Regroupement scolaire et créer une école très solide


Dans cet article mis à jour, nous verrons ce que disent l’administration et le droit concernant la possibilité de créer une école en France ou de faire un regroupement. Cette question est souvent posée. Nous verrons également comment contourner légalement la difficulté. Un autre aspect sera celui de la confiance que vous pouvez accorder aux personnes avec qui vous lancerez l'aventure.

  • Si c'est la question du préceptorat qui vous intéresse, c'est dans cet article.

La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réforme la protection de l'enfance publiée au Journal Officiel du 6 mars 2007 et limite la possibilité de regroupement scolaire.

Datant de 2007, la loi a vieilli et apparemment, personne ne l'évoque. Nous n'avons entendu parler d'aucune affaire où le juge ou le procureur en auraient parlé: un loi passée à la trappe, comme il y en a plein.

Cela veut dire que dans les faits, le regroupement n'est pas réellement interdit. Car en droit, le fait supplante souvent la loi.

Cependant, s'il y avait un jour un procès, un juge ou un procureur pourrait rappeler que la loi existe. Prudence donc: regroupement, oui, mais pas de jusqu'au-boutisme ou d'esclandre. De la discrétion.

Connaissez les trucs pour ne pas être ennuyés !

Le regroupement, c'est génial ! Regrouper des familles est très vertueux. Pourquoi s'en priver quand on peut ?

Déclarer une déscolarisation ?

Votre enfant quitte l'école et vous pensez à faire une déscolarisation légale. Eh bien, non ! En fait, on déclare une scolarisation, on ne déclare pas une déscolarisation. Il s’agit d’une scolarisation à la maison, éventuellement à un cours par correspondance.

Si vous inscrivez votre enfant à un cours par correspondance (nous avons vu cette question ici), ce que nous recommandons, souvent c’est le cours qui se charge de faire la déclaration de scolarité ou de vous l'envoyer (pensez à la demander). Mais vous savez que vous pouvez le faire vous-même.

Pour la loi, le regroupement est une école en puissance !

Vous avez des amis qui pratiquent également l'instruction en famille et vous vous réunissez régulièrement, tous les jours même ? ne vous regroupez pas officiellement.

L’école à la maison ne vous donne qu’un seul droit : celui d’enseigner à vos enfants. Et encore ! L’Etat fait tout ce qu’il peut pour vous en dissuader.

Mais il s’agit de connaître le droit.

Officiellement, le regroupement scolaire est interdit. Il est donc absolument déconseillé de regrouper deux familles ou plus en vue de faire classe ensemble.

Mais en revanche, et vous soulignerez la subtilité, vous pouvez contourner l'obstacle: il vous est tout à fait loisible (...) la suite est réservée aux membres accompagnés, pour activer votre accès membre, passez par ici. Déjà membre accompagné ? Connectez-vous dans le menu du site (en cas de souci, voir la FAQ)

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  • Je confirme.
    Des projets bien ficelés de collège, lycée, primaire ont été proposés, mais rien, pas de suite.
    L’argent collecté? ah bonne question.
    Les familles étaient trouvées, l’argent disponible, les locaux, mais non.

    Nous tentons depuis des décennies de créer des écoles, nous n’en avons qu’une élémentaire à Dammarie-les-lys, pour tout le territoire national.
    Alors que dans le reste du monde, nos écoles d’église, le homeschooling, du jardin d’enfants à l’université est très développé, très performant.
    En France c’est silence radio.

    Au Canada les choses se corsent méchamment d’après nos membres.
    Le monde deviendrait-il un goulag géant?

    • Pour nous c’est un point crucial, car nous envisageons la construction d’un habitat groupé ( regroupant 2 ou 3 familles) comprenant des parties communes, spécialement aménagé pour le cadre de vie de nos enfants 😉

  • Bonsoir à tous ,
    Je voudrais juste revenir sur le début de l’article qui m’étonne parce que j’ai inscrit mon fils à un cours par correspondance en suivant vos conseils . Pourtant c’est nous qui avons du déclarer sa scolarité à l’académie et à la mairie . De plus je pensais être tranquille et ne pas être contrôlée trop rapidement puisqu’il est inscrit à ces cours . Or nous avons eu la visite de l’inspecteur d’académie dès le mois de décembre . Il n’a prêté aucune attention à ces cours . Du coup je me pose la question de l’intérêt de cette inscription pour ces raisons là .
    Je suis peut-être un peu hors sujet mais je ne savais pas où écrire ces remarques .

    • Bien sûr, il n’a prêté aucune attention au cours car il ne veut pas le reconnaître, mais si vous ne l’aviez pas eu, il vous aurait certainement enquiquinée. Le cours vous protège légalement. Ne comptez par sur l’inspecteur pour reconnaître votre travail.
      Oui, il arrive que ce soit vous qui fassiez la déclaration.

  • C’est vrai que c’est bien tentant de faire une école soit même quand on voit l’actualité… Mais mieux vaut être subtile comme vous nous le conseiller et se regrouper à plusieurs familles pour “réviser” ensemble 😉 !!
    Merci pour ces infos pratique !

  • Bonjour Rémy et Cécile,

    Qu’en est-il du préceptorat qu’on peut apporter à une famille extérieure, tout en faisant l’école à la maison pour ses propres enfants ? Connaissez-vous des parents qui le pratique et l’ont déclaré ? A ce niveau, on n’est peut-être pas obligé d’avoir un local dédié mais on doit déclarer une forme d’établissement scolaire…en même temps ça reste du préceptorat, autorisé par la loi dans le cadre de l’IEF et pas une vraie école.. Cette formule paraît intéressante à plusieurs points de vue pour faire bénéficier un ou deux autres enfants d’une attention plus soutenue que dans un groupe scolaire de 30, pour pouvoir continuer l’école à la maison en s’assurant un minimum de revenu, pour enrichir le petit groupe d’enfants… Merci d’avance pour vos conseils. Christelle

    • Ce genre de préceptorat est assimilé à une activité de soutien, rémunérée ou non. Si c’est rémunéré, c’est une activité libérale.
      Non, ni local ni établissement ne sont exigibles en ce cas.
      Le préceptorat se situe dans le cadre de l’école à la maison ou du soutien scolaire, en fonction du nombre d’heures faites par l’enfant. Si c’est à plein temps, c’est de l’école à la maison.
      Attention, dès lors que vous avez plus d’un seul enfant, c’est du regroupement.
      En outre, il y a la question du coût.
      Il serait intéressant de dire ici qu’on fait bénévolement du soutien à plusieurs enfants, et non du préceptorat. Le soutien est autorisé, non le regroupement. Excellente question et simulation, merci Christelle ! (nous l’ajoutons à l’article).

  • Peut-on regrouper plusieurs enfants de familles différentes et prendre un précepteur extérieur pour leur faire cours sur des journées entières (Je ne parle pas ici de soutien scolaire mais bien de remplacer le parent enseignant)? Est-ce considérer comme de l’école à la maison ou comme une école non déclaré ?

  • J’ai tenté de créer une école en Aveyron et je me suis cassé le nez alors que je croyais travailler avec des “amies”…..Quel désillusion !

    • Un grand classique, justement, d’où cet article. Le Français, pouvons-nous dire plus largement, est absolument incompatible avec le principe démocratique, qui est anglo-saxon. Le Français obéit d’instinct au chef, à l’institution, à l’uniforme, au chef. Notre passage au Modem, qui se prétendait démocratique et y attirait tous les “participatifs”, nous en a convaincus: c’était une simple petite chefferie.

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