Comment récupérer l’ARS


Toucher l'ARS quand on fait l'école à la maison ou l'Instruction en Famille est-il possible, dû, normal, difficile ?

L'ARS est due à chaque famille ayant un enfant scolarisé à l'école ou à la maison, donc désormais en France à partir de 3 ans.

Redisons-le : l'ARS est due à chaque famille ayant un enfant scolarisé à l'école ou à la maison, donc désormais en France à partir de 3 ans.

  • Si c'est la question des Allocations qui vous intéresse, c'est ici.

En cas de litige, on vous explique ci-dessous ce qu'il faut faire mais souvenez-vous que tous les éléments de réponse se trouvent sur ces quatre pages: cette page-ci plus:

  1. La Caf
  2. Déclarer l'école à la maison ou l'IEF
  3. Les lettres de l'administration

La CAF dit oui dans un cas et non dans l'autre. Elle distingue 1/ l'Ecole à la maison avec Cours par Correspondance (CPC) et 2/ Instruction en Famille (IEF), sans cours par correspondance.

Nous allons voir que même l'IEF permet d'accéder à l'ARS, contrairement à ce qu'on pourrait penser, et contrairement à ce qu'affirment les associations comme l'EDA ou l'UNIE (qui se trompent sur ce point comme ailleurs). Voici comment faire pour la toucher dans tous les cas: il vous faut comprendre la logique d'une part, et suivre nos instructions, comme d'habitude.

Etape 1: les faits

Ce que nous allons dire ici vaut pour TOUTES LES ALLOCATIONS SOCIALES. Si l'ARS est due, a fortiori toutes les autres le sont aussi, n'étant, elles, pas conditionnées à la rentrée scolaire.

Vous lisez en toutes lettres sur le site de la CAF cette assertion (incomplète comme on le verra plus bas) :

« Si j’instruis mes enfants à domicile, puis-je recevoir l’allocation de rentrée scolaire (Ars) ? L’Ars est versée à condition que vos enfants soient inscrits dans un établissement d’enseignement. Si vos enfants sont inscrits à des cours par correspondance, auprès du CNED notamment, vous pouvez recevoir l'ARS.

Cela veut-il dire que cette condition est exclusive de toute autre ? NON

(et nous le mettons en gros parce que beaucoup de mamans se contentent de cela pour conclure que "donc si on n'a pas de cours, on ne la touche pas ?"

En attendant, c’est donc nous qui avions raison ! C'est ce que nous disons depuis toujours, ravis que la CAF se soit mise à jour en démentant avec à-propos les affirmations de diverses associations prétendant défendre l'instruction en famille et l'école à la maison, qui laissent dire sur leurs forums que l'on perd l'ARS en faisant l'école à la maison. Une fois encore, méfiez-vous des rumeurs et des affirmations péremptoires et comprenez que ces associations ne seront pas (forcément) là pour vous aider ni a fortiori si vous avez des ennuis (et ça arrivera si vous n'êtes pas correctement accompagné)...

Les agents de la CAF, toujours fiables ? 

Nous verrons cependant sur cette page que les accrocs à la loi sont fréquents de la part de la CAF, et comment s'en prémunir: il est assez normal, dans le fond, que des employés mal formés méconnaissent la loi, ou aient la consigne de bloquer l'argent autant que possible. Mais ce n'est pas pour autant qu'il faut les croire sur parole ou obéir à leurs injonctions, quand ils vous demandent par exemple de leur rembourser l'allocation.

Etape 2: action !

Nous allons voir maintenant

  • comment remplir le formulaire,
  • que faire si on vous demande un remboursement,
  • comment faire quand on fait l'IEF,
  • comment se dépatouiller d'un contrôle
  • des textes de loi qui vous protègent quand on les lit correctement (alors que tout le monde les lira de travers et vous dira qu'on ne peut pas toucher l'ARS).

Allons-y !

Si vous faites l'école à la maison avec un cours, ce que nous recommandons pour des tas de raisons, vous savez (ou pas) que tout CPC (...) La suite, si vous voulez vous inscrire, est par ici. Elle sera accessible dans votre abonnement (cliquez ici)).

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