Non, la loi de 2022 n’a pas modifié le régime de l’école à la maison, contrairement à ce que disent tous les acteurs du monde de l’éducation et de l’enseignement libre, y compris les cours.
Non, il n’y a pas d’obligation de faire une demande d’autorisation, pas plus qu’il n’y a d’obligation de scolarité. En réalité, les sites du gouvernement, les associations et le gouvernement jouent (sans le savoir ou en le sachant) sur les mots.
Nous vous aiderons dans tous les cas (comme nous l’avons toujours fait, et même si cela nous a amené beaucoup de problèmes) !
Vous êtes devant l’une de ces alternatives:
- Vous voulez faire l’école à la maison, sans demander d’autorisation (mais ne saviez pas que c’était légalement possible)
- Vous cherchez un cours de qualité qui ne vous fasse pas d’ennui
- Vous voulez tout de même faire une demande d’autorisation pour faire l’instruction en famille
- Vous avez essuyé un refus d’autorisation et voulez faire un Recours Administratif (RAPO)
- Vous avez essuyé un rejet de Recours Administratif (RAPO)
- Vous êtes ennuyé avec les services sociaux
- Vous voulez être aidé face à la Justice
- Vous subissez une MJIE
- Vous souhaitez quitter le pays
Pour ce faire, inscrivez-vous sur ce formulaire qui vous donnera accès à nos contenus, à commencer par une vidéo : « Comment faire l’école à la maison sans faire de demande d’autorisation ».
Vous devez absolument vous inscrire, cela ne vous coûtera rien.
Tenez, un exemple en vidéo: les cours prétendent que la Loi du 5 mars 2007 et art. L131-10 assimileraient les cours par correspondance, et les cours eux-mêmes le croient !
C’est faux, et Rémy le démontre :
Loi du 5 mars 2007 et art. L131-10: ils ne disent pas ce que disent les cours !