Dans cet article mis à jour, nous verrons ce que disent l’administration et le droit concernant la possibilité de créer une école en France ou de faire un regroupement. Cette question est souvent posée. Nous verrons également comment contourner légalement la difficulté. Un autre aspect sera celui de la confiance que vous pouvez accorder aux personnes avec qui vous lancerez l’aventure.

• Si c’est la question du préceptorat qui vous intéresse, c’est dans cet article.

La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réforme la protection de l’enfance publiée au Journal Officiel du 6 mars 2007 et limite la possibilité de regroupement scolaire.

Datant de 2007, la loi a vieilli et apparemment, personne ne l’évoque. Nous n’avons entendu parler d’aucune affaire où le juge ou le procureur en auraient parlé: un loi passée à la trappe, comme il y en a plein.

Cela veut dire que dans les faits, le regroupement n’est pas réellement interdit. Car en droit, le fait supplante souvent la loi.

Cependant, s’il y avait un jour un procès, un juge ou un procureur pourrait rappeler que la loi existe. Prudence donc: regroupement, oui, mais pas de jusqu’au-boutisme ou d’esclandre. De la discrétion.

Connaissez les trucs pour ne pas être ennuyés !

Le regroupement, c’est génial ! Regrouper des familles est très vertueux. Pourquoi s’en priver quand on peut ?

Déclarer une déscolarisation ?

Votre enfant quitte l’école et vous pensez à faire [s2If current_user_cannot(access_s2member_level3)]une déscolarisation légale. Eh bien, non ! En fait, on déclare une scolarisation, on ne déclare pas une déscolarisation. Il s’agit d’une scolarisation à la maison, éventuellement à un cours par correspondance.

Si vous inscrivez votre enfant à un cours par correspondance (nous avons vu cette question ici), ce que nous recommandons, souvent c’est le cours qui se charge de faire la déclaration de scolarité ou de vous l’envoyer (pensez à la demander). Mais vous savez que vous pouvez le faire vous-même.

• Voir Déclarer l’école à la maison, les démarches

Pour la loi, le regroupement est une école en puissance !

Vous avez des amis qui pratiquent également l’instruction en famille et vous vous réunissez régulièrement, tous les jours même ? ne vous regroupez pas officiellement.

L’école à la maison ne vous donne qu’un seul droit : celui d’enseigner à vos enfants. Et encore ! L’Etat fait tout ce qu’il peut pour vous en dissuader.

Mais il s’agit de connaître le droit.

Officiellement, le regroupement scolaire est interdit. Il est donc absolument déconseillé de regrouper deux familles ou plus en vue de faire classe ensemble.

Mais en revanche, et vous soulignerez la subtilité, vous pouvez contourner l’obstacle: il vous est tout à fait loisible (…) la suite est réservée aux membres accompagnés, pour activer votre accès membre, passez par ici. Déjà membre accompagné ? Connectez-vous dans le menu du site (en cas de souci, voir la FAQ)[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level3)]

une déscolarisation légale. Eh ! bien, non ! En fait, on déclare une scolarisation, on ne déclare pas une déscolarisation. Il s’agit d’une scolarisation à la maison, éventuellement à un cours par correspondance.

Si vous inscrivez votre enfant à un cours par correspondance (nous avons vu cette question ici), ce que nous recommandons, souvent c’est le cours qui se charge de faire la déclaration de scolarité ou de vous l’envoyer (pensez à la demander). Mais vous savez que vous pouvez le faire vous-même.

• Voir Déclarer l’école à la maison, les démarches

Pour la loi, le regroupement est une école en puissance !

Vous avez des amis qui pratiquent également l’instruction en famille et vous vous réunissez régulièrement, tous les jours même ? ne vous regroupez pas officiellement.

L’école à la maison ne vous donne qu’un seul droit : celui d’enseigner à vos enfants. Et encore ! L’Etat fait tout ce qu’il peut pour vous en dissuader.

Mais il s’agit de connaître le droit.

Officiellement, le regroupement scolaire est interdit. Il est donc absolument déconseillé de regrouper deux familles ou plus en vue de faire classe ensemble.

Mais en revanche, et vous soulignerez la subtilité, vous pouvez contourner l’obstacle: il vous est tout à fait loisible d’autoriser les enfants à se voir pour jouer et même réviser des leçons ensemble, vous faites du soutien scolaire. Il suffit de dire qu’on fait du soutien scolaire pour être dans la légalité. Si bien que dans les faits, à notre connaissance, il n’y a jamais eu d’interdiction de regroupement effectif !

Créer son école ?

Voilà une tentation fréquente chez les parents : créer une école. C’est souvent un rêve qu’on oublie vite et voici pourquoi.

Ne jamais créer une école si…

si vous n’avez pas l’intention de vous en occuper quand votre enfant l’aura quittée. Une loi vérifiable.

La plupart du temps, les parents réalisent très vite qu’ils ne sont pas prêts à poursuivre lorsque leurs propres enfants ne seront plus à l’école. En ce cas, ne créez rien du tout. Si c’est pour votre enfant, ne faites pas d’école.

Ensuite, en France, il est obligatoire d’avoir un directeur d’établissement et des locaux conformes. Ces deux obligations sont évidemment difficiles à respecter et l’administration de votre ville s’échinera probablement à faire traîner le passage des pompiers ou du consuel.

Si en revanche vous vivez à Abu Dhabi (clin d’œil à l’une d’entre vous), c’est sûrement plus facile, mais il faut s’enquérir du droit local ; on peut imaginer qu’une école où il n’y aurait que des familles catholiques serait rapidement la cible des autorités. Une école que musulmane à Washington sera sans doute visitée et enquiquinée. Une école que bouddhiste au Pakistan aura des soucis. Ce n’est donc pas seulement vrai pour l’école en France, mais aussi ailleurs. Nous serions heureux d’avoir vos propres compléments (dites-nous votre sentiment pour ce qui concerne le pays où vous vivez).

Religion, que déclarer ?

Il faut donc bien se mettre en tête qu’une école et ses responsables seront beaucoup moins enquiquinés s’ils ne professent aucune religion, et ce presque partout dans le monde, spécialement en France où la persécution antireligieuse ne fléchit pas (sous des formes élaborées). S’ils sont religieux et dispensent des cours d’éducation religieuse, ils le feront à titre de matière complémentaire, sans pour autant se déclarer établissement religieux. Nous recommandons donc de ne pas déclarer de confession. L’expérience montre que cela expose non seulement aux autorités mais aussi aux membres de l’Eglise concernée qui ne sont pas les derniers à vous attaquer ; le diocèse (ou le district musulman) est plein de gens « bienveillants » et progressistes, ou de membres des loges qui, comme vous le vérifierez rapidement, viendront vite vous dire qu’ils vous interdisent de brandir votre Foi.

Et c’est vrai aussi dans l’Eglise réformée ou le bouddhisme : les rivalités, les jalousies, les querelles sont de terribles freins à la création et au développement d’une école, de plus cela vous fait perdre toute votre énergie.

Sans compter que vous serez contrôlé 10 fois plus que les autres, et vous y passerez des heures.

C’est un combat inutile et sans profit pour personne. Vous y gagnez une étiquette qui n’attire pas plus de familles et cela vous amène des ennuis. A moins que vous ayez un vivier de familles sûres, bien affirmées, restez donc neutres, proposez la qualité, ayez des signes religieux dans les salles de classe si vous le voulez, faites l’instruction religieuse qu’il vous plaira de faire mais, selon nous, ne déclarez pas votre établissement en tant qu’établissement confessionnel.

Vous êtes vous-même viré de votre propre école

Les cas où la fondatrice est virée par ses « amies » ne sont pas isolés. Depuis la Vénérable Jeanne Jugan qui a fondé sa congrégation et qui fut expulsée par ses propres filles religieuses en 1879, les cas sont nombreux. Faites attention et bordez-vous avec des statuts puissants, s’ils sont jugés dictatoriaux et que vous faites du bon travail, ce n’est pas grave: on respecte toujours les puissants.

La solidité de l’établissement en dépend

L’expérience montre que l’idée de démocratie est vouée à l’échec dans les écoles. Les écoles dites démocratiques, comme celle de la fille de Pierre Rabhi, sont des cauchemars pour les enfants et leurs parents atypiques. Dans ces écoles, le sectarisme bat son plein. Vous en êtes d’ailleurs exclu dès que vous bougez un petit doigt. Les écoles démocratiques sont en majorité des dictatures en miniature, n’ayez donc aucun rêve évaporé à leur sujet.

• Voir aussi les Ecoles démocratiques (vidéo)

Soyez donc, si vous maintenez votre projet d’école, un chef d’établissement ayant des objectifs fermes et bien établis, des statuts verrouillés, et un langage net dès le départ : expliquez et tenez fermement qui décidera des choses en dernier recours, et sans appel. Rédigez un règlement intérieur et faites-le évoluer en fonction des besoins (et précisez que le « présent règlement peut être sujet à évolution à tout moment »).

Nous avons vu bien trop d’excellents projets s’effondrer. A chaque fois, l’initiatrice ou l’initiateur du projet était débordé par des conflits personnels, des attaques, des façons de voir différentes qui modifiaient le projet, des comportements étrangers à l’esprit de la maison, des noyautages, des comportements invasifs.

Voilà pourquoi ce règlement, nous le répétons d’expérience, vous devez le faire draconien. Faites-le signer par chacun. Il vous semblera difficile de présenter un règlement draconien à vos amis et partenaires du départ mais sachez que la plupart du temps, les problèmes les plus graves sont posés par ces partenaires initiaux. Mieux vaut passer ce cap délicat et être tranquille ensuite que de vous retrouver à la porte de votre beau projet, celui-ci dépouillé de sa dimension !

Présentez-le dès le départ comme un règlement volontairement dictatorial, avec le sourire, que c’est exprès et que cela évitera les querelles à venir.

Pour les nouveaux-venus, en le faisant signer, exposez-le à haute voix, en précisant qu’à la moindre incartade, vous pouvez exclure qui vous voulez du cours, en conservant éventuellement les frais d’inscriptions engagés etc. Faites-le bien sûr viser par un juriste mais vous avez compris l’idée: il faut que d’une part chacun soit convaincu que vous êtes un club où l’on ne cherche pas querelle et que d’autre part, dans les faits, vous mettez qui vous voulez dehors, pour la raison que vous voulez.

C’est très important parce que toutes les écoles hors-contrat qui ont échoué ont connu ce problème: les responsabilités étaient partagées. Même si vous devez par la suite déléguer telle ou telle responsabilité, mieux vaut dès le départ faire fuir les agitateurs et contestataires nés, il y en a partout. Ainsi que les ambitieux. Mais aussi ceux et celles qui vont se découvrir une vocation sur votre dos. Ou celles qui tout simplement auront un problème relationnel avec vous. Quant aux autres, ils sauront à quoi s’en tenir. Cela n’empêche ni la charité ni un travail en commun souple et facile, mais cela évite les flous, les tentatives de déstabilisation, les désordres.

Evidemment, si vous avez un projet dans lequel vous avez des ambitions déraisonnables aux yeux de vos proches et si vous n’avez pas 100% des proches qui y adhèrent à 100%, abstenez-vous ! Mari et enfants doivent vous soutenir. Sinon, vous êtes probablement en train de vous créer un gibet pour vous pendre.

Pratiquez l’art de la guerre en plus de l’art de la paix. Si vous êtes une oie blanche, la création d’une école n’est pas pour vous au-delà de deux familles. Créer une école, c’est aller au conflit, aux attaques personnelles, aux rumeurs, sachez-le.

Consultez donc ceux qui pourront vous éclairer, rédigez toujours ce que vous pensez sur l’éducation et montrez à toutes les personnes utiles ce que vous avez fait, de façon à avoir des retours et une viabilité de votre projet.

Organisez vos soutiens, connaissez chacun. Ayez pour chaque personne un mot aimable et sérieux, fondé sur du concret, une fois par an. Ainsi fait le bon général avec ses soldats.

Visitez des écoles qui ont réussi leur projet et créez des alliances.

Ne faites de pages sur le net que si vous avez une modération ferme et implacable.

Entre nous, tout bien considéré, il y a peu de chances que votre projet voie le jour et peut-être encore moins de raisons. Mais si vous êtes courageux, décidé, inspiré, chanceux, discret, diplomate, patient, fortuné et que c’est là ce qui compte le plus à vos yeux, le grand projet de votre vie, alors: aux âmes bien nées rien d’impossible !

https://vimeo.com/540798389

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