documents administratifs concernant votre enfant, cela contrevient formellement à la loi.

  • Merci pour cette réponse rapide, cela nous soulage car nous avons eu comme une poussée d’adrénaline qui s’apparentait plus a un mauvais stress…Mais dans nos têtes grâce a votre soutien généreux, nous sommes prêts à y faire face pour notre enfant ! merci cécile , merci rémy.

  • Merci pour cette réponse rapide,cela nous soulage car nous avons eu comme une poussée d’adrénaline qui s’apparentait plus à un mauvais stress!mais grâce à votre soutien généreux nous sommes prêts à y faire face pour notre enfant(L’enfant à qui vous rendez au travers de vos articles et vidéos sa dignité de personne) merci cécile merci rémy !

  • bonsoir
    avant tout merci pour toutes ces informations précieuses .
    je souhaite réinscrire ma fille de 7 ans au cned réglementé ,dois-je en informer la mairie
    obligatoirement ? je ne l’ai pas fait l’année dernière ,ai-je commis une erreur?

  • aidez moi a avoir une attestation de scolarité car avant j’ ai étudier au France et maintenant je réside a tunis comme je peut faire pour l’avoir

  • Bonsoir, si je comprends bien ( après avoir lu tous les commentaires) j’envoie un courrier seulement à la mairie (le modèle ci dessus) et j’envoie les certificats de scolarité à la mairie et à l’inspection académique. Ne faut-t’il pas expliquer à l’inspection académique la raison de cet envoi en lui adressant le même courrier qu’à la mairie. Je suis dans le flou, il ne me reste que quelques jours pour leurs adresser cette déclaration et je ne voudrais pas commettre d’erreurs .merci

    • Non, c’est à l’académie et à la mairie, sauf si le CPC l’a déjà envoyé à l’académie. Dans le doute, le faire.

  • Bonsoir, Rémy, aujourd’hui, j’ai envoyé les lettres pour mes deux filles en CE1 et CE2, mais j’ai un doute, je n’ai pas du tout mentionné à la mairie Louis qui a trois ans… Aurais-je du le faire ? Marie-Thérèse

      • Merci beaucoup ! Je suis rassurée ! A force de vouloir faire au mieux, je finissais par m’emmêler… Marie-Thérèse

      • Bonjour Remi et Cécile,

        Nous vivons a Perth en Australie et nous scolarisons notre fils de 3 ans dans une petite école française. Le problème, c’est qu’il ne propose que 2 jours par semaine. Je dois absolument complété sa formation moi même. Pas le choix!!! J’ai passé du temps a lire tous les commentaires sur cette page mais rien a faire… Je suis complément perdue…Est ce que les lois s’applique aussi pour les expatries comme nous? Quelles sont les démarches a suivre? Mon fils n’a que 3 ans, quel sont les cpc correspondants a son age? A qui dois-je declarer ce nouveau choix de scolarisation? Merci pour vos reponses et votre site est super!! Cordialement

        • Aucune loi ne vous concerne, en expat, vous avez une liberté totale et rien à déclarer à personne. Vous n’avez donc aucune démarche spéciale à faire sauf si vous êtes en année d’examen national et que vous souhaitez que l’enfant le passe, auquel cas vous vous déclarez simplement au consulat. A 3 ans, vous ne faites strictement rien sur le plan administratif, vous commencez avec lui des apprentissages informels, non magistraux et donc sans cours, et vous apprenez surtout la bonne attitude, à lui parler pendant qu’il apprend à vous parler 🙂 c’est une mission délicate.
          Vous pouvez commencer à vous former dès à présent pour être prêts à l’enseigner en commençant tranquillement cette année.
          Merci pour votre présence.

  • Bonjour rémy et cecile, je vais instruit mon enfant qui debute en cp avec cned gratuit ou autre , je dois donc faire deux lettres une a Academie et l autre au maire mais serait il plus correct d’indiquer “scolarisé (s) à la maison” plutôt que “instruits dans notre famille” merci

  • J’admire l’ènorme travail que vous faites, surtout sur cet argument de comment rèpondre au controle acadèmique. Je suis en train de m’informer sur les diffèrences qui existent ici en Italie. Mais c’est substantiellement la mème chose. Merci

  • Bonsoir. Mince, j’ai pris les cours CX7 pour mes enfants et j’ai mentionné comme indiqué dans le modèle fourni par cet établissement : ” instruits en famille “, et j’ai cité la fameuse circulaire de 2011, je m’en mords les doigts. Au préalable j’avais compris que les enfants inscrits à des CPC étaient considérés comme scolarisés mais le dossier fourni par KL sur les déclarations à effectuer précise que ” Forts de leur expérience concernant la ligne à suivre en matière d’obligation scolaire ” ils en sont arrivé aux conclusions suivantes : ” la recrudescence du choix de l’IEF conduit actuellement les académies à appliquer la législation de façon uniforme, que l’on ait recours ou non à un CPC agréé.” Ah ! si j’avais su ! C’est grave docteur ?

    • Hélas, les gens ne peuvent nous connaître avant de nous connaître. Mais non, ce n’est pas grave… si vous restez en réseau et pas isolée. Vous expliquerez que vous ne faites pas l’IEF (ils entendent “sans cours”) mais l’école à la maison.

  • “Vous ne payez pas le CPC tant que vous n’avez pas la preuve que le CPC a bien déclaré l’enfant et que celui-ci est enregistré comme tel par l’administration”

    Bonjour.
    Vous voulez dire en entier? Car pourquoi déclareraient-ils l’enfant s’ils ne sont pas sûrs qu’on inscrira réellement l’enfant?

    Est-ce que cela n’attive pas l’attention de l’Académie quand ce sont les parents qui lui envoient le courrier?

    Certains disent que la déclaration à l’académie n’a pas à se faire lors d’une inscription en CPC. Vous la faites par précaution?

    Dernière chose, le CPC que j’ai contacté dit que c’est à moi d’écrire les lettres et fournit un modèle: “mon enfant est inscrit au cours de correspondance untel” (cours de correspondance écrit en gras!). Du coup je me dis que même si j’arrivais à les convaincre d’envoyer la lettre eux-mêmes, ils écriraient “cours par correspondance”, ce qui attirerait l’attention de l’académie (déjà que leur nom contient “correspondance!)
    Je peux tjs leur demander d envoyer le modèle que je souhaite mais doute qu’ils le feront. Ils se basent sur la fameuse circulaire…

    • Merci pour cette remarque pertinente, c’était mal formulé: “Vous ne payez que lorsque vous avez le certitude que…”
      “Est-ce que cela n’attive pas l’attention de l’Académie quand ce sont les parents qui lui envoient le courrier?” Si le CPC ne veut pas le faire, vous n’avez pas le choix et puis l’un dans l’autre, il est repéré lui aussi donc ça revient au même. Il ne faut pas non plus paniquer, encore une fois ça se passe très bien, ce n’est pas encore – sur ce plan du moins – la dictature.
      “Certains disent que la déclaration à l’académie n’a pas à se faire lors d’une inscription en CPC.” Si le CPC la fait, c’est vrai, s’il ne la fait pas, c’est faux.
      Pour la lettre, suivez notre modèle, il est parfait 😉 Amicalement

  • Bonsoir. Merci pour votre réponse mais je ne vois pas la différence. Le CPC va attendre que je lui envoie au moins un chèque avant de déclarer mon enfant.
    Quand on voit les divers témoignages sur youtube..il y a de quoi paniquer :/ (moi qui préfère l’IEF)

  • Bonjour. J aimerais savoir si les CPC hors contrat ont les mêmes obligations.
    L un deux m’a dit qu il envoyait un courrier à la mairie de résidence des élèves (c’est tout) et que SI ON LE SOUHAITAIT on pouvait envoyer un courrier à l’académie.
    Ils m ont dit que la mairie allait contacter l académie.ès

    Je suis très inquiète car il est arrivé à plusieurs familles
    *qui avaient envoyé un certificat de scolarité à l’académie (et pas de déclaration)
    * dont le CPC a envoyé le certificat à l académie

    qui ont reçu un courrier de l’IA leur disant “nous avons bien reçu votre déclaration d’IEF”!!!!

    Il n y a eu aucune déclaration et de cette façon ils peuvent contrôler!

    Quels recours avons-nous?
    Merci!

    • Il n’y a que des CPC, et pas de différence entre eux.
      L’académie dit toujours la même chose, ne vous inquiétez pas. Que ce soit vous ou la mairie qui fasse cette déclaration ne change rien.

  • Bonjour,
    Et merci pour votre blog, il est super.
    Mon fils pratique l’IEF depuis septembre, j’ai envoyé une déclaration au DASEN, dont j’ai reçu une réponse, avec les conséquences , et la venu d’un inspecteur pour vérifier ses progressions.
    Le DASEN m’a bien expliqué que c’était la procédure normal , et que je ne devait pas m’inquiéter.
    J’ai également envoyé une déclaration à la mairie début septembre, mais je n’ai toujours pas reçu de réponse de leur part je ne sais pas si c’est normal mais apparemment je ne suis pas la seule.
    Je n’ai pas envoyé la déclaration comme vous l’avez conseillé, j’ai envoyé la déclaration d’IEF.
    Mais j’ai inscrit mon fils au CNED en libre, afin d’avoir une base, et montrer ainsi à l’inspecteur que je ne me “jette pas dans le vide sans élastique”.
    merci pour vos conseils.
    Fairouz.

    • Essayez d’oublier l’inspecteur, en comprenant bien que votre droit est absolu et qu’il ne peut rien empêcher, en aucun cas. Vous avez suivi toutes les étapes, maintenant oubliez ce petit monde ! Vous avez fait ce qu’il y a à faire. Il reste à commencer l’aventure.

  • bonsoir,je souhaite inscrire mes garcon au cned en libre pour debut decembre mais je voit que le cned n’est pas le meilleur cpc pouvez vous m’aider me dire qu’elle cpc prendre j’habite en france et g un petit budjet merci d’avance de votre reponse.

  • bonsoir,je souhaite inscrire mes garcon au cned en libre pour debut decembre mais je voit que le cned n’est pas le meilleur cpc pouvez vous m’aider me dire qu’elle cpc prendre j’habite en france et g un petit budjet merci d’avance de votre reponse.

  • Je rends grâce à Dieu d’être tombée sur votre site. Votre travail est considérable. Je me rends compte que cela m’a donné de nouveau de l’espoir et de croire que je suis capable d’éduquer mes enfants autrement que selon le système de l’éducation nationale… Si je comprends bien votre article, cette démarche est à appliquer lorsque l’école est obligatoire donc lorsque l’enfant est âgé de 6 ans. Mais je me posais la question de savoir comment procéder pour mon enfant de 5 ans qui est scolarisé en grande section, est-ce la même démarche ? Suis-je obligée de l’inscrire maintenant dans un CPC ? Merci de ce que vous pourrez bien me répondre.

      • Merci de m’avoir répondu aussi vite… C’est décidé, je ferai un courrier courant décembre avant les grandes vacances pour prévenir l’école que mon fils ne viendra plus en classe. Est-ce vraiment nécessaire ou puis-je leur dire de vive voix ? J’espère que l’administration ne me fera pas de souci… Je n’ai vraiment pas les moyens pour le moment de bénéficier de votre accompagnement. Et pourtant vos tarifs sont plus que raisonnables… Je ne me vois pas vivre cette aventure toute seule. J’espère très vite retrouver une situation financière favorable. Encore merci pour tous vos articles qui sont des petites perles pour des parents comme moi qui manquent d’assurance et se sentent un peu perdus… Bonne et sainte journée chez vous !

        • Les deux seuls courriers à faire sont pour la mairie et l’académie.
          L’école, vous lui dites juste de vive voix.
          L’accompagnement est fait pour les plus petits budgets et franchement, souhaitez-vous prendre la mer seule ? Attention, c’est très délicat parfois. Peut-être que vous pouvez économiser l’équivalent de 1.50€ par jour ?

  • Bonjour,je fais l education a mes 4enfants a la maison depuis 6 ans.j aurai voulu savoir si nous sommes obliger de faire passer le brevet a notre fille qui ne souhaite pas le passer et moi même je ne vois pas trop l utilité.merci de me répondre

  • RE…Bonsoir
    Je vous ai laissée un commentaire tout à l heure mais étant très curieuse et très motivée pour le cpp j aimerai réellement suivre vos cours mais est ce que je recevrai un certificat de scolarité?(pour mon enfant évidement) J aimerai commencer très vite pour enfin voir mon enfant confiante et moins stressée svp.De plus pour le passage en 6 eme comment se passe t il?Tant de questions …A très bientôt j espère.
    sabrina

    • Oui, vous en recevrez un. Soyez rassurée, nous répondrons à chacune de vos questions. Amitié.

      • Bonjour,
        Merci pour tout ces commentaires,
        ils ont bien répondu à mes attendes heureusement que vous existez grâce à vous une meilleure génération se fera.

  • Parce que son professeur c’est joué de moi !!! les résultats scolaires du 1er trimestre de mon enfant qui est en CE1 sont catastrophiques et en plus elle à osé commenter sur son bilan que mon fils risquerait le redoublement Mais le pire c’était le 3ème jour de la rentrée scolaire où elle me dit en me regardant de la tête au pied “c’est vous sa maman et ben il va y avoir du boulot !! c’est pas gagné” et moi je lui est répondu “il réussira que parce qu’il a une maman qui s’occupe de lui ” j’ai eu l’impression quelle a voulu me déstabiliser pour que justement qu’elle me propose par la suite le RASED + COURS DU SOIRS j’ ai eu le sentiment finalement qu’elle à tout fait ! pour m’empêcher d’aider mon fils ! en le mettant dans ce système le rased + cours du soir bref.. moi du cou j’ai dû garder mon fils à la maison pour lui refaire son bilan et en 2 jours c’était fait des A tout partout et je me suis faite un malin plaisir de lui montrer et de lui dire stop je prend les choses en main mon fils n’a rien appris avec vous et votre Rased + cours du soir, je vous ai laissé faire pour vous fermez votre clapet et sachez que mon fils ne redoublera pas !!!! et c’est là où elle me sort ” HA ! Justement j’ai écrit sa par stratégie pour que vous réagissiez” elle est sérieuse !!
    comme si moi justement j’ai eu besoin qu’elle me fasse réagir c’est le monde à l’envers conclusion c’est une mythomane qui EN PLUS s’envoie des fleurs bref … depuis pour aider mon fils je le garde souvent à la maison pour revoir ce qu’il n’a pas su faire en classe avec son manuel scolaires et en même temps le faire évoluer sur d’autres choses mais il y a eu des absences reproché que je n’ai pas voulu justifier car j’ai naturellement eu envie de bâcler comme eu l’on fait avec moi j’ai dépassé les 4 demi journées autorisées à 5 jours et elle c’est permise de me disputer ils hurlaient elle et le directeur en me menaçant d’avertir ia des hystéries surtout qu’il sentait l’alcool dans sont bureau à 16h08. Bref en tout cas moi j’adopte le CPC j’ai toujours voulu le faire mais c’était un terrain inconnu pour moi et aujourd’hui j’ai tout compris grâce à vous merci merci !!!! .
    Par contre je doit continuer à emmener mon enfant à l’école jusqu’au jour où j’envoie le certificat de scolarité à la mairie et à ia de le faire aujourd’hui même commencer avec le cpc c’est possible comme je l’ai toujours souhaité car il a besoins de moi avant que ce soit trop tard et qu’il redouble.

  • Bonjour Rémy,
    Notre décision est prise et notre fils a crié de joie quand nous le lui avons annoncé. Mais maintenant il faut que nous agissions très vite. Mon fils arrive au terme d’un arrêt maladie de 15 jours suite à une situation de harcèlement (d’élèves mais aussi d’enseignants…). Nous sommes en mars il ne reste qu’un trimestre de 6ème, dois-je malgré tout l’inscrire à un CPC? Mon fils a un profil complexe… Doué et dyspraxique dysgraphique, il a besoin de supports numériques adaptés. Or, j’ai acquis une véritable expertise dans le domaine (que je partage d’ailleurs). Une personne en qui j’ai relativement confiance à la MDPH, me dit que je peux m’en passer et que pour une si courte durée je n’aurais pas de contrôle. Vue la détérioration de nos rapports avec l’inspection, je me méfie.
    Quels cours choisir?
    A votre connaissance les enfants avec un dossier MDPH, sont plus ou moins sujets aux contrôles (nous sommes à Paris).
    Une dernière question… Le fait que l’enfant n’ait pas de chambre (vivons dans un studio) peut-il entraîner une réaction négative lors de l’enquête sociale?
    Pardonez-moi cette série de questions mais j’essaye d’anticiper… Et j’ai très peu de temps pour agir et prolonger cette nouvelle joie de mon enfant.
    Je vous remercie très sincèrement,
    Nadia

    • Non, Nadia, ne l’inscrivez pas à un CPC, l’année se finit. Inscrivez-vous pour choisir rapidement un CPC et faire les déclarations. Nous vous montrons tout cela jour après jour. Les contrôles ne représentant pas un problème pour nous, ils ne sont là que pour rassurer l’Etat, ils ne nous empêchent jamais d’aider nos enfants, quoiqu’ils disent, soyez rassurée. Pour ce qui est de la chambre, vous n’avez pas à leur dire, cela ne les regarde aucunement. Nous vous expliquerons quoi dire et quoi ne pas dire 🙂

  • Bonsoir Rémy,
    J’ai lu votre réponse à Nadia et compris qu’il n’était pas judicieux d’inscrire notre enfant à un CPC en fin d’année.
    J’ai quand même une question qui me taraude 🙂 Nous déménageons le 15 avril prochain et changeons d’académie. Je n’ai pas l’intention de remettre mon fils Maxence de 8 ans à l’école pour 1 mois et demi (il a vécu du harcèlement scolaire et a du changer d’école en février… Une nouvelle rentrée en fin d’année me semble absurde depuis que nous avons décidé de lui faire l’école à la maison !). Que dois je faire dans cette situation vis à vis de la nouvelle académie de notre prochain lieu de résidence ? Serai je “hors la loi” du avril à la fin juin ? J’avoue que je n’ai pas encore trouvé la réponse sur votre site pourtant riche d’informations précieuses 🙂 !
    Je vous remercie des conseils que vous pourrez m’apporter !
    Encore bravo pour le travail que vous faites !
    Anne-Hélène

    • Le mieux en ce cas est de ne pas se signaler, le temps que la machinerie se mette en route, vous en serez à septembre. S’il le faut, vous ferez faire des certificats médicaux.

  • Bonsoir Rémy et Cécile ,

    ce week end, nous avons pris la décision, mon mari et moi même ainsi que les enfants, de les retirer de l’école où ils se trouvent , pour leur faire l’école à la maison avec des CPC et notamment par le biais de l’école (CX7). Ils sont au CE1 et CM1.
    Ce serait juste pour ce dernier trimestre.
    Quand pensez vous ?
    Merci pour tous vos précieux conseils.

    • “Ce serait juste pour ce dernier trimestre” Pourquoi pas. Mais si vous avez envie de continuer ensuite ?

  • Moi, ça me questionne cette histoire de lettre. Je n’ai rien envoyé à personne moi ! Ca fait 1 an qu’on suit les cours (CX7) sans en avoir informé quiconque. Qu’est-ce que ça fait si on ne dit rien à personne et qu’on instruit nos enfants à la maison tranquillement ??

    • C’est aussi une excellente méthode de ne rien dire. Le temps qu’ils se réveillent, vous êtes tranquille.

  • Bonsoir,
    Si je demande un certificat de radiation au collège, dois-je informer celui-ci par lettre, ou oralement de la nouvelle inscription au cpc et ses coordonnées où je compte inscrire mon enfant pour le troisième trimestre 2015?
    Si oui puis-je remettre ma lettre en main propre ou en A.R au directeur du collège?

    Merci pour votre réponse

    • Vous demandez un certificat de radiation sans leur fournir forcément l’adresse du CPC ou en leur disant, par courrier simple ou lettre suivie, c’est suffisant.

  • pouvez vous me dire comment faire car mon fils et scolarise en MS et il doit passer en GS et je veux le retirer aider moi

  • RE…Bonsoir je viens de lire le commentaire de Sabrina : et je viens d apprendre que vous faites des cours je me pose les même questions merci

  • Bonjour.
    Nos enfants étaient dans une école hors contrat ces deux dernières années. Ils seront scolarisés en cpc à partir de septembre.
    La directrice de l’école hors contrat nous avait dit en début d’année que nous devions déclarer cette scolarisation à la mairie. Je ne l’ai jamais fait.
    Maintenant que je découvre et comprend mieux tout ce système, je comprend pourquoi je devais déclarer à la mairie.
    Seulement du coup, comme je vais cette fois ci faire une déclaration pour ces vpc, la mairie ne va t elle pas “remonter” et réaliser que je n’ai pas fait de déclaration les deux dernières années ??
    Est ce rétroactif en qq sorte, et qu’est ce que je risque?
    Merci pour tout ce que vous faites Rémy et Cécile, c’est juste incroyable et tellement précieux.

    • C’est un peu délicat comme situation mais à votre place, nous ne dirions rien. Ils n’ont pas réagi donc autant ne rien dire. Non, ils ne peuvent remonter au passé. Mais si jamais ça frémit, allez les voir pour leur dire que vous attendez toujours leur visite… Il faudra qu’ils prouvent que vous ne les avez pas contactés et comme une simple lettre suffit, l’obligation de leur écrire n’est pas à démontrer. Votre lettre a pu se perdre…

  • Whaou quelle énergie positive! Je viens de découvrir votre site (en faisant une recherche par mots clés: inspection académique- cours (CX7)) en quelques lignes j’ai compris ce qu’en plusieurs années (de tracas) je n’avais saisi. Je vais essayer d’être brève: cette année j’ai lutté avec mon fils en CP IEF ( avec cours perso) et comme j’étais terrorisée à l’idée du contrôle, celui -ci s’est mal passé ( l’inspecteur s’est permis de dire devant mon enfant qu’il n’avait pas le niveau ce qui est loin d’être le cas) . Le rapport m’encourage à reconsidérer mon choix et à scolariser mon fils. Et si je persiste … il me propose un contrôle à la rentrée. Depuis, j’ai adhéré à une association , j’ai “remédié” aux quelques “lacunes” soulignées et je vais très probablement suivre vos précieux conseils (CPC ) et j’aimerais pouvoir (comme vous) moins penser à cette inspection et plus au bien être de mon fils. Amicalement

    • Bonjour Dalila,
      merci ! Soyez très tranquille vis-à-vis du contrôle: l’inspection n’a strictement aucun droit à vous dire ce que vous avez le droit de faire sauf si le papa est absolument opposé à l’instruction en famille. Et encore, nous aidons des mamans seules qui n’ont aucun problème.
      Nous conseillons de prendre un CPC même à bas coût ne serait-ce que pour botter en touche cette question administrative. Ensuite, l’académie peut dire ce qu’elle veut… on s’en moque 🙂

      • Merci Rémy et Cécile! Je comprends mieux votre Self Control, je ne savais pas que vous étiez Coach, J’aime votre expression ” botter en touche” . je me ferai un plaisir de parler de vos services autour de moi…

      • C’est encore moi, j’hésite entre les cours (…) ( pour moi le niveau est un critère important ) et (…) (les couleurs plairont à mon fils … ) pouvez vous me donner votre avis d’experts. Je vous en remercie par avance.

  • Ma fille suit l’instruction à domicile depuis 2ans elle devrait rentrer en 4eme mais je trouve qu’elle n’a pas un bon niveau et je souhaiterai lui reprendre le CNEd comme il y’a 3 ans mais tout en restant en instruction à domicile en la faisant .Est ce possible si’ oui que dois je inscrire sur le tableau année scolaire suivie les années précédentes . Car , j’impose au CNED un redoublement de mon propre chef sans l’avis de l’éducation puis-je me le permettre?

    • Bonjour Sylvie, choisir le CNED est la ^pire des options que vous puissiez prendre. Inscrivez-vous sur ce site, vous comprendrez très vite pourquoi.

  • Bonjour Remy et Cécile,
    Merci, pour votre aide.
    C’est une douleur pour mon fils d’aller à l’école. Aujourd’hui, c’est son dernier jour.
    J’ai vraiment le sentiment qu’on lui enlevé un poids.

    • bonjour Patricia,
      vous faites bien. Bon courage pour l’école à la maison. Rémy et Cécile sauront vous aider.

  • Bonsoir,

    Malgré les nombreux commentaires et tous vos conseils et articles, il me reste un doute… Excusez-moi de cette question, car vous traitez ce sujet en large et en travers…
    Nous avons retiré notre fille de l’école trop rapidement semble-t-il par rapport aux démarches (mais bon, c’était sûrement le bon moment pour elle). Le temps de choisir le cours par correspondance qui nous convient le mieux, et 8 jours seront bien passés. Or dans la circulaire n°2011-238 du 26 décembre 2011, il est bien dit qu’un délai de 8 jours doit être respecté pour la déclaration à la mairie et à l’académie en cas de désinscription en cours d’année.
    Comme nous n’aurons pas encore le certificat de scolarité de l’organisme choisi pour les CPC, je crois qu’il est mieux que j’envoie votre modèle de lettre le 8ième jour à la mairie et à l’académie, quitte à leur envoyer le certificat de scolarité plus tard, lorsque nous l’aurons.
    Qu’en pensez-vous ?
    Merci infiniment de votre implication !
    À bientôt,
    Mireille

    • Vous avez tout le temps que vous voulez. Laissez l’administration s’agiter, ça n’a aucune importance. Vous n’êtes pas dans le cas de l’absentéisme.
      Une circulaire n’est pas un texte de loi.

      • Bonjour Rémy et Cécile,

        Merci de votre réponse rapide. Je vais suivre vos conseils et n’enverrai la lettre que lorsque nous aurons choisi et inscrit notre fille ; de toute façon, ça ne devrait pas tarder, nous épluchons tous les extraits de cours depuis ce week-end !
        Merci encore,
        Bonne journée,
        Mireille

  • Bonjour,

    Voilà, nous avons franchi le pas et inscrit notre fille aux cours (CX6), niveau 5ième. Ils se chargent de prévenir la mairie mais nous demandent d’envoyer nous-même une lettre à l’inspection d’académie. Il ne m’a pas été demandé de certificat de radiation de l’ancien collège.
    Merci pour votre soutien,
    Mireille

  • Bonjour,

    J’ai une question pour le certificat de radiation:
    La directrice de l’école ne sera jamais pour, quand je lui dirais que je compte faire les cours à la maison de mon fils de 8 ans. et vu que je n’ai pas envie de me prendre la tête avec elle, est ce que je peux tout simplement lui dire que je change mon fils d’école sans rentrer dans les détails? est ce que ça aura une importance de ce qu’il y aura écrit sur le certificat?
    Merci.

    • Bonjour Jessica, vous n’avez pas besoin de vous justifier et vous n’avez pas besoin non plus de “certificat de radiation” qui légalement n’existe pas. Aucune loi n’en parle. Nous ne le demandons pas et n’en avons aucun besoin. Laissez ces choses à l’école. Vous quittez l’école quand vous le voulez. Tapez ce mot dans la fenêtre de recherche du site, à droite, et lisez le petit article à ce sujet, il raconte toutes les légendes de l’école, dont ce fameux certificat aussi appelé “exeat”.

  • Cette démarche est-elle nécessaire pour retirer de l’école un enfant scolarisé en maternelle, puisqu’il n’a pas 6 ans ?

  • Bonjour Rémy et Céline,
    Voila je suis très intéresser , je voudrais faire des cours par correspondance a mon domicile pour ma fille de 8 ans en CM1 mais je suis complètement perdu sur le choix!
    passionnée par l’école et l’apprentissage travaux manuels et de tout d’ailleurs et depuis toujours.
    Malheureusement pour l’année 2015 et 16 la nouvelle prof a décidée un programme de mythologie et que de la mythologie!!
    ma fille est dégoutté de l’école a se jours alors quel me demander de lui faire pleins de devoirs jusqu’à se quel se couche.
    Aujourd’hui il faut 2 h pour lui faire ces devoirs et en pleur une vrais torture pour elle.
    Suite a plusieurs problèmes avec la directrice hyper agressif j’ai décider de ne plus la représenter a l’école depuis lundi 18 janvier 2016,
    mais il faut que je fasse vite car cette directrice ma interdit de la retirer je sais quel vas me faire des ennuies! elle en restera pas et me la dit.
    Donc j’aurais besoin de vos conseilles pour savoir quel court prendre pour ma fille de 8 ans sur votre site svp je me suis inscrite et faillie prendre un stage accompagner mais vraiment trop perdu et je pense que demain par peur je vais faire le courrier au maire au moins pour me protéger car du coup je ne sais pas qui prévenir pour me couvrir de cette directrice horrible je vous remercie pour vos infos précieuse ici et le droit de savoir ….. Véro la maman de Doria et l’accord de son papa aussi :,)

    • Bonjour Doria, ne vous posez pas les questions dans le mauvais ordre. Nous allons vous guider. Le choix du cours est important, nous en parlons dès le premier jour; mais ce n’est pas le plus important, comme vous le découvrirez.
      “Aujourd’hui il faut 2 h pour lui faire ces devoirs et en pleur une vrais torture pour elle.” En ce cas, vous arrêtez immédiatement.
      “mais il faut que je fasse vite car cette directrice ma interdit de la retirer je sais quel vas me faire des ennuies! elle en restera pas et me la dit.”
      Non, elle n’en a aucun pouvoir et nous vous montrerons pourquoi. Vous suivrez exactement notre pas à pas. Sachez que vous avez tout votre temps et que vous faites ce que vous voulez. Elle n’a rien à dire, ni le rectorat d’ailleurs. Vous n’avez rien à demander à personne. D’accord ? La loi, c’est la loi. Ne vous laissez pas impressionner par ces gens qui abusent de leur pouvoir.
      Allez donc dans le menu du site et regardez “vos premiers pas”.
      ” je pense que demain par peur je vais faire le courrier au maire au moins pour me protéger” Surtout pas ! Vous avez envie d’aller au tribunal ? Vous suivez juste ce que nous vous indiquons, d’accord ?

    • D’un point de vue logique, il est et de très loin préférable que votre enfant soit “à l’aise” dans la classe “en dessous” que mal, en CM2. Du reste l’enfant va devoir reprendre confiance et repartir sur une base à la fois plus solide et à la fois moins anxiogène.

      Pour l’inspection académique, Rémy et Cécile vont pouvoir le dire, je crois que le niveau ne peut-être évalué qu’à 16 ans actuellement.

      Courage

      Amicalement

  • Bonjour,

    Je ne sais pas trop quoi dire exactement à l’IEN qui projette de revenir avec la psy.
    ça sera la 2ème visite en 2 mois parce qu’il n’était pas satisfait de la précédente. Je n’ai même pas reçu le compte rendu de la dernière fois. Et ils m’avertissent que par téléphone. Je sais qu’ils abusent de leur position envers nous, et nous prennent pour des gens sans instruction je penses. IEN a une attitude hautaine envers moi et n’arrêtait pas de me dire “Pour la prochaine fois, il faut que vous fassiez ci…et ça…” “La prochaine fois, il faut qu’il me fasse ci…et ça…” Bref, attitude méprisante.

    Dites-moi s’il vous plaît, que devrais-je lui dire ET éviter de lui dire lorsqu’il se présentera dans quelques petites semaines avec la psy sco? Vous me conseilliez de Dire simplement non avec le sourire. Mais cela les amènera certainement à me poser d’autres questions ou des réflexions, et je serais tiraillée. J’appréhende de dire ce qu’il NE FAUT ABSOLUMENT PAS DIRE à ces gens-là. Mais j’aimerai dire juste ce qu’il FAUDRAIT. S’il vous plaît, comment leur parler?

    Merci de votre aide

    (C’est une grande chance que vous n’ayez eu qu’un seul contrôle en 10 ans)

    • En fait, les inspecteurs jugent, si je comprends bien que le niveau de votre enfant est trop bas OU qu’il ne travaille pas ou pas assez.

      Avez vous pris un cours par correspondance ? Cela permet de donner à voir tous les devoirs faits et corrigés avec les avis de professeur. Dans la mesure où vous lontrez cela, même si il a un an ou même deux de retard ils ne peuvent rien vous reprocher. Montrez le travail accompli, c’est ce qu’ils viennent juger. Si l’enfant ne veut pas participer et qu’ils sy prennent mal c’est de leur faute !

      La seule question est l’intérêt de votre fils a-t-il ou pas BIEN travaillé et vous êtes vous donné les moyens d’être accompagnés par un CPC sérieux ?

      Bien cordialement

  • bonsoir,je suis tombé ici avec ma recherche “certif scolarité domicile”….cela semble interessant.
    cependant j’ai l’impression d’avoir fait un pas de plus mais dans le brouillard cette fois.
    mon histoire:j’ai une enfant de 12 ans scolarisée en IME depuis septembre 2014.au dela de la stagnation evidente scolaire,depuis son changement de groupe il y a 6 mois,c’est de pire en pire coté hygiene,comportement(aggressivité ,vulgarité,mechanceté…Etc…) notre princesse change a vue d’oeil et nous refusons de laisser faire durant 1an encore. pour ne rien arranger en interne il semblerait que le bateau prenne l’eau,aussi apres concertation avec la maman,je souhaite la descolariser et l’instruire a la maison des septembre 2016.
    etant handicapée,son niveau de connaissance scolaire se situe aux environs de 5-6 ans,ce qui facilite mon projet de lui apprendre les bases necessaires(perfectionnement lecture/ecriture,les chiffres et psychomot’) afin d’integrer en septembre 2017 un IMPro car elle aura 14ans.
    apres avoir lu vos conseils sur les marches a suivre,je m’inquiete de la possibilité de realiser mon projet sans souci,car je ne veux pas faire de cours a distance,et n’aurais donc pas de certificat de scolarité…
    du coup,j’avoue ne plus trop savoir dans quel ordre de marche me remettre afin de lui assurer la meilleure année educative.

    merci par avance de l’attention accordée

  • Bonjour,
    Nous souhaitons déscolariser notre fille qui est en classe de CM2 mais a un niveau scolaire de CE1. En souffrance et en totale perte de confiance en elle, elle émet le souhait de faire l’école à la maison. Il y a urgence car elle n’est plus allée à l’école depuis le 22 février. Pour gagner du temps, j’ai transmis des arrêts maladie à l’école. Concernant le CPC, le choix est compliqué pour moi. Juliette a une maturité d’une enfant de son âge, son niveau de lecture (décodage) est celui d’une enfant de fin de CE1, mais elle n’a acquis que très peu de base en calcul, conjugaison et grammaire. J’utilise actuellement, la méthode Montessori pour le français et les maths pour lui apprendre les bases. Si c’est vraiment recommandé le CPC, j’ai vraiment du mal à faire mon choix et le temps m’est compté.

  • Bonsoir,

    j’aimerai savoir ce qu’il en est vraiment de cette histoire de déclaration à l’académie?
    Mes enfants sont en CPC chez (CX15) depuis octobre, (CX15) m’a confirmé avoir fait la déclaration à la mairie mais ils me disent que je dois OBLIGATOIREMENT faire la déclaration à l’académie…

    Hors j’ai lu les textes de loi en long en large et en travers et il est bien écrit noir sur blanc que cette déclaration concerne les enfants instruits en famille (IEF).
    J’ai donc pris la décision de ne rien envoyer à l’académie, j’ai bien lu cette histoire de circulaire, mais:
    1/ une circulaire ne vaut pas de loi
    2/ sur l’entête même de cette circulaire publié par le ministère il est indiqué qu’elles s’adresse aux membres de l’académie etc…

    Je trouve cela absurde d’exiger de nous qu’on se déclare, à quoi bon alors reconnaître par l’état ces CPC, à quoi servent les inspections académiques de ces CPC? A quoi servent les milliers d’euros que l’on paye à ces écoles pour l’instruction, les devoirs, les corrections, les appréciations de ces écoles si en fait tout cela est balayé par le jugement de cette inspection académique?
    C’est un non sens!

    La loi dit que la mairie doit être informée, c’est le cas! La loi dit qu’un enfant doit être inscrit dans un établissement public ou privé (…) c’est le cas, nous avons même un certificat de scolarité!!!

    Aux yeux de la loi je n’ai absolument rien à me reprocher, et une circulaire qui s’adresse à des employés de l’état ne s’adresse pas à moi!

    J’aimerai juste savoir si vous pensez que ma démarches n’a pas de risques de conséquences (même si je suis convaincue que non… mais ils nous mettent dans un tel état de stress avec leurs histoires!!!)

    Merci

  • “Ainsi, d’un point de vue administratif, l’enfant est scolarisé, pas “instruit en famille”. Autrement dit, quand un enfant passe d’une école à un cours par correspondance, il change d’établissement, tout simplement.
    En revanche, si vous envoyez un courrier en disant “mon enfant fait l’instruction en famille”, c’est comme si vous disiez que vous faisiez l’école à la maison sans cours; vous agitez un drapeau rouge à l’Etat qui va venir vous faire des ennuis. Il y aura un contrôle plus sévère avec un a priori négatif.”

    Eh ben, pour ma 1ère année d’école à la maison, j’ai fait un courrier EXACTEMENT COMME IL NE FALLAIT PAS :@. Je tire leçon maintenant parce que je suis mieux informée et cela grâce à vous Rémy et Cécile

    ENCORE UN GRAND GRAND MERCI REMY ET CECILE POUR VOTRE AIDE.

  • Bonjour,
    Nous adoptons l’IAD cette fin d’année à l’occasion d’un déménagement sans relogement fixe d’ici l’été, et la possibilité pour nous d’aller ici ou là au gré d’invitations en France et en Europe à cette occasion. Devons-nous faire une déclaration à la mairie de notre adresse postale temporaire (famille dans la même ville, où nous avons également un couchage) ou pouvons-nous nous en passer?
    Merci d’avance, – merci également pour tout ce site précieux qui nous guide et souvent rassure.

    • Mieux vaut vous en passer. Ils vous convoqueraient dans d’autres régions. En revanche, pensez à une inscription dans un CPC.

  • bonjour ;je me suis renseigneé pour les cpc il me demande 453euro pour finir anneé si jai bien compris je doitl’ ecrire rapidement pour ne ps avoir histoire me je ne pas argent on ma bien qui avez une association arc du sol il me semble bien pouvait vous aide bien cordialement

  • Chers amis,

    Pour les nouveaux venus peut-être pouvez vous souligné ce que vous entendez pas CPC “officiel”. Ayant un peu “fait le tour” pour savoir si je restais chez (…) (qui est officiel), j’ai entendu des réponses entre autre 4 devoirs par an et par discipline à la correction en 4ème (c’est peu pour montrer à l’inspecteur) ou encore des leçons données via la web cam par un professeurs à une classe virtuelle. Ce peut-être une bonne idée MAIS il est de toute évidence que LA ce n’est pas sérieux tout simplement. J’ignore s’il est des parents qui partagent mon avis mais je ne retrouve PAS au collège la même qualité que dans le primaire. Et vous ?

    Bien cordialement

  • Bon, vous allez me dire il n’y a pas de règles.

    Croyant avoir la paix, je me suis dommiciliée pour Gaëtane dans un très petut village de Creuse. Ce n’était pas un “bon” choix AU PLAN administratif car, au lieu d’avoir accès à des services sociaux “normaux” j’ai eu affaire à l’assitant de secteur. La première inspection académique c’est TRES bien passée, nous passons la suivante demain. Par contre, les services sociaux de la Creuse ont ruiné notre année, apporté angoisse et détresse en nous denonçant au procurueur de la république. Nous sortons pas à pas de l’enquête odieuse qui a suivi. Même si, comme le dit l’avocat, il n’y a RIEN dans le dossier, j’ai perdu beaucoup de ma joie de vivre l’école avec ma fille, de mon sentiment de sécurité (l’arbitraire existe en France) et de mon bonheur de la voir grandir sous le chêne de “La Frileuse”.

    Entre autres options je peux : Vivre à Paris, dans MON appartement (même si je reste à friaulouse) et donc la déclarer à Paris, vivre à Limoges, mais bien que la ville soit plus grande je doute qu’on y trouve beaucoup de têtes qui pensent. Ou alors, je peux organiser mon départ vers l’espagne où je suis propriétaire d’un logement confortable en bord de mer et où je peux passer l’année sans problème (financiers, affectifs etc). Cela lui permettrait de parler l’Espagnol LV1 qu’elle a suivi. Mais quid alors des assistants sociaux (bien évidemment pour l’inspection académique je suppose que cela ne change rien).

    Alors Rémy à votre avis ?

    Bien amicalement

  • Bonjour Rémy et Cécile
    Merci pour tous ces précieux conseils. J’ai suivi le pas à pas. Je suis en train de procéder à l’inscription de ma fille dans un CPC. On me demande son relevé de compétences de fin de CE1 ainsi que l’avis de passage. Malheureusement, j’ai rendu ces documents au professeur des écoles en fin d’année scolaire sur sa demande, puisqu’il suit ses élèves cette année. Cela fait deux jours que je tente de le joindre (nous vivons dans une île minuscule de 1500 habitants donc cela devrait être facile !) mais rien à faire, il ne répond pas à mes appels téléphoniques et l’école non plus ne répond pas !!! Quel recours ai-je ?
    Cordialement

    • Bonsoir Vaitumaire, vous n’avez aucun besoin de ces documents qui n’ont pas d’existence légale. Vous leur dites que l’inscription peut se faire sans ça, légalement. L’exiger serait absolument abusif.

  • Bonjour,
    Merci pour ces précieux conseils qui me soulagent car j’avoue qu’à quelques semaines de la rentrée je me demander comment faire pour prévenir l’inspection académique.
    Cependant il me reste à prévenir l’école où mes enfants sont inscrits. Pouvez-vous m’indiquer comment je dois faire ou si c’est le rectorat qui prévient l’école dès qu’il aura reçu le certificat de scolarité du CPC.
    Merci d’avance.
    Nadège

    • Vous n’avez pas spécialement à prévenir l’école. Rien ne vous y oblige. Sinon, un coup de fil suffit, sans vous justifier.

  • Bonjour , cette année pour la rentrée des classes au collège, nous avons décidé ainsi que mon épouse de ne plus scolarisée nos deux enfants de l’âge 15ans et 12 ans , pour motif que nous souhaitons qu’il poursuivent leurs étude par correspondance avec des professeurs agréer.je souhaiterai avoir un modele de lettre que je puisse l’envoyer au directeur du collège.

    Dans l’attente,

    Bien cordialement.

    Mr guenine

    • Bonjour, vous vous êtes abonné ? Le cas échéant, il vous suffit de vous connecter à droite. Par ailleurs, vous n’avez pas à écrire au directeur du collège. N’écrivez rien avant que nous vous le disions, cela est bien plus prudent. Amicalement

  • De retour après une longue absence, je constate que tout est toujours aussi clair et précis avec Cécile et Rémy.

    Encore merci.

  • Bonjour,
    Nous avons enfin choisi le CPC pour notre fille: elle fera sa 5ème avec le (CX11). On complètera peut-être avec les cours (…) pour avoir un support différent. A voir…
    A vous lire, j’envoie un lettre à la mairie pour leur indiquer cette situation mais pas à l’inspection académique : c’est bien ça?
    Merci de votre confirmation!
    bonne journée,

  • bonjour,
    ma fille est inscrite en cpc, l’année dernière l’inspecteur m’ a mis la pression pour que je fasse un courrier d’instruction dans la famille, mais cette année je veux pas me faire piéger, mais il m’a fait peur en me disant que je risquais gros si je ne faisais pas la déclaration à l’académie pour cette année. Que dois-je faire ? Merci.

    • Suivez ce que nous vous disons en vous méfiant de ce que vous disent ces fonctionnaires. Suivez “vos premiers pas” dans le menu.

  • Bonjour,
    Merci pour toutes ces recommandations. L’académie, qui s’est octroyé des droits qu’elle n’a pas, nous fait peur si on ne la connaît pas. Maintenant la balle est dans notre camp.
    Merci à Remy et Cecile!

  • Bonjour demenagemen 1er avril de paris pour l’auvergne ….jaimerais finir l’annee par cned ou cpc pour mes filles qui sont en ce1 et ms, et les reinscrire dans un etablissement privé en septembre pouvez vous me guider sur les démarche a effectuer svp?

  • Beaucoup d’informations claires et précises, merci. Je compte commencer avec ma fille de 6 ans la rentrée prochaine. Beaucoup d’appréhension aussi car c’est une nouvelle vie et une organisation différente…

  • bonjour,
    Je me suis abonné, j’ai hâte de découvrir vos conseils. J’ai été très ravis de la conversation personnelle que j’ai eu hier avec vous. Aujourd’hui j’ai été convoqué au collège avec mon fils, après un bref entretien le collège m’a dit qu’il avertisse l’académie pour l’absence prolongé de mon fils au collège. Après un entretien avec l’assistante sociale du collège, elle m’a dit de faire rapidement une lettre à l’académie et la mairie pour les informer que je ferai l’instruction à la maison pour ne pas avoir de problème. Pouvez-vous me dire ce qu’il faut inscrit dans la lettre ou m’envoyer une lettre type en attendant de trouver les cours par correspondance que je peux prendre à moindre coût pour enfant scolariser en 5ème en France.

    • Bonjour Christelle, vous suivez seulement ce que nous vous indiquons, vous recevez le message chaque matin à 11.00, vous aurez la lettre-type, ne vous inquiétez pas, vous êtes à l’abri maintenant. Vous n’aurez aucun problème, ne faites que ce que nous vous disons.

  • Bonjour Cécile et Rémy,
    Je viens de déscolariser mon enfant de 13 ans du Collège car il venait de plus en plus mal sa situation de collégien et il ne voulait plus y aller ; échecs répétés, travail trop important, incompréhension des professeurs quant à sa lenteur et ses difficultés… J’ai décidé de le protéger et de le laisser vivre sa vie comme il le souhaite, c’est à dire lier Savoir et Tennis (il pratique ce sport en compétition et rêve d’être professionnel). Je e questionne quant aux regards de l’administration vis-à-vis de sa scolarité, j’aimerai lui faire découvrir diverses facettes de notre vie, jardinage, cuisine, cinéma etc… mais que nous est-il imposé de faire suite à une déclaration I.E.F.? Merci beaucoup pour votre aide. Stéphane

    • Bonjour Stéphane, en ce type de configuration, il faut suivre précisément les démarches pour éviter tout ennui. Regardez “vos premiers pas” dans le menu. Merci pour ce que vous faites pour votre enfant.

  • Bonjour Cécile et Rémy quand un enfant veut faire l’école à la maison et t’il obligatoire que sa soit les parents qui sont leurs professeurs?.

  • Merci pour tous ces conseils.
    Dans la lettre type il est mentionné de faire l’école de 2039 à 2040 , cela implique de devoir faire une lettre chaque annee pour en informer l’académie et la mairie ? Ou une seule lettre suffit ?

    • Bien vu Mathilde ! Oui, une lettre suffit car la reconductibilité est sous-jacente, on ne déclare qu’un changement de régime.

  • Bonjour,
    Ma fille de 10 ans est en CM2, elle pleure un matin sur 2 depuis la rentrée car elle a peur d’un de ses professeurs.C’est une enfant qui est très calme, bonne élève et grande lectrice.Sauf qu’elle se désintéresse de l’école de plus en plus et son niveau scolaire baisse. Elle a aussi une passion: l’équitation, elle possède son poney et cela lui demande beaucoup. Les gens me disent qu’elle est fatiguée à cause du poney et pas de l’école(elle en fait trop!!). Seuls les jours d’école où la veille, elle a mal au ventre mais le soir ou les week-ends elle va très bien. Nous sommes au mois de mars et je ne sais pas si je peux lui faire arrêter l’école en pleine année. Elle est inscrite dans un collège mais je redoute un peu cette étape, car elle a déjà des difficultés avec un prof sévère en cm2!! Je me moque du qu’en-dira-t-on je veux le bonheur de ma fille mais je ne veux pas la mettre en difficulté.Moi je travail de jour, mais juste à 20 mètres de chez moi et mon mari de nuit donc il est présent la journée. Je ne sais pas quoi faire??
    Merci pour votre réponse

    • Elle ne peut que se renforcer à faire du poney et au contraire faire tomber sa fatigue, donc ça n’a aucun rapport. Plus on fait de l’exercice physique, plus le corps se muscle. Conseil à ignorer donc. “Seuls les jours d’école où la veille, elle a mal au ventre” Signe que l’école ne lui convient pas.

  • Bonsoir je voudrais savoir si vous pouvez me conseiller des site de cours par correspondance pas trop cher car ma fille alexia qui va sur ces 13ans et en 5éme et a la phobie du college elle ne se sent pas a sa place et elle n’aime pas l’ecole .merci pour vos reponse

  • Bonjour Rémy et Cécile,

    Etant donné que la directrice commence à me faire barrage et prendre en otage Félicien en le gardant à l’école, je suis allé sur le site en prenant en exemple la lettre pour l’école et j’ai envoyé à l’instant le courrier par mail avec accusé de réception (je me rappelle qu’un mail est valable juridiquement).

    Merci pour ces précieux conseils.

  • Bonsoir Rémy et Cécile,

    Juste une petite question sur l’hypothèse de ne pas envoyer le courrier ; il s’agirait alors de ne l’envoyer ni à la mairie ni à l’inspection ou seulement à l’un des deux en prétendant que le second courrier n’est pas arrivé (car je pense qu’il doit être difficile de convaincre que deux courriers se sont égarés ?)

    Merci infiniment pour vos réponses, c’est incroyable de devoir se faire des nœuds au cerveau juste pour avoir le droit de dispenser une éducation plus saine à nos enfants ; je ne me sens pas très à l’aise avec les abus de textes allègrement pratiqués par nos administrations, car je ne sais que trop comme la lutte du pot de terre contre le pot de fer est usante…

    • En ce cas vous n’envoyez la lettre à personne. Ne redoutez pas cette lutte: elle est inégale en notre faveur.

  • Bonjour

    Nous faisons l’école à la maison pour notre garçon de 11 ans (6ème) depuis 1 mois et cela se passe bien pour le moment.
    Nous n’avons envoyé aucun courrier à quiconque pour le moment. Simplement nous avons prévenu par téléphone le collège que notre fils changeait d’établissement, nous avons rendu les livres et la carte de cantine.
    Ceci dit, le jour même notre enfant a été convoqué chez le chef d’établissement et il a été “cuisiné” sur les motifs de ce changement. Depuis RAS.

    Par ailleurs, je témoigne de la grande utilité des cours par correspondance comme celle du cours (…) sur lesquels nous nous appuyons et qui permettent de suivre les principales matières (français, maths, anglais, histoire). Pour les sciences SVT, physique et techno nous nous inspirons d’un manuel de 6ème des éditions Belin. Nous faisons aussi musique, arts plastiques et sport au moins une fois par semaine. Pas de télé en semaine sauf une soirée hebdomadaire en famille, et pas de jeux vidéos (limité à 1H30 le weekend). Il participe à une activité culturelle ainsi qu’une activité sportive le mercredi et le vendredi.
    Notre enfant est beaucoup plus en forme désormais. Et le reste de la famille aussi.

    Merci Rémy et Cécile pour tous vos conseils

  • Bonjour!
    Ma fille aura 6ans le 16 septembre de cette année. Je ne souhaite pas prendre de cours de CP, je dispose de très bon livres et de vos précieux conseils. Puis je écrire à la Mairie en disant que j’assure seule l’éducation de mon enfant?

  • Bonjour mon fils a beaucoup d’ennuis et et accusé a tord par ses enseignants et peuvent même avoir des propos racite envers lui j’ai donc décidé de prendre la décision de faire l’école a domicile. Comment faire ?

    • Bonjour Cécile et Rémy,
      Concernant les courriers à l’administration (mairie / IA), j’aurais fait le même courrier mais sans la phrase

      Vous aurez l’amabilité de nous faire parvenir une attestation d’instruction dans la famille, conformément à l’article L 552-4 du Code de la Sécurité Sociale.

      Etant donné que mon enfant n’est pas vraiment en ief mais en CPC.
      Qu’en pensez vous ?
      Ou peut-être est il bon de parler de cet article du code de la Sécu ?

      Merci de votre réponse et à bientot.

      PS : après avoir hésité un an avant de m’abonner, je ne regrette pas mon choix très récent, Rémy et Cécile forment une super équipe derrière nous.

      • Oui Géraldine, vous pouvez vous passer de cette phrase. Certains souhaitent des documents et ont besoin de ce certificat.

  • Bonsoir Cécile et Rémy, j’ai deux questions.
    1) La lettre doit-elle être signée par les deux parents obligatoirement, ou l’un des deux suffit (le responsable légal: moi) ?
    2) Puisque vous dites que l’inscription au CPC équivaut à l’inscription dans un établissement scolaire privé, alors dans ce cas ai-je obligatoirement besoin de l’aval du père pour changer ma fille d’école au cas où il me dit qu’il n’est pas vraiment d’accord?
    Il ne m’a pas dit non, mais j’ai dû avoir une conversation très soutenue avec lui car, à mon grand étonnement, il était contre a priori, alors qu’il ne cesse de dire que l’école c’est de la garderie, qu’on y voit beaucoup d’incompétents etc… Du coup, sa réaction m’a vachement étonnée, voire glacée. Pas mal de préjugés sur la question y sont passés. La désocialisation surtout… Heureusement que j’avais bien écouté vos vidéos. Mais j’ai regretté de ne pas m’être mieux préparée à sa réaction. Bon, il semblait plus ouvert lorsqu’on s’est quitté après notre conversation, et m’a demandé quand je commencerais. Je lui ai dit que cela se concrétiserait dès la rentrée prochaine si c’était ok pour lui. Vous pensez que je dois lui faire signer cette lettre à la mairie afin de me protéger?

    • Bonjour Eva, très bonne question: signature des parents ou du responsable légal, en effet.
      “Puisque vous dites que l’inscription au CPC équivaut à l’inscription dans un établissement scolaire privé, alors dans ce cas ai-je obligatoirement besoin de l’aval du père pour changer ma fille d’école au cas où il me dit qu’il n’est pas vraiment d’accord?”
      On n’a pas besoin de l’accord du père pour changer d’établissement, en fait. Mais s’il s’y oppose, ça va devenir compliqué. Légalement, rien n’est dit à ce sujet mais on considère que les deux parents doivent être d’accord sinon rien ne bouge.
      “Vous pensez que je dois lui faire signer cette lettre à la mairie afin de me protéger?” Ce serait mieux mais avez-vous regardé “vos premiers pas” dans le menu ? Car il est à craindre que vous ayez oublié quelques éléments essentiels au sujet de l’homme. Il s’agit de ne pas lui amener une décision mais de la lui suggérer. Car une lettre même signée peut être dénoncée. Mieux vaut toujours son accord. Si vous avez la garde légale, vous êtes libre mais il peut aussi remuer ciel et terre pour vous contrer. Ne pas brusquer, donc.

      • Bonsoir Cécile et Rémy, je vous remercie pour cette réponse complète. C’est effectivement un gros changement pour le rythme de vie de nos enfants, la ligne d’éducation. Il faut que je m’efforce de procéder en douceur comme vous dites et l’excitation du projet m’a peut-être fait sauter quelques étapes au niveau de la communication, bien que j’avais écouté vos vidéos et lu sur la question des premiers pas lorsqu’il s’agit d’amener le projet progressivement.

    • Bonsoir, je viens enfin de lire jusqu’au bout votre article, ça s’est clarifié dans ma tête et ma peur des contrôles de l’administration s’est envolée! Merci pour la clarté de votre article

  • Bonjour
    Je vous félicite pour votre site et tous les conseilles que vous apportez , encore merci.
    J’ai un dilemme mon fils passe en 3 éme avec beaucoup de lacunes et donc cette année nous avons décide de faire l’école à la maison pour une remise à niveau et approfondissement (Il souhaite continuer ses études en filiére professionnelle.)
    Nous pensons prendre les cours (…) qui nous semble très bien , mais par contre nous ne savons pas comment faire en cours d’année pour l’inscrire dans la filière pro (démarches a suivre ou documents a fournir au futur établissement, comment obtenir le document de la formulation des vœux, y a t il besoin d’un avis de passage en classe supérieure et ou une validation de son année de 3éme?).

    Cordialement

    • Bonjour Sevanole, aucun problème particulier pour cette question, les démarches se font pour les enfants d’un même âge, à l’école ou à la maison, selon le même principe. Nous vous mettrons en contact avec le cours qui vous expliquera tout ça le moment venu.

  • Bonjour Cécile et Rémy!
    Ma fille aura 6 ans en Novembre, on vient de boucler la grande section et nous sommes actuellement en “vacances”, je ne l’ai pas encore inscrite au CP, je pense m’en occuper la semaine du 4 septembre, donc la rentrée “officielle” sera déjà passée…
    Je veux juste m’assurer que ça ne sera pas trop tard..? merci

    • Bonjour, au CP ? Plutôt au CE1, non ? Vous le faites quand vous voulez, il n’y a pas de date officielle pour commencer une année scolaire.

      • OK merci !!! Mais elle ne sait ni lire ni écrire… (ou si peu..) vous pensez que je devrais passer de la grande section directement au CE1 ??

        • Oui, en mêlant les deux programmes, vous avez intérêt à ne pas rater ces 5 ans où le cerveau est très disponible.

  • Bonjour , Mon fils commemcè Les cours par correspondance en juin dernier , IL a eut trois ans en juillet , es que je doit envoyer son certificat de scolaritè a la Mairie ?? Merci

    • Non, surtout pas. Vous ne le ferez, en suivant nos recommandations, que dans l’année où il aura eu 5 ans.

  • bonjour,
    le choix du cours à distance me parait titanesque. De plus peu de cours en fin de compte proposent les trois classe dont nous avons besoin à savoir 6°, 4° et seconde….Faut-il choisir le même cpc pour les trois?
    cordialement
    Yael

    • Bonjour Yael, en effet ce moment du choix est le plus lourd à gérer. On peut prendre divers cours mais ça complique la tâche selon nous; cela dit c’est souvent obligé: un cours n’existe pas forcément dans tous les âges ou ne correspond pas aussi bien à des âges différents. L’avantage de tout prendre au même endroit est bien sûr le coût, puis l’encombrement et la simplicité des envois.

  • Bonjour à tous,
    nous nous lançons cette année pour notre fille de 9ans et notre plus jeune qui n’ a que 5 ans et pour avoir parcouru pas mal de sites à l’ occasion d’ une recherche google sur la déclaration de l’ instruction en famille, je peux témoigner que la démarche proposée ici par Cecile et Remy n’ a RIEN mais alors RIEN à voir avec les autres associations.
    En suivant ce pas à pas, on est assuré du succès !
    Alors courage à tous, merci à Cecile et Remy pour leur formation irremplaçable et leur suivi, merci pour leur temps dédié à cette activité pour l’ amour des enfants et des familles.

    • Merci Bénédicte, on ne nous avait pas encore dit les choses aussi nettement ! C’est très sympa.

  • Bravo pour cette page très intéressante.
    J’avoue que lorsque je reçois des documents de l’administration, j’ai à tort tendance à penser que ceux-ci ont valeur légale.
    Un grand merci, vos recommandations peuvent s’avérer très utiles.

  • Bonjour,
    Je vis en Belgique. Je ne suis pas encore certaine de passer le pas de l’école à la maison pour cause d’organisation (je travaille à mi-temps à l’extérieur). Néanmoins, si je trouve le moyen de faire le pas, est-ce que je peux faire cette démarche en cours d’année ou seulement entre début juillet et fin septembre?
    Merci d’avance pour votre réponse et pour votre site.

    • Bonjour Christine, pour la Belgique c’est un peu spécial, regardez la loi vous concernant. Attention, ce que dit l’administration n’est pas forcément juste.

  • Comme quoi, on se fait une montagne alors que c’est simple. Nous avons suivis toutes vos instructions et tout c’est bien passé. Déclaration, mairie, contrôle en cours d’année( en fait ça a plutôt été une “visite” comme vous dîtes) Merci de nous permettre de trouver toutes les infos dont on a besoin au même endroit. Vous nous machez le travail, mais vous savez que nous sommes des parents débordés 😉 Heureusement qu’il y a des sites sérieux pour nous aider comme le votre.

  • Bonjour, nous venons de prendre LA décision de faire cours à la maison.
    Mon fils a été scolarisé en début d’année dans un enseignement privé en 4ème et nous choisissons pour son bien-être de passer le cap! Merci pour tous ces renseignements précieux qui nous donnent courage et ténacité!
    Virginie, Bordeaux

  • bonjour,
    plusieurs personnes m’ont indique qu’une non declaration pourrait se solder par une amende de 7500 euros.
    ceci se trouve aussi dans un document du ministere delegue a la famille”les manquements a l’obligation scolaire”
    je cite:
    “· Les manquements à l’obligation scolaire : les dispositions relatives au défaut
    d’inscription scolaire ou de déclaration d’instruction dans la famille figurant à l’article 16 du
    décret doivent être mises en conformité avec les dispositions de l’article 227-17-1 du code pénal
    (résultant de la loi précitée du 18 décembre 1998). La loi a en effet prévu des peines
    correctionnelles, allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende, alors que les
    peines prévues par le décret sont des contraventions de 2e classe.”
    voir la 3eme ligne de la citation: “relatives au defaut …ou de declaration d’instruction dans la famille”
    Cordialement,
    l

    • Bonjour, rassurez-vous, comme nous l’expliquons sur ce site, c’est une vieille légende qui existe à cause du courrier cocasse envoyé en premier à toute personne ayant déclaré l’école à la maison.
      A notre connaissance, cette amende n’a jamais été payée. On ne nous a jamais présenté le cas de quelqu’un qui aurait été condamné à payer cette somme, et pour plusieurs raisons.
      La première est que pour prouver qu’un enfant n’est pas instruit, c’est très compliqué, si l’on compare avec un enfant de l’école classique.
      Il suffit de dire qu’on instruit son enfant pour échapper absolument à ce cas pénal.
      Seule une personne disant: “Mon enfant n’est pas instruit par moi ni par personne” est passible de cette contravention.
      Or, qui va dire ça ?
      Vous nous direz: “mais si un enfant ne respecte pas l’obligation scolaire, il risque cette peine ?”
      Non.
      Pas du tout.
      En fait, cette loi ne concerne pas l’enfant puisque la loi ne vise que les adultes majeurs.
      L’enfant n’a aucune obligation.
      C’est l’adulte qui a l’obligation d’instruire ou de faire instruire son enfant.
      Il faut le savoir et nous l’expliquons, il n’y a pas d’obligation de scolarité ni d’obligation d’être instruit. Il n’y a qu’une obligation d’instruire l’enfant.
      C’est important de le comprendre.
      Le problème pour un juge, c’est “comment définir le mot instruire ?”
      Si l’on fait faire 3 exercices de maths à son enfant en un an, on l’a instruit. C’est clair et net. Trop peu, mais on l’a instruit. Et donc on échappe à la loi. Un juge ne peut condamner en disant: ce parent a manqué à son obligation. Il ajoutera: “si le législateur veut que je condamne cette famille, qu’on m’indique dans la loi un quota d’instruction, de devoirs, d’heures passées, et qu’on colle un compteur sur le front de l’enfant parce que le parent peut toujours déclarer ce qu’il veut, on ne met pas un gendarme dans chaque foyer !”
      Bref. C’est le texte classique que toute personne faisant l’école à la maison reçoit et qui au bout de la deuxième fois fait assez rire. Les raisons que nous venons de vous exprimer explique cela.
      Mieux vaut se fier à un site sérieux et qualifié plutôt que croire ce que peuvent dire tel ou tel.

  • Bonjour, mon fils va avoir 3 ans. Donc l’école devient obligatoire à la rentrée pour lui. les CPC commence à partir de 5 ans je suis obligé de faire l’IEF en attendant. Que dois-je faire pour être tranquille vu que je ne vais pas avoir de certificat de scolarité.

    • Bonjour Florence, comme toujours, une recette: regarder nos articles, dont celui sur l’obligation scolaire dès 3 ans.

  • Bonjour Rémy et Cécile,

    Je compte faire l’école à la maison à partir de septembre 2018 à nos trois derniers enfants : l’un entrant en CM2, l’autre en CE2, et le dernier en P.S. Je compte prendre le cours CX4 pour me couvrir administrativement, mais souhaite faire mes propres cours (j’ai une formation de professeur des écoles et me forme en ce moment aux méthodes Montessori).
    Je me pose plusieurs questions:
    – Dois-je prendre un CPC pour mon dernier de 3 ans ?
    – A quel moment dois-je inscrire mes enfants au CPC ?
    – A quel moment dois-je envoyer la lettre à la mairie ?
    – Il y a t-il d’autre démarche à faire ?

    Nos enfants sont actuellement scolarisés dans une école privée (dans laquelle j’ai également pré-inscrit notre dernier pour la rentrée prochaine) et j’avais indiqué qu’ils y poursuivraient leur scolarité l’année prochaine.
    Comment dois-je communiquer avec l’école ? Est-il suffisant de dire que, finalement, je ne confirme l’inscription d’aucun des trois enfants pour l’année prochaine ?

    Un très grand merci pour votre réponse ainsi que pour votre travail (livre et site, que je consulte régulièrement). Je portais ce désir d’école à la maison depuis longtemps, sans oser vraiment croire que je pourrai le réaliser. J’ai le sentiment que votre travail et le soutien attentif de mon époux ainsi que de nos proches vont m’aider à franchir le pas.

    • Bonjour, pour l’instant nous ne conseillons pas le cours dès 3 ans puisque c’est de l’informel et qu’on peut tout faire soi-même sans difficulté. C’est déjà ça d’économisé.
      Vous les inscrivez n’importe quand en France et avant septembre en Belgique.
      Vous envoyez la lettre uniquement quand nous vous le disons, dans les termes que nous proposons. Rien avant.
      Oui, il y aura d’autres démarches à faire.
      Pour l’école, il suffira de leur dire que vous la quittez, sans vous justifier. Nous en parlons. Regardez le “pas à pas” dans le menu.
      Ravis de vous aider et de vous soutenir !

  • Bonjour, Quand vous dîtes ne pas prévenir l’administration, vous parlez de l’académie ou de la mairie? ou même des 2….Dans ce cas, on les laisse venir à nous disant qu’on pensait que le CPC s’en était chargé….ainsi on gagne du temps sur un éventuel contrôle, c’est cela? CDL

  • Bonjour, merci pour votre accompagnement. Pour l’inscription au cours belge, comment connaitre la correspondante de classe. Mon ainée sera en 4em et la dernière en 5em. Comment jongler avec des cours de niveau inférieur pour remettre à niveau l’enfant . Rose est stressée en se rendant compte que son année de 6em au collège local ne lui a rien appris et qu’il faudra rattraper plein de choses.

    • Bonjour, pour connaître la correspondance, vous trouvez cela sur le net mais surtout, vous allez regarder quel est le niveau réel de votre fille. Allez à “à quel niveau” en tapant cette expression dans la fenêtre de recherche. Travail de départ important et intéressant pour vous car vous allez en savoir plus sur ce que l’école a réellement fait !

  • Bonsoir,
    dans le cadre d’une réinscription à un CPC (années consécutives) faut-il refaire la démarche auprès de la mairie , svp? (en étant sûr que le CPC se charge de prévenir l’Académie)
    Quand mes enfants étaient scolarisés, je ne me souviens pas si j’allais à la mairie pour prévenir d’un changement d’école..
    Merci

    • Oui Myriam, à votre place, nous attendrions que l’administration se manifeste.
      Par ailleurs vous avez concrétisé votre affiliation ?

  • Bonjour, que faire pour les démarches des enfants de 3 ans? puisqu’ils n’ont pas de certificat de scolarité. J’aimerai quand même bien le déclarer. Merci

    • Bonjour, merci de ne pas lancer de démarches sans avoir tous les éléments car vous risquez des contrôles mal conduits.

  • Je vais faire les démarches administratifs pour ma fille de 9 ans, dois je le faire aussi pour ma fille de 5 ans qui devait commencer la grande section ?

    • Bonjour, merci de ne pas lancer de démarches sans notre signal car vous risquez des contrôles mal conduits.

  • Merci beaucoup pour toutes vos explications! J’ai une question très simple: je n’ai pas remis mon fils de 5 ans à l’école en cette rentrée (classe GS maternelle) et la directrice m’a délivré un certificat de radiation. De ce fait, dois-je déclarer que je fais l’école à la maison, vu qu’il n’a pas 6 ans et que je souhaiterais me débrouiller sans CPC cette année et en prendre un à partir de l’an prochain? Merci pour votre réponse, je veux être sûre de faire “bien”

  • Bonsoir
    J’aurais aimé faire l’école à la maison sans passer par les CPC mais énormément de chose à lire(et lu) que je m’y perds et ne sais plus par où commencer… j’aimerai les enlevés de l’école rapidement et du coup je dois assimiler énormément de chose en peu de temps…Est ce que je peux acheter tout simplement des livres (méthode montessori ou pas…?) et chercher des cours sur le net pour m’aider ou ce n’est pas du tout une bonne méthode? je suis complètement perdue désolé!

    • Bonjour Aurélie, vous n’êtes plus dans l’urgence désormais, on s’occupe de vous envoyer chaque chose en temps et en heure, soyez rassurée. Regardez juste ce que nous vous envoyons et tout ira au mieux. Nous sommes là de toute façon.

  • bonjour , après la lecture de cet article je me rends compte que je fais toujours tout trop vite , par peur d’avoir des répercussions sur mon enfant surtout et aussi l’envie de nous libérer vite de l’administration , et bien évidemment je choisis le cours qui ne donne pas de certificat ou attestation ,lol , enfin, j ‘ai eu le retour de la mairie qui me dit informer l’académie pour qu’elle me remette le certificat de scolarité à domicile , ce n’est pas la première année que je fais ce courrier et par contre c’est la première fois que la mairie me répond ça . Toujours aucune nouvelle de l’académie, normal il pense peut-être envoyé ma demande de CNED , travail qu’il n’ont pas fait en juillet au moment du dépôt du dossier , je prends les rennes et je me doute que ça va en déranger qqles uns , je les attends diplomatiquement parlant lol, bonne journée à tous

  • moi par contre j’ai choisit les cours CX5 qui eux ne fournissent pas de certificat, mais vous dites que le CX4 peux nous en fournir mais il faut que j’inscrive mon fils a un autres cours par correspondance dans ce cas et combien cela va me coûter merci de votre réponse

  • Merci pour l’article. j’ai malheureusement deja contacte la mairie et l’administration avant de m’occuper du CPC. Je vais m’occuper du CPC et mettre a jour ma situation aupres du rectorat.

  • Merci Rémy et Cécile de votre disponibilité,
    depuis le début de notre aventure vous avez répondu à nos appels.
    Nous vous en sommes très reconnaissants.
    Que Dieu vous protège.

    • Pourriez-vous Nadia faire juste une phrase de témoignage concernant stop-signal et le dernier rendez-vous ?

  • Bonjour
    Merci pour toutes ces infos très précieuses.
    Il apparait que dans notre département, l’Ain, on nous demande de contacter le DASEN pour avoir validation. (dixit l’enseignante référente, mon fils ayant un dossier MDPH)
    Je n’ai pas envoyé ce document.
    Je compte envoyer directement l’attestation d’AED belge.
    Ai-je bien fait?
    Merci

    • Ne croyez pas ce qu’on vous raconte. Il n’y a nulle part de validation à obtenir. Par ailleurs, voyez ce que nous disons sur la MDPH, en tapant ce mot dans la recherche du site. Grande prudence ! Ne faites que ce que nous disons dans l’accompagnement et vraiment rien d’autre.

      • Bonsoir, Oui j’ai pris l’accompagnement supérieur et avons pris la décision de scolariser à la maison notre 2è fils autiste sévère (enfant non verbal à 7ans et demi, et sans aucune notion du temps ou de l’abstraction: diagnostique génétique) mais nous sommes vraiment terrifiés par une enquête sociale. Etant enseignante en congé de présence parentale (la maman) et traducteur pour la justice assermenté (le papa), nous sommes pourtant menacés verbalement à la commission MDPH de trop faire travailler notre enfant et peu s’occuper des autres. Il est évident que le faire travailler à la maison dans notre salle montessori sera plus bénéfique pour lui, mais nous n’arrivons pas à le faire comprendre cette neuroplasticité cérébrale. Alors sortir de la MDPH, oui bien sûr, mais comment? Un enfant si atteint peut-il être laissé à la libre éducation de ses parents? oui bien la Loi exige-t-elle que l’Etat s’occupe d’un citoyen si handicapé?
        Tous mes remerciements pour ce site formidable.

        • Vous avez raison, il s’agit de se tenir à le plus grande distance possible de ces organisations. D’une part, elles ignorent cette question de la neuroplasticité du cerveau, qui est pourtant cruciale; et se content de traitements moteurs mal adaptés et de traitements médicamenteux… calamiteux.
          Vous ne leur êtes pas liés légalement. La MDPH étant ce qu’elle est, à savoir une organisation sulfureuse, éloignez-vous en. Nous parlons de ces institutions floues, plus ou moins publiques, aux comptes opaques, et fourmillant, dans le para-médical: DPJ, MDPJ, MJIE, PMI, CMP, CMPP, ASE etc. L’urgence serait de les dissoudre, mais c’est une autre question.
          “Un enfant si atteint peut-il être laissé à la libre éducation de ses parents?” Bien sûr ! Récupérez sur la page des livres “Les étonnants pouvoirs du cerveau”, vous aurez un vade-mecum passionnant. Il n’y a pas de loi pour les handicapés, mais en revanche il y a des tas de circulaires auto-écrites qui font penser que ces organisations ont tout pouvoir. Elles fonctionnent beaucoup par l’intimidation et les affirmations sans fondement. Une fois qu’on a réalisé le fait, on les chasse aisément.

          • Merci infiniment pour la précision de la réponse. Je vais me procurer ces lectures afin de ne pas subir leur intimidation… il nous manque les mots et phrases justes et juridiques pour pouvoir répondre quand on nous menace…
            De tout coeur, merci

  • Bonjour,

    Merci pour cet article que j’attendais avec impatience, avant de commencer les démarches pour retirer mon fils de son établissement.

  • Bonjour,
    je vais faire l’instruction en famille avec mes jumelles de 3 ans. J’ai vu votre modèle type, la mienne me parait un peu succincte, elle ne fait que 3 lignes, donc en écrivant juste que nos filles blabla seront instruites en famille pour l’année 2019-2020 à partir de cette année 2019. C’est tout? rien d’autre? Quand faut il envoyer les lettres à la mairie et à la dsden? merci d’avance !

  • je ne comprends rien ….si on prends un cours par correspondance dans un ets agrée on a pas à faire les deux déclarations en mairie + académie ? ou il faut les faire

    • Merci pour la question. Théoriquement, si vous êtes dans un établissement agréé, vous n’êtes pas censée déclarer, c’était ainsi jusque récemment. Mais depuis quelques années, l’administration a pris l’habitude de contrôler les gens faisant aussi l’école à la maison (donc avec un cours agréé). De ce fait, si théoriquement la déclaration n’est pas obligatoire, vous devrez défendre ce point de vue après une première condamnation, en appel, ce que nous ne souhaitons à personne, et sans certitude de gagner.

  • Bonjour Rémy, j’aurai 2 questions, 1. concernant la lettre à la mairie, vous écrivez “Vous pouvez réfléchir à ne pas envoyer ces courriers à la mairie (ou à l’Académie)” et plus loin “Vous êtes soumis à l’obligation du contrôle de la mairie”. En cas de CPC, peut on vraiment se passer de contrôle par la mairie ? L’an dernier 2019-2020 je n’ai rien envoyé (ni mairie ni académie) en suivant vos conseils de s’inscrire à CX4. —> La mairie peut elle me le reprocher si je fais une déclaration à la mairie cette année ?
    2. les cours CX5 offrent maintenant des CPC pour le primaire, agréés disent ils, mais il nous disent que la déclaration à l’académie est obligatoire.
    —> Peut on persister et suivre vos conseils en ne déclarant rien (puisqu’il s’agit d’une scolarisation à distance)

    • Bonjour Hélène,

      vous écrivez “Vous pouvez réfléchir à ne pas envoyer ces courriers à la mairie (ou à l’Académie)” et plus loin “Vous êtes soumis à l’obligation du contrôle de la mairie”

      On envoie ou pas le courrier à la mairie, pour la déclaration d’école à la maison. La mairie, c’est un contrôle différent. Les deux situations sont compatibles. Vous êtes soumis à l’obligation mais vous ne déclarez pas. Ce n’est pas parce que vous ne déclarez pas que la loi disparaît: vous êtes toujours soumis à l’obligation de déclarer. Mais on repousse cette obligation à plus tard, voire sine die, autrement dit pour toujours si personne ne nous dit rien.

      En cas de CPC, peut on vraiment se passer de contrôle par la mairie ?

      Non, CPC ou pas, la mairie est obligée de contrôler.

      L’an dernier 2019-2020 je n’ai rien envoyé (ni mairie ni académie) en suivant vos conseils de s’inscrire à CX4. —> La mairie peut elle me le reprocher si je fais une déclaration à la mairie cette année ?

      Comme expliqué dans l’article, si elle le faiut, vosu avez l’excuse toute trouvée et imparable.

      les cours CX5 offrent maintenant des CPC pour le primaire, agréés disent ils, mais il nous disent que la déclaration à l’académie est obligatoire.
      —> Peut on persister et suivre vos conseils en ne déclarant rien (puisqu’il s’agit d’une scolarisation à distance)

      Cela ne change rien à la donne de base qui est que vous êtes obligé de déclarer, et oui, notre astuce marche aussi dans ce cas-là.

  • Merci! Donc je fais un courrier correctif pour la DASDEN en RAR avec les justificatifs d’inscription, mais comme je n’ai rien déclaré à la CAF (pour elle mes enfants sont toujours scolarisés), je n’ai pas de raison de la contacter n’est-ce pas ?

  • Bonjour, je viens de lire les 2 lettres type de déclaration d’IEF à faire à la mairie obligatoirement (?) et à l’académie (éventuellement, puisque vous expliquez qu’ils peuvent avoir perdu le courrier…) Je me pose 2 questions, peut-on jouer au même jeu avec la mairie (courrier non reçu ou égaré) ? Donc ne rien envoyer du tout et attendre… Autre question, pourquoi sur la lettre type où l’on ne prend pas de cpc, il n’y a pas la phrase “Il vous incombe de transmettre copie de ce courrier à l’Inspection académique.”? Parce que si on ne prend pas de cpc, on doit aussi avertir la mairie, ou c’est un oubli ?
    Merci pour votre retour !

    • Il n’y a aucune obligation à mettre cette phrase, d’ailleurs on peut même la retirer, s’ils nous oublient ce n’est pas plus mal. Nous sommes dans le même bureau, Rémy a aussitôt retiré cette mention. Merci Virginie ! Pour la mairie, il ne vaut mieux pas. Allez sur la page des directs de Rémy et tapez “Maire”

  • Bonjour. concernant les lettres de déclaration, étant séparée du papa qui est d’accord de son coté, peut il écrire aussi ses coordonnées en haut des courriers qu’il souhaite signer avec moi? ou dois il obligatoirement faire une déclaration sur l’honneur à part? ( et ce, dans un autre courrie

    • Une seule déclaration à la mairie suffit, qu’il peut signer oui très bien. Mais pourquoi déclaration sur l’honneur ? Inscrivez-vous sur le site et vous aurez le modèle de lettre pour le retrait de l’enfant et, dans votre accompagnement, la lettre-type à remettre à la mairie si vous ne prenez pas de cours. Vous pouvez aussi ne pas déclarer si votre cpc le fait pour vous.

  • Bonjour Rémy
    Juste une petite question :
    Pour mes enfants qui sont en dessous du CP et + de 3ans, si je prend un cours adapté à leur âge chez https://laboiteabonspoints.fr, (chez CX4 ils n’ont pas de cours en-dessous du CP) pensez-vous qu’avec une facture de l’achat du cours je puisse mettre sur la déclaration “scolarisés à…” et non “instruit en famille” ?
    Merci d’avance

  • Bonjour, nous sommes ravis de faire l’école à la maison, c’est un réel plaisir d’être accompagnés par vous et dommage de ne pas vous avoir connu avant. Mais bon, il n’est jamais trop tard pour bien faire. Votre aide est précieuse, surtout dans ce contexte actuel où les mesures sont de plus en plus coercitives le mot est trop gentil je pense, donc votre soutien est le bien venu. Merci pour tout ce que vous faites et je rends grâce à Dieu de vous avoir mis sur notre chemin

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