La lettre de l’académie, lettres fallacieuses

Sur cette page, nous exposerons la lettre de l'académie dans ses différentes variantes. Vous verrez que le respect de la loi est extrêmement variable. L'administration a tendance à moins la respecter que vous. Nous verrons des courriers plus ou moins légaux et les dénoncerons méthodiquement. Nous rappellerons la loi. Nous verrons des courriers portant des erreurs du point de vue de la loi et du droit, des injonctions indues ou des fautes professionnelles.

Mais vous pouvez aussi aller voir ce qu'il faut penser de votre académie, car nous avons fait un sondage qui vaut encore aujourd'hui et qui donne votre avis.

Rappelons que la loi est ce à quoi l'administration est tenue strictement et sans débordement possible. Rappelons aussi que la loi est inférieure aux textes fondamentaux (si vous hésitez à ce sujet, voyez la page consacrée au "contrôle"). Loi qui ne respecte pas les textes fondamentaux = loi invalide, à rejeter.

Quant aux exigences des académies, elles ne manquent pas d'air ! Voyez comment un prof est embauché en 10mn sans compétence (vidéo très drôle), ce qui doit vous donner une idée du sérieux des rectorats.

L'administration a naturellement tendance à étendre ses pouvoirs, sans quoi elle meurt. Le modèle est l'Union soviétique, qui a donné lieu à des études complètes. En France, c'est le célèbre cas du "code de l'éducation" par exemple ou des "décrets" que certains ministres se croient autorisés à prendre... en toute illégalité, comme nous vous l'expliquerons.

Vous trouverez sans doute ici une lettre qui ressemble à celle que vous avez reçue. Si ce n'est pas le cas, merci de nous envoyer votre exemplaire, nous le commenterons (vos noms sont biffés mais pas ceux des fonctionnaires qui se doivent d'assumer publiquement leurs écrits).

Lettre de l'académie

Il y a une hécatombe de racontars en ce moment de la part des administrations. Mais elles ne nous la feront pas, car nous connaissons parfaitement la loi et avons l'habitude de la fréquenter. Et même d'y réfléchir puisque nous sommes enfants et petits-enfants de députés. Sans compter que nous avons de la famille au Conseil d'Etat et à diverses préfectures ou grands corps d'Etat.

Nous n'avons jamais été pris en flagrant délit d'erreur d'interprétation et nous sommes à même de dire ce qui est.

Voyons cette première lettre:

lettre académie mensonge déc 2015

La fonctionnaire demande des documents pour "étudier une demande". C'est le monde à l'envers. Les administrations n'ont pas à étudier une demande puisqu'elles n'ont pas le pouvoir d'autoriser ou non l'école à la maison. Vous en avez le droit, que ça leur plaise ou non.

La Justice a parlé

Et elle a fermement débouté l'inspecteur d'académie: vous le verrez dans ce jugement.

Vous n'avez pas besoin de l'autorisation de l'académie, vous êtes libre de votre choix.

Que faire donc de la lettre de l'académie ? L'ignorez tout simplement.

Elle a fait croire à Justine qu'il lui fallait une autorisdation en lui écrivant: "si vous voulez suivre les cours de l'enseignement à distance, il faut une autorisation de notre part." C'est mensonger. En fait, c'est seulement si vous voulez bénéficier des cours gratuits de l'Enseignement à Distance (CNED, société nationale), oui, que l'académie se prononce. Mais vous pouvez utiliser le CNED payant sans autorisation et même contre l'avis de l'académie. Et mieux encore, vous pouvez vous passer complètement du CNED, qui est cher et pas bon à notre avis.

Autre exemple:

Madame , Monsieur, vous avez déclaré au mois d'octobre à la mairie que votre enfant est inscrit à l'établissement EAD Wallonie à Bruxelles....
En application de la réglementation précitée, je vous remercie de bien vouloir faire une déclaration à la DSDEN.

Non. C'est faux, il n'y a aucune loi qui oblige à faire ça. Ignorez ces demandes illégales d'administrations obsédées par des réglementations qu'elles inventent.

Les textes en pièces jointes

Quand vous recevez le courrier, commencez par regarder les textes de références que l'académie vous envoie, ils sont en pièce jointe: la plupart du temps, ils ne disent pas ce qui est dans la lettre, voire ils le contredisent ! Exemple:

Déjà, quand les textes en pièces jointes ne confirment pas ce qui est dit dans la lettre, vous renvoyez le tout à l'académie en lui disant qu'il manque les textes de loi venant conforter les allégations du courrier.

Ensuite, on note dans ce premier document que:

  1. Décrets, arrêtés et circulaires ne sont pas des lois
  2. Les articles mentionnés contredisent le courrier attaché puisqu'on explique dans l'article R131-14 qu'il doit y avoir un entretien, éventuellement en présence de l'enfant (sans obligation). Et qu'il y a ensuite des exercices écrits ou oraux adaptés à son âge et à sa santé, qui permettent d'évaluer son niveau. Il n'est pas dit que c'est l'inspecteur, incapable d'évaluer la qualité de santé de l'enfant, qui détermine ce que seront ces exercices.
  3. Par ailleurs, il n'est dit nulle part qu'un "mauvais" niveau conduirait à un autre contrôle.

Il joint ce document, à ne pas remplir évidemment:

Et ceci à ne pas renvoyer:


Une autre lettre:

1/ Le code de l'Education n'est pas recevable comme vous le savez, ce n'est pas une loi.

2/ La loi de 2007 ne dit nulle part que l'instruction en famille et l'inscription dans un cours par correspondance sont une seule et même chose ! C'est énorme, mais c'est vrai: la loi ne dit pas ça.

La seule mention dans la loi du 5 mars 2007 parlant d'instruction dit:

Le quatrième alinéa de l'article L. 131-10 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il vérifie notamment que l'instruction dispensée au même domicile l'est pour les enfants d'une seule famille. »

Ce qui veut dire que vous ne pouvez faire l'école à la maison qu'à vos enfants. Aucun rapport donc.

Il se réfère à Article L131-10 du Code de l'Education Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD) qui ne parle aucunement de cette assimilation de l'école par correspondance à de l'instruction en famille sans cours.

3/ L'enfant en question étant dans un cours par correspondance, il n'est pas concerné par ce qui est relatif à l'instruction en famille sans cours (déscolarisation complète).

4/ Il n'est dit dans aucune loi qu'il y avait un niveau à atteindre. Ce n'est écrit nulle part. L'appréciation du niveau est purement subjective et laissée à... l'appréciation des parents s'ils le veulent, puisqu'il n'est pas dit que c'était expressément l'inspecteur qui l'évaluait.

4/ Il n'est dit nulle part que l'enfant devait être remis à l'école en cas de résultat insatisfaisant.


Autre exemple:

1/ Sur le délai de 8 jours, l'administration fait une confusion. Voir ici.

2/ L'issue de la période d'instruction obligatoire est 16 ans en France. Pas avant.

3/ Le contrôle de la mairie, qui n'a aucun rapport avec celui de l'académie, ne vise absolument pas à connaître vos "motivations", cela ne la regarde pas. C'est un contrôle purement sanitaire (santé, cadre de vie).


On a également:

Ici, on a quelque chose de remarquable: on parle d'un contrôle à la fin de la période d'instruction obligatoire, puis de contrôles successifs auparavant. On affirme en outre que si les résultats sont insatisfaisants, l'enfant sera mis en demeure de retourner à l'école, ce qui d'ailleurs ne dit rien sur ce qui se passe si on refuse.

On note en revanche que si les articles cités en pièce jointe parlent de contrôle en fin de cycle, l'inspecteur ne le voit pas.


Ici, le fonctionnaire atteste une chose fausse.


Un autre exemple remarquable:

Ici, le fonctionnaire prétend que la famille doit se munir du dossier scolaire. C'est au fonctionnaire à s'en munir ! La famille n'en a aucunement l'obligation.

Ensuite, la menace de sanctions prévues par la loi est... tout simplement bidon. Il n'y a aucune sanction prévue par la loi si vous n'y allez pas. Menteur, M. Cosnard ! D'ailleurs, on verra ensuite que ces vaines menaces n'ont eu aucune conséquence puisque la famille ne s'est pas déplacée:

Cette fois, la stratégie du fonctionnaire consiste à faire croire à la famille qu'elle peut obtenir un retour de l'enfant à l'école: c'est tout simplement grotesque, car il n'en a AUCUN pouvoir. Quant au procureur, il ne peut rien faire si ce n'est éventuellement mobiliser le juge, qui peut refuser. S'il accepte le dossier, le juge entendra la famille. Jusque là, donc, strictement rien à craindre. Ensuite, le juge veillera à ce que les fameux 3 points soient respectés (ceux que nous vous expliquons dans l'accompagnement-formation et qui eux sont vraiment indispensables). Si vous avez respecté ces points, tout ce joli beau monde ira se promener chez les Grecs !

Une variante:

Affirmer aux parents qu'ils devront justifier leur choix éducatif est une escroquerie morale et un abus de confiance.


Ici, la seule nouveauté, c'est la demande que fait l'académie de connaître le niveau scolaire de l'enfant. C'est une invention, naturellement.


Ici, plusieurs demandes abusives.

Tout d'abord, la personne ne fait pas la preuve qu'elle a été déléguée par l'inspecteur d'académie. Il faut la lui demander.

Ensuite, elle vous demande de confirmer avec cette injonction impolie: "Je vous remercie de confirmer", ce qsui est obligeant. Il convenait d'écrire: "Je vous prie de bien vouloir confirmer..."

Surtout, elle réclame que vous prépariez un dossier pédagogique inscrit nulle part dans la loi et de faire parvenir "dans les plus brefs délais" (sic !) la "progression pédagogique" qui, elle non plus, n'a aucune existence légale.

Un modèle de courrier abusif.


Voyons maintenant le cas où vous auriez refusé de vous déplacer à un contrôle (pas de moyen de vous véhiculer, par exemple). La loi vous défend: nul n'est tenu de se déplacer, sauf dans le cas d'une convocation de Justice ou d'un Officier de Police Judiciaire. Toutes les autres "convocations" sont bidons. Mais les fonctionnaires, pourtant, ne se privent pasz de vous "convoquer". Et si vous ne venez pas, brrrr ! les menaces pleuvent.

Disons-le, ce M. Cosnard et son académie des Hautes-Pyrénées sont déjà fichés chez nous. On a ici affaire à des spécialistes de l'intimidation qui ne veulent pas savoir qu'il existe une loi.

Cette lettre est un modèle. Ce qu'il faut faire ? Vous avez plusieurs alternatives. Prendre un CPC est une bonne chose à faire mais sans urgence puisqu'il n'en est pas question encore. La saisine du procureur est une prétention ridicule: on ne saisit pas le procureur, on lui fait un signalement. La Justice étant indépendante en théorie, on ne la saisit pas.

Hélas, dans ce monde perturbé et oublieux des Droits de l'Homme, il est possible que le procureur embraye. Il faudra à ce moment-là impérativement respecter les trois points dont nous vous parlons souvent (et que vous avez dans l'accompagnement).

Vous pouvez choisir d'aller au prochain contrôle ou pas: vous ne risquez rien de toute façon si vous respectez bien les 3 points. Ce M. Cosnard sait quelle note il reçoit sur notre sondage, il en est furieux mais il se fait aussi remonter les bretelles par la hiérarchie, il se calmera donc. Il tente l'intimidation avec des gens dont il ne sait pas qu'ils sont avec nous. Quand il en aura assez de se faire pincer, il se calmera peut-être...


La lettre du département

Depuis peu, les départementaux s'érigent en véritable gouvernements locaux, dotés de commissariats de police. D'où tiennent-ils qu'ils ont ce droit d'évaluer la situation de l'enfant, et d'ailleurs que veut dire cette expression nébuleuse ? Veiller à la sécurité des individus, ce qui est leur obligation, ne leur donne aucun droit à s'immiscer chez les particuliers.


Ici, le département avoue qu'il agit sur délation...