La lettre à remettre à l’école

Voici une lettre que vous pouvez remettre à la maîtresse ou au directeur d'établissement. Mais ne le faites pas tout de suite, du moins, réfléchissez d'abord. Et, bien sûr, puisque quelqu'un nous a posé la question, vous ne la remettez pas si votre enfant n'est jamais allé à l'école.

Vous la remettrez le moment venu en mains propres ou par courrier / courriel. Elle n'est pas obligatoire, elle est donc optionnelle. Rien ne vous oblige à prévenir l'école que vous la quittez, c'est une politesse. Cette lettre est surtout destinée à fixer les choses et calmer les ardeurs de certains enseignants ou directeurs d'établissements qui croient devoir essayer de vous en empêcher. C'est aussi, vous le verrez, un moyen de récupérer des droits et d'être tranquille. Notre modèle a été rédigé conformément à la loi. Mais encore une fois, ne la remettez pas tout de suite.

Explications.

Vous n'êtes pas obligé de remettre une lettre. Cette lettre est utile quand l'école vous affirme que vous devez obtenir son accord, ou un "certificat de radiation" (ou "exeat"; ces documents n'ont pas d'existence légale), ou qu'elle émette l'idée qu'elle peut "s'opposer à votre décision", ce genre de choses (fausses). La lettre permettra de faire connaître la loi, elle évitera qu'on méprise vos droits.

Vous attendrez que le moment soit le bon. Il est en effet fortement déconseillé de donner une lettre à l'école avant que vous ayez fait un certain nombre d'autres choses que nous vous expliquerons. En principe, vous remettrez cette lettre plus tard, lorsque votre projet sera prêt, c'est-à-dire quand nous vous aurons informé à 100% (à la fin de votre pas-à-pas qui a commencé, vous verrez sur la dernière page la mention "progression de votre information: 100%".

Vous adapterez le texte à votre contexte. En effet, certains éléments de la lettre ne sont peut-être pas utiles.

Enfin, remettre cette lettre ne suffit pas. Il vous faudra également accomplir avec nous des démarches simples mais spécifiques (nous indiquons à ce stade que ce que vous trouvez comme conseils sur divers sites peuvent être faux, y compris sur des forums "d'associations" où abondent des enseignants faux supporters de l'école à la maison, hélas).

L'école signalera naturellement à l'académie que l'enfant n'est plus dans son établissement, ce qui est normal et ne doit pas vous inquiéter, car elle y est obligée.

Enfin, l'académie vous répondra peut-être. Et ce qu'elle dira sera peut-être aberrant, contraire au droit. Ce n'est pas du tout un problème, on passera outre sans aucun ennui.

LA LETTRE A REMETTRE A L’ÉCOLE


  1. Attention: remplir les blancs, rayer ou retirer les mentions inutiles.
  2. Le document a été mis à jour depuis sa première édition.
  3. Le caractère formel de ce courrier ne doit pas vous donner à penser que le passage à l'école à la maison pose de difficulté: les choses se passent bien car la loi vous protège. C'est une lettre-type que vous pouvez aménager mais n'en dites pas trop.

Le ____/____/20___

A l'attention de Mme./M. ___________________, directeur / enseignant de l'établissement ___________________________ à (ville) ______________________

Madame, Monsieur,

en tant que parent de _________________________________, né le __________________ et inscrit dans votre établissement, j'ai le plaisir de vous faire connaître que nous envisageons de quitter votre établissement

[Eventuellement:] à une date ultérieure / prochaine / que nous n'avons pas encore déterminée / que nous choisirons le moment venu sans avoir à en référer à qui que ce soit, conformément à la loi / le ________________ / à la rentrée 20___ [choisissez la mention que vous voulez, vous êtes libre].

Sa rescolarisation effective dans un autre établissement interviendra quand nous l'aurons décidé.

Comme vous le savez, il nous appartient exclusivement et de droit de retirer notre enfant de votre établissement quand nous le voulons.

(Eventuellement) [Pour ce qui concerne les sommes que nous vous avons versées en trop, la fin de l'année scolaire n'étant pas finie, nous vous prions d'avoir l'extrême amabilité de bien vouloir nous reverser un montant calculé au prorata selon la date de ce jour. Ce remboursement devrait se faire dans un délai de trois mois maximal.]

Vous aurez la diligence de vous assurer que vous nous aurez remis tout effet lui appartenant.

Nous ne vous demanderons pas de certificat de radiation, ce document n'ayant pas d'existence légale.

La rescolarisation de notre enfant aura lieu sous le mode d'enseignement qui nous conviendra conformément à la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, article 26-3.

Cela dans le délai que nous déciderons, conformément à la loi. Une rescolarisation n'entre en effet pas dans le cadre relatif à l'absentéisme avec lequel vous pourriez la confondre (article L. 511-1 du Code de l'éducation).

Entendant faire respecter nos droits, nous vous demandons par ailleurs de supprimer toute donnée personnelle nous concernant dans le respect de la loi Informatique et Libertés.

Afin d'éviter toute atteinte à la loi sur le harcèlement (considéré par le Code pénal article 222-33-2), nous vous rappelons que vous êtes tenu de ne nous contacter que si nous l'acceptons.

(Eventuellement: si vous êtes en conflit avec l'école) [Or, nous ne l'acceptons pas. Nous vous demandons de cesser toute communication envers nous.]

Vos communications devront être conformes à la loi et vous n'êtes plus autorisé à collecter de donnée nous concernant. Votre administration ne figurant pas dans la liste des administrations autorisées à échanger des données à caractère personnel (seules sont autorisées les administrations fiscale, police et gendarmerie, Justice, services sociaux et huissiers; voir référence ci-dessous), il ne vous est pas permis de commettre une telle communication.

Vous ferez un signalement à l'académie selon vos obligations, qui ne comportera aucun élément privé, par exemple de discussion, que nous n'aurions pas autorisé. En dehors de ce signalement, vous n'êtes pas autorisé à faire communication de rescolarisation, ce dont nous nous chargerons nous-même et dans le même strict respect de la loi. Il vous suffira de faire savoir à votre administration que notre enfant n'est plus élève de votre établissement, rien de plus. Nous serons spécialement vigilants quant à cette communication car certaines dérives ont été constatées par la communauté des parents.

Nous ne vous autorisons pas davantage à communiquer notre décision à qui que ce soit.

S'il arrivait cependant que vous-même ou vos services communiquaient notre choix personnel et relevant de la vie privée de notre enfant, à une quelconque autre administration, nous nous réserverions le droit d'engager des procédures à votre encontre aux termes des textes de loi qui figurent ci-dessous, notamment :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
  • Dispositions propres à certaines catégories de données Article 8 Modifié par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016,
  • Article L112.4 du code de l’action sociale et des familles,
  • Article 12 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 (DUDH),
  • Article 16 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE),
  • Article 8 de la convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

Ces textes figurent ci-dessous

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos remerciements "citoyens".

Remis en mains propres le ______________ (vous indiquez la date. Les signatures ne sont pas requises)

Pour la version imprimable de ce document, cliquez ici.


Article L131-2 du Code de l'Education

"L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix."

Déclaration universelle des Droits de l’Homme, article 26-3 :

Le choix de l'instruction à donner à vos enfants est inscrit au paragraphe 3 de l'article 26 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui passe avant toute loi nationale:

« Les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. »

Pour rappel, la Déclaration Universelle a précession sur toute loi nationale, avant tout Code de l'Education, avant tout ministère ou tout rectorat.

Suite des textes de loi dans l'accompagnement (cliquez ici). Déjà Membre accompagné ? connexion dans le menu (en cas de souci, voir la FAQ)

  • cilcasr dit :

    Merci pour tout ces rappels juridiques !! à conserver précieusement !

  • Doma dit :

    Bonjour Rémy et Cécile,

    Puis – je remettre cette lettre au collège sachant qu’il reste 2 semaine avant les vacances , que mon fils ne veux plus y retourner et que les livres ont été rendu?
    Je pense savoir quel cours par CPC prendre mais je voulais me laisser encore un peu de temps pour confirmer mon choix. Dois je avoir souscrit au CPC avant d’envoyer la lettre? Le collège demande aux parent de rendre le dossier pour l’année prochaine ou bien de leur faire savoir
    par courrier le nom de l’établissement fréquenté l’année prochaine .

    • cecileetremy dit :

      Bonjour Doma, oui, vous le pouvez. Vous n’avez pas à leur dire votre choix et il n’y a aucune urgence. N’envoyez rien sans qu’on vous le dise. Il n’y a aucune obligation à rendre de dossier. Ils peuvent dire ce qu’ils veulent, la loi est la loi.

  • Akay dit :

    Est-ce nécessaire d’indiquer tout les articles détaillés qu’il y a en version imprimable dans notre lettre à remettre au directeur de l’établissement ?

    • cecileetremy dit :

      Non, du tout, le strict minimum ou même rien, la mention « selon la loi » suffit, charge au fonctionnaire d’aller voir par lui-même.

  • angele dit :

    je ne vois pas la suite de la lettre a écrire et je souhaite la remettre demain a l’école et pouvoirs continuer d’avancer avec vous pour aider mon fils de 6 ans

    • cecileetremy dit :

      Tapez le mot dans la fenêtre de recherche, Angele.

  • Marie dit :

    Bonjour, ma fille a commencé sa première année en maternelle, elle a une véritable phobie scolaire, pleurs à l’école, a la maison, cauchemars, perte d’appétit, j’ai décidé de la retirer, comment dois je m’y prendre, la maternelle n’étant pas encore obligatoire, apparemment l’année prochaine cela le deviendra, je souhaite lui faire l’école à la maison, merci pour vos réponses.
    Marie

  • Cedric M dit :

    Bonjour,
    nous avons sorti notre fille du collège,pour le moment je leur ai fait savoir qu’elle est malade,mais est-ce que nous devons appeler le collège et leur dire que nous allons sortir notre fille ou nous leur envoyons la lettre?

    • cecileetremy dit :

      Vous pouvez leur faire passer la lettre pour l’école, Cédric.

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