Ecole a la maison en Belgique, la loi un peu spéciale


Ecole a la maison en Belgique ?

L’école à la maison y est conditionnée à une déclaration préalable. Pas de problème !

Mais avant de le voir, quelques éléments:

En Belgique, la déclaration est à faire auprès de votre fédération, retrouvez son adresse sur le site www.enseignement.be. Vous ne ferez que la déclaration telle que nous vous l’indiquons, la même que pour la France, dans les mêmes termes, pas plus ni moins.

Une page assez complète en informations concernant l’IEF belge est ici.

Une maman nous dit:

Vous savez qu’en Belgique les enfants qui font l’école à la maison doivent passer un test à la fin de chaque cycle.

Non, ceci fait partie des choses illégales, on peut s’y soustraire.

Est-il vrai que si l’enfant rate ce test il devra obligatoirement retourner dans une école « normale »?

Non, naturellement c’est faux et totalement impossible légalement puisque cela signifierait que le fait d’être un cancre est sanctionnable par la loi, ce qui est totalement impossible constitutionnellement – il suffit de considérer les cancres des écoles qui ne risquent rien: la loi est égale pour tous. Propos de fonctionnaires et de mauvais blogs. Les mauvais fonctionnaires le font croire et les gens les suivent… en obéissant.

Est-on vraiment obligé de déclarer avant une certaine date ?

Pour ce qui est de la déclaration préalable à l’école à la maison, qui serait sanctionnée par une date (ce qui est illégal), il y a une subtilité que nous avons trouvée en y réfléchissant un peu, découlant d’une bonne connaissance des ficelles juridiques, et qui marche !

Autre astuce encore plus rusée ! [s2If current_user_cannot(access_s2member_level1)](…) la suite dans votre accompagnement (cliquez ici). Déjà Membre accompagné ? connexion dans le menu (en cas de souci, voir la FAQ)[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]

Vous affirmez que vous avez fait votre déclaration, par courrier simple. L'administration vous rattrape un jour et dit qu'elle n'a rien reçu ? Pas de problème: vous lui dites que vous l'avez bien envoyée et elle l'a égarée. Puisque vous n'êtes pas obligé d'envoyer votre courrier en reco avec accusé de réception, elle n'a rien à dire ! Vous avez respecté la loi.

Quant au socle de compétence belge, voyons: 

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