La CAF suspend parfois des allocations. Elle ne peut le faire que dans un seul cas précis. Tous les autres sont illégaux et vous allez donc pouvoir contre-attaquer. Des associations disent le contraire: elles vous trompent.
On va voir aujourd’hui diverses situations et vous proposer la bonne attitude.
En cas de litige, on vous explique ci-dessous ce qu’il faut faire mais souvenez-vous que tous les éléments de réponse se trouvent sur ces quatre pages: cette page-ci plus:
- L’ARS (cas à voir pour toutes les allocations)
- Déclarer l’école à la maison ou l’IEF
- Les lettres de l’administration
Alexandra, appelons-la ainsi, nous écrit aujourd’hui:
« J’ai signalé à la CAF que nous avions déscolarisé nos enfants et j’ai donc demandé comment justifier que je faisais bien l’école à la maison. La CAF m’a répondu qu’il fallait que je fournisse une attestation de l’éducation nationale. Et qu’en attendant, les allocations familiales étaient suspendues !! Or on ne peut absolument pas tenir sans les allocations et je ne sais pas ce que c’est que cette attestation »
Premier point:
« J’ai signalé à la CAF que nous avions déscolarisé nos enfants. »
C’est une chose que nous ne disons jamais de faire. N’écrivez pas aux administrations sauf nécessité absolue. Elle peut retenir un écrit contre vous. De plus, ce que vous faites en terme de scolarité ne la regarde aucunement.
Deuxième point:
« La CAF m’a répondu qu’il fallait que je fournisse une attestation de l’éducation nationale. »
Elle a un doute, vous devez donc maintenant la rassurer. Déjà, ce que vous devez faire, maintenant que vous en êtes à ce point-là, c’est leur écrire en Recommandé avec Accusé de réception (Reco AR) pour leur dire que vous avez décidé[s2If current_user_cannot(access_s2member_level1)] de ne PAS déscolariser vos enfants. Nous vous montrons en effet comment faire dans l’accompagnement pour qu’ils ne le soient pas officiellement.
Vous enverrez donc en pièce jointe le document que nous vous disons (page de la « paperasse« ).
Si la CAF suspend des allocations
Si vous faites ce que nous vous disons (…) suite réservée aux membres accompagnés. Pour vous abonner, cliquez ici. Membres accompagnés, connectez-vous. [/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] de ne PAS déscolariser vos enfants. Nous vous montrons en effet comment faire dans l’accompagnement pour qu’ils ne le soient pas officiellement.
Vous enverrez donc en pièce jointe le document que nous vous disons (page de la « paperasse« ).
Si la CAF suspend des allocations
Si vous faites ce que nous vous disons, ce que fait la CAF est illégal, elle n’aura plus le droit de suspendre des allocations. Vous avez le droit de faire l’école à la maison, et suspendre les allocs pour ça est tout simplement passible de sanctions administratives plus dommages-intérêts.
A condition bien sûr que vous puissiez prouver ce que vous dites. Car en ce cas, vous avez été lésé injustement. Vous fournirez donc la lettre indiquée ci-dessous.
Ensuite, s’ils refusent toujours, vous pouvez leur réclamer de gros dommages-intérêts mais assurez-vous d’abord de faire constater par huissier la suspension et bien sûr de faire ce que nous vous disons ci-dessus. Preuve supplémentaire que vous devez être accompagné !
Par ailleurs, l’administration doit vous écrire les choses, donc exigez un document écrit. Tant que vous ne l’avez pas, la mesure est inopérante. Si l’on vous suspend vos droits sans vous l’écrire au préalable, vous portez plainte et demandez des dommages-intérêts (un an de droits par exemple).
Si la CAF reste bloquée sur sa position, accélérez les choses : écrivez-leur que vous exigez une confirmation écrite de cette suspension en vue d’une procédure à leur encontre. Cela les fait souvent faire marche arrière.
Pour rappel, l’école à la maison n’est pas une déscolarisation. Et l’Education Nationale n’a aucun document à vous fournir validant votre démarche, car cela ne concerne que vous. Revoyez cet article au sujet des balivernes de l’Etat.
Comment les choses doivent se passer ?
- Normalement, vous ne bougez pas et vous touchez la CAF.
- La CAF peut, éventuellement, vous dire qu’elle va suspendre et demande un certificat de scolarité.
- Vous ne bougez pas.
- S’ils insistent ou vous annoncent la suspension, vous répondrez que vous leur demandez de vous procurer le texte de loi qui exige de fournir un certificat de scolarité avec extrait du JO, ainsi que le titre de la personne qui vous écrit, son habilitation à s’occuper de ce dossier et copie recto-verso de la carte professionnelle du fonctionnaire.
- S’ils fournissent les éléments, vous les observez de près, spécialement date de validité de la carte pro.
- S’il y a un problème, vous leur dites et vous attendez.
- Si tout est ok, vous fournissez la preuve que vous faites l’école à la maison ou l’IEF en courrier avec reco AR: certificat d’inscription chez un cours ou certificat de notre site (sachant que la preuve d’inscription à l’EAD vaut parfaitement, c’est l’Europe).
- La CAF maintient vos allocs ou les rétablit si elles ont été suspendues.
- Si ce n’est pas le cas, vous portez plainte après avoir envoyé une lettre en reco AR.
Et donc, ce que disent les assocs est tout simplement faux. Explication:
https://vimeo.com/540529235
LETTRE-TYPE à envoyer à la CAF
M. Mme Joachim PEIPER
5 boulevard de la réussite
15236 Brunsfigmuche
Inspection d’Académie de Touraine
Avenue du Général Dourakine
37999 Mézidon-les-Carottes-au-Four
Madame, monsieur,
notre enfant Jean-Valjean né à Aix-la-Chapelle (Allemagne) le 18 octobre 1912, sera instruit en famille pour l’année 2039-2040 / à partir de cette année 2039.
Vous trouverez ci-joint le certificat d’inscription à une formation et d’accompagnement à l’école à la maison.
Vous aurez l’amabilité de nous retourner par courrier dans un délai de trois mois la confirmation de réception des présentes, conformément à l’article L 552-4 du Code de la Sécurité Sociale.
Veuillez agréer l’expression de nos cordiales salutations.
signature des parents ou du responsable légal
Bonjour Cécile et Rémy,(…) La caf me répond ce jour par un refus arguant que l’établissement n’est pas reconnu par le ministère de l’éducation nationale français.J’ignore comment obtenir cette information et un nécessaire justificatif précisant que l’EAD (e-learning) est bien agréé par le ministère.Avez vous ces informations de votre côté puisque vous assuriez sur le blog que c’était bien le cas ?Je poursuis évidemment mes recherches de mon côté et vous tiens informés si j’ai du nouveau.Je vous souhaite une belle journée,Amicalement,N.
Bonjour N., vous leur répondez que la loi européenne s’impose sur l’ensemble du territoire de Maastricht et que s’opposant à l’application de la loi européenne, l’administration va au-devant de poursuites légales.
Vous pouvez ajouter que l’Union européenne existe depuis plus de 30 ans.
Et que sans réponse de leur part, vous demanderez des dommages-intérêts conséquents et un recours auprès du tribunal compétent. On pourra constater que des dizaines de milliers de Français bénéficient du cours de l’EAD, européen et accepté en France.
Si vous voulez des confirmations, allez sur les sites européens qui expliquent comment fonctionne l’Europe.
Amicalement,
Cécile, Rémy et les parents de l-ecole-a-la-maison.com
Retour:
Bonjour Cécile et Rémy,Merci pour votre réponse. Pardonnez moi, je ne m’y connais pas du tout en matière de loi. Certaines lois européennes abordent le sujet des allocations de rentrée scolaire ? Ou bien de reconnaissance des cours par correspondance ?Vous connaissez d’autres familles qui sont inscrites à e learning et pour qui cela a fonctionné ?Je ne sais pas du tout où chercher !?Merci de votre soutien,amicalement,N.
Bonjour, on n’a pas besoin de fouiller la loi européenne, il suffit de savoir qu’elle prévaut sur celle des Etats. Que des fonctionnaires ignorent encore ça est bien un symptôme d’incompétence qui s’aggrave.
Oui, nous avons des centaines de familles inscrites avec l’EAD, ne vous en faites pas, il n’y a aucun problème sauf qu’on leur dit toujours la même chose au départ. L’EAD a des milliers de Français inscrits.
Amicalement,
Cécile, Rémy et les parents de l-ecole-a-la-maison.com
Bonjour Cécile et Rémy,Toujours cette histoire de caf qui nous refuse l’aide de rentrée scolaire. J’ai contesté leur refus. Ils viennent de me répondre en me demandant de leur fournir une attestation de la reconnaissance officielle de l’EAD par l’éducation nationale.J’ai l’impression de devoir faire leur boulot.Cela dit, que puis je faire à cette étape ? J’ai besoin de votre aide pour continuer dans mes démarches.Nous aurions vraiment besoin de cet argent qui nous permettrait de respirer un peu.Merci de l’aide que vous nous apporterez.Je vous souhaite de passer de très belles fêtes de fin d’annéeN.
Bonjour, vous leur répondez d’abord que vous les remerciez pour leur réponse qui a retenu toute votre attention.
Vous leur indiquez que c’est à eux à faire leur travail et à vérifier si l’EAD est officiel en Belgique, si la Belgique existe en Europe, et pourquoi pas si l’Europe existe. Ces gens sont si ignares des choses qu’il leur faudrait tout réapprendre. En aucun cas, il y ait à fournir l’approbation de l’EN, ce n’est pas dans la loi. A eux de vérifier.
Le cas échéant, demandez qu’ils fournissent le texte de loi qui oblige le parent à fournir la preuve que le cours est autorisé.
Dites-leur également que tout cours ouvert en France ou en Europe, autorisé à exercer, est libre de publier un cours par correspondance. C’est la loi. L’EN n’a pas à dire quel cours à l’étranger est un cours valable ou pas, dès lors que l’Etat en question l’a agréé, il vaut pour toute l’Europe et à ce titre d’ailleurs, le CNED, cours français de l’Education Nationale, n’a strictement aucune prévalence par rapport aux autres. Il n’y a pas dans les démocraties de notion de cours public officiel préférable. Ce serait une atteinte à la Constitution et aux Droits de l’Homme.
Enfin, ajoutez que tout jour de retard à partir de ce jour sera sanctionné d’une demande de dommages-intérêts correspondants à 25€. 25 euros par jour seront donc exigibles et demandés auprès du tribunal administratif puis ensuite au-devant des juridictions compétentes. Il en résultera que le service administratif sera sanctionné par sa hiérarchie.
Merci N. de nous tenir au courant en nous répondant avec ces messages inclus, de façon à ce que nous montions à l’avenir (quand vous aurez gagné) un dossier-type pour ce cas-type. Vous serez à l’origine d’une aide de beaucoup de parents et nous de modestes relais.
Amicalement,
Cécile, Rémy et les parents de l-ecole-a-la-maison.com
Retour:
Bonjour,Je vous remercie pour votre réponse et votre accompagnement. Notre réponse est faite. Nous vous tiendrons bien sûr au courant de la suite !amicalement,N.
Bonjour Rémy, ça y est ils ont payé, mille mercis !
Autres recours
Voir aussi
- La Lettre de recours (sur la page Comment récupérer l’ARS)
- Contre-attaquer grâce à des recours gracieux et imparables
[/s2If]