La lettre à remettre à l’école

Voici une lettre que vous pouvez remettre à la maîtresse ou au directeur d'établissement.

En mains propres ou par courrier. Elle n'est pas obligatoire, elle est donc optionnelle. Rien ne vous oblige à prévenir l'école que vous la quittez. Mais c'est une politesse. Voire un moyen de récupérer des droits et d'être tranquille. Notre modèle a été rédigé conformément à la loi. Mais ne la remettez pas tout de suite.

Explications.

Vous n'êtes pas obligé de remettre une lettre. Cette lettre est utile quand l'école vous affirme que vous devez obtenir son accord, ou un "certificat de radiation" (exeat; ces documents n'ont pas d'existence légale), ou qu'elle émette l'idée qu'elle peut "s'opposer à votre décision", ce genre de choses (fausses). La lettre permettra de faire connaître la loi, elle évitera qu'on méprise vos droits.

Vous attendrez que le moment soit le bon. Il est en effet fortement déconseillé de donner une lettre à l'école avant que vous ayez fait un certain nombre d'autres choses que nous vous expliquerons. En principe, vous remettrez cette lettre plus tard, lorsque votre projet sera prêt, c'est-à-dire quand nous vous aurons informé à 100% (à la fin de votre pas-à-pas qui a commencé, vous verrez sur la dernière page la mention "progression de votre information: 100%".

Vous adapterez le texte à votre contexte. En effet, certains éléments de la lettre ne sont peut-être pas utiles.

Enfin, remettre cette lettre ne suffit pas. Il vous faudra également accomplir avec nous des démarches simples mais spécifiques (nous indiquons à ce stade que ce que vous trouvez comme conseils sur divers sites peuvent être faux, y compris sur des forums "d'associations" où abondent des enseignants faux supporters de l'école à la maison, hélas).

L'école signalera naturellement à l'académie que l'enfant n'est plus dans son établissement, ce qui est normal et ne doit pas vous inquiéter, car elle y est obligée.


  1. Attention: remplir les blancs, rayer ou retirer les mentions inutiles.
  2. Le document a été mis à jour depuis sa première édition.
  3. Le caractère formel de ce courrier ne doit pas vous donner à penser que le passage à l'école à la maison pose de difficulté: les choses se passent bien car la loi vous protège. C'est une lettre-type que vous pouvez aménager mais n'en dites pas trop.

Le ____/____/20___

A l'attention de Mme./M. ___________________, directeur / enseignant de l'établissement ___________________________ à (ville) ______________________

Madame, Monsieur,

en tant que parent de _________________________________, né le __________________ et inscrit dans votre établissement, j'ai le plaisir de vous faire connaître que nous envisageons de quitter votre établissement à une date / prochaine que nous n'avons pas encore déterminée / le ________________ / à la rentrée 20___.

Sa rescolarisation effective dans un autre établissement interviendra quand nous l'aurons décidé.

Comme vous le savez, il nous appartient exclusivement et de droit de retirer notre enfant de votre établissement quand nous le voulons.

(Eventuellement) Pour ce qui concerne les sommes que nous vous avons versées en trop, la fin de l'année scolaire n'étant pas finie, nous vous prions d'avoir l'extrême amabilité de bien vouloir nous reverser un montant calculé au prorata selon la date de ce jour. Ce remboursement devrait se faire dans un délai de trois mois maximal.

Vous aurez la diligence aimable de vous assurer que vous nous aurez remis tout effet lui appartenant.

Nous ne vous demanderons pas de certificat de radiation, ce document n'ayant pas d'existence légale.

La rescolarisation de notre enfant aura lieu où nous le voudrons, sous le mode d'enseignement qui nous conviendra, conformément à la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, article 26-3.

Cela dans le délai que nous déciderons, conformément à la loi (…) la suite de cet article vous sera accessible dans votre accompagnement (cliquez ici). Déjà Membre accompagné ? connexion dans le menu (en cas de souci, voir la FAQ)

  • cilcasr dit :

    Merci pour tout ces rappels juridiques !! à conserver précieusement !

  • Doma dit :

    Bonjour Rémy et Cécile,

    Puis – je remettre cette lettre au collège sachant qu’il reste 2 semaine avant les vacances , que mon fils ne veux plus y retourner et que les livres ont été rendu?
    Je pense savoir quel cours par CPC prendre mais je voulais me laisser encore un peu de temps pour confirmer mon choix. Dois je avoir souscrit au CPC avant d’envoyer la lettre? Le collège demande aux parent de rendre le dossier pour l’année prochaine ou bien de leur faire savoir
    par courrier le nom de l’établissement fréquenté l’année prochaine .

    • cecileetremy dit :

      Bonjour Doma, oui, vous le pouvez. Vous n’avez pas à leur dire votre choix et il n’y a aucune urgence. N’envoyez rien sans qu’on vous le dise. Il n’y a aucune obligation à rendre de dossier. Ils peuvent dire ce qu’ils veulent, la loi est la loi.

  • Akay dit :

    Est-ce nécessaire d’indiquer tout les articles détaillés qu’il y a en version imprimable dans notre lettre à remettre au directeur de l’établissement ?

    • cecileetremy dit :

      Non, du tout, le strict minimum ou même rien, la mention « selon la loi » suffit, charge au fonctionnaire d’aller voir par lui-même.

  • angele dit :

    je ne vois pas la suite de la lettre a écrire et je souhaite la remettre demain a l’école et pouvoirs continuer d’avancer avec vous pour aider mon fils de 6 ans

    • cecileetremy dit :

      Tapez le mot dans la fenêtre de recherche, Angele.

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