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  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Loi informatique et libertés

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Loi RGPD

Dans le cadre de la loi RGPD, il est précisé que le site l'école à la maison ou ses propriétaires, gérants, webmaster ou quiconque en lien avec le site ne conserve de données à caractère personnelle (DCP), ni ne les exporte, ni les fait sortir de l'Union européenne (France), ni les revend, ni les duplique.

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Que sont ces données ? Dans le formulaire d'accueil du site ou les formulaires d'inscription, ne sont demandés que le prénom et le courriel, suffisant à traiter la demande de la personne. Dans les autres formulaires pour un éventuel achat, sont collectés le nom, le prénom, l'adresse complète de la personne, son pays de résidence, son téléphone mobile, le numéro de facture, la date de l'achat, c'est-à-dire le strict minimum permettant de délivrer et garantir le service qui a été acheté.

Toutes les données sont stockées sur le site de SG-autorépondeur, autorépondeur français autorisé à exercer et conforme en tous points légaux dont RGPD.

Les données n'ont pour but que d'informer les personnes qu'elles concernent.

Les données sont statiques et toutes localisées sur ce serveur dont il dépend de les sauvegarder de son côté et indépendamment de notre volonté, avec la garantie contractuelle d'absolue confidentialité: le sous-traitant n'utilise en aucun cas ces données ni ne les transfère.

Toute personne peut se désinscrire définitivement et faire disparaître toute donnée grâce au lien de désinscription qui se trouve en bas de chaque message.

Toutes les données personnelles des membres inscrits sont effacées automatiquement dans les cas suivants :

  1. après une période d'inactivité de la personne (3 mois): malgré l'envoi de nos messages, la personne ne clique jamais sur un lien. cela entraîne l'envoi d'un message pour savoir si la personne accepte d'être désinscrite. Sans réponse, toute donnée est supprimée.
  2. lors de sa radiation immédiate souhaitée par elle-même.

Dans le cas des membres accompagnés et abonnés :

  1. Lors de sa radiation immédiate souhaitée par elle-même. En effet, les membres étant accompagnés à vie, leurs identifiants et données personnelles sont conservés afin que leur accès soit garanti. Les membres accompagnés acceptent donc que nous conservions leur données à vie jusqu'au moment où ils demanderont expressément à être radiés.
  2. Un an après que la personne ait mis fin à ses paiements restants dus. Si la personne ne paye plus, elle est radiée. Cependant, un délai est accordé. En effet, il arrive que des personnes aient un incident de paiement, partent en voyage etc. et ne s'aperçoivent que tard de leur manquement malgré l'envoi de notre part d'un message automatique indiquant que la personne n'est plus abonnée. La personne peut aussi avoir à nouveau besoin de nous après avoir pensé qu'elle nous quittait. Nous lui conservons donc la possibilité de redevenir membre accompagné en s'acquittant des montants dus. Aussitôt en ce cas, le compte est rouvert avec les identifiants existants.

Outre cette possibilité automatisée, l'internaute peut aussi demander l'effacement de toute donnée par voie de mail adressé à l'adresse "contact" indiquée ci-avant.

Toute personne est autorisée à émettre une réclamation et un droit de regard quant aux données qu'elle a fournies. Une copie certifiée conforme d'écran peut être fournie sur simple demande.

Le site n'est pas responsable d'une éventuelle résiliation commise par un tiers, en particulier lorsque le destinataire du message le transfère à autrui.

Toute personne qui émet un commentaire ou un témoignage sur le site accepte que ce commentaire ou ce témoignage apparaisse avec son pseudo et, le cas échéant, sa photo qu'elle aura fournie. Tout commentaire ou témoignage peut cependant être supprimé sur simple demande.

Les membres reçoivent un pseudonyme qui ne peut être modifié.

En ce qui concerne l'éventuelle photo fournie ou non par l'internaute, le site peut à cet égard lui substituer un avatar ne correspondant pas à la photo réelle de la personne, pour diverses raisons: soit que la personne n'ait pas fourni de photo, soit que celle-ci soit illisible, soit qu'elle ne corresponde pas aux exigences morales du site, soit que son format ne corresponde pas, soit que les responsables du site aient le sentiment que la photo fournie n'appartient pas réellement à son auteur, ou tout autre légitime raison.

Le responsable du traitement des données supprime définitivement, une fois par trimestre, l'intégralité des données des résiliations et invalidités.

En cas d'invalidité indue, du fait par exemple d'un classement fautif d'un fournisseur d'accès ou d'un moteur de recherche, il appartient à l'internaute de les corriger.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé ou navigant sur le site.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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