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Voici Stop-signal. C’est un protocole qui vous protège

Attention, vous devez récupérer ce document dans les trois jours. Au-delà, nous ne vous l’enverrons pas. Vous pouvez copier-coller cette page sur un document word par exemple. Il peut y avoir des mises à jour. Etant le coût faible de ce document, vous serez tenus de le racheter en cas de besoin, une fois de l’an.

Toute reproduction ou partage de ce document strictement interdits

Vous avez sur cette page l’explication complète et le moyen d’éviter les problèmes qui peuvent survenir d’un signalement pour information préoccupante, y compris dans le cadre d’une MJIE (Mesure d’investigation Judiciaire Educative). Grâce à une lettre et une démarche complète.

Attention: à ne pas confondre avec le signalement simple qui est sans conséquence.

L’enjeu

Nous avons ici un protocole qui vous débarrasse du problème avec l’Etat (ou une organisation para-étatique telle que la PMI ou une assistante sociale). 

Adieu, les ennuis avec l’académie, les mairies, les assistantes sociales et autres agents de la délation publique ! Les enlèvements d’enfant sont une véritable épidémie. Nous verrons ci-dessous que vous êtes loin d’être seuls: l’Etat kidnappe par milliers, spécialement dans les familles suspectes, fragiles ou isolées.

Règle à savoir

Attention: lorsque vous recevrez une réponse, si elle est en recommandé avec Accusé de réception (appelé couramment reco AR ou LRAR), vous signez avec un gribouillis mais pas votre signature, jamais ! On en parlera ci-dessous.

De quoi parle-t-on légalement ?

A la suite d’un « signalement pour information préoccupante », l’administration en général diligente de droit une « évaluation » selon l’article L 226-3 du Code de l’Action sociale et des Familles. Ce peut être autre chose: peu importe. Le principe est le même. Il s’agit d’ouvrir une enquête à votre sujet.

On ne va pas la refuser mais on va l’entraver, la rendre extrêmement difficile voire impossible. Et si elle aboutit, elle ne vous concernera pas. Vous voyez l’idée ?

Donc pour commencer, rappelez-vous de ne pas dire que vous la refusez.

Le contexte qui vous protège

Le meilleur contexte pour éviter les mauvaises suites d’un signalement pour information préoccupante, c’est

  1. de faire l’école à la maison,
  2. d’être membre de ce site,
  3. d’avoir les présentes fiches.

En effet:

Faire l’école à la maison vous protège. Pourquoi ?

  1. D’abord parce qu’on ne pourra pas vous enlever votre enfant comme ça, comme à l’école: il sera chez vous; ça complique le travail du juge – il faut l’équivalent d’une commission rogatoire –  alors qu’à l’école, on enlève les enfants sans difficulté.
  2. Ensuite, parce qu’à ce moment-là, majoritairement, le fait de faire l’école à la maison classe sans suite le signalement, sauf si bien sûr vous maltraitez votre enfant. En effet, le signalement de l’école ou de l’assistante sociale qui signifie en gros « Attention, un enfant ne va plus à l’école, c’est affreux, il est en danger », va devenir pour un juge « Mais non, cet enfant fait l’école à la maison, c’est légal ».
  3. Etre membre de ce site vous protège encore plus. Nous sommes une organisation, vous n’êtes donc pas isolés. Les administrations ont peur des groupes organisés. Dans l’esprit d’un fonctionnaire, une famille qui est isolée fait peut-être n’importe quoi, même en faisant l’école à la maison. Aussitôt que l’administration apprend qu’en fait, cette famille a cotisé pour être dans une association qui la forme, elle est rassurée: il y a bel et bien une démarche sérieuse. Et une capacité à contre-attaquer. Notre site fait peur car il poursuit des fonctionnaires corrompus ou malhonnêtes. Et nous gagnons parce que savons de quoi nous parlons. Pour vous, l’affaire s’arrête là très souvent.

Petite variation: nos membres le savent, l’instruction en famille est beaucoup plus attaquée que l’école à la maison. Si vous êtes membre, vous savez pourquoi et vous savez comment faire dans les deux cas.

Donc, rappelez-vous que l’administration attaquera plus volontiers une famille isolée, même faisant l’école à la maison, qu’une famille accompagnée par notre site. Parce qu’elle est accompagnée justement. Et parce qu’elle a désormais des moyens de résister ! La réponse que fera une famille accompagnée par nous sera implacable et en plus elle sera protégée, ainsi l’administration sera inévitablement en échec, c’est pourquoi elle renonce doublement.

Maintenant qu’on a dit ça, pourquoi proposer cette page ? Parce que 5O précautions valent mieux qu’une. Et puis, il y a des gens qui ne sont pas accompagnés par notre site. Des familles ont déjà un signalement avant de venir sur ce site; pour elles, il faut agir en aval, après. Enfin, on doit parer à toute dérive de l’Etat.

Donc, dans certains cas, il va y avoir des administrations pour tenter leur chance et maintenir l’attaque. Il faut les casser en deux.

Si le signalement n’est pas encore arrivé

Soit vous portez plainte, soit vous envoyez juste la lettre ci-dessous.

Porter plainte

Si vous savez qu’un signalement va être fait, il n’est pas inutile de déposer plainte contre les auteurs de ce signalement en vous aidant des éléments ci-dessous. Une assistante sociale qui vous harcèle, un directeur d’école qui vous menace ? Portez plainte, ça calmera le jeu. Pensez à demander des dommages-intérêts, sans quoi c’est poubellisé d’emblée (500€ pour un harcèlement léger par exemple). Pensez aussi, avant d’aller porter plainte, à faire faire un constat d’huissier sur un acte réel.

Votre plainte à la gendarmerie ou au commissariat visera ces personnes également au motif qu’elles ne vous ont pas présenté les éléments prouvant leur accréditation en cours de validité, qu’elles vous ont caché les éléments du dossier, qu’elles ont abusé de leur position et ont trahi votre confiance etc., cette sorte d’arguments que vous trouvez ci-dessous. Vous n’oublierez pas l’Abus d’autorité et équivalents (voyez en bas l’Abus dautorité, caractérisé par l’article 432-1 du Code pénal).

Votre plainte doit être précise. Vous gardez des éléments pour l’appel, si nécessaire mais ne mettez pas tous les détails dans la plainte. Consultez-nous dans un coaching* si vous avez des doutes.

Mais vous pouvez aussi envoyer simplement la première lettre, ci-dessous.

Si le signalement pour information préoccupante est arrivé

Suivez le pas à pas ci-dessous.

DE QUOI VOUS AVEZ PEUR

Vous avez peur que l’affaire aille devant un juge. C’est là que vous avez tort et c’est grâce à ça que ces gens vous ont tenu par le cou. Oui, vous avez tort ! car vous avez bien plus de problèmes avec le CMPP, la DPH, la DPJ, le MDPH, la PMI, la MJIE, l’ASE, l’IME et toutes ces organisations innombrables, sulfureuses, dangereuses, plutôt qu’avec un juge ou un procureur que nous allons mettre dans l’obligation de vous faire respecter. Préférez aller au juge que dans ces organisations souvent douteuses.

Souvent, on a peur du juge alors que c’est lui qui vous libèrera en classant le plus souvent sans suite, dès le départ ou à la fin. Et une fois votre affaire classée, on ne pourra plus vous attaquer pour les mêmes motifs. Point crucial ! on ne peut vous re-signaler pour les mêmes motifs. Bonne nouvelle, non ? (nous avons eu un cas de resignalement, les parents n’ont eu qu’à dire qu’ils avaient déjà été signalés pour les mêmes faits au juge et il a classé. Ils ont alors pu poursuivre, sur nos conseils, pour dénonciation abusive et abus d’autorité: ils ont gagné !).

Encore faut-il que le juge classe, bien sûr, ce dont nous allons nous occuper ici.

ON SE REND TOUJOURS A LA CONVOCATION D’UN JUGE (ou alors on a quitté le pays)

Notez que lorsque le juge vous convoque, vous y allez toujours, impérativement, ou alors vous avez quitté le pays sans idée de revenir (du moins avant le moment que nous vous indiquons plus bas). On ne refuse jamais la convocation d’un juge ou des gendarmes.

Insistons; vous le verrez, c’est beaucoup moins le juge que ces harcèlements qui durent des mois de la part de ces organisations. Vous avez plus peur du juge que d’elles et vous avez tort: le juge est bien plus humain et prudent, en moyenne, et surtout il est tenu par la loi. S’il n’est pas humain, on pourra le casser lui aussi, et vous verrez plus bas comment. Nous allons donc blackbouler ces gens et les coincer en allant voir le juge, mais uniquement à sa demande bien sûr. Le plus vite possible, on va se libérer de ces enquiquineurs qui, sachez-le, se comportent surtout en hors-la-loi. Ce qu’ils vous font subir est illégal dans la quasi-totalité des cas. Ce qui change tout pour vous.

Notre méthode

Nous employons toujours le premier moyen correct dans ce cas-là : la loi.

Soyez procéduriers. Pas sentimentaux. L’amour de votre enfant, la Justice s’en moque. Le fait que votre enfant soit équilibré et instruit, elle s’en fiche, la plupart du temps. Parfois, un juge trouvera même ça suspect: si votre enfant est droit, instruit, intelligent, c’est que vous êtes « d’extrême-droite ». Parfois au contraire, le juge trouvera que c’est un bon point: c’est beaucoup une histoire politique (depuis 1968, les révolutionnaires ont fait entrer la politique partout, alors que la Constitution prévoit que vous ne devez pas être jugés pour vos opinions).

Le moyen d’obtenir gain de cause est donc d’être net et précis: et la loi aide pour ça.

Les éléments ci-dessous sont connus et même reproduits en interne par l’administration. C’est donc indiscutable, dissuasif.

Si c’est l’école qui vous harcèle, dans un premier temps, vous avez envoyé à l’école la « lettre à remettre à l’école » (accès gratuit) ou vous le faites. Après cette lettre, si elle recommence, vous portez plainte pour harcèlement en montrant que vous lui aviez interdit de vous recontacter. Voilà un premier enquiquineur d’écarté (Voir ci-dessus Porter plainte)

Ensuite, vous enverrez la lettre ci-dessous (voir la marche à suivre).

Si ce signalement intervient du fait que vous faites l’école à la maison

C’est un cas qui se produit quand on n’a pas su quoi dire dès le départ. Le fond de l’affaire, c’est souvent qu’une famille décide de faire l’école à la maison et qu’elle est embêtée parce que quelqu’un à l’école, qui ne tolère pas votre liberté, a décidé de faire un signalement pour information préoccupante. Le département s’en saisit parfois.

C’est clairement un abus. Et de la délation. C’est un recours abusif à l’autorité publique (voir en bas de texte l’Abus d’autorité article 432-4).

Si c’est votre cas, vous devez bien faire la distinction: c’est un signalement et non un « contrôle annuel » (la loi ne prévoit, vous concernant, qu’un double contrôle, de la mairie et de l’Education nationale – voir la page contrôle).

Cependant, un signalement pour information préoccupante permet à l’administration de faire une investigation supplémentaire et indépendante. Cela n’a rien à voir avec le « contrôle ».

A ce moment-là, l’administration ne pourra pas se contenter de vous reprocher de faire l’école à la maison, évidemment, car sous ce seul motif, l’affaire sera classée sans suite par le département. C’est le cas majoritaire. La directrice par exemple a voulu vous faire des ennuis, elle échouera, tout simplement.

Nous répétons: la plupart du temps, ces signalements sont classés sans suite. Nous pensons qu’il s’agit de 80% des cas (chiffre hélas en baisse).

Mais il suffit qu’une administration soit spécialement mal lunée pour que ça se complique et que l’affaire soit signalée à l’autorité judiciaire.

L’autorité judiciaire doit alors prendre une décision du type: rescolarisation ou placement dans une famille d’accueil. Mais ces mesures étant extrêmes et se référant à des lois et traités internationaux draconiens, elles ne peuvent être prises que s’il y a un énorme dossier contre vous. S’il n’y a pas d’élément, vous savez d’emblée que vous avez affaire à des incompétents, voire des voyous – et c’est fréquent dans la « Justice ».

Cela arrive aussi si vous ne dites rien d’efficace. Si vous êtes au contraire sur la contre-offensive, on vous respectera mieux.

Si le placement est déjà ordonné

Ce n’est pas parce qu’un placement est ordonné qu’il faut y obéir. Cette Justice qui vous enlève un enfant à tort est hors-la-loi, par définition, vous êtes donc dans le devoir de résister.

C’est ce qu’ont fait des parents, parfois seuls, qui ont refusé que l’enfant soit pris lorsque les policiers sont venus avec les gens de l’ASE. Ils ont réussi à les chasser, les policiers quittant les lieux et se déversant en injures et menaces – là aussi hors-la-loi, elles seront signalées. Donc, ce n’est pas parce qu’il y a eu un jugement qu’on se laisse faire. D’accord ?

Evidemment, on fait appel et si l’appel a échoué, on prendra les mesures nécessaires (on verra en fin).

Quand et comment se monte un dossier pour information préoccupante ?

Quand vous avez été signalé. En général après que vous ayez opposé des raisons de ne pas faire le contrôle par deux fois. Car, vous le verrez, on ne peut vous signaler si vous n’avez refusé qu’une seule fois, c’est la loi.

Souvent, vous réagissez après être allés à ces rendez-vous calamiteux ! C’est pourquoi de manière générale, nous indiquons de ne pas aller à ces rendez-vous. Ces rendez-vous à fuir sont ceux qui émanent de ces organisations : le CMPP, la DPH, la DPJ, la MDPH, la PMI, l’ASE, l’IME, la CADPH… (il y en a des dizaines). Ajoutons toutes visites de l’assistante sociale, d’une infirmière, d’un psychologue hors cadre du controle (qui est en fait plutôt une visite) à la demande de la mairie.

Sans rendez-vous, vos persécuteurs enquêteurs n’ont que des allégations, c’est-à-dire des on-dit, c’est à dire rien. 

Ils ne peuvent que dire « Nous pensons que madame et monsieur X maltraitent l’enfant » mais sans preuve, et sans témoignages de « spécialistes », ça ne passe jamais, ce n’est pas valable. En revanche, si vous y allez ou faites rentrer chez gens chez vous, les spécialistes peuvent faire des diagnostics bidons contre vous. Ils peuvent dire « nous avons vu monsieur et madame Untel à telle date, son comportement a été extravagant, nous pensons que, l’enfant montre des signes de… etc », et même si vous pourrez dire le contraire, ce sera votre parole contre la leur: vous êtes presque cuit(s). Là, le dossier existe contre vous !

Evitez donc. En général, refusez ces rendez-vous post signalement pour IP: ce sont des pièges. N’y allez pas et ne les laissez jamais entrer chez vous.

Mais ne les refusez pas en disant:  » je refuse !  » refusez-les en envoyant la lettre ci-dessous.

Si vous voulez les refouler adroitement, sur le pas de la porte demandez leur de vous montrer tous les documents exigibles par le citoyen en cas de visite à domicile : carte professionnelle, carte d’identité et mandat du conseil général qui les autorisent à venir chez vous. Vérifiez les dates d’expirations, faites une photocopies sans les laissez entrer. Si par miracle tout est à jour (les fonctionnaires n’ont pour ainsi dire jamais tous les documents avec eux) et que chaque fonctionnaires du services social à tous ses papiers, évitez la visite au motif que vous n’avez pas reçu le préavis d’un mois (si c’est le cas bien sur). Vous aurez gagné du temps et surtout de la confiance en vous et les gens de l’équipe sociale marcheront dorénavant sur des œufs avec vous car ils verrons que vous connaissez la loi, que vous tenez la route et que le dossier ne va pas être aussi simple qu’ils l’espéraient. Ils seront beaucoup plus prudent.

Ne réagissez sur le champs à aucune provocation ou menace. Restez sur la procédure et mise à part ces demandes : bouche cousue sur votre vie ! Dîtes poliment mais fermement :  » les papiers d’abord  » ,  » madame, monsieur, qui êtes vous ? « ,  » présentez-moi maintenant vos papiers professionnels s’il vous plait.  » ,  » Où est le préavis d’un mois ?  » ,  » Nous devons respecter la procédure, je dois vérifier votre identité et votre ordre de mission « .  » Vous ne pouvez me les fournir ? Bonne journée, au revoir  madame, monsieur. »

Que se passe t-il alors ?

Si ça va au juge ou au procureur, puisque le juge ne constate pas que l’enfant est maltraité, la quasi-totalité des affaires sont en ce cas aussi classées sans suite. Certes, le juge constate que la famille instruit son enfant mais il ne peut rien dire contre ça. C’est à nouveau 90% des cas qui stoppent à ce niveau.

Les rares rescolarisations, condamnations ou placement d’enfants ne sont motivés que par des signes manifestes ou supposés de mauvais traitements + le fait d’être parent fragile / seul / sans revenu + dans un logement exigu / insalubre + l’autre parent pas d’accord etc. et une absence d’instruction, ou une instruction insuffisante. Il faut « du lourd ». Sans quoi, c’est simplement que le juge est incompétent ou appartient à une mafia – et nous le répétons, c’est fréquent, il y a des réseaux kidnappeurs, des maçonneries qui prennent les enfants à leurs fins.

Cependant, on a des cas de personnes qui n’étaient pas membres de ce site et qui se sont trouvées mises en demeure par le juge, parce qu’elles n’ont pas su montrer qu’elles pouvaient se défendre. Elles n’ont pas su se défendre, elles ont éveillé des suspicions, elles ont été maladroites ou elles se sont montrées ignorantes du droit de base, ce qui les a fait passer pour des proies faciles. Sans être coupables, elles sont simplement sous le coup de la persécution de fonctionnaires. Oui, il y a parfois des copinages entre l’école et le tribunal. Dans ces cas-là aussi, adieu la Justice !

Toutefois, si les personnes attaquées s’y prennent bien, le juge ne peut prononcer contre elles sans violer certaines dispositions, certaines lois et certains textes fondamentaux, elles peuvent se défendre en les évoquant (voir textes en fin de document) puis, le cas échéant, faire appel et l’affaire sera classée sans suite.

Car vous devez vous rappeler que le juge n’a pas toutes les lois en tête. Il va confier l’affaire à sa secrétaire, homme ou femme, qui fera des recherches sur « Legifrance » et qui conclura stupidement, n’y connaissant pas grand chose.

Voilà pourquoi, si vous apportez les éléments que nous vous donnons ci-dessous, si vous dites la loi, vous les aidez, vous faites leur travail. Comprenez bien: en disant la loi, vous vous protégez.

Si ce n’est toujours pas le cas, parce que nous aimons tout prévoir (nous avons dit 50 précautions), nous proposerons deux parades.

Et si enfin c’est toujours mal parti, alors nous suggérerons de quitter le pays (Portugal, Angleterre, plus loin…) avant que la mesure soit rendue effective (placement ou retour à l’école). Bref, ils n’auront JAMAIS votre enfant. D’accord ? Donc, suivez nos recommandations.

Pensez en ce cas à prendre un coaching*.

A 95% des cas, notre lettre ci-dessous va bloquer les choses, avec une quasi-certitude, à mois bien sûr que vous maltraitiez effectivement votre enfant.

Si ce signalement intervient indépendamment du fait que vous faites l’école à la maison

En ce cas, ne pourront être évoqués que des mauvais traitements, le fait d’être parent seul, sans revenu, dans un logement précaire, l’autre conjoint vous faisant des histoires, etc. De plus en plus, on a là aussi des signalements abusifs et pour tout dire souvent délirants: un enfant a une jaunisse, une maman quitte l’hôpital le lendemain de l’accouchement parce qu’elle va bien, un enfant danse dans la cour de récréation etc. Les petits flics du monde médical et de l’assistance sociale ou de l’école lancent alors la procédure. Ces gens sont des délateurs malades. Même durant l’Occupation allemande, il n’y en avait pas tant.

Si votre enfant va à l’hôpital et que le signalement part de là, arrêtez l’hôpital (on s’en passe très bien, consultez-nous).

Si ça se passe à l’école, il faut essayer de l’en sortir urgemment car c’est là que se situe le cœur du problème. Vous avez intérêt rapidement à faire l’école à la maison. Vous n’y êtes pas obligé. Mais les problèmes seront nettement plus graves si vous le laissez à l’école. Par exemple, les gendarmes pourraient venir à l’école pour placer votre enfant et, n’étant pas là, vous ne pourriez rien faire.

Nous disons clairement: en cas de signalement pour information préoccupante, on garde immédiatement son enfant à la maison, quitte à faire un certificat médical, mais surtout en faisant l’école à la maison (car le coup du certificat est quand même bien usé).

Pour le développement de l’affaire, c’est pareil que ci-dessus.

La lettre que nous vous proposons va mettre l’administration en situation de faire très attention et de se justifier

La lettre que nous avons composée pour vous ne va pas dire « non » à cette enquête, que vous ne devez pas refuser, sous peine d’éveiller encore plus de soupçons. Elle va mettre l’administration en situation très délicate. Et elle reculera très certainement dès le début.

Si ce n’est pas le cas, on aura plusieurs recours et à chaque étape, on va réduire au maximum les risques.

Oui mais si tout échoue ?

Si à la toute fin, on échoue, cela veut dire que l’Etat se comporte carrément en voyou kidnappeur. On prendra alors la mesure ultime.

D’ici là, on pourra montrer que l’administration n’a pas respecté scrupuleusement ses obligations. Ce sera un recours procédural. Cela suffit en principe. Mais nous prévoyons les glissades vers la dictature. Précautions totales.

Le déroulement

Voici un schéma pour résumer l’ensemble:

Explication de la mécanique (pour que ce soit bien clair dans votre esprit)

Il est important de dire de prime abord que vous ne contestez pas le droit de l’administration à faire sa démarche et que vous l’acceptez. Cependant, on va jeter des cailloux dans les rouages de sa mécanique infernale et le plus souvent illégale. Ces cailloux, ce sont des rappels à la loi. On va montrer qu’on sait de quoi on parle et qu’on exige que les choses soient faites dans la légalité. D’expérience, nous avons pu mesurer que l’administration fait aussitôt un pas en arrière, car elle comprend que vous avez les moyens de rendre caduque toute sa démarche. Elle préfère renoncer que d’être battue.

Donc, si vous écrivez la lettre ci-dessous, et que vous ne maltraitez pas votre enfant, les « malchances » pour que vous ayez des ennuis sont réduites à pratiquement zéro.

Normalement, à ce stade, l’affaire est classée au niveau du département.

Mais supposons qu’elle ne le soit pas; en ce cas, c’est transmis au juge ou au procureur.

C’est déjà une excellente chose car vous vous êtes débarrassé des gêneurs.

Devant le juge, vous prouvez que vous respectez le droit de l’enfant et vous évoquez des points de droit et le juge vous entend. Vous montrez, le cas échéant, que l’administration n’a pas respecté la loi (délai de l’enquête, manque de preuve qu’elle est compétente pour agir, infraction à la loi, mauvaise lecture de la loi, témoignages invalides etc.).

Normalement, à ce stade, l’affaire est classée.

A moins que

  1. Le juge évoque une MJIE (Mesure Judiciaire d’Investigation Educative): mesure classique
  2. Le juge décide de rescolariser d’office ou de placer l’enfant, ou autre équivalence: jugement de dictature

A ce moment-là, que faisons-nous ? C’est ce que nous allons voir pas à pas chaque étape de la procédure.

Tout d’abord, vous devez recevoir une lettre:

La lettre qui vous signale une « information préoccupante »

Elle est accompagnée de textes décisifs pour vous

Voyons une lettre qui vous donne tous les éléments légaux, elle est très intéressante car elle vous donne les trucs à exiger:

L’administration se contente en général de cette lettre. Mais si vous demandez des textes légaux, elle fournit simplement des copies de Legifrance. Or, Legifrance n’est qu’un site internet sans valeur législative. Ce n’est pas le Journal officiel. C’est déjà un premier point.

Votre réponse sera donc terrible !

Vous ferez cette lettre en réponse que vous enverrez en recommandé avec accusé de réception:

« [votre ville], le ___/___/20___ (date)

Madame, monsieur,

par courrier en date du ___/___/20___, vous nous transmettez une invitation à nous présenter en vos locaux suite à un signalement pour information préoccupante au sujet de notre enfant ____________________, né le ___/___/20___ à ________________________.

Nous ne sommes pas défavorables à votre démarche et nous l’accepterons parfaitement dans la mesure où elle respectera la loi.

A cette fin, nous vous demandons de nous produire, avant tout rendez-vous,

  1. Le numéro ADELI de votre organisation
  2. Une copie originale du Journal officiel* relative à l’article L 226-3 du Code de l’Action sociale et des Familles, dont le ministre Valls et la ministre Rossignol s’engageaient à faire faire publication, le 28 octobre 2018, car nous n’avons pas trouvé le texte
  3. Le décret qui précise les conditions d’application de l’alinéa relatif à l’évaluation par l’équipe pluridisciplinaire de l’enfant concerné, même motif
  4. Une copie du ou des décrets ministériels et de tous textes auxquels vous faites référence ou devrez faire référence
  5. Vous montrerez que l’équipe est formée d’au moins deux professionnels exerçant dans le domaine de l’action socio-éducative, de l’action sociale, de la santé ou de la psychologie et vous les nommerez
  6. Les noms et qualités de tous les membres de l’équipe pluridisciplinaire de professionnels (mentionnés à article L 226-3), avec la preuve qu’ils sont habilités à agir à la date du rendez-vous prévu (loi 14 mars 2016) en particulier la lettre de mission montrant qu’ils relèvent bien dudit service
  7. La preuve que les professionnels disposent « d’une formation et de connaissances spécifiques, portant sur les compétences » mentionnées à l’article sus-cité ainsi qu’ils sont formés aux méthodes d’évaluation des situations individuelles, en relevant chaque examen sanctionnant ces compétences, avec date et lieu. Ces connaissances devant être actualisées, vous fournirez les éléments à jour, dont par exemple photocopie des résultats de stage en formation continue obligatoire prorogeant l’habilité à agir.
  8. Copie des cartes professionnelles à jour. La présence de la carte professionnelle s’impose du fait des abus récemment constatés en masse (10)
  9. Copie du document montrant que vous avez autorité à agir à cette date, avec vos compétences reconnues en cours de validité
  10. Les éléments prouvant que notre information a été complète, comme exigé par la loi
  11. Une copie certifiée du document signé du président du Conseil départemental ou l’autorité compétente donnant délégation formelle à l’équipe ainsi formée d’agir dans le cadre de la démarche nommément auprès de notre famille
  12. Les pièces relatives à cette information préoccupante, accessible de droit aux parties, à savoir l’auteur et les propos tenus et quoique votre démarche ne vise pas à faire le clair sur les accusations ou diffamations portées à notre encontre, selon l’article
  13. La preuve que vous agissez dans le délai prescrit de trois mois

Nous ne saurions en effet présenter notre enfant devant des gens qui ne sont pas habilités ou qui seraient hors-la-loi.

Vous noterez que:

  1. Si vous ne pouvez pas produire ces pièces au complet dans les délais, vous admettez que votre enquête est nulle et non-avenue. Si vous ne répondez que partiellement, l’enquête est réputée classée sans suite pour vice de procédure.
  2. Il vous est loisible de « botter en touche » en transmettant au Parquet. Vous considérez alors d’une part que vous avez échoué à respecter la loi, ce qui entraînera nullité; et que d’autre part des poursuites pourraient être engagées contre vous pour dénonciation abusives, abus d’autorité publique (qualifié par article 432-4 du Code pénal), abus de droit, abus de confiance et transmission de données à caractères privée non-autorisée, avec éventuelles demandes de dommages-intérêts.
  3. Si vous reproduisez des propos que je ne vous ai pas autorisé à reproduire, la procédure sera de même invalidée, selon la loi, et des poursuites seront possibles.
  4. Si vous ne pouvez répondre à la présente dans le délai prévu par la loi, notre demande est réputée acceptée.

Vous noterez également que

  • toute transmission de données personnelles nous concernant, n’ayant pas respecté l’article 226-2-2 ainsi que la Loi Informatique et Libertés, rendra caduque la démarche et l’annulera; et sera passible de poursuites.
  • la rencontre éventuelle du mineur se fera en présence des parents, dans le respect de la CIDE (Convention Internationale des Droits de l’Enfant, article 16). La loi n’indique aucunement qu’il doive en être séparé.
  • l’enfant n’est pas dans l’obligation de s’exprimer.
  • nous, tuteurs, ne sommes pas obligés de nous exprimer.
  • le droit nous autorise à récuser certaines personnes, spécialement un psychologue, et s’il advenait que celui-ci se maintenait, il violerait la déontologie de sa profession, ce qui serait dûment poursuivi avec demande de dommages-intérêts. Vous êtes tenu de le faire savoir à la personne intéressée.

[Si le signalement est le fait de l’académie ou de l’Education nationale. Dans le cas où le signalement aurait été fait après que vous ayez refusé une seule fois un « second contrôle »: l’administration vous a signalé parce que vous avez refusé légitimement le second contrôle grâce par exemple à notre « Lettre qui bloque le second contrôle »]

Vous avez commis un signalement après que j’aie refusé le second contrôle une fois. Or, la loi est très claire: vous n’êtes autorisés à agir qu’après le second refus illégitime. 

La loi dit en effet, chapitre 3.5 (Impacts sur les particuliers):

Les parents qui refusent deux fois de suite, sans motif légitime, de soumettre leur enfant à la vérification annuelle que l’enseignement qu’il reçoit est conforme au droit de l’enfant à l’instruction peuvent être mis en demeure de l’inscrire dans un établissement d’enseignement scolaire public ou privé, selon la même procédure que celle prévue en cas de résultats insuffisants du second contrôle.

On voit donc dans le texte d’une part qu’il faut DEUX REFUS, illégitimes ET consécutifs (ce qui veut dire se suivant immédiatement), et donc trois contrôles en tout si le premier est accepté, d’autre part qu’il n’y a qu’un contrôle ANNUEL et qu’enfin il faudrait que je n’aie rien fait pour l’instruction de mon enfant et que je n’aie donc aucun argument légitime à opposer.

Notez que je ne suis nullement en faute en refusant légitimement une fois sur deux le contrôle, par exemple. Vous vous souvenez que j’ai accepté le premier contrôle. J’ai refusé le second. Il faut donc diligenter un troisième contrôle. Il faudra que ces contrôles se succèdent au rythme d’un par an. Il faudra enfin que mes motifs à les refuser soient illégitimes. En attendant et par ces faits, votre demande est nulle et non-avenue.

[Si la demande de rescolarisation vient du fait du faible niveau de l’enfant constaté lors d’un contrôle] Le « niveau » de mon enfant ne conduit pas à rescolarisation. La loi est explicite: seul le refus, deux fois de suite, d’un contrôle, peut entraîner une rescolarisation. Insistons: un niveau « insuffisant » ne permettra pas de renvoyer l’enfant à l’école: la famille a accepté le contrôle, le niveau est insuffisant, mais puisqu’elle a accepté le contrôle, il est impossible d’enjoindre à la famille de rescolariser l’enfant. C’est uniquement SI LA FAMILLE  REFUSE DEUX FOIS LE CONTRÔLE que cela est possible.

Autrement dit, même si le niveau de l’enfant était exécrable, la rescolarisation pour ce motif serait inapplicable et en-dehors de la loi.]

En attente de votre réponse, veuillez, Madame, Monsieur, agréer l’expression de notre plus vigilante citoyenneté.

*: Au lieu de fournir l’extrait du Journal officiel, vous serez peut-être tenté de reproduire une capture d’écran d’un site tel que Legifrance, site internet parmi d’autres, sans valeur légale formelle. Ce site, comme d’autres, se trompe souvent, comme il a été démontré. Nous vous invitons en général à vous méfier davantage de tout ce qui se raconte sur le net. C’est bien le JO que nous voulons.

Prénom, nom, signature »

Vous ferez une copie de ce courrier que vous conserverez pour vous dans un dossier avec l’accusé d’envoi et celui de réception.

Ensuite, vous relèverez soigneusement la date à laquelle l’administration vous répondra.

Cas n°1: Ils vous répondent par lettre ou par mail, en refusant de vous fournir les documents exigibles

Si c’est une lettre simple, c’est comme si vous n’avez rien reçu, vous laissez passer. Si c’est un reco AR (comme dans le cas ci-dessus), vous ne signez pas avec votre vraie signature.

Si vous avez signé avec votre vraie signature par mégarde, vous allez répondre. Mais la prochaine fois, pensez-y ! Fausse signature où l’on ne reconnaît pas vos initiales.

Vous notez qu’à la suite de ce courrier, ces gens vont vous contacter par téléphone pour un rendez-vous, vous leur dites de vous écrire (car vous entendez mal ou autre).

S’ils rappellent, vous raccrochez avant de parler. ou vous leur dites d’écrire, vous refusez de discuter au téléphone.

Donc, si vous avez eu une lettre simple ou une lettre en reco AR que vous avez signée avec une fausse signature, vous laissez passer. Il y aura signalement, pas de problème: au juge, vous montrerez que vous n’avez jamais reçu le courrier. C’est imparable, vous n’avez pas bénéficié de vos droits.

Il s’agit de ne pas aller au premier rendez-vous qui est indispensable pour eux pour vous faire des ennuis.

Sans ce rendez-vous, ils ont un problème.

a) Si le courrier est en reco avec AR:

Vous avez un moyen de les coincer. Vous prenez le document mais signez avec une signature qui n’est pas la vôtre et méconnaissable (bonne habitude quand on reçoit un reco AR). Plus tard en cas de comparution, vous direz: « Ce courrier-là, je ne l’ai jamais reçu. » On regardera votre signature et en effet, n’étant pas la vôtre, il y aura vice de forme. Autre variante, que nous avons trouvée tout seuls : vous signez avec un stylo à encre qui s’efface au bout de quelques heures. Sans signature, le doc ne vaut rien ! (récupérez ce stylo ici). Attention: n’oubliez pas de noter dans votre dossier le courrier et la date de ce courrier que vous avez signé ainsi, car vous devrez le demander au juge ou au tribunal plus tard, ce qui rendra la procédure caduque.

Aparté: certains ou certaines diront: « Mais, c’est mentir ! » Témoignage:

Ok pour tout ça. C’est vraiment stressant, jouer, faire semblant, c est compliqué pour nous. Le sentiment de culpabilité après la signature « magique », horrible. Mais ce sont je pense des émotions passagères naturelles quand on a subi 47 ans de lavage de cerveau ! Ma question dans le mail précédant le prouve bien : dois je appeler pour annuler le rendez vous … J ai honte vraiment. Je ne suis pas sensée avoir reçu ce courrier … J espère ne pas m emmêler les pinceaux quand il s agira d être face à un juge. Mais je suis sûre de trouver la ressource dans le fait que ce signalement est injustifié et calomnieux. Merci Rémy.

Notre réponse:

Oui, il faut trouver l’aplomb, et si vous avez besoin d’être confortés, rappelez-vous que la Constitution et bien d’autres textes vous font obligation de lutter contre la tyrannie par tous les moyens. C’est aussi un devoir de protéger sa famille. Il y a, en ce cas, des mensonges permis et licites, quand on est exposé, soit ou sa famille, l’Eglise elle-même en a débattu depuis la révolution et ainsi elle a conclu (sans encourager au mensonge naturellement).

Supposons. Si un service social vient nous annoncer qu’il doit trouver notre enfant pour l’emmener et le placer dans une famille dont nous savons qu’elle est portée à abuser les enfants sexuellement, dirons-nous où nous l’avons caché ? Bien sûr que non. Nous mentirions, au moins par omission. Et ce serait notre devoir.

Sachant ce que sont ces juges, et cette « justice », il est hors de question de nous livrer, de détruire ainsi nos vies. Le suicide est d’ailleurs strictement interdit, dans toutes les sagesses ancestrales. Le résistant échappe à ses poursuivants, c’est tout à fait normal. Vous verrez plus bas que les juges d’instruction n’ont même pas le droit d’exercer car ils n’existent plus depuis l’an 2000 !

b) Si c’est un courrier normal, souvenez-vous que vous pourrez arguer que vous ne l’avez jamais reçu. Notez-le dans votre dossier.

Si vous voulez répondre, et que par ailleurs, leur courrier ou message vous parvient au-delà de trois mois à dater du premier courrier que vous avez reçu de sa part, l’enquête de l’administration est caduque selon la loi. Il vous suffira alors d’écrire:

« [votre ville], le ___/___/20___ (date)

Madame, monsieur,

par courrier en date du ___/___/20___, vous répondez à nos demandes. Hélas, vous l’avez fait dans un délai qui excède les trois mois à dater du premier courrier que vous nous avez fait parvenir, ce qui rend votre enquête caduque.

Cette affaire est donc classée et nous ne pouvons y donner suite.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur etc. »

Si leur courrier intervient dans le délai mais ne produit pas les documents exigibles, répondez:

Vous n’avez pas pu produire jusqu’ici les documents demandés, votre courrier ne présente pas les pièces d’identité, habilitations et signatures officielles originales. Je suis donc au regret de vous indiquer que nous rejetons votre demande.

Si le courrier vous dit « allez voir Legifrance » ou quelque chose d’équivalent, vous leur répondez « Je suis navré de vous informer que nous renvoyer vers le site Legifrance, qui ne constitue pas en soi une source de droit absolue, ne saurait se substituer à la production de documents à la demande de l’intéressé. Ceci relève de la loi que je vous rappelle.  

Si leur courrier dit quelque chose comme « Les textes législatifs prévoient cependant qu’en cas d’impossibilité de rencontrer le ou les mineurs concernés, l’autorité judiciaire sera saisie. »

Vous répondez que « c’est inexact dans les termes et faux sur le fond, je vous mets en demeure de présenter un extrait du Journal officiel le stipulant. Par ailleurs, je ne me suis pas opposé au rendez-vous, c’est vous qui y faites obstacle en refusant de donner droit à ma demande. Et que par conséquent, vous ferez le signalement que vous voudrez, cela sera d’une part classé sans suite pour la raison invoquée ci-dessus et parce que votre dossier sera vide, faute de nous avoir rencontrés, mais que d’autre part, vous vous exposez en même temps à des poursuites pour harcèlement administratif, refus de répondre aux administrés, recours abusif à l’autorité publique avec demande de dommages-intérêts. »

Vous ferez une copie de votre courrier que vous conserverez, avec le précédent, pour le juge éventuel. L’affaire sera finie là ou au moment de vous expliquer devant le procureur.

Vous avez intérêt ici à porter plainte pour les motifs invoqués dans votre lettre.

S’il s’agit d’un mail non certifié ou d’un courrier sans accusé de réception, vous pourrez si vous le voulez l’ignorer et écrire la dernière lettre au bout de trois mois. L’administration ne pourra pas prouver qu’elle vous a écrit dans les délais.

S’ils vous envoient une lettre étayée de ce genre:

c) Si vous ne voulez pas répondre du tout, c’est possible si n’avez pas signé le reco AR qu’ils vous ont envoyé ou si la lettre était simple, vous ignorez donc.

 Si vous avez signé le reco AR qu’ils vous ont envoyé, vous leur répondrez :

________________________________________

« [votre ville], le ___/___/20___ (date)

Madame, monsieur,

par courrier en date du ___/___/20___, vous nous transmettez une  opposition à nos demandes de nous présenter les documents que nous vous avons mandés, en faisant jouer une mécanique dilatoire qui annonce le contrôle global des populations par l’administration, via l’interprétation frauduleuse des textes qui, du reste, peuvent se contredire au sein d’un taillis réglementaire que tout le monde connaît.

Nous vous en remercions car vous nous fournissez des éléments de réponse. Votre réponse n’atteint cependant pas ce qu’on pouvait en espérer et fait apparaître des faux en droit.

S’agissant de la demande de documents, le droit de communication des documents demandés est absolu, s’agissant de documents reconnus nécessaires à l’information des parties.

Vous arguez que « Le droit à communication ne concerne pas les documents préparatoires à une décision administrative tant qu’elle est en cours d’élaboration. »

Ceci vise le contenu du dossier, que nous ne vous avons pas demandé. C’est une réponse dilatoire.

Pour rappel, nous vous avons demandé:

  1.         Une copie originale du Journal officiel* relative à l’article L 226-3 du Code de l’Action sociale et des Familles, dont le ministre Valls et la ministre Rossignol s’engageaient à faire faire publication, le 28 octobre 2018
  2.         Le décret qui précise les conditions d’application de l’alinéa relatif à l’évaluation par l’équipe pluridisciplinaire de l’enfant concerné
  3.         Une copie du ou des décrets ministériels et de tous textes auxquels vous faites référence ou devez faire référence
  4.         Vous montrerez que l’équipe est formée d’au moins deux professionnels exerçant dans le domaine de l’action socio-éducative, de l’action sociale, de la santé ou de la psychologie et vous les nommerez
  5.         Les noms et qualités des membres de l’équipe pluridisciplinaire de professionnels (mentionnés à article L 226-3), avec la preuve qu’ils sont habilités à agir à la date du rendez-vous prévu (loi 14 mars 2016) en particulier la lettre de mission montrant qu’ils relèvent bien dudit service
  6.         La preuve que les professionnels disposent « d’une formation et de connaissances spécifiques, portant sur les compétences » mentionnées à l’article sus-cité ainsi qu’ils sont formés aux méthodes d’évaluation des situations individuelles, en relevant chaque examen sanctionnant ces compétences, avec date et lieu. Ces connaissances devant être actualisées, vous fournirez les éléments à jour, dont par exemple photocopie des résultats de stage en formation continue obligatoire prorogeant l’habilité à agir.
  7.         Copie des cartes professionnelles à jour. La présence de la carte professionnelle s’impose du fait des abus récemment constatés en masse (10)
  8.         Copie du document montrant que vous avez autorité à agir à cette date, avec vos compétences reconnues en cours de validité
  9.         Les éléments prouvant que notre information a été complète, comme exigé par la récente loi Ecole et confiance
  10.         Une copie certifiée du document signé du président du Conseil départemental ou l’autorité compétente donnant délégation formelle à l’équipe ainsi formée d’agir dans le cadre de la démarche nommément auprès de notre famille
  11.         Les pièces relatives à cette information préoccupante, accessible de droit aux parties, à savoir l’auteur et les propos tenus et quoique votre démarche ne vise pas à faire le clair sur les accusations ou diffamations portées à notre encontre, selon l’article
  12.         La preuve que vous agissez dans le délai prescrit de trois mois

On voit donc ici que c’est sans lien avec votre objection.

Ainsi, l’article L226-3, que nous vous avons communiqué, précise qu’un certain nombre de personnels sont requis. Il est établi que toute intervention d’un fonctionnaire auprès du public exige que celui-ci soit en mesure de l’identifier et de savoir s’il est en droit d’exercer sa mission. Votre argumentation est donc rejetée.

Vous excipez ensuite que « Le droit à communication ne s’exerce plus lorsque les documents font l’objet d’une diffusion publique. »

Sauf que ce que nous demandons relativement au Journal Officiel ne semble pas jusqu’à présent y figurer tel que vous le dites et que la version de Legifrance ne concorde pas avec la publication papier. Il semble qu’on n’en ait trace que dans le Code d’action sociale. Il s’agit donc de montrer que cet extrait existe bel et bien dans la loi.

 Vous affirmez ensuite que l’Article L311-6 Modifié par LOI n° 2018-670 du 30 juillet 2018 – art. 4 affirmerait la « disjonction de pièces » ou une « occultation de mentions ». Ce n’est pas ce que dit la loi. Elle affirme même au contraire:

Ne sont communicables qu’à l’intéressé les documents administratifs :

 1° Dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée, au secret médical et au secret des affaires, lequel comprend le secret des procédés, des informations économiques et financières et des stratégies commerciales ou industrielles et est apprécié en tenant compte, le cas échéant, du fait que la mission de service public de l’administration mentionnée au premier alinéa de l’article L. 300-2 est soumise à la concurrence ;

 2° Portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable ;

 3° Faisant apparaître le comportement d’une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice.

 Par ailleurs vous dites qu’il en va ainsi des « témoignages ». C’est mal lire le texte car il ne s’agit ici que de témoignages portant sur d’autres personnes que nous-mêmes. Nous regardant, elles sont communicables et doivent l’être, de plein droit, sans quoi il y a nullité.

Sur la preuve à fournir de la part du fonctionnaire sur son habilité à agir, vous opposez un avis de la CADA qui n’est pas le législateur et ne saurait donc nous être opposé. La CADA est ce qu’on appelle une « autorité administrative indépendante », qui s’adresse aux fonctionnaires, non aux citoyens. Elle émet des avis, et non des textes réglementaires. Ce n’est pas la loi et ne nous est donc pas opposable (nous pouvons aussi, si vous le voulez, vous opposer des avis de l’Association française de pétanque, ça n’aurait pas davantage de valeur). Mais encore, ce que nous demandons ne relève aucunement de la vie privée du fonctionnaire mais de sa fonction publique, qu’il est dans l’obligation de justifier. Cette demande est donc rejetée.

Entre vous et nous, vous pourriez aussi bien brandir toutes sortes d’avis émis par toutes sortes d’administrations ou assimilées: la république en pullule, il y avait 69.000 organisations publiques en charge de la taxe professionnelle, selon la Cour des Comptes. L’exercice est facile. Mais il est contraire à l’esprit des Lois, que vous semblez vouloir nier.

 Nous sommes parfaitement conscients que les fonctionnaires s’échinent autant que possible à ne pas rendre compte au public, qui est leur employeur et leur souverain. A éviter les obligations qui leur sont faites, et votre courrier en est une preuve évidente. C’est une corporation qui entend défendre ses intérêts, ce qui est grégairement naturel, mais ces intérêts ne sauraient passer par-dessus la mission fondamentale, quelles que soient les dérives qu’on constate de nos jours.

Le fonctionnaire peut ainsi toujours trouver dans les textes telles dispositions qui l’arrange, quitte à mépriser les droits fondamentaux. Votre jeu consiste à tenter d’amener des textes à dire ce que vous souhaitez défendre, à savoir aucune information, refus de présenter des pièces, refus de vous conformer au droit. Or, d’une part les textes que vous brandissez ne visent pas expressément ce que nous disons et d’autre part, ils sont de degré national, tandis qu’il y a une hiérarchie des textes, que vous semblez méconnaître.

Nous vous demandons donc de nous communiquer dans les meilleurs délais les documents demandés. Au-delà du délai, la procédure sera déclarée nulle et non-avenue. Vous le ferez en courrier avec Recommandé avec Accusé de réception (RAR).

Nonobstant cette communication, nous vous suggérons donc de transmettre directement ce dossier au procureur, ce qui nous permettra d’ester avec les éléments réunis.

Vous avez évoqué des « demandes jugées trop imprécises »: jugées telles par qui ? vous ne le dites pas; en tant que notre employé, vous n’avez pas à juger par vous-même, vous n’êtes pas juge. Or, il n’y avait nullement de demandes « imprécises », tout ce que nous demandons est net et précis, mais nous reconnaissons là encore un procédé dilatoire. Votre opinion personnelle est nulle et non avenue, de même que les avis CADA.

Vous affirmez que la communication de documents administratifs ne saurait être un préalable à la démarche d’évaluation de nos enfants. Si, absolument. S’agissant ici des documents relatifs à l’identité et l’habilitation du fonctionnaire, c’est préalable à toute intervention. Vous ferez donc le signalement que vous voudrez auprès du procureur, nous serons ainsi à même pour notre part de porter plainte, avec tous les éléments nécessaires, contre votre service.

Sur le fait que vous auriez le droit de voir les autres enfants mineurs, si cela est proposé dans le texte (Article L226-3), il est dit “A cette occasion, la situation des autres mineurs présents au domicile est également évaluée”, sans qu’il soit dit que cela soit impératif ni contraignant, ni quelles conséquences découleraient du fait que les enfants ne soient pas visibles. Ceci fait partie des propositions du législateur, non contraignantes. Vous ferez là aussi, sur ce motif, le signalement que vous voudrez.

Par ailleurs ce contrôle intrusif devrait être commis par “l’équipe pluridisciplinaire” dont l’existence n’a pas été formellement avérée par les documents exigibles sus-mentionnés. Tant que celle-ci n’est pas identifiée et en mesure d’agir, votre demande est rejetée.

Vous avez également mentionné un passage purement illégal et contrevenant à la Convention européenne des Droits de l’Enfant en écrivant que : “En fonction de son âge et de son degré de maturité, une rencontre est organisée avec le mineur sans les titulaires de l’autorité parentale, avec l’accord de ces derniers.” Vous tenez cet extrait du Code de l’action sociale et des familles – Article D226-2-6.

C’est une disposition inscrite dans la loi et contrevenant à une Convention européenne, article 16, qui lui est supérieure.

Vous prétendez que l’article est inopérant, selon l’habitude qu’ont les fonctionnaires de ne rien céder de leurs usages abusifs. Vous opposez ainsi un droit coutumier à la loi. Or, il a été montré à de nombreux égards que cette disposition européenne valait y compris envers et contre votre avis et velléités, avec moultes condamnations à l’appui.

Vous avez ainsi l’illustration que vous excipez d’un ensemble de textes intérieurs, administratifs, dans la masse touffue et autogérée du fonctionnariat livré à lui-même et ignorant le droit général. Nous sommes là pour vous rappeler que vous n’êtes pas un fief seigneurial, disposant de tout droit mais qu’au contraire, vous êtes nos serviteurs, ce que vous oubliez trop légèrement.

Nous avons ici comme ailleurs de quoi nous défendre en faisant valoir que la loi de niveau local est inférieur et soumise à la loi européenne, aux traités, aux conventions et autres textes supra-nationaux.

Vous saisirez là encore, autant qu’il vous sera loisible, l’autorité judiciaire, et nous ferons de même, en y ajoutant à votre encontre la volonté délibérée de tromper le citoyen quant à ses droits., ce qui est prévu par la loi

Vous évoquez le président du Conseil général ou conseil départemental, dont vous n’avez pas produit la signature. Vous n’avez pas produit non plus la preuve que vous disposiez d’une délégation de signature. Nous vous mettons en demeure de nous la fournir.

Vous affirmez que vous êtes la chef (vous signez “cheffe”, il s’agirait de savoir) du service XXX de la ville de XXY. D’une part, vous ne le prouvez pas et nous vous mettons ici en demeure de le faire dans les meilleurs délais. Par ailleurs, les familles ni les enfants ne vous reconnaissent pas comme telle et elles refusent de même le pullulement de ces services à la mode soviétique qui pèsent sur elles, en violation des recommandations de Bruxelles.

Dans l’attente de ce qui vous est intimé, nous sommes, Madame, Monsieur, vos patrons bien vigilants et attendons de vous la diligence la plus nette.

 Signé________, le_______________

Vous envoyez la lettre et ne signez pas le reco AR de leur éventuelle réponse écrite. Même chose que précédemment : vous avez envoyé votre lettre, vous ne bougez plus.

Ils vont saisir le procureur, vous en voilà débarrassé ! Bonne nouvelle. Voir la suite ci-dessous.

Cas n°2: S’ils vous présentent tous les documents demandés ou du moins une partie essentielle d’entre eux

Possibilité 1 : Vous les remercierez et leur direz alors que vous avez décidé de passer par une autre organisation. Il n’y a en effet aucune obligation à passer par l’organisation qui s’impose ainsi, la PMI ou le conseil départemental, chacun à le libre choix de l’établissement qui le contrôle et du praticien qui s’occupe de lui. Il suffit que l’enfant soit suivi par un médecin (Loi du 4 mars 2002 et article 1180 du code de la santé).

Et que donc vous leur demandez de transmettre à une autre organisation dont elle vous fera la liste et parmi lesquelles vous choisirez.

Avec cette nouvelle organisation, vous recommencerez l’opération depuis le début: demande des documents etc.

Possibilité 2 : Vous pouvez aussi accepter la rencontre si vous avez peur d’aller « trop loin », mais sachez que c’est à partir du moment où ils vous rencontrent qu’ils ont le droit de faire un dossier contre vous. Nous ne le recommandons pas.

Si vous le faites, que ça se passe chez vous, et filmez. Prévenez que vous filmez, ils auront peut et cela aide souvent à classer sans suite.

S’ils vous téléphonent

En ce cas, comme déjà dit, vous insistez pour qu’ils vous écrivent en reco avec AR car vous leur dites que sans lettre, leur démarche est illégale: vous avez le droit de disposer du texte exact de leurs demandes. S’ils refusent d’écrire, vous laissez courir le délai de trois mois sans répondre ni réagir, puis vous leur envoyez la lettre ci-dessus (disant qu’ils n’ont pas réagi à temps) qui clôt l’affaire. S’ils vous écrivent, regardez ce que nous disons sur les courriers et les signatures plus haut.

Si on vous envoie les gendarmes

Pas de problème, C’est le moment de présenter votre certificat d’inscription à votre Cours par correspondance ou, si vous n’en avez pas, le certificat de notre formation, ici:

Si le signalement a eu lieu pour une autre raison, vous répondez simplement aux questions des gendarmes. Quand ils sont là, soyez calme et poli, expliquez les choses. Ils sont là pour comprendre, pas pour vous embêter (ils voient des gens épouvantables toute la semaine et sauront faire la différence).

Vous les avertirez qu’ils sont dupés par un système dont parle ainsi Mediapart:

Pour la protection de l’enfance, je devrai dire l’organisation du rapt d’enfants, c’est très simple. En changeant 3 lignes dans la loi vos comparses, complices et prédécesseurs ont fait basculer le destin de centaines de milliers de familles et d’enfants. C’est en 2019 un des plus gros budget de l’état avec 10 milliards et un abîme de secrets grâce à cette loi de 2007 et l’opacité clandestine d’un marché aux enfants. C’est le naufrage de la république, qui par cette révélation est confirmé.

(rappel: en 2019, 51.000 enfants ont disparu en « France »)

On retire des enfants, sans que les parents puissent savoir ce qui leur est reproché. Le mot « maltraitance » à disparu pour laisser place à une indéfinissable définition de carence éducative et de « bien de l’enfant ». Une mère trop fusionnelle à un père trop gros ou pas assez sympathique. Quand les différences deviennent symptomatiques, c’est l’autre que l’on attaque et par là, la liberté, le respect et les valeurs de la nation qui prennent un magistral coup.

Des dizaines de milliers d’enfants sont arrachés illégalement à leur famille alors qu’ils n’y sont pas en danger, par des services sociaux dont la seule motivation est l’argent. Le système de l’enfant-marchandise, à travers le scandale des placements abusifs, coûte chaque année à l’État et aux contribuables plusieurs milliards d’euros, sans qu’aucun contrôle ne soit effectué, ni aucune sanction prise contre ce détournement d’argent public et le viol constant des droits fondamentaux des enfants et des familles. une stratégie systématique mise en œuvre par les délinquants socio-judiciaires afin d’obtenir un placement abusif rentable (…). Chaque cas est différent mais la non qualification claire des motifs et l’enjeu financier des placements a faussé volontairement toutes les balances. Par exemple, sans distinction les femmes ex- enfants placés sont ciblées, les mères ayant déjà un enfants placé, les jeunes mamans, les gens simples, pauvres, les familles touchées par la maladie, celles qui demandent de l’aide. Visée, ciblée, signalée dans les lieux même de la solidarité, au besoin désécurisée financièrement par des assistantes sociales véreuses organisant les retards d’allocations familiale. Cette confusion-publique-privé-associatifs avec des délégations souvent illégales, c’est la mafia tripartite (…). Une fois la porte ouverte, tout est bon. Une traite des êtres humains touchant les plus vulnérables et les enfonçant plutôt que de les aider dans une logique de profit. C’est l’eugénisme des PMI, version néo-libérale mené par vos milices départementales qui traînent dans la boue notre politique sociale. La police et la gendarmerie donnent escorte sans enquêter (…). Le bon sens veut la libération des enfants mais aussi des peines exemplaires pour les instigateurs et les complices de cette odieuse déportation.

(…) On ne saurait concevoir les expériences auxquelles sont soumis les enfants, les pièges dans lesquels vous les faite tomber. Les enquêtes folles de vos magistrats corrompus, leurs imaginations monstrueuses, toute une démence torturante qui gangrène notre « élite » et par elle tout les magistrats de la nation.

(…) Les décisions et la promulgation des lois ne correspond plus à l’intérêt commun et nombre de lois vont contre nos engagements ; relisez donc la charte sociale européenne, les droits de l’homme et de l’enfant.

Plus récemment, une loi de juillet 2011 a introduit un nouveau mode de placement appelé «admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent», supposé favoriser l’accès aux soins des personnes isolées ou désocialisées. Le recours à cette mesure ne peut avoir lieu qu’en cas d’absence d’un proche et il doit être motivé par un certificat médical établi par un médecin extérieur à la structure d’accueil. Les gens seuls… je ne voudrai faire une indiscrétion sur votre probable plan d’action pour les sans domiciles fixes. Juste pour vous faire comprendre les priorités actuelles du trafic de personnes et toujours le même mode opératoire. Entre 2012 et 2015, le nombre de personnes internées en psychiatrie sans consentement a enregistré une hausse de 15%. Monsieur le président vos prévisions sont elle à la hausse? Quelle seront vos machines à laver et comment aller vous gérer ces investissements? (Vanden Roger, Mediapart, 24 avril 2019).

Ils repartiront et feront un rapport évidemment neutre. Les gendarmes ne sont pas un problème, psychologiquement ça vous impressionne mais ils n’ont aucun pouvoir de vous faire des ennuis. Du sourire, offrez un café, et tout se passera au mieux. Vous ne battez pas les enfants, vous ne hurlez pas même s’ils font justement tomber la commode dans le salon, c’est profil bas tant que les képis sont là 🙂

Si l’administration fait la sourde oreille

Supposons que l’administration fasse la sourde oreille et refuse de répondre à votre courrier.

En ce cas, pas de problème, vous laissez courir le délai de trois mois et vous envoyez la dernière lettre, l’affaire est finie. Car l’administration est dans l’obligation de vous répondre dans les deux mois sans quoi votre demande est réputée acceptée.

Si le procureur ou le juge vous appelle après ça

C’est la preuve que vos premiers persécuteurs ont été contraints de laisser tomber ! Comme nous l’avons dit juste ci-dessus, tant mieux ! Première victoire pour vous. Ils ont refilé le bébé au tribunal. Ils sont donc maintenant dessaisis de l’affaire. S’ils vous rappellent, vous leur dites que dès qu’ils ont fait le signalement, ils se sont dessaisis de l’affaire et que, par conséquent, ils ont l’interdiction formelle de se mêler de ce dossier, qu’ils écrivent tout ce qu’ils ont à dire, que des poursuites pourraient être engagées s’ils vous rappellent et que par ailleurs vous réfléchissez à les poursuivre pour harcèlement, abus d’autorité publique et dénonciation abusive. Vous les envoyez promener, autrement dit.

Vous réfléchissez d’ailleurs à cela: si vous estimez qu’ils vous ont fait souffrir, allez porter plainte contre eux: organisation et noms, en précisant les faits reprochés. Les gendarmes ou policiers n’ont pas le droit de refuser votre plainte.

Donc, le tribunal vous a convoqué, vous y allez tranquillement.

Le Juge ou le procureur

Vous vous rendrez à sa convocation.

Ou pas ! Si cela vous stresse, partez hors du pays, et c’est fini, pas la peine d’endurer une persécution.

Si vous y allez, vous y allez seul autant que possible, la famille ailleurs que chez vous et en ce cas vous faites valoir ce qui est dit dans stop-signal, vous consultez auparavant le dossier, qui est disponible au minimum quinze jours avant. Vous dites que votre famille est en vacances en Espagne, vous pouvez ajouter « en zone libre », ça les agacera. Un papa n’est pas obligé de savoir où est sa femme. Ne parlez pas plus que ça à ce sujet.

Dans le premier cas (si vous y allez), vos arguments, que vous assénerez avec la force et la légitimité du citoyen-patron et sans jamais les laisser penser qu’ils sont vos maîtres, mettront en faillite toute leur procédure. Il y a assez pour ruiner pas à pas toute leur affaire. Vous leur direz également que vous vous réservez la possibilité de porter plainte contre l’Etat.

Si vous n’avez pas eu accès au dossier

Article 16 du code de procédure civile :

« Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

 Il ne peut retenir, dans sa décision, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d’en débattre contradictoirement. »

Si vous n’avez pas pu accéder au dossier, à l’intégralité du dossier, au moins 15 jours avant l’audience, il y a vice de procédure. Il faut en effet que vous puissiez répondre contradictoirement aux arguments adverses.

Votre discours

Vous rappellerez: « Voulez-vous que les choses se passent hors-la-loi ou selon la loi ? » Le juge acquiescera ou au pis bottera en touche, en vous menaçant de sanctions pour outrage à magistrat, revenez-y en affirmant: « Je ne me situerai pas hors-la-loi, je ne laisserai pas faire des hors-la-loi car la loi m’oblige à les empêcher d’agir. Prononcez contre moi qui suis la loi, prononcez contre la loi, ce sera invalide et me laissera le champ totalement libre et mon devoir sera de ne surtout pas suivre vos demandes, qui sont émanées de toute façon d’un Etat totalitaire reconnu comme tel. » Vous pouvez citer: « La désobéissance civile devient un devoir sacré quand l’Etat devient hors-la-loi ou corrompu » (Mahatma Gandhi). Vous pouvez aussi citer les Droits de l’Homme qui invitent à « résister contre la tyrannie ».

Une astuce: passer pour un franc-maçon

Il y a aussi une alternative dans votre discours: faites des allusions maçonniques, si du moins cela ne vous répugne pas trop. « Le Grand architecte de l’univers a voulu une justice en ce monde… », ce genre de boniment signe son « frère » à cent pas et il y a des chances pour que vous voyiez le juge jeter un œil vers le procureur ou l’huissier. S’ils y croient, vous êtes tranquille. Pas de crainte: les loges ne se connaissent pas toutes entre elles et vous pouvez en être sans qu’ils le sachent. Ce subterfuge a aidé souvent des gens à s’en tirer sur le champ.

L’un dans l’autre, vous verrez que le « juge » (les juges d’instruction ont disparu depuis près de 20 ans, comme vous le savez, les pseudo juges n’en sont pas) sera soit à l’écoute, soit rendu arrogant et donc déstabilisé.

La décision sera la reconduction de la mesure soit le classement sans suite. Il ne peut mieux faire.

S’il reconduit la mesure, vous direz que cela ne change rien, que vous n’avez rien contesté, uniquement exigé que la loi soit respectée, et que ce sera pareil demain.

Vous aurez bien sûr produit les deux courriers que vous avez faits, ainsi que vos documents scolaires (certificats d’inscription à votre CPC ou certificat de notre site) et demandé de relever chaque point pour vérification. Il sera contraint de classer.

Pensez bien à dire que les organisations n’ont pas fourni les documents exigibles, qu’il était hors de question de répondre à des inconnus. Restez ferme là-dessus, le juge ne peut rien dire contre ça.

Il vous posera des questions sur l’enfant et proposera éventuellement une autre enquête. Dites que vous refuserez probablement (ce mot de probablement empêche le juge de vous condamner sur le champ), étant donné que vous avez été victime de signalement abusif et de harcèlement administratif, que le préjudice est énorme (vous avez subi un long arrêt de travail de 3 semaines par exemple), que vous ferez appel d’une décision de ce genre (et qu’éventuellement vous portez plainte pour ces faits).

Si vous le voulez, vous pouvez également dire que l’institution est de toute façon INCOMPÉTENTE POUR VOUS JUGER, sachant que le juge d’instruction n’existe plus en France depuis l’an 2000 (voir Texte en bas de page sur les juges d’instruction).

Relevez les divers éléments de stop-signal pour appuyer d’autres arguments.

Vous pouvez voyager librement sans prévenir qui que ce soit mais vous devez être présent lors de l’audience. Vous verrez plus bas que si ça chauffe trop, si le risque est trop grand, on a une alternative en partant du pays.

Attention, nous le redisons, à ce stade, vous devez parler. Si vous ne dites rien, vous l’aurez dans le baba ! Le protocole ne fera pas les choses tout seul. Vous sortez le paquet, vous parlez de préjudice. Vous dites ce qui se trouve sur ce document :

Pensez à réclamer que les organisations plaignantes fourbissent les pièces exigibles du dossier, avec les signatures, dont les lettres que vous avez signées avec votre stylo à encre auto-effaçable ou les recos AR que vous n’avez jamais signés. Sans ces pièces, la procédure est morte. Si le juge prétend passer outre, vous lui dites: « Je vous réponds à vous parce que je vous reconnais comme juge, mais je ne discute pas avec des inconnus. C’est de droit. Si on ne produit pas ces documents, il y a déni de droit. »

Le juge va vous entendre

Vous sortez tous les éléments de procédure d’abord. Puis, vous répondez aux questions de fond.

Le juge évoque une MJIE (Mesure Judiciaire d’Investigation Educative): mesure classique

C’est ce que le juge fait le plus souvent. Il ne peut pas aisément classer, il demande une enquête complémentaire.

Retour à la case départ. Mais les premiers enquêteurs ont été évincés grâce à votre action, ce qui est bon car ce sont eux qui étaient les plus dangereux.

Avant qu’il prenne sa décision, vous êtes invité à parler. Vous montrez au juge que vous avez fait des demandes motivées à l’administration par courriers en accusé de réception et que vous respectez la loi en tous points.

Il devrait classer.

Mais il décide de vous présenter le dossier qu’on a monté contre vous. Là, vous constatez qu’on vous fait dire des choses vraies ou fausses que vous n’avez jamais autorisé à répéter ou reproduire par écrit. Vous dénoncez ce vice de procédure. En principe, cette contestation l’amène à se rétracter.

S’il ne classe toujours pas et parle de rescolarisation sans vouloir en démordre, vous avez déjà la possibilité de mentionner que l’usage de vos propos sera l’un des éléments de l’appel.

Vous arguerez, outre les éléments précédents, que l’Article 9 de la Convention relative aux droits de l’enfant ratifiée par la république française stipule: 

1. Les Etats parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré

Le texte dispose que pour séparer un enfant de son parent légitime, il faut des arguments extrêmement forts et sûrs, et non de simples allégations.

Vous direz que le placement ou la rescolarisation que le juge évoque amènera la séparation d’avec l’enfant et donc l’infraction à la Convention.

[si vous êtes concerné] Vous signalerez que la rescolarisation ne peut en aucun cas être motivée par un mauvais « niveau scolaire » de l’enfant, ceci ne figurant nulle part. N’est prévu que le refus deux fois consécutives du contrôle. Pas par un « mauvais niveau » (voir dans ce protocole les éléments relatifs au niveau).

En principe il doit à nouveau classer.

Supposons qu’il ne le fasse pas. Il insiste sur l’enquête, la MJIE.

Le MJIE et ses failles

C’est un complément d’enquête. Mais vous lui dites qu’il y a déjà un problème et vous allez le dire car une MJIE est régie par l’ordonnance de 1945 qui concerne l’enfance délinquante. Quand la circulaire utilise l’article 8 de l’ordonnance pour justifier les largesses d’action du juge sur les investigations qu’il serait en droit de mener, on peut signaler qu’en aucun cas on parle ici d’une enfance délinquante. Cela ne dépasse pas la champ d’action originel de l’ordonnance.

Même s’il vous dit que l’ordonnance est applicable en l’occurence, vous pouvez dire au juge que vous n’êtes pas obligé de recevoir les enquêteurs ni de leur parler. Le moment venu (où ils vous écriront), vous leur signalerez que s’ils ont droit de faire une enquête, il n’est dit nulle part que vous soyez obligé de leur parler, ni vous ni l’enfant. Vous leur demandez les documents exigibles, à nouveau (on ne lâche rien !).

Une MJIE ne sort pas du cadre classique déjà mentionné dans ce protocole et elle ne dispense pas le fonctionnaire de présenter des documents exigibles. Au contraire: c’est encore plus exigible puisque c’est sous le couvert d’une mesure judiciaire.

Si vous acceptez de voir les enquêteurs, ce sera chez vous (autant que possible) ou vous vous déplacez après avoir exigé à nouveau les documents demandés. Si le premier rapport est favorable, vous poursuivez. S’il est scandaleux, vous mettez un terme à l’enquête en arguant que les enquêteurs n’ont pas fourni les éléments exigibles (à condition bien sûr qu’ils ne l’aient pas fait). Vous retournerez tôt ou tard devant le juge (voir plus bas) mais vous aurez marqué des points: vous n’arrêtez pas de parler de la loi et ça ronge leur offensive.

Par ailleurs, les Mesures d’Assistance Educative doivent suivre le code de procédure civile.

C’est souvent là où la procédure peut également être annulée, comme nous l’avons dit. Le document vous permet de préciser des choses, telles que :

  1. Si vous changez de département, le juge est dessaisi et devra passer la main à un autre
  2. Le juge donne avis de l’ouverture de la procédure au procureur de la République, au père, à la mère, au tuteur, à la personne
  3. Il peut entendre l’enfant à condition que celui-ci soit capable de discernement, c’es-à-dire que vous pouvez refuser d’amener un enfant dont vous direz qu’il n’est pas capable de discernement
  4. Si vous n’avez pas été dument avertis, si vous n’avez pas reçu le dossier, la procédure est invalidée. Ainsi, si vous n’avez pas signé le recommande avec AR, vous n’avez rien reçu et vous le dites au juge
  5. Le juge ne peut pas prendre de mesure d’investigation si vous n’avez pas été entendu. Ainsi, lorsqu’on vient vous poser des questions, vous pouvez dire que vous n’avez pas le juge et que, donc, la démarche de ces gens est invalide
  6. Lorsque le placement a été ordonné en urgence par le juge sans audition des parties, le juge les convoque à une date qui ne peut être fixée au-delà d’un délai de quinze jours à compter de la décision, faute de quoi le mineur est remis, sur leur demande, à ses père, mère ou tuteur, ou à la personne ou au service à qui il était confié. Et de même lorsque le juge est saisi, conformément aux dispositions du second alinéa de l’article 375-5 du code civil, par le procureur de la République ayant ordonné en urgence une mesure de placement provisoire, il convoque les parties et statue dans un délai qui ne peut excéder quinze jours à compter de sa saisine, faute de quoi le mineur est remis, sur leur demande, à ses père, mère ou tuteur, ou à la personne ou au service à qui il était confié
  7. Le juge peut néanmoins prendre des mesures s’il y a un énorme cas d’urgence avérée

Il y a d’autres éléments à savoir dans le Code de procédure civile, regardez-les, ils vous intéresseront si vous en êtes là.

Si vous voyez que le juge ignore des éléments évidents, vous dites: « Monsieur, je vous récuse sur le champ, que le greffier le note, je vous soupçonne de collusion dans cette affaire ! »

Si on vous le refuse, à nouveau on bafoue vos droits, notez tout. Vous me mentionnerez en appel, ou vous irez. Faites appel dans les 15 jours, selon le document qui vous est remis et qui en parle (et vous ne signez pas non plus pour cela).

Le juge décide de rescolariser d’office ou de placer l’enfant, ou autre équivalence: jugement de dictature

C’est un jugement de dictature, que vous êtes tombé sur un voyou arrogant et ne tenant aucun compte de ce que vous dites.

S’il prononce un jugement disant que vous devez rescolariser l’enfant sans préciser de durée, vous rescolarisez l’enfant une semaine puis vous le retirez. L’affaire s’arrête là, vous avez respecté la loi et le juge ne pourra rien dire. Il n’a pas précisé combien de temps devait durer cette remise à l’école.

S’il a indiqué une durée (vous voyez qu’on pense à tout…), en ce cas vous faites appel pour éviter cette rescolarisation. Ou vous quittez la France (ou votre pays) (voire plus bas).

De toute manière:

  • C’est un mauvais juge, il vous prend de haut, vous y allez franco et lui dites que vous le récusez. Si c’est un JAF, vous lui dites que vous le récusez parce qu’il n’est pas juge d’instruction et que vous le soupçonnez d’avoir partie liée à l’affaire. Si c’est un juge d’instruction, vous lui dites que vous le récusez et que « Les juges d’instruction n’existent plus depuis 2000 », et donc lui demander « de quel droit agissez-vous ? » Vous dites également que vous le soupçonnez d’avoir partie liée à l’affaire. Gros embarras de sa part à ce moment-là (voir Le Juge).
  • Si, après ça, il maintient sa position, vous pourrez faire appel en mentionnant tous les éléments de procédure de ce genre qui plaisent pour vous : la Justice du niveau supérieur cassera son jugement. Le cas échéant, nous en reparlerons mais nous vous demanderons de nous le signaler.

Au stade de l’appel, ou de la Cassation, il est très rare que le jugement soit maintenu mais si c’est le cas, si vous perdez en Cassation, nous vous encourageons à partir du pays. Il est évident que ce n’est plus de la Justice. Vous assisterez à l’audience mais votre enfant sera déjà à l’abri (et vous ne direz pas où il se trouve).

L’appel

Pour l’appel, vous serez sans doute obligé de prendre un avocat, prenez un spécialisé, il y en a un qui exerce, allez le voir sur notre recommandation (s’il est disponible MAITRE AMAS (à Marseille). Voir aussi MAITRE SERTIN PHILIPPE, tél.: 01 44 77 96 00, vous lui dites que vous venez de notre part). Cet avocat spécialisé dans l’école à la maison est aussi l’avocat d’un cours par correspondance bien connu (de notre liste). Vous insisterez pour qu’il voie les éléments du présent protocole, qui sont précieux pour tout avocat compétent.

Ici, on a affaire à des vrais juges. Le ton va changer, on sera bien plus proche de vous, en principe.

D’ailleurs, voici le dernier témoignage:

Alors j’ai eu mon audience en appel et il est vrai que c est une audience qui ne s’est pas passée comme toutes les audiences subies depuis 10ans!!!! En effet les magistrats étaient de notre côté… ils étaient très fâchés [contre] l’ase (…) Les magistrats étaient très en colère du fait que 1/ les 3 rapports ont été remis seulement la veille, mon avocat ne les a même pas reçu, ça les magistrats n ont pas aime du tout,car il n’ y a pas possibilité de contradictoire dans ces cas là… 2/ la référente ASE qui était la est tout simplement la responsable que je n’ ai vu que 3 fois en 5 ans, (…) elle ne se base que sur des »on dit ». Mes enfants veulent revenir auprès de leur maman, et pas le contraire que l’ ase dit (…) Donc les magistrats m ont entendu, choses que je ne peux pas faire aux audiences de juges d enfants en première instance, ou la plupart du temps ils me laissent parler 20secondes, et reprennent la parole et c est tout (…). Bref,mon avocat a défoncé l’ase et les magistrats ont carrément engueulé la responsable ASE, concernant les agissements infondés a mon égard, de ce fait les magistrats étaient avec nous et nous aurons la réponse courant du mois

Vous voyez: contrairement à ce qu’on vous a dit jusque là, la loi est avec vous. Vous gagnerez.

Votre appel échoue

En principe, votre appel devrait fonctionner, le contraire serait assez délirant. Mais s’il échoue, vous êtes alors clairement dans un Etat qui viole les Droits de l’Homme et vous avez à craindre personnellement.

Que faire alors ?

Vous pourriez aller plus haut dans les juridictions. Cour de Cassation, Cour européenne de Justice, et même avant ça le Médiateur de la République (sans croire en lui).

Evidemment, si les gendarmes viennent, vous refusez de leur laisser l’enfant (voir plus haut « Si le Placement est ordonné »)

Mais le mieux est de quitter le département immédiatement, déjà, pour éloigner la menace directe, puis le pays, ce qui marquera votre victoire définitive. Une fois à l’étranger, vous serez à l’abri, l’Etat français ne pourra strictement plus rien (si vous n’avez pas de faits graves à vous reprocher).

A noter quand même qu’à ce moment ultime, si ça doit arriver, il faut que l’autre parent tuteur soit d’accord pour votre départ, même s’il ne signe pas d’autorisation de sortie du territoire.

Si le conjoint n’est pas d’accord, vous êtes… dans une situation délicate, en fait la plus épineuse qui soit. Nous vous épaulerons. Il faudra que votre avocat fasse du bon travail, n’en prenez pas un d’office. Comme il ne connaîtra pas toute la question, nous vous donnerons les éléments oralement à lui transmettre. Vous lui présenterez bien sûr ce protocole Stop-Signal. Restez à l’étranger surtout, même si votre avocat vous dit de rentrer. Si Interpol s’en mêle, vous allez à l’ambassade pour prouver que vous allez bien et que votre enfant aussi. Ça sera passera bien parce qu’Interpol n’embête pas des parents en fuite, mais uniquement des criminels redoutables. Mais vous serez inquiet(e), c’est évident. Nous savons ce que c’est et il n’y a pas à s’en faire outre mesure. Le pays d’accueil vous fichera la paix, tout se jouera en France loin de vous, pas de problème. Évidemment vous ne rentrez pas avant longtemps et de toute façon pas avant le jugement final. S’il est défavorable, vous devrez attendre la période de 5 ou 10 ans (selon le jugement) pour rentrer, ou dès la majorité de l’enfant si cela arrive avant.

Dans le cas où vous n’êtes pas parti et qu’on vient prendre votre enfant

On a pris votre enfant. Vous êtes abattu mais des tas de mamans isolées ont vécu ce problème.

En ce cas, vous préparerez votre départ hors de France, avec ou sans l’accord de l’autre conjoint et dans le secret.

Puis, vous organiserez une rencontre avec votre enfant chez vous, par exemple pour la fête ou l’anniversaire de l’enfant. Dès que les fonctionnaires ont tourné le dos, vous partez, tout simplement, dans un autre pays, immédiatement, par le train si possible pour franchir une première frontière. Vous avez sur ce site le moyen de trouver facilement du travail à l’étranger, d’être nourri et logé.

Voir

Là, les choses se calmeront.

Donc, on répète, à ce stade vous récupérez les enfants et vous partez.

Sur le fond juridique, vous êtes dans le droit.

Retirer un enfant à une famille est un DELIT grave qualifié par les Etats. Ce juge qui a décidé cela est un délinquant. Il n’y a que dans les cas de maltraitance que le juge peut et doit prendre une mesure.

Voyez ce tweet.

Mais ne le dites pas au juge ni à personne tant que vous n’avez pas récupéré le ou les enfants. Jouez profil bas. Vous récupérerez les enfants le moment venu et vous partez dans la journée, le soir même vous passez la frontière. Ils vont vous contacter et vous menacer des pires châtiments, aboiements classiques.

Vous verrez qu’après un certain temps, ils laisseront tomber, il n’y aura aucune suite parce qu’ils n’ont rien de concret et qu’ils n’ont aucun pouvoir à l’étranger. Le pays d’accueil recevant des tas de cas venant de France, ça ne bougera pas: il n’a pas l’intention de laisser un pays étranger lui dicter sa conduite et faire justice chez lui. Donc ça ne bouge pas, même dans le cas de délinquants graves (viol par exemple).

Mais vous de votre côté vous ferez au juge des courriers absolument implacables et accusateurs, selon la loi, avec votre ancienne adresse, dont vous montrerez des copies aux gendarmes locaux si besoin. Ce qui vous protégera.

Par ailleurs, il serait pertinent d’attaquer l’Etat français et de réclamer une somme d’argent très importante et vous le signalez dans la lettre au juge: 75.000€ par exemple, puisque vous avez été obligé de quitter vos racines identitaires, votre maison, votre travail, ce qui est un préjudice énorme. Regardez les sommes demandées dans les cas de préjudices commis par l’Etat. Vous pourriez prendre un grand avocat célèbre en lui expliquant que votre cas est un cas courant et qui peut faire beaucoup de tapage, auquel cas il acceptera d’être très peu payé. Mais cela demande évidemment d’aller poser la question à des dizaines d’avocats célèbres.

Il y a un avocat, maître Amas à Marseille, qui fait fort dans le domaine de la lutte contre les enlèvements d’enfants par l’Etat. Vous allez l’appeler de notre part.

A ce stade, une fois encore, il serait précieux de prendre un coaching de déménagement pour partir et trouver du travail, avec Rémy. Vous nous direz.

Si vous n’avez pas l’accord de l’autre parent naturel

Si vous n’avez pas obtenu l’accord du père (ou de la mère), de deux choses l’une.

Soit il ne porte pas plainte et alors pas de problème.

S’il porte plainte. Si c’est pour enlèvement, la police locale viendra vous le dire et vous patienterez quelques temps. Il faudrait à ce stade prendre un coaching* avec nous. Ce sera dur, quelques années, mais à la majorité de l’enfant, vous serez enfin délivré(e).

Après 10 ans, toute affaire de ce genre est devenue caduque.

Mais il y a une chance sur un million que vous en arriviez là. Nous avons voulu prévoir le pire, de façon à ce que vous ne soyez jamais dans le flou.

Si vous en arriviez à un stade trop avancé (juge ou procureur), bien sûr, devenez membre et contactez-nous.

En tous cas, nous serions bien curieux de voir si une seule famille en arrive à cette extrémité avec ces éléments que nous vous donnons.

Quel est le fonctionnement de STOP-SIGNAL ?

Il demande à l’administration si elle a bien réuni tous les éléments pour sa démarche.

Sans cela, elle ne peut agir.

Or, le temps qu’elle réussisse à faire le nécessaire, le délai imparti est souvent écoulé.

C’est l’une des techniques de défense que nous utilisons.

C’est extrêmement efficace parce que si jamais vous avez à vous présenter devant un juge, il vous suffit de dire:

« Je demande à voir si tel document m’a été présenté, je demande à avoir la preuve que la démarche a été faite dans les délais. »

A ce moment-là, le juge constate que non. Il classe l’affaire.

Il suffit qu’un document manque pour que l’affaire soit classée.

Il suffit qu’un délai soit prescrit pour que ce soit classé.

Et vous devez savoir qu’on ne rejuge pas une affaire pour les mêmes motifs.

*: Coaching: si vous êtes membre d’un Accompagnement supérieur, nous vous offrons une séance mais rappelez-vous que notre aide juridique concerne l’école à la maison et non une autre affaire.

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  1. Nous faisons IEF depuis la rentrée et nous n’avons pas encore eu de contrôle
    mais ce sujet m’attire énormément.
    Merci Rémy.

  2. Bonjour,
    Quand je clique sur « arme efficace » on me propose de laisser un commentaire ici, ce que je fais …

  3. Merci, ainsi nous sommes parés à toutes éventualités. Et courage aux parents qui doivent le mettre en place !

  4. Bonjour, je ne trouve pas le lien, est il possible de le recevoir ? D’avance un grand Merci

  5. Nous nous lançons enfin dans l’instruction à domicile et l’école oú était inscrit mon fils vient de m’annoncer qu’elle mettra en place un CCIP.
    Autant vous dire que j’apprécie votre aide en ce sens.
    Le lien ne fonctionne pas cependant.
    Merci infiniment, Remy et Cécile

  6. Bonjour depuis septembre Ecole à la
    Maison tout ce PaSse très bien pour les
    Filles j ai reçu un appel de l
    Assistance sociale du collège me disant que la secreteaire du servic scolarité lui demander déclaration d instructions à la maison hors j ai fais 2 meme 3 courrier un pour avertir la mairie Avec les certificat d inscription au. Cours un pour l academie Et un pour le collège pourquoi l académie PaSse t elle par l assistance sociale du collège pour réclamer la déclaration Et dois je en renvoyer une autre merci

    1. L’assistante sociale n’a rien à vous réclamer, elle est hors de ses prérogatives et vous raconte des histoires.

  7. Que le Seigneur vous ait en sa Sainte Garde, Rémy et Cécile ainsi que vos enfants…Vous êtes des anges, dans la bonne acception du terme.
    Ceci pourrait convenir à des personnes d’un certain âge qui sont sous curatelles et qui ne peuvent plus s’exprimer?

    1. Voilà une invocation qui nous touche beaucoup, Marie-Pierre.
      Oui, ces textes peuvent servir puisque la loi vaut pour tous.

  8. J ai reçu un appel de la mairie me donnant rdv dans leur locaux… cela ressemble a une enquête sociale. Nous avons attaquer l ief en septembre dernier.

    1. Bonjour Pauline, le contrôle doit obligatoirement se faire chez vous, c’est le principe même de la loi.

  9. le placement judiciaire de ma fille avait eu lieu à cause justement des difficultés que ma fille rencontrait à l’école : voilà comment a démarré son entrée en école primaire ; en classe de CP :
    moqueries des camarades (  » poueuse « et répétitions des propos de l’instituteur CP ) ; maltraitances physique et verbales envers ma fille ( secoue la tête ; taper la tête sur le pupitre ;  » ça va rentrer là dedans  » ;  » fainéante  »  » tu écris comme un bébé  » … dès lors qu’il a traité A. de cette façon ma fille s’est braquée contre l’école et ne voulait plus y aller ou y allait à  » reculons  » se rebellant en quelque sorte ; je savais que quelque chose n’allait pas et comme je suis isolée et maman solo je n’ai pas eu d’autre choix que d’aller taper à la porte de l’ase pour demander de l’aide dans ma parentalité : grossière erreur de ma part ; je l’ai compris trop tard pour preuve nous n’avons pas été aidée mais fracturées durant presque 3 ans …en CP le travail qu’elle ne faisait pas en classe elle devait le faire à la maison en plus de ses devoirs ; je précise qu’A. porte des lunettes ( astigmate et myope ) hors à ce moment là nous ne savions pas qu’elle avait des problèmes de vue ; de plus elle a des difficultés de mémoire ( ne parvient pas à retenir les tables de multiplication ) , de concentration et d’apprentissage  » dyslexie  »  » dysorthographie  » que le maître trop occupé à persécuter mon enfant n’a même pas daigné déceler son suivie à ce niveau là avec accompagnement a été mis en place sur le tardif l’année suivante CE1 si le maître avait changé les camarades eux étaient toujours les mêmes et ma fille souffrait encore dû aux moqueries et rejets dont elle était victime …. ( le soutien scolaire à démarré quand elle était en CM2 qu’elle a dû d’ailleurs redoubler ) en classe de CE1 elle a été placée administrativement ce qui a permis son changement d’école ; ensuite elle est revenue sur Gap dans une nouvelle école en classe de CM1 malgré ses difficultés d’apprentissage elle s’y est bien intégrée mais …. depuis le tout début elle rencontre des grosses difficultés dans son instruction mais aussi amplifiées par du harcèlement ; menaces; moqueries dû à son retard ( niveau faible et donc rattrapage en français et en maths ) et calomnies dont elle a été victime de la part de ses camarades en classe de CM2 ( une de ses camarade de CP l’a rejointe dans sa nouvelle école et c’est là que les ennuis ont recommencé poussant ma fille à se déscolarisée lors de sa première année de CM2 et lors de sa deuxième année de CM2 à des tentatives de suicide ( étranglements ; automutilation :  » taper la tête contre les murs et se tirer les cheveux » en structure ase et à l’école ( harcèlement ; menaces et calomnies ) ; jamais chez moi ; puisqu’elle était placée administrativement ; ma fille est partie en dépression nerveuse à cause de ces mauvais traitements ; quand j’ai constaté que c’était grave ; je l’ai sorti de ce placement qui la mettait en danger vital et ai pris contact avec le CMPP de la ville pour lui venir en aide à sortir de cette dépression ; j’avais pour projet de déménager mais l’ase nous a coupé l’herbe de sous le pied en envoyant une IP qui par la suite nous a fracturé par le biais du placement juridique …. depuis bientôt un an et parce que ma fille a demandé de voir le juge  » puisque celui ci décide  » et refusé de retourner en MECS ma fille est avec moi ….. le foyer a refusé de fournir les affaires scolaires de ma fille ( en représailles et pour la contraindre d’y retourner ; ma fille a tenu bon) durant 2 semaines ….elle n’a pas pu aller en cours par crainte de prendre des punitions parce qu’elle n’avait pas son matériel ensuite pour raison de santé et parce qu’elle ne parvenait pas à se mettre à jour dans son travail scolaire et parce qu’elle se retrouvait avec la jeune fille qui l’a harcelé dans la même classe … son absence s’est prolongée ; le collège n’a rien voulu comprendre ni entendre ; jusqu’à refuser une dispense de sport ( A. est née avec une dysplasie congénitale de hanches qui a été soignée mais ma fille ne peut pas faire de sport comme enseigné à l’école ; souplesse par exemple ; courir etc …) ce qui a compliqué les choses pour nous ; elle m’a demandé de la remettre au collège de Veynes ou elle est allée durant son placement et ou elle se sentait bien ; nous étions en train de l’enregistrer et la principale du collège a prit ma fille à part et l’a menacée de renvoi même sur raison médicale ; ce qui a fait peur à A. ; le collège a changé d’attitude envers elle dès lors qu’ils ont sût que ma fille n’était plus en placement mais avec moi ( c’est moi qui ai procédé à son inscription ; ils l’ont donc sût de suite ) … notre médecin ayant décelé des extrasystole ma fille a dû faire un bilan cardiovasculaire complet …. elle a donc été de nouveau absente ; crises d’angoisse dû à la crainte du renvoi etc …. elle est retourné en cours début février et là au lieu de la laisser aller en cours ils l’ont convoqué à tours de rôle dans leur bureau pour la questionner sur moi ; sur elle en faisant des insinuations sur le fait qu’elle était présente au collège lors de son placement ( ce dont ils ne se souviennent pas c’est que ma fille n’était pas en cours mais à leur infirmerie et ça s’est produit à plusieurs reprises ; ils ne se souviennent pas non plus qu’elle a démarré sa 6 ième à la mie Janvier dû à sa dépression nerveuse soit 6 mois après la rentrée officielle pour l’EN) ils lui ont fait passer les classes ( de la 6 ième vers la 5 ième et ensuite vers la 4 ième qu’elle n’a pas pu faire dû aux difficultés de départ et au confinement ensuite ; ma fille est paumée dans ses études actuellement ) alors qu’elle a un niveau très faible ; aujourd’hui elle a un niveau mi 5 ième ; quelque chose la bloque et j’ai besoin que vous me donniez des conseils pour la remettre en confiance envers elle même et pour l’aider à reprendre le goût d’apprendre ; je l’ai pré-inscrite au cours CX5 mais ne peut mettre l’échéancier en route qu’à partir du 05 /10 pour raisons financières ( je les en ai prévenus car paiements par virements ) ; elle pourra reprendre là ou elle a des lacunes et avancer dans ses études et à son rythme ….d’autre part pouvez vous me dire si en rapport à sa scolarité et dû à notre passif l’ ase ne va pas revenir à la charge ? car la scolarité d’ A. a été évoquée pour le placement juridique ; bien évidemment ces services sociaux se sont servi de mon placement enfant et du cancer que j’ai eu lors du premier placement administratif ; je me suis évidemment soignée et suis guérie de la maladie ; je précise aussi que je suis au RSA ( la précarité étant pour eux une raison utilisable devant un JDE ) ; je n’ai jamais maltraité ; elle ne manque de rien et a une vie des plus normales même si je suis au RSA … vous dites qu’on ne rejuge pas sur un placement … mais en sommes nous à l’abris ?

  10. Bonsoir
    je suis Maman célibataire et je viens également d’être victime d’une dénonciation Calomnieuse, signalé par une infermière de puéricultrice de PMI.
    Bilan de santé réalisé en deux temps :
    1- un temps de préparation en groupe sans parent, par l’infirmière puéricultrice.
    2- bilan médical avec le médecin.
    suite au premier bilan réalisé l’infirmière se serait entretenu avec mon enfant.
    J’ai étais signifié d’une convocation à la Gendarmerie avec mon enfant pour une audition libre.
    A la gendarmerie l’audition à relevé une mauvaise interprétation des propos de mon enfant , l’audition de mon enfant et moi même versions identiques.
    Je craint le complot directrice enseignante qui se cache derrière cette histoire.
    J’ai souhaitez au près de la PMI directrice de l’école avoir des explications : on me répond que personne n’est au courant.
    Je suis actuellement dans une situation délicate avec le papa,
    mauvaise entente menace de Jaf pour garde Alternée.
    J’ai déjà protégé mes arrières avec une avocate pour m’opposer a cette garde.
    J’ai peur que ceux signalement soit une faille pour que le papa sans serve contre moi .

    1. Bonjour, il faut récupérer Stop-signal dans le menu boutique, et savoir que l’avocat n’est pas forcément efficace pour vous défendre. Stop-signal vous mettre à l’abri.

    2. Bonjour pourquoi refusez vous la garde alternée, l enfant ne vous appartient pas. Vous avez été deux pour le créer

  11. bonjour rémy et cécile
    marie ne va plus a l’ école depuis la rentrée du 2 novembre dès la première semaine marie a eu l’ école a la maison
    j’ai envoyé par mail la lettre a l’école cette semaine pour le moment pas de réponse rien en vue a ce jour mais au vue de ces quelques témoignages j’ avoue être un peu anxieuse bien que je sois bien armé en étant accompagnée je suis vos mails de près chaque jour. BIEN A VOUS

    1. Bonjour, amis, nous sommes là pour que vous puissiez vous occuper de vos enfants, de leur savoir avec sérénité. Nous vous envoyons au fur et à mesure ce que vous devez faire, à qui et quand. Continuez de suivre le pas à pas. Créer vous cette bulle. La prochaine étape sera de faire votre déclaration à la mairie, puis si vous le voulez de vous servir de notre document : « Rector Apaiz » qui est fait pour apaiser l’académie en prenant les devants. L’anxiété ne peut que vous embrouiller l’esprit et vous faire paraitre désagréable et triste. Je le dis pour toutes les mamans ! Rassurez-vous on est là, profitez de vos enfants et de votre famille, le stress est une arme dont se sert allègrement l’esprit gris du monde.

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