La CAF suspend parfois des allocations. Elle ne peut le faire que dans un seul cas précis. Tous les autres sont illégaux et vous allez donc pouvoir contre-attaquer. Des associations disent le contraire: elles vous trompent.
On va voir aujourd'hui diverses situations et vous proposer la bonne attitude.
En cas de litige, on vous explique ci-dessous ce qu'il faut faire mais souvenez-vous que tous les éléments de réponse se trouvent sur ces quatre pages: cette page-ci plus:
- L'ARS (cas à voir pour toutes les allocations)
- Déclarer l'école à la maison ou l'IEF
- Les lettres de l'administration
Alexandra, appelons-la ainsi, nous écrit aujourd'hui:
"J’ai signalé à la CAF que nous avions déscolarisé nos enfants et j’ai donc demandé comment justifier que je faisais bien l’école à la maison. La CAF m’a répondu qu’il fallait que je fournisse une attestation de l’éducation nationale. Et qu’en attendant, les allocations familiales étaient suspendues !! Or on ne peut absolument pas tenir sans les allocations et je ne sais pas ce que c’est que cette attestation"
Premier point:
"J’ai signalé à la CAF que nous avions déscolarisé nos enfants."
C'est une chose que nous ne disons jamais de faire. N'écrivez pas aux administrations sauf nécessité absolue. Elle peut retenir un écrit contre vous. De plus, ce que vous faites en terme de scolarité ne la regarde aucunement.
Deuxième point:
"La CAF m’a répondu qu’il fallait que je fournisse une attestation de l’éducation nationale."
Elle a un doute, vous devez donc maintenant la rassurer. Déjà, ce que vous devez faire, maintenant que vous en êtes à ce point-là, c'est leur écrire en Recommandé avec Accusé de réception (Reco AR) pour leur dire que vous avez décidé de ne PAS déscolariser vos enfants. Nous vous montrons en effet comment faire dans l'accompagnement pour qu'ils ne le soient pas officiellement.
Vous enverrez donc en pièce jointe le document que nous vous disons (page de la "paperasse").
Si la CAF suspend des allocations
Si vous faites ce que nous vous disons (…) suite réservée aux membres accompagnés. Pour vous abonner, cliquez ici. Membres accompagnés, connectez-vous.