A présent, voici ce que vous devez ABSOLUMENT savoir pour que tout se passe bien avec l’administration. Les choses sont très simples si vous suivez nos indications et que vous êtes accompagné de A à Z par ce site. Nos indications complètes et à jour sont là pour vous faciliter la tache et vous éviter les tracas.

Vous ne faites rien d’autre que ce que nous disons.

• Si vous avez déjà fait votre déclaration mais qu’elle a été refusée, on va faire un premier recours, allez ici

Vous ne donnez pas votre numéro de téléphone, de préférence, pour éviter d’être appelé sans cesse (ce que vous pouvez bien sûr stopper, on le verra).

 Si vous êtes un Français de l’étranger, ou un Canadien de l’étranger, ou un Belge de l’étranger etc., bref si vous êtes dans un autre pays que le vôtre, vous n’avez aucune obligation et pouvez ne rien déclarer. Nous vous le recommandons d’ailleurs. Vous verrez que vous n’avez rien à faire avec l’administration française à l’étranger. C’est également préférable parce qu’aller au consulat et répondre aux demandes des fonctionnaires qui ne connaissent rien à la question est fastidieux. Dans ce cas donc, ignorez cette étape. Pour plus d’info,

• voir L’école à la maison dans le monde

Les administrations concernées par l’école à la maison sont pour la France: la Mairie de votre commune et l’Académie, aussi appelée Inspection académique, de votre département. Pour la Belgique, voir Belgique.

Veuillez lire jusqu’au bout la suite de cet article, il va vous guider précisément pour faire les bons choix en matière de relation avec l’administration. Pour terminer, vous aurez également des lettres-types pour chaque administration. On vous les donne à la fin de l’article.

Vous irez ensuite sur la page complémentaire : Comment faire une bonne déclaration après la loi de 2021 ?

Voici ce que vous devez savoir pour éviter les pertes de temps et les soucis avec l’administration.

Personne ne vous fera d’ennui si vous comprenez le système et savez vous en servir. Voici les premières infos essentielles point par point.

Comme nous vous l’avons dit, vous n’avez besoin de l’autorisation de personne pour faire l’école à la maison. Vous n’avez pas non plus besoin de l’autorisation de l’Académie ni du CNED (Centre national d’enseignement à distance).

• Voir aussi: Quitter le CNED

A – Si c’est une première inscription en école à la maison, deux cas:

1. Mon enfant a moins de 5 ans
2. Mon enfant a 5 ans ou plus : poursuivez la lecture

B – Si vous quittez une école, vous n’avez besoin de rien. Pour quitter une école, il n’y a rien à faire, rien à signer.  Le certificat de radiation  n’a aucune existence légale. Et on ne peut vous refuser l’inscription dans une nouvelle école, dans un nouvel établissement scolaire qu’il soit à distance ou non, au motif que vous ne l’avez pas.

L’ancienne école va signaler à l’académie que vous la quittez, ce n’est pas un problème puisque… elle y est obligée !

• Voir aussi Le signalement n’est pas un problème

Les démarches administratives

1/ Pour ce qui concerne l’école, c’est le moment de la prévenir

Vous allez (éventuellement) lui remettre cette lettre que vous avez reçue en vous inscrivant:

• La lettre à remettre à l’école

Ce n’est pas obligatoire, seulement si vous la pensez utile, si l’école insiste et vous rappelle. Sinon, vous dites simplement, oralement :

Mon enfant sera scolarisé dans un autre établissement à partir de demain

En cas de doute ou de manque d’info de votre part, voyez ou revoyez

• Vrai-faux, la page qui décortique ce que disent l’école et l’administration.

2/ Écrire à l’académie

Il y a deux cas:

a) Soit vous prenez un cours agréé (un Cours par correspondance)

b) Soit vous n’en prenez pas.

a) Si vous prenez un cours agréé (un CPC)

Avant, vous n’étiez pas obligé de déclarer. En effet, la loi est claire et vaut toujours :

Article L131-5Modifié par LOI n°2018-778 du 10 septembre 2018 – art. 61

Les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire définie à l’article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d’enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation, qu’elles lui feront donner l’instruction dans la famille. Dans ce cas, il est exigé une déclaration annuelle.

Votre enfant, puisque vous prenez (payez) au moins 1 cours par correspondance agréé (voir définition plus bas) est, de fait, inscrit dans un établissement d’enseignement public ou privé. Les termes « établissement scolaire » désignent aussi un cour par correspondance agréé (dans votre esprit: sans classe physique, en dur).

Pourtant, l’Education Nationale a réussi à imposer la déclaration et vous menace. Inutile donc de perdre du temps et de l’énergie. On va déclarer.

Les CPC la plupart du temps font la déclaration de votre école à la maison, afin de coopérer avec l’administration dont ils dépendent pour des questions de paperasse ou autre. Ils vous précisent s’ils se chargent de cette déclaration, dans leur offre, sur leur site internet.

Votre CPC déclarera votre école à la maison à la mairie de votre domicile, qui préviendra à son tour l’Académie,

• SAUF si vous leur « ordonnez » de ne pas le faire,
• sauf si vous vous engagez, à l’oral, à faire cette déclaration vous même. Dans ce cas, le CPC qui allait vous déclarer ne le fera pas car votre volonté de citoyen passe au-dessus de leur habitude de fonctionnement !
• sauf s’ils oublient

Agréé ?

Agréé veut dire que cet établissement est reconnu par l’EN.

• Qu’est-ce qu’un cours reconnu ? (vidéo)

Memento:

• Le cours agréé n’est pas obligatoire.
• Certains CPC font la déclaration à l’Académie et/ou à la mairie « pour vous », ils vous le précisent dans leur offre sur leur site internet.
  • S’ils font la déclaration à la mairie, la mairie fera elle-même la déclaration à l’Académie. En principe, les cours déclarent à la mairie de votre lieu de résidence (d’une pierre deux coups donc l’Académie est informée de votre choix d’instruction) N’hésitez pas à demandez des précisions sur ce point.

L’Académie, une fois avertie de « votre école à la maison »,

• vous contacte par courrier pour vous informer des modalités du contrôle – qui n’est, en fait, qu’une visite de vérification puisqu’il n’y a pas de niveau réellement contrôlable – (on le verra)
• et parfois en profite pour vous faire peur. Vous n’en tiendrez pas compte.

Si le cours qui vous a proposé de faire cette déclaration ne l’a pas faite, vous pourrez, si l’académie vous contacte, dire :

• c’est le cours qui n’a pas fait son travail,
• débrouillez-vous, je vous ai envoyé la déclaration et vous l’avez perdu c’est votre problème
• ou vous pourrez faire vous même (sans obligation) cette déclaration en envoyant la lettre type (en bas de cette page).

Comment faire la déclaration ?

Envoyez, en courrier simple ou par email, la lettre-type en bas de page avec (si vous l’avez) le fameux Certificat de scolarité appelé aussi Attestation de scolarité ou Attestation d’inscription à un cours dont nous devons maintenant parler.

Le Certificat de scolarité, ou Attestation de scolarité (si le cours est européen par exemple français)

Tout d’abord, ce document n’a aucune existence légale.

Avant, il était utile pour montrer qu’on avait un cours agréé, et donc qu’on était en règle, et que donc le contrôle n’était pas nécessaire. On pouvait ainsi éviter le contrôle.

Or, maintenant, même les gens qui ont un cours agréé sont contrôlés. Par conséquent, le certificat n’a aucun intérêt, si ce n’est pour vous rassurer et avoir une « preuve » de plus.

Déjà, rappelez-vous que si vous avez reçu une lettre  de l’académie agréant votre déclaration (par exemple pour prévoir un contrôle), vous avez là une attestation: cette lettre vaut attestation auprès de n’importe quelle administration.

Mais puisque la notion de certificat ou attestation n’a aucune existence légale, notre certificat vaut tout autant; même si notre cours n’est pas agréé, puisque la notion de certificat n’existe pas et qu’il n’est pas obligatoire d’avoir un cours agréé. Autrement dit, vous pouvez même faire cours avec du gratuit et notre certificat et tout va très bien madame la marquise. C’est indiscutable légalement.

Maintenant, puisque vous avez préféré payer un cours agréé, il pourra vous délivrer le prétendu certificat de scolarité en plus d’une attestation d’achat (facture). Un seul de ces deux documents suffirait à prouver, si besoin en était, que votre enfant est « inscrit dans un établissement d’enseignement public ou privé ». Une facture vaut aussi « certificat de scolarité » !

Mais encore une fois, étant donné que ce n’est pas obligatoire, aucun besoin. Notez bien que l’attestation n’est pas obligatoire, et le cours non plus.

• Voir Le Certificat ou Attestation de scolarité en vidéo

(c’est la même chose pour l’académie, ces documents sont, pour elle, une preuve qu’il y a bien une inscription dans un établissement scolaire, mais qui n’est pas obligatoire comme on l’a vu. Le certificat de notre site qu’on vous donne en fin de page vaut tout autant).

Ces documents sont de simples documents administratifs sans existence légale, donc ne vous faites pas une montagne, c’est un bout de papier que nous ou le cours par correspondance vous remet et qui prouve que votre enfant a un cours agréé. Même une facturette ou un reçu suffisent.

Exemple de certificat de scolarité:

Quand ?

Attention, le moment d’écrire à l’administration vient seulement lorsqu’un choix est fait: celui de prendre du gratuit ou un cours par correspondance. Ce choix, vous l’avez fait ou vous êtes en train de le faire. Pour rappel, si ce choix n’est pas fait, toutes les bonnes pistes sont ici: choisir votre Cours par Correspondance.

Notre site vous fournit un certificat. Le cours par correspondance aussi vous remet un reçu, qu’on a donc appelé Certificat de scolarité ou Attestation d’inscription. Dans tous les cas, c’est celui-là, le bon document. Ce n’est pas notre site ni nous, mais ce cours qui se charge de vous le fournir.

• Voir cependant le Certificat du site en cas de besoin

Cours européens:

L’attestation d’un cours européen est valable, puisque le cours lui-même est valable, contrairement à ce qu’on lit partout sur le net. Il est valable du fait de la loi européenne: c’est l’espace Schengen et tout cours de cet espace est valable ailleurs. Mais même les associations l’ignorent… sans parler des forums.

Et en plus, on l’a dit, un cours n’est même pas obligatoire.

Vous allez l’envoyer. Mais pas n’importe comment.

Notez une petit subtilité légale: si vous avez inscrit l’enfant à un Cours par correspondance que vous avez choisi (dans notre liste de cours exclusivement), il est toujours dans un établissement scolaire.

⇒ Car, à partir du moment où il est inscrit dans un Cours par Correspondance (CPC) agréé, votre enfant est officiellement dans un établissement d’enseignement scolaire ⇐

C’est la loi.

Quoi que dise le Code de l’Education, le fonctionnaire ou même le ministre, la loi est celle-là. Elle n’a pas changé sur ce point.

b) Si vous ne prenez pas de cours

vous devez normalement déclarer

• vous envoyez la lettre-type accompagnée du Certificat d’inscription du site l’école à la maison (en bas de page). N’oubliez pas de la remplir avec les bonnes mentions, votre nom, votre adresse etc.

Si vous décidez après réflexion de ne pas déclarer, il faut prévoir une solution de repli (voir plus bas) en cas de demande de l’administration.

On résume :

Si vous ne prenez pas de CPC, vous envoyez la lettre en bas de page + notre certificat d’inscription.

Si vous prenez un CPC,

• vous choisissez un CPC officiel, agréé, parmi ceux que nous vous recommandons ; un bon cours adapté à vos exigences. puis vous choisissez de déclarer soit par l’intermédiaire du cours soit de déclarer vous même
• ou vous choisissez de ne pas déclarer du tout (tout en disant au CPC que vous vous en chargez) en attendant de voir si l’administration vous contacte. Il y a des cas où les parents ne sont jamais contactés mais nous ne pouvons vous garantir que ce sera votre cas.

Une variante : ne pas déclarer

On verra plus bas comment on peut ne rien déclarer. Tous les forums  et pages IEF vous diront : « Déclarez sinon c’est la prison ! » ou une ânerie de ce genre. Mais nous verrons à la fin de l’article que vous pouvez réfléchir à ne pas envoyer ces courriers à la mairie (ou à l’Académie). La possibilité légale de ne pas les envoyer existe (voir plus bas: Et si on n’envoyait rien à l’administration ?)

• Si vous ne déclarez pas, tout s’arrête là et vous commencez l’école à la maison. En cas de souci, vous pourrez toujours revenir sur cette page pour rattraper le coup. Conservez donc le lien vers ici.
• Si vous choisissez de déclarer et d’avoir un cours agréé:
  1. vous obtenez de lui (le CPC) le certificat de scolarité ou l’attestation d’inscription qu’il vous donnera en échange du paiement (ou n’importe quel document sur lequel le cours marque que l’enfant est bien inscrit)
  2. Vous reproduisez la lettre-type (modèle ci-dessous) que vous signez, indiquant que les deux parents sont d’accord. Si votre conjoint est éloigné, faites-lui signer cette lettre. S’il est complètement aux abonnés absent ou que vous avez le droit de garde exclusif, ne faites rien, vous expliquerez juste qu’il est parti et que vous êtes le tuteur légal. Le parent qui disparaît perd ses droits parentaux de facto au bout de deux ans. Puis,
  3. Envoyez ensuite la copie du certificat de scolarité à la mairie (éventuellement à l’académie), accompagné de la lettre-type et si nécessaire de la lettre d’accord parental (en cas de divorce et l’autre conjoint est toujours tuteur présent).

On nous dit:

Certains cours ne délivrent pas « un certificat de scolarité » mais une « attestation d’inscription »

Comme dit, c’est pareil. Ces documents prouvent que l’enfant est bien inscrit et scolarisé dans un cours qui a le droit d’exercer. C’est exactement la même chose sur le plan légal. Même si on vous cherche des poux en vous disant que votre certificat d’inscription ne vaut pas un certificat de scolarité, du moment que le cours est autorisé à exercer, n’importe où en Europe, c’est pareil, c’est de droit. Que cela soit clair.

Astuce

Si le cours que vous voulez n’est pas agréé: en ce cas, notre truc, c’est d’inscrire l’enfant à l’EAD belge, qui lui est reconnu. Son attestation d’inscription vaut, et ce comme tous les cours de l’espace Schengen. Parfois, certaines administrations le contestent mais elles ne peuvent pas aller contre la loi; par conséquent, vous êtes tranquille.

• Si vous avez choisi le cours Griffon par exemple, comme il ne donne pas de certificat pour le secondaire (collège, lycée), vous complémentez en adhérent au cours par correspondance EAD (qui ne coûte pas cher du tout).
• Pour le primaire, il vous donne un certificat.

Pour être encore plus tranquille

Vous avez désormais un nouvelle option: envoyer un document Rectora’Paiz, notre lettre qui calme le jeu d’entrée et cadre l’inspecteur en le prévenant que la loi sera de votre côté.

A qui j’envoie la déclaration ?

Vous envoyez votre déclaration A LA MAIRIE. On vous dira aussi partout: « A l’académie ». Ce n’est pas dans la loi.

L’adresse de votre mairie est sur le net.

Quand ?

Vous envoyez cela quand vous le voulez après avoir choisi un cours si vous en voulez un.

En France, la rentrée de septembre n’est pas une date obligatoire ni les autres d’ailleurs et il n’y a pas de délai pour l’instant pour déclarer.

Les date de rentrée de l’EN sont faites pour la bonne organisation des établissements scolaires (en dur) et les professeurs, pas pour les parents.

Vous envoyez en courrier simple. Vous n’envoyez PAS vos lettres en recommandé avec Accusé de réception, faites l’économie surtout. On verra plus loin pourquoi.

Qui envoie le document ?

Vous ou votre cours agréé.

Si vous choisissez d’avoir un cours

• soit l’établissement (le CPC) va informer le Rectorat (l’Académie) que votre enfant est inscrit chez lui,
• soit, il vous fait parvenir le certificat de scolarité ou une attestation d’inscription que vous enverrez vous même à la mairie et éventuellement au Rectorat (inspection académique).
• Si vous ne voulez pas que le cours écrive à l’académie, vous le lui dites formellement: vous ne l’autorisez pas à communiquer vos données personnelles à l’académie au nom de la Loi Informatiques et Libertés, c’est vous qui ferez ce qu’il faudra. Point.

A partir de ce moment-là, d’un point de vue administratif, l’enfant est scolarisé, pas « instruit en famille ».

Même si les nouveaux textes assimilent l’école par correspondance à de l’instruction en famille, ce n’est que pour le contrôle. Un juge d’appel ferait la distinction.

Quand un enfant passe d’une école à un cours par correspondance, il change d’établissement, tout simplement.

ATTENTION: si vous envoyez un courrier en disant « mon enfant fait l’instruction en famille », c’est comme si vous disiez que vous faisiez l’école à la maison sans cours ; vous agitez un drapeau rouge à l’État qui va vous poser des questions !

Hormis ce cas de figure, à partir de votre déclaration, il y aura deux « contrôles » classiques: l’un de la mairie, l’autre de l’Académie.

Nous verrons ci-dessous d’autres questions qui peuvent vous intéresser mais à ce stade,

Allez maintenant sur la page complémentaire : Comment faire une bonne déclaration après la loi de 2021 ?

Autres questions :

Avec un CPC, le contrôle de l’Académie sera peut-être plus facile ?

Oui, généralement c’est le cas, mais pas systématiquement. De toute façon, avec ou sans, vous êtes dans la loi.

• Voir  (si vraiment c’est urgent parce qu’on le verra plus tard) Ce que sera ce contrôle

Le contrôle de la Mairie

 Le contrôle de la mairie est d’une part

• fait pour connaître vos intentions (pourquoi vous faites l’école à la maison)
• et d’autre part, il est là pour s’assurer que votre enfant vit dans un endroit salubre et ayant le minimum de confort pour une famille (eau potable, chauffage…), que vous n’êtes pas une secte ou dérangé mentalement, que vous suivrez grosso modo une scolarité acceptable.

Les devoirs scolaires à envoyer au CPC

Si vous ne souhaitez pas faire les devoirs du cours, dites-le dès le départ et éventuellement, négociez une réduction du prix.

Aparté

Quelqu’un nous dit :

Vous écrivez :

« Vous pouvez réfléchir à ne pas envoyer ces courriers à la mairie (ou à l’Académie) » et plus loin « Vous êtes soumis à l’obligation du contrôle de la mairie », merci d’expliquer

Oui, on est « obligé » mais l’Etat se moque très souvent de la loi. Donc,, on est en doit de contourner ses obligations qu’il nous impose. Notre astuce consiste à contourner l’obligation de déclarer.

Les deux situations sont compatibles. Vous êtes soumis à l’obligation de déclarer mais vous ne déclarez pas. Vous ne serez alors pas « dans les clous ».

Ce n’est pas parce que vous ne déclarez pas tout de suite, que la loi disparaît: vous êtes toujours soumis à l’obligation de déclarer. Mais on repousse cette obligation à plus tard, voire sine die, autrement dit pour toujours si personne ne nous dit rien.

Une seule déclaration pour deux contrôles ?

Oui, vous faites en fait une déclaration pour deux « contrôles » qui viennent puisque la mairie va prévenir l’Académie.

Autre question: 

En cas de CPC, peut on vraiment se passer du contrôle par la mairie ?

Non, CPC ou pas, la mairie est obligée de contrôler.

L’an dernier 2019-2020 je n’ai rien envoyé (ni mairie ni académie) en suivant vos conseils de s’inscrire à l’EAD belge. —> La mairie peut elle me le reprocher si je fais une déclaration à la mairie cette année ?

Comme expliqué ici dans l’article, si elle le fait, vous avez l’excuse toute trouvée et imparable.

les cours griffon offrent maintenant des CPC pour le primaire, agréés disent ils, mais il nous disent que la déclaration à l’académie est obligatoire.—> Peut on persister et suivre vos conseils en ne déclarant rien (puisqu’il s’agit d’une scolarisation à distance)

Cela ne change rien à la donne qui est que vous êtes obligé de déclarer, et oui, notre astuce marche aussi dans ce cas-là.

EN CAS D’ABUS de la MAIRIE

La mairie vérifie désormais vos raisons, vous devez soi-disant vous justifier. C’est anticonstitutionnel.

Mais ce faisant, elle vérifie en fait que vous êtes sain d’esprit, comme déjà dit, et que le cadre de l’enfant est viable. Elle le fait via une assistante sociale ou une dame de la PMI ou n’importe qui d’autre qu’elle juge acceptable et qui a la compétence pour cette visite en tous les cas une personne munie d’un papier de sa part et qui travaille sur la commune de résidence de l’enfant.

• Faites-vous montrer le papier officiel (mandat du maire) qui l’autorise à vous voir.

Si vous avez pris un CPC, assurez-vous bien que  le CPC va déclarer l’enfant, ou alors qu’il va vous envoyer le certificat/l’attestation de scolarité pour que vous puissiez faire le nécessaire.

Voilà, c’est tout ce que vous avez à faire.

Circulaire de l’Education Nationale

Ignorez la  circulaire 2011-238 de l’Éducation nationale, qui est un document technocratique sans aucune valeur législative (c’est-à-dire que ça n’a pas valeur de loi). C’est un process interne à l’éducation nationale. S’y référer revient à reconnaître sa validité et donc accepter tout son contenu. Donc, si la maman s’y réfère, elle acceptera qu’on fasse passer des tests à ses enfants, elle acceptera que l’inspecteur fixe lui-même la date du contrôle, elle acceptera de devoir se justifier si cette date ne lui convient pas, etc…

NE RESTEZ PAS ISOLÉ. Il n’y a que de l’argent à perdre et des soucis à rester isolé. Soyez dans notre réseau (en faisant attention aux « associations » qui ont montré jusqu’ici énormément de carences), faites-vous accompagner. Nous sommes là pour ça.

Et si on n’envoyait rien à l’administration ?

Maintenant, une considération: vous pourriez vous passer d’envoyer la lettre type avec le certificat. Nous ne le disons pas ouvertement parce que ça alerterait l’administration mais en fait, c’est le mieux à faire (l’administration n’ayant pas accès à cette page, elle ignore que nous le recommandons à nos membres).

Pourquoi ne pas écrire, ne rien envoyer à l’administration ? Pour trois raisons:

• D’une part, l’administration est suffisamment mal organisée pour vous oublier.
• D’autre part, si elle vous contacte, vous pourrez toujours dire que vous avez oublié de l’envoyer. Ce n’est pas un délit, sauf en Belgique: vous devez avoir envoyé votre document avant le début de l’année scolaire; même si la loi ne prévoit pas de date de rentrée… (mais pour la Belgique on a un truc, allez voir ici). Ailleurs, le fait d’envoyer le certificat en retard ne pose aucun problème. La loi sur l’absentéisme ne jouant pas (tapez ce mot dans la recherche si vous avez un doute).

Mieux encore ! vous pouvez aussi l’avoir « envoyée » et… ils ne l’ont pas reçue. Comme vous n’avez pas envoyé votre courrier en recommandé avec AR puisque la loi n’y oblige pas, vous êtes tranquille: la lettre a pu se perdre (la Poste, ce n’est plus ce que c’était… :-)). C’est un argument recevable car rien ne vous oblige à prouver que vous l’avez envoyée.

Et enfin, vous respectez la loi en ne déclarant rien car comme nous l’avons dit, dès lors que vous avez un CPC, la déclaration n’est pas obligatoire (voir loi plus haut).

Vous avez « déclaré » et s’ils n’ont pas votre lettre, c’est leur problème. Voilà ce que vous leur dites. On se camoufle.

Vous direz: « c’est mentir ! »

Témoignage:

Ok pour tout ça. C’est vraiment stressant, jouer, faire semblant, c est compliqué pour nous. Le sentiment de culpabilité après la signature « magique », horrible. Mais ce sont je pense des émotions passagères naturelles quand on a subi 47 ans de lavage de cerveau ! Ma question dans le mail précédant le prouve bien : dois je appeler pour annuler le rendez vous … J ai honte vraiment. Je ne suis pas sensée avoir reçu ce courrier … J espère ne pas m emmêler les pinceaux quand il s agira d être face à un juge. Mais je suis sûre de trouver la ressource dans le fait que ce signalement est injustifié et calomnieux. Merci Rémy.

Notre réponse:

Oui, il faut trouver l’aplomb, et si vous avez besoin d’être confortés, rappelez-vous que la Constitution et bien d’autres textes vous font obligation de lutter contre la tyrannie par tous les moyens. C’est aussi un devoir de protéger sa famille. Il y a, en ce cas, des mensonges permis et licites, quand on est exposé, soit ou sa famille, l’Eglise elle-même en a débattu depuis la révolution et ainsi elle a conclu (sans encourager au mensonge naturellement).

Supposons. Si un service social vient nous annoncer qu’il doit trouver notre enfant pour l’emmener et le placer dans une famille dont nous savons qu’elle est portée à abuser les enfants sexuellement, dirons-nous où nous l’avons caché ? Bien sûr que non. Nous mentirions, au moins par omission. Et ce serait notre devoir.

Sachant ce que sont ces juges, et cette « justice », il est hors de question de nous livrer, de détruire ainsi nos vies. Le suicide est d’ailleurs strictement interdit, dans toutes les sagesses ancestrales. Le résistant échappe à ses poursuivants, c’est tout à fait normal.

Oui, j’ai essayé de disparaître à leurs yeux en ne bougeant pas mais s’ils s’en rendent compte ?

En ce cas, ils vous enverront une lettre comme celle-là:

Pas de problème !

Si vous n’avez pas pris de CPC, vous répondez: « La loi ne me fait aucunement obligation de prendre un cours, je peux suivre la pédagogie qui me convient. Je vous ai envoyé ma déclaration, l’auriez-vous perdue ? » (il n’est pas nécessaire de fournir le texte ni la référence de la loi, c’est au fonctionnaire de la connaître).

Si vous avez un CPC, il suffit de dire: « Sauf erreur de ma part, je vous ai envoyé ma déclaration, vous l’avez perdue ? je vous la renvoie donc. » Ou même « je vous l’ai envoyée, retrouvez-la, et non je ne la renverrai pas, je ne ferai pas deux déclarations de l’an ! » (alors là, ils vont être cloués sur place !). Ils vous menaceront, vous répondrez: « Poursuivez-moi, on verra qui aura raison ». Et ils laisseront tomber car un juge pourrait mettre en demeure la Poste de restituer le courrier-fantôme, ce qui fait désordre. S’ils vous poursuivent, vous direz au juge lors de la comparution que vous avez fait la déclaration et que l’administration l’a perdue, que vous avez refusé d’en faire une seconde puisque la loi ne fait pas obligation en ce cas.

Variante : « Vous ne l’avez pas reçue ? Tiens donc ! Je demande à mon conjoint de vous l’envoyer, elle vous arrivera incessamment. » Et vous l’envoyez quand l’enfant a 25 ans. C’est légal: il n’est indiqué aucun délai pour déclarer une scolarisation. Ils rappellent: « On ne l’a toujours pas reçue. – Ah ? Je demande à mon conjoint de vous l’envoyer, promis ! » Que voulez-vous qu’ils fassent ? Ajoutez: « Ne rappelez pas car mon conjoint n’aime pas qu’on lui mette la pression et puis c’est du harcèlement, nous le ferons constater si ça arrive, et vous savez que la loi est stricte… Patientez, ça viendra. »

Evidemment, vous pouvez rétrograder sur une position plus souple si ça s’envenime vraiment et vous pourrez toujours envoyer une véritable attestation de dernière minute. Mais il y a fort à parier qu’ils n’insistent pas beaucoup. Ils attendront l’année suivante. Où vous pourrez recommencer ! mais ce sera un brin plus compliqué… 😉 refaire le coup du courrier envoyé jamais reçu, ça risque de grincer. Mais si vous avez une autre combinazzione, servez-vous en (et faites-la nous connaître).

Oui, nous avons tendance à recommander cette posture étant donnée l’orientation totalitaire des États occidentaux. Puisque vous ne risquez rien.

A ce sujet, vous verrez la vidéo ci-dessous intitulée « La loi et les décrets, subtilités ».

Évidemment, si vous êtes en procédure de divorce ou autre, envoyez votre déclaration car ce sera une preuve de la scolarisation de l’enfant et c’est indispensable dans ce cas, comme dans d’autres où il faut être justifié.

Répétons: il n’y a qu’une déclaration à faire

Ainsi, vous n’avez rien à envoyer d’autre à l’Académie, à l’inspecteur ou à l’inspectrice que la déclaration autrement dit la lettre-type ci-dessous. Refusez toute autre communication: vous n’écrivez rien d’autre et ils ne doivent pas vous appeler; s’ils le font, vous leur répondez oralement de se référer à votre déclaration, rien d’autre, et que vous n’admettrez pas de harcèlement, sans quoi ce sera une plainte au tribunal administratif.

Une maman nous signale ceci, qui est assez croustillant:

Suite à l’envoi de mon courrier à la mairie et à la directrice de l’école il y a 1 semaine de cela, j’ai été contactée aujourd’hui par l’inspectrice académique de notre secteur.Elle me demande de rédiger un courrier à l’attention du DASEN pour l’informer de la situation.Je lui ai bien évidemment demandé s’il s’agissait d’un texte de loi officiel et paru dans le JO.Elle évoque l’article L131-5 du code de l’éducation nationale pour la partie signalement de la situation concernant Charlotte ainsi que la circulaire n°3 du 19.01.2012 avec notamment son article 2.111 qui semble définir les démarches dans un cadre législatif.

Conclusion: sacrés fonctionnaires ! Ils en arrivent à croire que leur paperasse interne a une valeur légale. Une circulaire, dit-elle ! Et pourquoi pas les résultats du quarté-quinté-plus ?

__________

²: pour les autres pays que la France, se rapporter aux législations locales. Les cours par correspondance reconnus en Belgique le sont aussi, automatiquement, en France, puisque c’est l’Europe. L’Angleterre en revanche sort de l’Europe avec le Brexit.

LETTRE-TYPE à envoyer  à la mairie (éventuellement à l’inspection d’Académie) si vous prenez un cours

Attention: chaque jour, on nous envoie la lettre ci-dessous dûment remplie avec la demande: « S’il vous plaît Rémy, pouvez-vous confirmer que la lettre est bien rédigée ainsi ? » De grâce ! non, ne nous envoyez pas votre exemplaire de lettre pour vous la faire confirmer. Vous reproduisez cette lettre en la remplissant correctement, vous êtes adulte, responsable, vous n’avez pas besoin de prof pour vous valider 😉 Il suffit de recopier ou de copier-coller.

M. Mme NOUS
5 boulevard de Vers-chez-Nous
15236 MAVILLE

La Mairie
3 Avenue du pré-de-Chémoi
37999 MAVILLE

Madame, monsieur,

notre enfant Jean-Valjean né à LOUEST (FRANCE) le 18 octobre 1515, sera scolarisé pour l’année 2039-2040 / à partir de cette année 2039, à l’établissement Cours ECOLEADISTANCEUNTEL par correspondance sis 15 rue du marteau-pilon à Musklinghen-les-figues.

[Eventuellement, si vous l’avez] Vous trouverez ci-joint le certificat de scolarité de l’établissement.

Vous aurez l’amabilité de nous faire parvenir par le biais de l’administration compétente une attestation d’école à la maison, conformément à l’article L 552-4 du Code de la Sécurité Sociale.

Veuillez agréer l’expression de nos cordiales salutations.

signature des parents ou du responsable légal

Vous ne communiquez pas votre numéro de téléphone. Eventuellement vous ajoutez à ce courrier Rector’apaiz.

Naturellement, vous n’envoyez rien à la Sécu si elle ne vous le demande pas.

Avertissement: une famille nous écrit:

Nous avons choisi le cours untel pour les cours par correspondances et ils nous ont transmis la lettre type pour l’académie qui stipule « Déclaration d’instruction dans la famille avec Déclaration d’instruction dans la famille avec enseignement à distance proposé par cours untel.

C’est pas la même lettre que celle que vous dites de faire. Nous ne voulons pas d’histoires avec l’administration et être en règles car nous ne voulons pas de problèmes »

Notre réponse:

N’utilisez pas leur modèle mais le nôtre. Les cours proposent le modèle de l’administration pour ne pas être suspendus. Nous disons la loi, l’administration raconte sa version afin de contrôler les choses, ce qui n’est pas pareil.

LETTRE-TYPE à envoyer  à la mairie (éventuellement à l’inspection d’Académie) si vous ne prenez pas de cours

Attention: chaque jour, on nous envoie la lettre ci-dessous dûment remplie avec la demande: « S’il vous plaît Rémy, pouvez-vous confirmer que la lettre est bien rédigée ainsi ? » De grâce ! non, ne nous envoyez pas votre exemplaire de lettre pour vous la faire confirmer. Vous reproduisez cette lettre en la remplissant correctement, vous êtes adulte, responsable, vous n’avez pas besoin de prof pour vous valider 😉 Il suffit de recopier ou de copier-coller.

M. Mme NOUS
5 boulevard de Vers-chez-Nous
15236 MAVILLE

La Mairie
3 Avenue du pré-de-Chémoi
37999 MAVILLE

Madame, monsieur,

notre enfant Jean-Valjean né à Aix-la-Chapelle (Allemagne) le 18 octobre 1515, sera instruit en famille pour l’année 2039-2040 / à partir de cette année 2039.

Vous trouverez ci-joint le certificat d’inscription à une formation et d’accompagnement à l’école à la maison.

Vous aurez l’amabilité de nous faire parvenir une attestation d’école à la maison, conformément à l’article L 552-4 du Code de la Sécurité Sociale [vous n’envoyez rien à la Sécu si elle ne vous le demande pas].

Veuillez agréer l’expression de nos cordiales salutations.

signature des parents ou du responsable légal

Vous ne communiquez pas votre numéro de téléphone

Éventuellement vous ajoutez à ce courrier Rector’apaiz

CERTIFICAT DE SCOLARITE, ATTESTATION D’ACCOMPAGNEMENT ET DE FORMATION A L’ÉCOLE A LA MAISON

• Le certificat de l-ecole-a-la-maison.com

Éventuellement:

LETTRE-TYPE A REMETTRE A L’ÉCOLE

Elle est ici

Éventuellement, si la CAF vous la demande:

LETTRE TYPE A ENVOYER A LA CAF

Elle est ici

En cas de besoin:

LETTRE-TYPE A FAIRE SIGNER AU CONJOINT

Monsieur _______________________________ ou Madame _______________________________Demeurant ______________________________________________________________________Ville et code postal: ___________________________________

Madame, monsieur,

j’autorise mon conjoint Mme (ou M.) _____________________________ à faire l’école à la maison à notre enfant Jean-Valjean né à Aix-la-Chapelle (Allemagne) le 18 octobre 1912.

Veuillez agréer, avec nos éventuels remerciement, l’expression de nos salutations distinguées.

Signature ______________________________

Date _______________