La lettre de l’académie, lettres fallacieuses

Sur cette page, nous exposerons la lettre de l'académie dans ses différentes variantes. Vous verrez que le respect de la loi est extrêmement variable. L'administration a tendance à moins la respecter que vous. Nous verrons des courriers plus ou moins légaux et les dénoncerons méthodiquement. Nous rappellerons la loi. Nous verrons des courriers portant des erreurs du point de vue de la loi et du droit, des injonctions indues ou des fautes professionnelles.

Mais vous pouvez aussi aller voir ce qu'il faut penser de votre académie, car nous avons fait un sondage qui vaut encore aujourd'hui et qui donne votre avis.

Rappelons que la loi est ce à quoi l'administration est tenue strictement et sans débordement possible. Rappelons aussi que la loi est inférieure aux textes fondamentaux (si vous hésitez à ce sujet, voyez la page consacrée au "contrôle"). Loi qui ne respecte pas les textes fondamentaux = loi invalide, à rejeter.

Quant aux exigences des académies, elles ne manquent pas d'air ! Voyez comment un prof est embauché en 10mn sans compétence (vidéo très drôle), ce qui doit vous donner une idée du sérieux des rectorats.

L'administration a naturellement tendance à étendre ses pouvoirs, sans quoi elle meurt. Le modèle est l'Union soviétique, qui a donné lieu à des études complètes. En France, c'est le célèbre cas du "code de l'éducation" par exemple ou des "décrets" que certains ministres se croient autorisés à prendre... en toute illégalité, comme nous vous l'expliquerons.

Vous trouverez sans doute ici une lettre qui ressemble à celle que vous avez reçue. Si ce n'est pas le cas, merci de nous envoyer votre exemplaire, nous le commenterons (vos noms sont biffés mais pas ceux des fonctionnaires qui se doivent d'assumer publiquement leurs écrits).

Lettre de l'académie

Il y a une hécatombe de racontars en ce moment de la part des administrations. Mais elles ne nous la feront pas, car nous connaissons parfaitement la loi et avons l'habitude de la fréquenter. Et même d'y réfléchir puisque nous sommes enfants et petits-enfants de députés. Sans compter que nous avons de la famille au Conseil d'Etat et à diverses préfectures ou grands corps d'Etat.

Nous n'avons jamais été pris en flagrant délit d'erreur d'interprétation et nous sommes à même de dire ce qui est.

Voyons cette première lettre:

lettre académie mensonge déc 2015

La fonctionnaire demande des documents pour "étudier une demande". C'est le monde à l'envers. Les administrations n'ont pas à étudier une demande puisqu'elles n'ont pas le pouvoir d'autoriser ou non l'école à la maison. Vous en avez le droit, que ça leur plaise ou non.

La Justice a parlé

Et elle a fermement débouté l'inspecteur d'académie: vous le verrez dans ce jugement.

Vous n'avez pas besoin de l'autorisation de l'académie, vous êtes libre de votre choix.

Que faire donc de la lettre de l'académie ? L'ignorez tout simplement.

Elle a fait croire à Justine qu'il lui fallait une autorisdation en lui écrivant: "si vous voulez suivre les cours de l'enseignement à distance, il faut une autorisation de notre part." C'est mensonger. En fait, c'est seulement si vous voulez bénéficier des cours gratuits de l'Enseignement à Distance (CNED, société nationale), oui, que l'académie se prononce. Mais vous pouvez utiliser le CNED payant sans autorisation et même contre l'avis de l'académie. Et mieux encore, vous pouvez vous passer complètement du CNED, qui est cher et pas bon à notre avis.

Autre exemple:

Madame , Monsieur, vous avez déclaré au mois d'octobre à la mairie que votre enfant est inscrit à l'établissement EAD Wallonie à Bruxelles....
En application de la réglementation précitée, je vous remercie de bien vouloir faire une déclaration à la DSDEN.

Non. C'est faux, il n'y a aucune loi qui oblige à faire ça. Ignorez ces demandes illégales d'administrations obsédées par des réglementations qu'elles inventent.

Les textes en pièces jointes

Quand vous recevez le courrier, commencez par regarder les textes de références que l'académie vous envoie, ils sont en pièce jointe: la plupart du temps, ils ne disent pas ce qui est dans la lettre, voire ils le contredisent ! Exemple:

Déjà, quand les textes en pièces jointes ne confirment pas ce qui est dit dans la lettre, vous renvoyez le tout à l'académie en lui disant qu'il manque les textes de loi venant conforter les allégations du courrier.

Ensuite, on note dans ce premier document que:

  1. Décrets, arrêtés et circulaires ne sont pas des lois
  2. Les articles mentionnés contredisent le courrier attaché puisqu'on explique dans l'article R131-14 qu'il doit y avoir un entretien, éventuellement en présence de l'enfant (sans obligation). Et qu'il y a ensuite des exercices écrits ou oraux adaptés à son âge et à sa santé, qui permettent d'évaluer son niveau. Il n'est pas dit que c'est l'inspecteur, incapable d'évaluer la qualité de santé de l'enfant, qui détermine ce que seront ces exercices.
  3. Par ailleurs, il n'est dit nulle part qu'un "mauvais" niveau conduirait à un autre contrôle.

Il joint ce document, à ne pas remplir évidemment:

Et ceci à ne pas renvoyer:


Une autre lettre:

1/ Le code de l'Education n'est pas recevable comme vous le savez, ce n'est pas une loi.

2/ La loi de 2007 ne dit nulle part que l'instruction en famille et l'inscription dans un cours par correspondance sont une seule et même chose ! C'est énorme, mais c'est vrai: la loi ne dit pas ça.

La seule mention dans la loi du 5 mars 2007 parlant d'instruction dit:

Le quatrième alinéa de l'article L. 131-10 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il vérifie notamment que l'instruction dispensée au même domicile l'est pour les enfants d'une seule famille. »

Ce qui veut dire que vous ne pouvez faire l'école à la maison qu'à vos enfants. Aucun rapport donc.

Il se réfère à Article L131-10 du Code de l'Education Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD) qui ne parle aucunement de cette assimilation de l'école par correspondance à de l'instruction en famille sans cours.

3/ L'enfant en question étant dans un cours par correspondance, il n'est pas concerné par ce qui est relatif à l'instruction en famille sans cours (déscolarisation complète).

4/ Il n'est dit dans aucune loi qu'il y avait un niveau à atteindre. Ce n'est écrit nulle part. L'appréciation du niveau est purement subjective et laissée à... l'appréciation des parents s'ils le veulent, puisqu'il n'est pas dit que c'était expressément l'inspecteur qui l'évaluait.

4/ Il n'est dit nulle part que l'enfant devait être remis à l'école en cas de résultat insatisfaisant.


Autre exemple:

1/ Sur le délai de 8 jours, l'administration fait une confusion. Voir ici.

2/ L'issue de la période d'instruction obligatoire est 16 ans en France. Pas avant.

3/ Le contrôle de la mairie, qui n'a aucun rapport avec celui de l'académie, ne vise absolument pas à connaître vos "motivations", cela ne la regarde pas. C'est un contrôle purement sanitaire (santé, cadre de vie).


On a également:

Ici, on a quelque chose de remarquable: on parle d'un contrôle à la fin de la période d'instruction obligatoire, puis de contrôles successifs auparavant. On affirme en outre que si les résultats sont insatisfaisants, l'enfant sera mis en demeure de retourner à l'école, ce qui d'ailleurs ne dit rien sur ce qui se passe si on refuse.

On note en revanche que si les articles cités en pièce jointe parlent de contrôle en fin de cycle, l'inspecteur ne le voit pas.


Ici, le fonctionnaire atteste une chose fausse.


Un autre exemple remarquable:

Ici, le fonctionnaire prétend que la famille doit se munir du dossier scolaire. C'est au fonctionnaire à s'en munir ! La famille n'en a aucunement l'obligation.

Ensuite, la menace de sanctions prévues par la loi est... tout simplement bidon. Il n'y a aucune sanction prévue par la loi si vous n'y allez pas. Menteur, M. Cosnard ! D'ailleurs, on verra ensuite que ces vaines menaces n'ont eu aucune conséquence puisque la famille ne s'est pas déplacée:

Cette fois, la stratégie du fonctionnaire consiste à faire croire à la famille qu'elle peut obtenir un retour de l'enfant à l'école: c'est tout simplement grotesque, car il n'en a AUCUN pouvoir. Quant au procureur, il ne peut rien faire si ce n'est éventuellement mobiliser le juge, qui peut refuser. S'il accepte le dossier, le juge entendra la famille. Jusque là, donc, strictement rien à craindre. Ensuite, le juge veillera à ce que les fameux 3 points soient respectés (ceux que nous vous expliquons dans l'accompagnement-formation et qui eux sont vraiment indispensables). Si vous avez respecté ces points, tout ce joli beau monde ira se promener chez les Grecs !

Une variante:

Affirmer aux parents qu'ils devront justifier leur choix éducatif est une escroquerie morale et un abus de confiance.


Ici, la seule nouveauté, c'est la demande que fait l'académie de connaître le niveau scolaire de l'enfant. C'est une invention, naturellement.


Ici, plusieurs demandes abusives.

Tout d'abord, la personne ne fait pas la preuve qu'elle a été déléguée par l'inspecteur d'académie. Il faut la lui demander.

Ensuite, elle vous demande de confirmer avec cette injonction impolie: "Je vous remercie de confirmer", ce qui est obligeant. Il convenait d'écrire: "Je vous prie de bien vouloir confirmer..."

Surtout, elle réclame que vous prépariez un dossier pédagogique inscrit nulle part dans la loi et de faire parvenir "dans les plus brefs délais" (sic !) la "progression pédagogique" qui, elle non plus, n'a aucune existence légale.

Un modèle de courrier abusif.


Voyons maintenant le cas où vous auriez refusé de vous déplacer à un contrôle (pas de moyen de vous véhiculer, par exemple). La loi vous défend: nul n'est tenu de se déplacer, sauf dans le cas d'une convocation de Justice ou d'un Officier de Police Judiciaire. Toutes les autres "convocations" sont bidons. Mais les fonctionnaires, pourtant, ne se privent pasz de vous "convoquer". Et si vous ne venez pas, brrrr ! les menaces pleuvent.

Disons-le, ce M. Cosnard et son académie des Hautes-Pyrénées sont déjà fichés chez nous. On a ici affaire à des spécialistes de l'intimidation qui ne veulent pas savoir qu'il existe une loi.

Cette lettre est un modèle. Ce qu'il faut faire ? Vous avez plusieurs alternatives. Prendre un CPC est une bonne chose à faire mais sans urgence puisqu'il n'en est pas question encore. La saisine du procureur est une prétention ridicule: on ne saisit pas le procureur, on lui fait un signalement. La Justice étant indépendante en théorie, on ne la saisit pas.

Hélas, dans ce monde perturbé et oublieux des Droits de l'Homme, il est possible que le procureur embraye. Il faudra à ce moment-là impérativement respecter les trois points dont nous vous parlons souvent (et que vous avez dans l'accompagnement).

Vous pouvez choisir d'aller au prochain contrôle ou pas: vous ne risquez rien de toute façon si vous respectez bien les 3 points. Ce M. Cosnard sait quelle note il reçoit sur notre sondage, il en est furieux mais il se fait aussi remonter les bretelles par la hiérarchie, il se calmera donc. Il tente l'intimidation avec des gens dont il ne sait pas qu'ils sont avec nous. Quand il en aura assez de se faire pincer, il se calmera peut-être...


La lettre du département

Depuis peu, les départementaux s'érigent en véritable gouvernements locaux, dotés de commissariats de police. D'où tiennent-ils qu'ils ont ce droit d'évaluer la situation de l'enfant, et d'ailleurs que veut dire cette expression nébuleuse ? Veiller à la sécurité des individus, ce qui est leur obligation, ne leur donne aucun droit à s'immiscer chez les particuliers.


Ici, le département avoue qu'il agit sur délation...

16 réponses à “La lettre de l’académie, lettres fallacieuses

  1. Bonjour,

    Nous avons prévu l’école à la maison pour nos enfants à la rentrée. Une famille, intéressée, me propose d’instruire son fils également. D’un point de vue pédagogique, humain, etc, l’idée me semble intéressante. Qu’en est-il d’un point de vue administratif ? J’ai entendu dire qu’il fallait se déclarer en école dès lors qu’on instruisait des enfants de deux familles différentes. Quel est le risque/la responsabilité prise ? Merci.

    Christelle.

  2. Bonjour Rémy et Cécile.
    Ma petite-fille étant dispraxique, ses parents ont choisi l’école à la maison (CNED libre) ce qui a rendu furieuses enseignantes, psychologues, inspectrice de la région gersoise qui avaient décidé de la mettre en ulis.
    Depuis 2 ans, tout se passait bien. L’enfant est heureuse et évolue à son rythme.
    Cette semaine, aprés une contrôle académique, les menaces et hostilités ont démarrés.
    Deuxième contrôle fin mai avec obligation d’apporter les documents de travail et travaux effectués au cours de la présente année conformément au point 3-2 alinéa 3 de la circulaire n°2011-238 du 26-12-2011.
    Et le fameux « en cas d’opposition à ce contrôle, je serai dans l’obligation de saisir le procureur de la République »
    La conclusion du contrôle académique de février disait qu’il y avait un décalage entre les évaluations du CNED et son niveau réel et demandait une re-scolarisation à la rentrée prochaine……sous entendu en ulis,
    Les parents veulent aller à ce contrôle pour se battre.
    L’enfant a repris un peu de confiance en elle, elle a 10 ans et fait le CM1. Les appréciations orales par internet la rendent fière, elle se sent, enfin, une élève. Elle maîtrise de mieux en mieux sa dispraxie, elle écrit bien mais lentement. Elle se sert souvent de l’ordinateur.
    Pouvez-vous me donner votre avis et des conseils pour ma famille en souffrance.

    1. Bonjour Denise,comme vous le voyez sur cet article et d’autres, ce que vous dit là l’administration est hors-la-loi et il est par ailleurs simple de l’éloigner.
      Ceci: « Deuxième contrôle fin mai avec obligation d’apporter les documents de travail et travaux effectués au cours de la présente année conformément au point 3-2 alinéa 3 de la circulaire n°2011-238 du 26-12-2011. » est sans aucune valeur, le deuxième contrôle n’existant pas dans la loi et ce texte ne disant pas du tout cela, par dessus le marché !

      1. Merci pour votre réponse mais ?
        « Il est simple de l’éloigner » mais comment ? Même si l’administration est dans son tort, elle insiste et s’incruste pour déstabiliser jusqu’au désespoir.

  3. Merci pour votre réponse exhaustive.

    En conséquence et concrètement, est-il plus avisé de récuser immédiatement la demande de l’académie concernant la présence des conseillers pédagogiques et psychologiques dès réception du courrier administratif, par retour de courrier avec accusé de réception, ou bien refuser verbalement lors de la convocation ?

    Et enfin, quelle serait la meilleure argumentation afin de conforter au mieux cette position de refus ?

    1. Le mieux à faire est de signaler à l’avance, au téléphone ou par lettre, que vous récusez la présence de ces gens, puisque « la loi n’indique nullement que le rectorat décide de qui sera présent ». Indiquez qu’au cas où la loi aurait changé entretemps, l’inspecteur d’académie aura toute latitude pour produire des extraits du Journal officiel afférents. En cas d’insistance, vous pourrez évoquer des poursuites pour atteinte à votre vie privée. Cela calme spontanément les ardeurs.
      Reprécisons que la convocation doit avoir été envoyée au moins un mois avant l’échéance. Sans quoi vous refusez cette séance purement et simplement.
      Bien à vous !

  4. PETIT COMMENTAIRE QUI N’A AUCUN LIEN AVEC L’ARTICLE DE CETTE PAGE

    FELICITATION POUR LE RELOOKING DU SITE
    C’EST VRAIMENT TRES AGREABLE A REGARDER ET DONC A LIRE

    SUPER!!

    1. Merci, amie ! c’est un gros travail depuis 5 jours de tout redimmensionner et réencoder mais le site est beaucoup plus léger et rapide, ce qui était le but.

  5. « Enfin, je tiens à vous rappeler que l’opposition de la famille aux contrôles pédagogiques prévus par la loi constitue une infraction, que cette opposition se traduise par un refus du contrôle ou par des entraves manifestes à son déroulement. Une telle situation justifie que l’inspecteur d’académie la signale au procureur de la république. »

    Ce n’est pas un refus de se déplacer ?
    Pourquoi emploient ils le terme d’infraction? Est ce que la loi prévoit un contrôle ?
    L’inspecteur a t il le droit de me menacer de signaler au procureur de la république ?
    Dans cette même lettre, le contrôle est prévu à mon domicile par l’inspecteur assistée de 2 conseillers pédagogiques. Est ce normal ?
    Merci pour votre réponse.

    1. Bonsoir Cyrille, comme dit dans le texte, tout est faux ici. Il n’y a aucune infraction. C’est une escroquerie morale. Oui, on a le droit de menacer de signaler à qui on veut, vous aussi pouvez le faire, aucun texte n’interdit d’envoyer une lettre à qui on veut; pas de problème là-dessus. Reste qu’il n’y aura aucune suite à ce courrier de délation.
      Pour le nombre de personnes et autres questions, tapez « contrôle » dans la fenêtre de recherche ». Vous avez reçu ou allez recevoir l’article de toute façon. Bien à vous.

      1. Bonjour Rémy,

        Je dois tout de même vous signaler que contrairement à votre affirmation, la loi du 5 mars 2007 et précisément l’article L. 131-10 du code de l’éducation précise bien que l’enseignement à distance est désormais assimilé à une instruction dans la famille…!!!

        Extrait Légifrance : Article 12
        4° Dans la première phrase du premier alinéa de l’article L. 131-10, après les mots : « l’instruction dans leur famille », sont insérés les mots : « , y compris dans le cadre d’une inscription dans un établissement d’enseignement à distance, » ;

        Je suis très étonnée que vous ayez laissé passer une telle « coquille », surtout dans la mesure des conséquences possibles liées à ce genre d’affirmation…!!!

        1. Négatif.
          Comme dit ci-dessus, « La seule mention dans la loi du 5 mars 2007 parlant d’instruction dit:
          « Article 32
          Le quatrième alinéa de l’article L. 131-10 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
          « Il vérifie notamment que l’instruction dispensée au même domicile l’est pour les enfants d’une seule famille. » »
          La loi n’assimile pas l’école à la maison à l’instruction à domicile sans cours. Le texte indique que les enfants faisant l’école à la maison ou l’instruction en famille sont sujettes au contrôle. C’est tout !

          1. Bonjour Rémy,

            Mea culpa.
            J’ai simplement et maladroitement tenté de vous dire que depuis cette loi du 5 mars 2007, il est désormais légal pour les autorités de l’état d’imposer un contrôle par l’inspection académique, y compris dans le cadre d’une inscription dans un établissement d’enseignement à distance.
            En revanche, est-ce légal d’imposer la présence de conseillers pédagogiques et psychologiques ?
            Et de votre point de vue expert, faut-il l’accepter ou le refuser, à quel moment et par quel moyen et sous peine de quel type de conséquence possible ?
            Merci pour votre immense travail.

          2. Oui Tiamata. La loi certes dit que le contrôle est possible mais elle va à l’encontre des textes fondateurs. C’est donc une loi illégale par nature, comme beaucoup de lois d’ailleurs. La loi européenne prévaut sur la loi française et la Constitution, la Charte ou les déclarations universelles prévalent sur la loi européenne ou nationale. Il faut toujours bien le dire sinon on laisse le champ libre aux politiciens qui sans cesse sont tentés, avec la loi, de détruire la construction séculaire. Quand une loi contredit les textes fondateurs (regardez-les sur ce site), il importe de la rejeter, sans quoi on avalise, on aide à détruire le corpus et la société.
            Pour la présence d’autres personnes, il semble que ce que nous disons ici ou sur l’autre page (contrôle) vous répond très nettement: non, vous pouvez les récuser.
            La même page contrôle vous dira qu’il n’y a aucune conséquence à redouter de votre décision, à part l’invective ou l’intimidation – parfaitement sanctionnables d’ailleurs – de la part des fonctionnaires. Il n’est pas impossible qu’avec des Belkacem bis ou des Macron, les choses changent, mais encore une fois, ce serait à l’encontre des textes fondateurs et en ce cas, vous seriez en droit de vous y opposer par la force, physiquement, voire par la résistance armée : c’est clairement préconisé légalement dans la constitution au chapitre de la résistance à la tyrannie. Autrement dit, nous ne craignons rien. La seule chose que nous redoutions se trouve dans le fait que les gens acceptent d’obéir à l’intimidation et permettent aux fonctionnaires de dire « les autres familles acceptent, acceptez donc vous aussi. » C’est la participation des gens à cette dérive qui nous inquiète en fait.
            De ce fait et par exemple, on doit comprendre que le site Legifrance est une forfaiture puisqu’il tente de faire accroire que la loi est respectable en soi, ce qu’elle n’est pas. Legifrance ment par omission puisqu’il ne dit pas en exergue: « attention, les lois ici affichées, si elles ne respectent pas les textes fondateurs, ne valent rien. »

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