Lettres de dénonciation et de menaces de l’administration: signalement et autres “communications”

[s2If !is_user_logged_in()] Cet article est réservé aux membres, accessible dans votre abonnement (cliquez ici)).[/s2If] [s2If is_user_logged_in()]

Redisons-le:

Tout courrier émis pas le département, la région ou une organisation officielle ou para-officielle n'entre aucunement dans le cadre du contrôle de l'école à la maison, strictement réservé à la mairie et à l'académie.

• Voir aussi: Si vous êtes victime d'abus de la part de l'administration, c'est cette vidéo

Ces autres courriers sont donc totalement indépendants et on va les clouer au pilori, par d'autres voies.

La lettre ou l'email ou l'appel de l'école

L'école vous écrit. Une maman nous fait savoir :

Remy bonjour,

J'espère ne pas vous importuner mais je me trouve a nouveau dans l'obligation de vous demander conseil. Jai reçu un nouveau mail de la directrice que je vous recopie:

Madame X,

   Ce que vous dites est inexact. Vous semblez ainsi ne pas être au courant des démarches et obligations qui sont les vôtres.

Je vous joins donc le lien qui vous envoie sur le site "école à la maison" du service public.  Ces démarches vous permettront de garder vos enfants chez vous pour leur faire l'école à la maison. C'est tout ce que je vous souhaite et ne pourrais que m'en féliciter ainsi que mes collègues. Pour 2021, si toutefois ( comme cela semble être le cas)  l'instruction à domicile venait à ne plus être autorisée, je ne saurais que trop vous conseiller de demander à réinscrire vos enfants dans un autre établissement que le nôtre. J'appuierai d'ailleurs en ce sens de mon côté afin que votre demande aboutisse.

En attendant, je transfère votre message à l'Inspection de circonscription et à la Mairie de votre ville pour la suite du dossier concernant vos enfants.

Je vous prie d'agréer , Madame, mes plus sincères salutations.

On reprend les arguments déjà employés par l'académie à la page suivante plus un ou deux autres :

Madame, c'est vous qui ne connaissez pas la loi. Puisque vous insistez, nous vous mettons en demeure de nous produire dans les meilleurs délais les extraits du JO stipulant ce que vous dites. En réalité, ce que dit le site du gouvernement est largement faux et contrevient à la loi, comme il a été démontré. Nous vous rappelons par ailleurs que mentir au citoyen, souverain, est passible de poursuites selon l'article 432 et suivants du code pénal. Enfin, je ne vous permets pas de vous mêler de cette affaire qui ne vous concerne pas. C'est entre l'académie et nous. Vous apprendrez enfin que le gouvernement ne dispose absolument pas du pouvoir de détruire une liberté constitutionnelle. Celle loi ne sera donc jamais adoptée, sauf à verser dans la dictature, ce qui en droit nous libérerait d'un coup de toute obligation vis-à-vis de lui. Enfin, dernière erreur, vous semblez croire que vous êtes en mesure d'appuyer une demande et qu'il y aurait autorisation à demander: madame, vous vous croyez en dictature. Il n'y a aucune demande à faire, c'est la liberté absolue du citoyen. Espérant que vous saurez compléter votre information à ces sujets, nous vous prions etc.

La lettre du département

Depuis quelques temps, les départements se piquent de faire du contrôle et de la délation. Super ! vous qui pensiez que votre impôt au département était justifié: vous financez votre propre contrôle. Bientôt, ce seront les régions, et sans doute d'autres services, tant il paraît nécessaire aux élus de diligenter le maximum de fonctionnaires sur la piste des électeurs. C'est une glissade totalitaire, naturellement, qui a un coût (ce qui explique en partie la dette).

Les départements s'appuient sur une disposition décidée par le ministre Valls, de sinistre mémoire. En voici un premier exemple:

Un autre:

Et là:

Voici un autre exemplaire:

Vous notez que ces gens ne justifient aucunement leurs affirmations, contrairement à ce que leur impose la loi.

La réponse que vous pouvez faire:

Mesdames, Messieurs, je vous remercie pour l'intérêt que vous nous manifestez mais nous n'y voyons pas le nôtre. Il n'est en outre indiqué nulle part dans la loi que je sois tenue de me rendre à votre invitation, qui entraînerait des frais et une perte de temps. Concernant l'instruction de mon enfant, seul le ministère de l'Education a des prérogatives.

Au cas où vous estimeriez devoir me contacter pour une autre raison, il vous appartiendra de me les énoncer clairement puisque tout citoyen est en droit de savoir ce qui lui est reproché. J'attends votre courrier (que vous êtes en obligation de faire dans un délai d'un mois). Le cas échéant, merci de me faire parvenir une copie de l'extrait du Journal officiel étayant votre demande, ainsi qu'une copie du ou des décrets d'application. Sans réponse de votre part sur ce point, nous considérerons qu'il n'y a pas lieu.

Vous pouvez démontrer que vous avez reçu délégation de l'Etat, en nous produisant

• (voir liste sur Stop-signal)

*: vous éviterez de produire un extrait du site Legifrance sans valeur légale Une fois cela fait, il vous sera loisible de venir nous visiter au moment qu'il nous conviendra, moyennant un préavis d'un mois. Veuillez agréer l'expression de mes salutations les plus vigilantes. PS: veuillez noter que l'emploi du mot "convocation" est réservé à qui de droit, à savoir un Officier de Police Judiciaire ou un juge d'instruction, l'un et l'autre mandatés dans le cadre d'une enquête judiciaire, selon les lois en vigueur. Vous aurez donc l'amabilité, pour les familles suivantes, de le replacer par le mot 'invitation' ou 'proposition de rendez-vous'."

La réponse qui arrive alors parfois, avouant l'échec de la tentative

Dans ce courrier devenu classique, le département ayant échoué à vous impressionner, croit devoir se faire ce petit plaisir sadique de faire peur à la famille. En fait, votre lettre l'a mis KO, il ne parvient pas à réunir les documents exigés ce qui le met hors d'état de nuire et, au lieu de vous fournir les documents exigibles, il botte en touche et vous dénonce, comme à la belle époque de l'Occupation. Pas d'inquiétude, si le procureur ne met pas directement le courrier à la poubelle, ce qui est le plus fréquent, son secrétariat vous appellera, vous répondrez normalement et tout se passera bien. Si ce n'est pas le cas, vous direz ici:

• Signalement pour information préoccupante

Vous pouvez en passant répondre à l'individu que son cas a été signalé, car nous aussi, nous pouvons signaler, et attribuer une note, avec commentaire public adéquat et mentionnant le ou les auteurs pour dénoncer ces pratiques scandaleuses et illégales, puisque violant notamment le secret des données privées et l'abus de position d'autorité.

Une variante:

Cette lettre est maintenant devenue classique, la preuve, presque toutes les familles la reçoivent :

Ne soyez donc pas inquiets. Cette épidémie de délation n'aboutit à rien si on sait réagir. Munissez-vous bien de Stop-Signal.

La lettre de la Mairie

La mairie est la seule administration que vous êtes dans l'obligation d'informer. Cependant, celle-ci n'est pas en droit d'exiger tout et n'importe quoi. Pourtant, ménagez-la, car elle a un vrai pouvoir, contrairement à l'académie.

• Voir les deux vidéos sur la mairie, ici: Le Contrôle de la Mairie quand on fait l'école à la maison ou l'IEF

La lettre correcte dira: ______________________________________________ ___________________________________________________ En ce cas, rien à répondre si la date vous convient. Parfois, vous recevez quelque chose comme: _________________ En ce cas, vous répondez: Bonjour, je recevrai Monsieur le maire en personne et chez nous, sur le lieu de l'enseignement, le (date), n'étant pas disponible demain. Si cette date ne lui convient pas, n'hésitez pas à revenir vers moi. Nous nous en tiendrons cordialement à la loi et serons heureux de recevoir le premier magistrat de notre ville. Veuillez noter qu'il ne faut pas tenir compte des allégations de l'Etat prétendant que vous auriez à vérifier mon choix ou les conditions d'existence de notre famille, qui ne regardent personne. La visite du maire est faite pour vérifier les conditions sanitaires du lieu où sera dispensé l'enseignement, rien de plus. Je vous encourage sur ce point à consulter les juristes du site l'école à la maison.com Cordialement," et c'est tout.

Si la mairie doit vérifier que vous ne faites pas cela pour des raisons aberrantes, elle n'a pas non plus à juger de vos intentions si elles sont moralement admissibles.

• Voir plus en détail Le contrôle de la mairie sur la page du contrôle

Variantes:

L'assistante sociale à la place du maire: Vous répondez que vous ne recevrez que le maire ou son assistante directe, et certainement pas une assistante sociale. On ne peut vous l'imposer.

Certaines mairies sont impertinentes

On les recadre: https://vimeo.com/544480242

La lettre de la CAF

Nouveauté fantastique née probablement des nombreuses fraudes à la Sécu, mais qui se solde par un extravagant contrôle tout azimut, le lettre de la CAF entre de plain-pied dans le totalitarisme: il faudrait maintenant justifier d'un établissement scolaire sans quoi on se ferait griller ses allocations. L'ARS, oui, mais les autres prestations, illégal, fantasque, grotesque, intenable !

• Voyez la page La CAF suspend les allocs ? illégal !

Vous renverrez vos documents dans le délai imparti en indiquant dans les cases "établissement scolaire ou centre de formation" le nom de votre cours par correspondance ou, à défaut, l'Ecole à la Maison, 8 rue du 8 mai 37270 LARCAY.

Vous irez ensuite sur ce lien pour récupérer votre attestation:

• Attestation de formation et d'accompagnement pour l'école à la maison

[/s2If]