Non, la loi de 2022 n’a pas modifié le régime de l’école à la maison, contrairement à ce que disent tous les acteurs du monde de l’éducation et de l’enseignement libre, y compris les cours.

Aujourd’hui, y a-t-il vraiment une « demande d’autorisation » pour faire l’école à la maison ?

Non, il n’y a pas d’obligation de faire une demande d’autorisation, pas plus qu’il n’y a d’obligation de scolarité. En réalité, les sites du gouvernement, les associations et le gouvernement jouent (sans le savoir ou en le sachant) sur les mots.

Donc, on peut s’en passer, selon vous (et ce que dit la loi). Admettons. Mais il n’y a pas de justice dans ce pays. Qu’est-ce que je risque ?

Oui, vous pouvez risquer de jouer la loi: vous ne serez pas condamné, ou très légèrement (généralement du sursis ou 500€ d’amende – moins cher qu’un cours), car LA LOI EST LA LOI, et le juge qui voudrait vous condamner plus que ça devrait violer la loi ouvertement, devant vous, au risque d’être « cassé » en appel. D’ailleurs, voyez:

Pas de déclaration, pas de demande d’autorisation

Nous vous aiderons dans tous les cas (comme nous l’avons toujours fait, et même si cela nous a amené beaucoup de problèmes) !

Vous êtes devant l’une de ces alternatives:

• Vous voulez faire l’école à la maison, sans demander d’autorisation (mais ne saviez pas que c’était légalement possible)
• Vous cherchez un cours de qualité qui ne vous fasse pas d’ennui
• Vous voulez tout de même faire une demande d’autorisation pour faire l’instruction en famille
• Vous avez essuyé un refus d’autorisation et voulez faire un Recours Administratif (RAPO)
• Vous avez essuyé un rejet de Recours Administratif (RAPO)
• Vous êtes ennuyé avec les services sociaux
• Vous voulez être aidé face à la Justice
• Vous subissez une MJIE
• Vous souhaitez quitter le pays

Pour ce faire, inscrivez-vous sur ce formulaire qui vous donnera accès à nos contenus, à commencer par une vidéo : « Comment faire l’école à la maison sans faire de demande d’autorisation ».

Vous devez absolument vous inscrire, cela ne vous coûtera rien.

Vous avez peur de remplir ce formulaire (Dieu sait pourquoi) ?

En ce cas prenez une demi-heure de discussion avec moi (Rémy) gratuitement, ici.

Tenez, un exemple en vidéo: les cours prétendent que la Loi du 5 mars 2007 et art. L131-10 assimileraient les cours par correspondance, et les cours eux-mêmes le croient !

C’est faux, et Rémy le démontre :

Loi du 5 mars 2007 et art. L131-10: ils ne disent pas ce que disent les cours !