Balivernes ! les énormités de l’administration + comment désinscrire l’enfant de l’école

Sur cette page, vous saurez distinguer le vrai du faux dans ce que vous dit l'administration, vous pourrez la noter, vous verrez ce dont vous avez besoin pour désinscrire votre enfant de l'école.

De quoi vous n'avez pas besoin ? D'un tas de choses que vous dit l'administration.

Nous vous le redirons par ailleurs, mais ne prenez pas l'habitude de dire à l'administration ce que vous faites. N'écrivez pas. Ne bougez pas. Ne faites rien pour l'instant. Les seules communications à faire, nous vous les dirons le moment venu; nous vous donnerons la lettre-type à envoyer au bon endroit. Toute autre communication peut être retenue contre vous.

Pour l'instant, ce que vous devez savoir, c’est ceci:

école à la maison mensonges de l'administration bobard balivernes la loi

Sur l'absentéisme

C'est une idée reçue que même l'EAD (Association les Enfants d'Abord) reproduit :

Vous n'avez que 8 jours pour déclarer une scolarisation à la maison.

C'est faux. On confond ici deux notions en droit. Le délai d'inscription et l'absentéisme. Seul l'absentéisme est sanctionné après huit jours*. Une rescolarisation peut prendre davantage de temps, rien dans la loi ne fixe de délai ! (si vous souhaitez prendre une année sabbatique, légalement, aucun problème)

Les courriers entachés d'erreurs

Pour décrypter les courriers que vous recevez, allez sur cette page.

Pour désinscrire l'enfant

Lorsque vous désinscrivez un enfant d'une école, vous n'avez rien à faire de spécial. Vous pouvez prévenir l'école que votre enfant n'ira plus, mais ce n'est pas une obligation. Nous conseillons généralement de laisser un petit mot disant "mon fils untel sera inscrit l'année prochaine dans un autre établissement. Veuillez agréer, madame, monsieur etc."

Vous n'avez pas besoin de tout croire

— Quand on vous dit :"Nous ne vous accordons pas l'autorisation de faire l'école à votre enfant", "nous allons étudier la possibilité de..." "nous allons vous reconvoquer...", on vous abuse tout simplement.

Tout cela est faux et sans aucun droit. Vous n'avez pas à être convoqué par un directeur d'école qui n'est pas un Officier de police judiciaire ni un juge agissant dans le cadre d'une instruction (un juge sans instruction n'a pas le droit de vous convoquer, de même qu'un OPJ ne peut convoquer que dans le cadre d'une enquête et non parce que vous le croisez dans la rue et que votre tête ne lui revient pas). Sortez de la croyance en la toute-puissance administrative.

— Certains prétendent que l'exeat est obligatoire pour constituer un dossier d'inscription. Archi-faux. L'exeat n'existe nulle part dans la loi.

On résume: pour faire l'école à la maison, vous n'avez besoin de demander une autorisation ni à l'école, ni à l'académie, ni aux médecins, à personne; et vous n'avez besoin d'aucun document. En revanche, vous aurez une ou deux choses à faire. Même si vous faites l'instruction en famille sans cours ! (ne croyez pas que cela vous mette à l'abri, bien au contraire).

Si vous avez été victime de propos frauduleux

Voyez ici ce qu'il faut savoir sur les CMPP

Déclarer une inscription de faux pour vous défendre face aux allégations de l'administration

Pour être défendu par nous, prendre un coaching avec Rémy (aucun avocat ne sera aussi compétent sur la question de l'école à la maison)

Le poids des siècles

Il est vrai, pendant des siècles (à part la révolution) l'Etat était fiable, les fonctionnaires avaient un haut niveau, ils étaient sérieux, honnêtes, dévoués, un postier se serait coupé un doigt s'il ne délivrait pas un pli à son destinataire, ces fonctionnaires zélés s'appuyaient sur une loi qu'ils connaissaient très bien. Et cela nous a tous imprégnés. Nous sommes encore dans l'idée que lorsqu'un fonctionnaire parle, il a raison.

Mais les temps ont changé ! Maintenant, le fonctionnaire ignore la loi, il applique une routine administrative, il prend un note administrative pour une loi, il ment parfois sciemment, il ne se pose aucune question. Oui, vous avez bien lu, l'administration vous ment carrément, et cela arrive tous les jours ! A l'instant, Carine nous dit : "La fonctionnaire m'a dit que si je ne lui envoyais pas cette lettre, elle ne me donnerait pas l'attestation pour faire l'école à la maison." Du pur bobard ! il n'y a aucune attestation pour faire l'école à la maison, dans aucune loi. Que faire ? Nous le voyons ci-dessous.

L'Etat n'est plus celui de 1950, mettez-vous le en tête. L'école touche de l'argent avec votre enfant: elle ne veut pas le lâcher. L'Education nationale veut gonfler ses effectifs: elle ne veut pas le lâcher. Le médecin scolaire ou l'AVS sont payés en fonction du nombre d'enfants: ils ne veulent pas le lâcher. Mais ce n'est pas la loi. La loi, c'est que VOUS ETES LIBRE.

Et le pire, c'est que vous leur faites plus confiance que vos grands-parents, les fonctionnaires sont vos psys, vous vous confiez à eux. Attention: danger ! Ne parlez pas trop, soyez discrets. Faites comme vos grands-parents: avec un fonctionnaire, soyez taiseux.

Quelle note a reçu votre académie ?

Votre académie n'est pas indemne de reproche sur le plan de la loi. Elle commet des fautes, parfois des irrégularités ou même des infractions ! Nous vous apprenons à les reconnaître. Voyez sur cette page la note que votre académie/rectorat reçoit de la part de nos sondés.

Cliquez sur l'image pour voir l'article "coup de gueule" des parents:

Ce dont vous avez besoin

Vous avez uniquement besoin

1/ De détermination et de capacité à ne pas vous laisser impressionner. Pensez à vos grands-parents, à vos arrières-grands-parents: ils ne se laissaient certainement pas marcher sur les pieds.

2/ De vous inscrire voire de vous abonner sur ce site (en cliquant ici) et de vous préparer, avant de prendre une décision, en tapant vos requêtes dans la fenêtre de recherche à droite du site. En vous inscrivant, vous recevrez les bonnes infos, celles qui vous protègent dans le respect des lois. Oui, il y a des choses à faire. Cécile et Rémy sont là désormais, du moins si vous vous êtes inscrit(e) (sans quoi nous n'avons pas le droit de vous écrire). Et lorsque vous serez prêt(e), vous vous ferez accompagner. A ce moment-là, nous vous indiquerons les démarches à faire qui sont simples, les seules valables (et non ce qu'on raconte sur le net, dans tous les sens). Vous oublierez alors complètement vos soucis avec l'école !

On peut aller plus loin sur les erreurs fondamentales du régime en se posant la question de ses "grands principes" affichés sur la page "éducation" du gouvernement, décryptés ici.

Annexes

Des postulats faux sur l'école à la maison

Il est vrai que l'école pense des tas de choses. Nous y répondons parfois. Valeurs fausses, postulats faux, cela vaut la peine de s'y intéresser.

Actualité légale

L'actualité de la loi se trouve sur cette page

*: C'est ce texte-ci sur legifrance. Mais en étant à la maison, l'enfant qui fait l'école à la maison n'est pas absent: il est en cours de changement d'école. Nuance capitale. Le délai ne s'applique donc pas, quoi que dise l'administration. Les juges ont parfaitement conclu à l’irrecevabilité de la demande de l'administration quand celle-ci a poursuivi pour ce motif de délai: aucune famille n'a jamais été condamnée jusqu'ici.

Une lectrice nous dit: "si on choisit volontairement de faire l'école à la maison ou Instruction en famille, la loi dit que nous avons 8 jours pour faire les déclarations".
C'est inexact. Elle fait référence à une circulaire administrative de l'EN qui n'a aucune valeur de loi (Bulletin de l'EN, "Obligation scolaire", chap. II). Nous avons en réalité le temps que nous voulons. En scolarisant dans un autre établissement ou à la maison, l'enfant ne MANQUE PAS LA CLASSE." Le parent signale une rescolarisation à domicile qui est instantanée si le parent veut le considérer ainsi. C'est un classique flou juridique.

Par ailleurs, les cas de sanctions sont prévus: "1° Lorsque, malgré l'invitation du directeur ou de la directrice de l'établissement d'enseignement, elles n'ont pas fait connaître les motifs d'absence de l'enfant ou qu'elles ont donné des motifs d'absence inexacts ; 2° Lorsque l'enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois."
C'est vrai. Et donc, le cas de l'enfant rescolarisé ailleurs n'est PAS concerné: il n'a pas raté 4 demi-journées, il a des excuses valables et exactes.
C'est l'Article L131-8 modifié par LOI n°2013-108 du 31 janvier 2013. Il n'y a qu'une seule loi à ce sujet.
Nous vous l'indiquons.

Allez, encore une fois: aucune loi n'oblige à respecter un délai de 8 (huit) jours pour changer son enfant d'établissement.Poursuivez l'initiation ici.