La lettre à remettre à l'école | L'Ecole à la Maison

La lettre à remettre à l’école

Voici une lettre que vous pouvez remettre à la maîtresse ou au directeur d'établissement, conformément à la loi.

Vous n'y êtes pas obligé. Cette lettre est utile quand l'école vous affirme que vous devez obtenir son accord, un certificat de radiation, qu'elle émette l'idée qu'elle peut s'opposer à votre décision, ce genre de choses (fausses). La lettre permettra de faire connaître la loi et évitera à chacun de faire des démarches inutiles voire préjudiciables.

Vous attendrez cependant que le moment soit le bon. Il est en effet fortement déconseillé de donner une lettre à l'école avant que vous ayez fait un certain nombre d'autres choses que nous vous expliquons. En principe, vous remettrez cette lettre plus tard.

Remettre cette lettre ne suffit pas. Il vous faudra en outre accomplir des démarches spécifiques dont nous vous parlons le moment venu.

L'école signalera naturellement que l'enfant n'est plus dans son établissement. Voir aussi Signalement pourquoi ne pas s'en inquiéter

 

  • Attention: remplir les blancs, rayer les mentions inutiles.
  • Le document a été mis à jour depuis sa première édition.
  • Le caractère formel de ce courrier ne doit pas vous donner à penser que le passage à l'école à la maison pose de difficulté: les choses se passent bien car la loi vous protège.

 


Le ____/____/20___

A l'attention de Mme. / M. ___________________, directeur / enseignant de l'établissement ___________________________ à (ville) ______________________

Madame, Monsieur,

en tant que parent de _________________________________, né le __________________ et inscrit dans votre établissement, j'ai le plaisir de vous faire connaître que nous envisageons de quitter votre établissement à une date que nous n'avons pas encore déterminée / le ________________.

Sa rescolarisation effective

dans un autre établissement interviendra quand nous l'aurons décidé.

Comme vous le savez, il nous appartient exclusivement et de droit de retirer notre enfant de votre établissement quand nous le voulons.

(Eventuellement) Pour ce qui concerne les sommes que nous vous avons versées en trop, la fin de l'année scolaire n'étant pas finie, nous vous prions d'avoir l'extrême amabilité de bien vouloir nous reverser un montant calculé au prorata selon la date de ce jour, dans un délai de trois mois maximal.

Vous aurez la diligence aimable de vous assurer que vous nous aurez remis tout effet lui appartenant.

Nous ne vous demanderons pas de certificat de radiation, ce document n'ayant pas d'existence légale.

La rescolarisation de notre enfant aura lieu où nous le voudrons, sous le mode d'enseignement qui nous conviendra, conformément à la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, article 26-3.

Cela dans le délai que nous déciderons, conformément à la loi (…) la suite de cet article vous sera accessible dans votre accompagnement (cliquez ici). Déjà Membre accompagné ? connexion dans le menu (en cas de souci, voir la FAQ)

  • cilcasr dit :

    Merci pour tout ces rappels juridiques !! à conserver précieusement !

  • Doma dit :

    Bonjour Rémy et Cécile,

    Puis – je remettre cette lettre au collège sachant qu’il reste 2 semaine avant les vacances , que mon fils ne veux plus y retourner et que les livres ont été rendu?
    Je pense savoir quel cours par CPC prendre mais je voulais me laisser encore un peu de temps pour confirmer mon choix. Dois je avoir souscrit au CPC avant d’envoyer la lettre? Le collège demande aux parent de rendre le dossier pour l’année prochaine ou bien de leur faire savoir
    par courrier le nom de l’établissement fréquenté l’année prochaine .

    • cecileetremy dit :

      Bonjour Doma, oui, vous le pouvez. Vous n’avez pas à leur dire votre choix et il n’y a aucune urgence. N’envoyez rien sans qu’on vous le dise. Il n’y a aucune obligation à rendre de dossier. Ils peuvent dire ce qu’ils veulent, la loi est la loi.

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