Dans cet article mis à jour, nous verrons ce que disent l’administration et le droit concernant la possibilité de créer une école en France ou de faire un regroupement. Cette question est souvent posée. Nous verrons également comment contourner légalement la difficulté. Un autre aspect sera celui de la confiance que vous pouvez accorder aux personnes avec qui vous lancerez l'aventure.
- Si c'est la question du préceptorat qui vous intéresse, c'est dans cet article.
La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réforme la protection de l'enfance publiée au Journal Officiel du 6 mars 2007 et limite la possibilité de regroupement scolaire.
Datant de 2007, la loi a vieilli et apparemment, personne ne l'évoque. Nous n'avons entendu parler d'aucune affaire où le juge ou le procureur en auraient parlé: un loi passée à la trappe, comme il y en a plein.
Cela veut dire que dans les faits, le regroupement n'est pas réellement interdit. Car en droit, le fait supplante souvent la loi.
Cependant, s'il y avait un jour un procès, un juge ou un procureur pourrait rappeler que la loi existe. Prudence donc: regroupement, oui, mais pas de jusqu'au-boutisme ou d'esclandre. De la discrétion.
Connaissez les trucs pour ne pas être ennuyés !
Le regroupement, c'est génial ! Regrouper des familles est très vertueux. Pourquoi s'en priver quand on peut ?
Déclarer une déscolarisation ?
Votre enfant quitte l'école et vous pensez à faire une déscolarisation légale. Eh bien, non ! En fait, on déclare une scolarisation, on ne déclare pas une déscolarisation. Il s’agit d’une scolarisation à la maison, éventuellement à un cours par correspondance.
Si vous inscrivez votre enfant à un cours par correspondance (nous avons vu cette question ici), ce que nous recommandons, souvent c’est le cours qui se charge de faire la déclaration de scolarité ou de vous l'envoyer (pensez à la demander). Mais vous savez que vous pouvez le faire vous-même.
Pour la loi, le regroupement est une école en puissance !
Vous avez des amis qui pratiquent également l'instruction en famille et vous vous réunissez régulièrement, tous les jours même ? ne vous regroupez pas officiellement.
L’école à la maison ne vous donne qu’un seul droit : celui d’enseigner à vos enfants. Et encore ! L’Etat fait tout ce qu’il peut pour vous en dissuader.
Mais il s’agit de connaître le droit.
Officiellement, le regroupement scolaire est interdit. Il est donc absolument déconseillé de regrouper deux familles ou plus en vue de faire classe ensemble.
Mais en revanche, et vous soulignerez la subtilité, vous pouvez contourner l'obstacle: il vous est tout à fait loisible (...) la suite est réservée aux membres accompagnés, pour activer votre accès membre, passez par ici. Déjà membre accompagné ? Connectez-vous dans le menu du site (en cas de souci, voir la FAQ)